Ce repo est une première release de mes contrats rédigés avec mon avocat.
Pour l'instant, ce sont des contrats qui fonctionnent plutôt bien avec mon client actuel.
N'hésitez pas à me faire des retours (soit par pull request, soit par DM)
Il y a une licence libre sur ces contrats. Vous pouvez donc les utiliser comme bon vous semble !
En espérant vous avoir été utile !
Les CGV (conditions générales de vente) sont la base de tout contrat.
Elles permettent d'avoir une base de contrat avec un client et couvrent la plupart des problèmes basiques d'une prestation de développement web.
Les CP (conditions particulières) sont la partie variable du contrat.
Ce sont elles qui vont définir plus précisément les quelques points spécifiques à un client. Elles sont adaptables à souhait !
Attention, ces contrats, bien que validés avec un avocat ne sont pas paroles d'évangile.
Je conseille à quiconque qui utilise ces contrats de bien les lire, et potentiellement de les faire valider / refactor par un avocat si vous pensez qu'ils ne sont pas adaptées à vos besoins.
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