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Modification des indicateurs SYDEV suite à l'ajout du nouveau filtre catégorie SYDEV #3476

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Dec 16, 2024
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884 changes: 269 additions & 615 deletions business/tests/data/dl_content/indicateurs.json

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884 changes: 269 additions & 615 deletions data_layer/content/indicateurs.json

Large diffs are not rendered by default.

2 changes: 0 additions & 2 deletions markdown/indicateurs/cae/cae_001.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -37,8 +37,6 @@ Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) :
- 0 GES liées à la production d’énergie en 2050
- 0 GES liées au secteur du bâtiment en 2050 (100 % de bâtiments neutres)"

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.


# Emissions de gaz à effet de serre totales nettes
```yaml
Expand Down
2 changes: 0 additions & 2 deletions markdown/indicateurs/cae/cae_002.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -28,8 +28,6 @@ L'indicateur est exprimé en GWh.
- Baisse de la consommation finale d’énergie de 16,5 % en 2028 par rapport à 2012 (soit 15,4 % par rapport à 2018)
- Baisse de 20 % de la consommation primaire d’énergies fossiles en 2023 et de 35 % en 2028 par rapport à 2012

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.

# Consommation énergétique par habitant
```yaml
id: cae_2.b
Expand Down
2 changes: 0 additions & 2 deletions markdown/indicateurs/cae/cae_003.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -24,8 +24,6 @@ Cet indicateur mesure la production d’énergie renouvelable totale sur le terr
- de chaleur: biomasse solide, pompes à chaleur, géothermie, solaire thermique, biogaz
- de biométhane et de biocarburants.

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.


# Production d’énergie renouvelable / consommation énergétique
```yaml
Expand Down
2 changes: 0 additions & 2 deletions markdown/indicateurs/cae/cae_006.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -64,8 +64,6 @@ Les déchets ménagers et assimilés comprennent les ordures ménagères résidu
Les déchets produits par les services municipaux (déchets de l’assainissement collectif, déchets de nettoyage des rues, de marché, …) ne relèvent pas de ce périmètre.
Le calcul ne considère que les services de collecte opérationnels, c'est-à-dire ceux qui ont fonctionné au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul et les déchèteries opérationnelles, c'est-à-dire des déchèteries qui ont été ouvertes au moins une journée au cours de l'année de référence du calcul.

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.

# Production Ordures ménagères résiduelles
```yaml
id: cae_6.b
Expand Down
1 change: 0 additions & 1 deletion markdown/indicateurs/cae/cae_007.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -29,7 +29,6 @@ NB : On mesure les déchets « orientés vers le recyclage », les refus de tri
- Valeur limite TETE : 45%
- Valeur cible TETE : 65%

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.

# Recyclage des déchets matières
```yaml
Expand Down
2 changes: 0 additions & 2 deletions markdown/indicateurs/cae/cae_011.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -24,8 +24,6 @@ Consommation annuelle d’espaces naturels, agricoles ou forestiers par des opé
- Plan national biodiversité : zéro artificialisation nette
- Loi de finances pour 2021 : diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols d’ici 2030

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.

# Artificialisation destinée à l’activité
```yaml
parent: cae_11
Expand Down
4 changes: 0 additions & 4 deletions markdown/indicateurs/cae/cae_014.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -19,8 +19,6 @@ thematiques:
## Description
L'indicateur mesure la consommation énergétique totale (toute énergie, tout usage) du patrimoine bâti à la charge directe de la commune, en énergie finale. Les piscines et patinoires, si elles sont à la charge de la collectivité sont prises en compte, mais pas les services publics eau, assainissement, déchets, ni l'éclairage public.

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.

# Consommation énergétique des bâtiments publics par habitant
```yaml
id: cae_14.b
Expand Down Expand Up @@ -64,5 +62,3 @@ thematiques:
```
## Description
L'indicateur mesure la consommation énergétique totale (toute énergie, tout usage) du patrimoine bâti à la charge directe de la collectivité, en énergie finale, rapportée à la surface du patrimoine de la collectivité.

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.
2 changes: 0 additions & 2 deletions markdown/indicateurs/cae/cae_024.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -24,8 +24,6 @@ Par convention, 50% de la chaleur produite par l’incinération des déchets es

La cogénération à partir d'énergie fossile n'est pas prise en compte.

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.


