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mariheck committed Oct 15, 2024
1 parent 10b7606 commit 538b9c8
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# Politique des cookies

**Mis à jour le 02/10/2024**

L'ADEME souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l'usage des cookies lorsque vous consultez les sites [ademe.fr](http://ademe.fr/) et le présent site.
Expand All @@ -9,12 +7,12 @@ L'ADEME souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l'usage de
gauche de votre écran, vous pouvez modifier vos préférences.**
</aside>

## 1. Préambule
## Préambule

Pour permettre aux internautes de bénéficier des services proposés par le site [www.territoiresentransitions.fr](http://www.territoiresentransitions.fr/) (ci-après le « Site ») tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’internaute, le Site utilise des cookies.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies auxquels vous avez consenti, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-avant.

## 2. Définitions
## Définitions

Les cookies sont des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette,
smartphone, etc.) sur le Site. Ils sont utilisés pour envoyer des informations à votre navigateur et
Expand All @@ -29,7 +27,7 @@ existe différents types de cookies :

Vous êtes informés que, lors de vos visites sur ce Site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

## 3. Finalités des cookies utilisés
## Finalités des cookies utilisés

Les cookies sont utilisés sur le Site pour différentes finalités, pour faciliter votre navigation, pour vous proposer des contenus personnalisés ou pour réaliser des statistiques de visites.

Expand Down Expand Up @@ -61,7 +59,7 @@ Enfin, le Site utilise également des cookies de **performance**, dans le but :
- d’améliorer la pertinence des annonces publicitaires diffusées sur le Site ;
- de rendre le Site plus convivial et interactif

## 4. Quels cookies sont utilisés sur le Site ?
## Quels cookies sont utilisés sur le Site ?

Les cookies utilisés sur le Site sont :

Expand All @@ -79,13 +77,13 @@ Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même

Nous ne disposons d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux pour connaitre les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, et les informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient de vous assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent vous permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de vos données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation auprès de ces derniers.

## 5. Partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes
## Partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre équipement terminal correspondent bien à votre propre utilisation de cet équipement terminal et non à celle d'un autre utilisateur du même équipement terminal.

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre équipement terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

## 6. Consentement
## Consentement

Si des cookies sont mis en place, lors de votre première visite sur le Site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser leur utilisation.

Expand All @@ -97,9 +95,9 @@ De même, lorsque vous acceptez le recours aux cookies, un cookie de consentemen
Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.
Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits directement sur le site, en cliquant sur le bouton de gestion des cookies en bas à gauche de votre écran.

## 7. Gestion des cookies
## Gestion des cookies

### 7.1 Cookies de mesure d’audience
### 7.1. Cookies de mesure d’audience

Notre site utilise des cookies de mesure d’audience pour suivre le nombre de visites, le nombre de pages vues, l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Ces données statistiques sont soumises à un traitement de la part du gestionnaire de statistiques Posthog.

Expand All @@ -109,7 +107,7 @@ Ces cookies de mesure d’audience sont exemptés de recueil de consentement com
nécessaires au fonctionnement du site et que les données sont anonymisées. Vous pouvez
néanmoins vous opposer à leur utilisation en cliquant sur le bouton de gestion des cookies, en bas à gauche de votre écran.

### 7.2 Autres cookies de mesure d’audience
### 7.2. Autres cookies de mesure d’audience

Notre site utilise également des cookies de mesure d’audience qui dépassent ces finalités, ils permettent d'améliorer l'expérience utilisateur de navigation et de suivre nos campagnes d’information. Ces cookies n’étant pas strictement nécessaires, ils sont soumis ils sont soumis à votre consentement que vous êtes invité à donner ou à refuser lors de votre première visite.

Expand All @@ -121,12 +119,12 @@ Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivan

**Attention : l’ADEME et Beta.gouv vous rappelle que la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie de refus. Par conséquent, si vous désactivez l’ensemble des cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus en mesure d’identifier que vous avez choisi cette option.**

### 7.3 Module de gestion des cookies
### 7.3. Module de gestion des cookies

Un module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur le Site.
À tout moment, en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » en bas de page du Site, vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences.

### 7.4 Paramétrages du navigateur
### 7.4. Paramétrages du navigateur

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leur émetteur.

Expand All @@ -138,7 +136,7 @@ Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre n
refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site ne seront pas
accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

### 7.5 Plateformes interprofessionnelles d’opposition
### 7.5. Plateformes interprofessionnelles d’opposition

Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts.

Expand All @@ -149,7 +147,7 @@ https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.

## 8. Protection des données personnelles
## Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite dans le présent document, l’ADEME sera, en tant que responsab du traitement, susceptibles de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

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Expand Up @@ -13,7 +13,7 @@ export async function generateMetadata(): Promise<Metadata> {
export default async function Page() {
return (
<Section>
<h1 className="fr-header__body">Gestion des cookies</h1>
<h1 className="fr-header__body">Politique des cookies</h1>
<Cookies />
</Section>
);
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4 changes: 2 additions & 2 deletions packages/ui/src/components/layout/FooterTeT.tsx
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Expand Up @@ -67,8 +67,8 @@ export const FooterTeT = ({
external: true,
},
{
label: 'Gestion des cookies',
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href: `${SITE_BASE_URL}/politique-des-cookies`,
},
{
label: 'Statistiques',
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