# Taux de production d'énergie renouvelable chaleur/froid
```yaml
Expand Down
2 changes: 0 additions & 2 deletions markdown/indicateurs/cae/cae_038.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -28,5 +28,3 @@ A titre indicatif, [valeur limite ; valeur cible] pour la part de déplacements
(source : analyse de rapport d’études et de recherches sur l’intermodalité, CEREMA – IFSTTAR, 2015 et 2016, tendances observées depuis 1985 dans le cadre des EMD)

Si cet indicateur n'est pas non plus le plus pertinent, alors la collectivité peut mesurer par un autre indicateur la progression d'un moyen de transport alternatif à la voiture individuelle, mieux adapté à sa situation : co-voiturage, transport à la demande..., en créant un indicateur personnalisé et en le liant à cet indicateur.

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.
2 changes: 0 additions & 2 deletions markdown/indicateurs/cae/cae_041.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -17,6 +17,4 @@ thematiques:
## Description
Via une enquête réalisée auprès des agents, l’indicateur mesure la part modale (en nombre de déplacements) cumulée des déplacements alternatifs à la voiture individuelle (somme des parts modales marche, vélo, transport e commun, co-voiturage) dans les déplacements domicile-travail des agents. L’indicateur est décliné si possible également en kilomètres parcourus.

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.


2 changes: 0 additions & 2 deletions markdown/indicateurs/cae/cae_044.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -23,6 +23,4 @@ L'indicateur mesure le kilométrage de voiries aménagées (pistes le long de la

Un indicateur en km/1000 habitants peut être utilisé : il est à construire dans les indicateurs personnalisés.

Cet indicateur "Part de voiries aménagées pour les cycles" est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.


2 changes: 0 additions & 2 deletions markdown/indicateurs/cae/cae_045.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -23,5 +23,3 @@ L'indicateur mesure le nombre de places de stationnement vélo pour 100 habitant

Pour les collectivités rurales, se focaliser sur la présence d’abris et de stationnements proposés aux endroits clés (centres bourgs, autour des écoles et pôles d’activités, lieux publics de rencontre, commerces, etc).

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.

2 changes: 0 additions & 2 deletions markdown/indicateurs/cae/cae_046.md
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Expand Up @@ -22,7 +22,5 @@ Il s'agit du nombre moyen de voyages en transport en commun effectué chaque ann
- Valeur cible : 114 (<100 000 hab) et 160 (>100 000 hab)
Source de l'indicateur : CEREMA - Transports collectifs urbains de province, 2017

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.



2 changes: 0 additions & 2 deletions markdown/indicateurs/cae/cae_048.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -17,5 +17,3 @@ thematiques:
## Description
L’indicateur mesure le nombre de personnes en équivalent temps plein dédiées à la mise en œuvre de la politique climat-air-énergie. Pour être comptabilisé à 100%, l’intitulé du poste doit clairement se référer à cette politique (e : chargé de mission énergie, plan climat, mobilité douce…) ; pour des postes mixtes (ex : chargé de mission bâtiments), le poste ne doit pas être compté entièrement dans l’indicateur, mais uniquement l’estimation du % des tâches en lien avec la politique climat-air-énergie. Le personnel externe (prestataires) ne doit pas être pris en compte. Pour faciliter la comparaison, le nombre d’ETP est ramené au nombre total d'ETP de la collectivité.

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.

2 changes: 0 additions & 2 deletions markdown/indicateurs/cae/cae_049.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -26,8 +26,6 @@ L'indicateur suit et totalise les budgets annuels associés aux actions les plus

A noter : Dans une approche véritablement transversale et intégrée, l'ensemble des budgets des différents services contribuent à la politique climat-air-énergie, mais dans une proportion difficilement quantifiable. Les budgets associés aux services déchets/eau/assainissement/transports publics/voirie, sont notamment associés à cette politique, mais répondent à des objectifs plus larges.

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.

# Budget climat-air-énergie par habitant
```yaml
id: cae_49.a-hab
Expand Down
2 changes: 0 additions & 2 deletions markdown/indicateurs/cae/cae_054.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -23,7 +23,5 @@ Valeur limite : 2 (< 3 000 hab) ; 5 (> 3 000 hab) ; 10 (> 50 000 hab)

Les actions importantes peuvent être comptées comme équivalentes à deux actions.

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.



2 changes: 0 additions & 2 deletions markdown/indicateurs/cae/cae_060.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -25,6 +25,4 @@ type: impact
## Description
L’indicateur mesure la part des achats (en euros) labellisés « agriculture biologique » dans les achats totaux d’alimentation de la restauration collective publique (maîtrisée par la collectivité). Pour la France métropole, la valeur limite est basée sur la part nationale des achats biologiques dans la restauration collective à caractère social en 2015 (3,2% - Agence Bio) et la valeur cible sur l’objectif 2022 du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (20%).

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.


2 changes: 0 additions & 2 deletions markdown/indicateurs/crte/crte_003.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -96,5 +96,3 @@ La production annuelle d’énergie hydroélectrique sur le territoire est compt
- Production de biogaz à hauteur de 24 à 32 TWh en 2028 (4 à 6 fois la production de 2017)
- Production de chaleur renouvelable : 196 TWh en 2023 ; 218 à 247 TWh en 2028
- Capacités de production d’électricité renouvelables installées: 73,5 GW en 2023, soit + 50 % par rapport à 2017 ; 101 à 113 GW en 2028, soit x2 par rapport à 2017

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.
2 changes: 0 additions & 2 deletions markdown/indicateurs/eci/eci_018.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -15,5 +15,3 @@ thematiques:
## Description
Une synergie est considérée comme opérationnelle à partir d'au moins un échange matière réalisé ou d'un service de mutualisation utilisé par au moins deux entités.
Un suivi interne peut être réalisé. Les données du réseau SYNAPSE: https://www.economiecirculaire.org/eit/h/le-reseau-synapse.html peuvent également être utilisées.

Cet indicateur "Nombre d’actions de mutualisation mises en œuvre" est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.
2 changes: 0 additions & 2 deletions markdown/indicateurs/eci/eci_019.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -15,5 +15,3 @@ thematiques:
## Description
Une synergie est considérée comme opérationnelle à partir d'au moins un échange matière réalisé ou d'un service de mutualisation utilisé par au moins deux entités.
Un suivi interne peut être réalisé. Les données du réseau SYNAPSE: https://www.economiecirculaire.org/eit/h/le-reseau-synapse.html peuvent également être utilisées.

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.
2 changes: 0 additions & 2 deletions markdown/indicateurs/eci/eci_020.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -19,5 +19,3 @@ Objectif légal Egalim.
Les sources possibles sont :
- Suivi auprès des restaurants collectifs dont la collectivité a la charge,
- Tableaux de suivi des approvisionnements (obligation légale).

Cet indicateur "Part de produits de qualité et durables dans la restauration collective publique" est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.
3 changes: 0 additions & 3 deletions markdown/indicateurs/sydev/s_01.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -8,12 +8,9 @@ titre_long: Consommation de l’éclairage public par point lumineux et totale
selection: no
participation_score: no
programmes:
- cae
thematiques:
- energie_et_climat
```

## Description
L'éclairage public est l'ensemble des moyens d'éclairage mis en œuvre dans les espaces publics, à l'intérieur et à l'extérieur des villes, très généralement en bordures des voiries et places, nécessaires à la sécurité ou au confort des êtres humains.

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.
6 changes: 1 addition & 5 deletions markdown/indicateurs/sydev/s_02.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -9,7 +9,6 @@ selection: no
participation_score: no

programmes:
- cae
climat_pratic_ids:

thematiques:
Expand All @@ -18,8 +17,6 @@ thematiques:
## Description
L'indicateur "Evolution des consommations par rapport aux objectifs du SRADDET et les objectifs 2030 et 2050 de l'EPCI vis-à-vis de l'année de référence (en GWh/an)" mesure la progression des consommations énergétiques du territoire par rapport à une année de référence et en fonction des objectifs fixés par le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) ainsi que les objectifs 2030 et 2050 définis par l'Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné. Cet indicateur permet d'évaluer l'efficacité des actions mises en place dans le cadre du PCAET et d'ajuster les objectifs et les mesures en fonction des résultats obtenus.

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.

# Evolution des consommations par rapport aux objectifs du SRADDET (%)
```yaml
id: s_2.b
Expand All @@ -32,8 +29,7 @@ selection: no
participation_score: no

programmes:
- cae


thematiques:
- energie_et_climat
```
Expand Down
3 changes: 0 additions & 3 deletions markdown/indicateurs/sydev/s_03.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -9,7 +9,6 @@ selection: no
obligation_cae: no

programmes:
- cae

thematiques:
- solidarite_lien_social
Expand All @@ -19,7 +18,6 @@ Mesure le nombre et la proportion de ménages qui sont considérés comme étant

Pour disposer de cet indicateur pour le département, on pourra s' adresser aux autorités locales responsables de la collecte de ces données, telles que les services de la mairie, le conseil départemental ou la région. Il peut également être possible de trouver ces informations auprès d'organisations non-gouvernementales qui travaillent sur le sujet de la précarité énergétique. Il peut également être possible de trouver ces informations en ligne sur les sites internet des différentes institutions concernées.

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.

# Proportion de ménages en Précarité énergétique
```yaml
Expand All @@ -34,7 +32,6 @@ selection: no
obligation_cae: no

programmes:
- cae

thematiques:
- solidarite_lien_social
Expand Down
3 changes: 0 additions & 3 deletions markdown/indicateurs/sydev/s_04.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -9,13 +9,10 @@ selection: no
obligation_cae: no

programmes:
- cae

thematiques:
- solidarite_lien_social

```
## Description
Mesure l'économie d'énergie réalisée grâce à des actions de lutte contre la précarité énergétique, telle que la rénovation énergétique de logements. Pour obtenir cet indicateur pour le département, On pourra collecter les données sur les économies d'énergie réalisées grâce aux actions de rénovation énergétique menées dans le département, ainsi que les données sur la consommation d'énergie des logements avant et après les travaux. On pourra également obtenir des informations sur les programmes de rénovation énergétique mis en place dans le département et les fonds alloués à cette fin. Il est important de noter que pour avoir une image complète de l'impact de la lutte contre la précarité énergétique, il est nécessaire de collecter également des données sur les émissions de gaz à effet de serre évitées grâce à ces économies d'énergie.

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.
6 changes: 0 additions & 6 deletions markdown/indicateurs/sydev/s_05.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -11,7 +11,6 @@ selection: no
obligation_cae: no

programmes:
- cae

thematiques:
- urbanisme_et_amenagement
Expand All @@ -27,7 +26,6 @@ L'indicateur "Nombre d'actes SARE par typologie" quantifie l'état d'avancement
- A3 : réalisation audit
- A4 accompagnement vers des travaux

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.

# Nombre d'actes SARE A1 : 1er contact

Expand All @@ -44,7 +42,6 @@ obligation_cae: no
actions:

programmes:
- cae

thematiques:
- urbanisme_et_amenagement
Expand All @@ -64,7 +61,6 @@ selection: no
obligation_cae: no

programmes:
- cae

thematiques:
- urbanisme_et_amenagement
Expand All @@ -84,7 +80,6 @@ selection: no
obligation_cae: no

programmes:
- cae

thematiques:
- urbanisme_et_amenagement
Expand All @@ -103,7 +98,6 @@ selection: no
obligation_cae: no

programmes:
- cae

thematiques:
- urbanisme_et_amenagement
3 changes: 0 additions & 3 deletions markdown/indicateurs/sydev/s_06.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -9,15 +9,13 @@ selection: no
obligation_cae: no

programmes:
- cae

thematiques:
- urbanisme_et_amenagement
```
## Description
Mesure le nombre de projets de rénovation réussis par rapport au nombre de projets en cours. Pour disposer de cet indicateur pour le département, on pourra s' adresser aux autorités locales responsables de la collecte de ces données, telles que les services de la mairie, le conseil départemental ou la région. Il peut également être possible de trouver ces informations en ligne sur les sites internet des différentes institutions concernées.

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.

# Pourcentage de projets de rénovation globale performante (BBC - catégories A et B uniquement) aboutis
```yaml
Expand All @@ -32,7 +30,6 @@ selection: no
obligation_cae: no

programmes:
- cae

climat_pratic_ids:

Expand Down
2 changes: 0 additions & 2 deletions markdown/indicateurs/sydev/s_07.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -9,7 +9,6 @@ selection: no
obligation_cae: no

programmes:
- cae

thematiques:
- urbanisme_et_amenagement
Expand All @@ -22,4 +21,3 @@ L'outil ALDO est un outil ADEME. Simple d’utilisation, open-source et accessib
-la dynamique forestière (accroissement biologique des végétaux, mortalité, prélèvements),
-les modes de gestion des milieux (ex : pratiques agricoles) qui modifient les stocks de carbone en place.

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.
3 changes: 0 additions & 3 deletions markdown/indicateurs/sydev/s_08.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -10,7 +10,6 @@ selection: no
obligation_cae: no

programmes:
- cae

thematiques:
- energie_et_climat
Expand All @@ -20,5 +19,3 @@ thematiques:
Mesure le pourcentage de projets de construction ou de rénovation de bâtiments et installations appartenant aux communes qui ont utilisé des matériaux biosourcés. Les matériaux biosourcés sont des matériaux produits à partir de ressources végétales ou animales renouvelables, tels que le bois, la paille, la laine de mouton ou la chaux.

Pour obtenir cet indicateur, on pourra contacter les mairies des communes du département et demander des informations sur les projets de construction ou de rénovation qui ont utilisé des matériaux biosourcés. On pourra également consulter les sites web des communes pour voir s'il y a des informations disponibles sur leurs projets de construction ou de rénovation et les matériaux qui ont été utilisés. Il est également possible de consulter les organisations locales ou les associations qui s'occupent de la promotion des matériaux biosourcés pour obtenir des informations sur les tendances dans la région.

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.
3 changes: 0 additions & 3 deletions markdown/indicateurs/sydev/s_09.md
Original file line number Diff line number Diff line change
Expand Up @@ -10,13 +10,10 @@ selection: no
obligation_cae: no

programmes:
- cae

thematiques:
- energie_et_climat
- urbanisme_et_amenagement
```
## Description
Le label RGE permet d'assurer l'éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique. En effet, le label RGE est délivré uniquement pour les travaux de rénovation énergétique les plus efficaces, et aux prestataires qui réalisent des travaux de qualité.

Cet indicateur est proposé par le SYDEV pour le suivi des PCAET.
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