Ces indicateurs estiment les \u00e9missions annuelles des six polluants atmosph\u00e9riques exig\u00e9s dans le contenu r\u00e9glementaire des PCAET (d\u00e9cret n\u00b02016-849 du 28 juin 2016 et arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2016 relatifs au plan climat-air-\u00e9nergie territorial) : oxydes d\u2019azote (NOx), les particules PM 10 et PM 2,5 et les compos\u00e9s organiques volatils (COV), tels que d\u00e9finis au I de l\u2019article R. 221-1 du m\u00eame code, ainsi que le dioxyde de soufre (SO2) et l\u2019ammoniac (NH3).
\nLes donn\u00e9es peuvent \u00eatre fournies notamment par les associations agr\u00e9\u00e9es pour la surveillance de la qualit\u00e9 de l'air (AASQA).
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n:
\nPlan national de r\u00e9duction des \u00e9missions polluantes (d\u00e9cret n\u00b02017-949 du 10 mai 2017): r\u00e9duction des polluants par rapport aux \u00e9missions de 2005 :
\nNox (2020 = -50% /2025 = -60% / 2030 = -69%)
\n", "id": "cae_4.a", "identifiant": "4.a", - "nom": "Emissions annuelles de Nox", + "nom": "Emissions de Nox", "parent": "emission_polluants_atmo", "participation_score": false, "programmes": [ "cae", "clef", + "crte", "pcaet" ], "sans_valeur": false, @@ -2397,6 +2402,7 @@ "programmes": [ "cae", "clef", + "crte", "pcaet" ], "sans_valeur": false, @@ -2423,6 +2429,7 @@ "programmes": [ "cae", "clef", + "crte", "pcaet" ], "sans_valeur": false, @@ -2449,6 +2456,7 @@ "programmes": [ "cae", "clef", + "crte", "pcaet" ], "sans_valeur": false, @@ -2475,6 +2483,7 @@ "programmes": [ "cae", "clef", + "crte", "pcaet" ], "sans_valeur": false, @@ -3067,7 +3076,8 @@ }, { "action_ids": [ - "cae_5.2.2" + "cae_5.2.2", + "eci_3.2" ], "description": "Part de contrat en nombre ou en montant (au choix) int\u00e9grant des clauses environnementales dans les sp\u00e9cifications techniques ou les crit\u00e8res d\u2019attribution (sur une ann\u00e9e civile).
\nVoir la notion de la consid\u00e9ration environnementale au PNAAPD 2021-2025
\nObjectif:\n100% des march\u00e9s comportent une consid\u00e9ration environnementale.
\n", "id": "cae_51", @@ -3076,7 +3086,8 @@ "parent": null, "participation_score": false, "programmes": [ - "cae" + "cae", + "eci" ], "sans_valeur": false, "selection": true, @@ -3268,7 +3279,8 @@ "parent": null, "participation_score": true, "programmes": [ - "cae" + "cae", + "crte" ], "sans_valeur": false, "selection": true, @@ -3284,9 +3296,10 @@ }, { "action_ids": [ - "cae_1.2.3" + "cae_1.2.3", + "eci_2.1" ], - "description": "Les d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s comprennent les ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles, les collectes s\u00e9lectives et les d\u00e9chets collect\u00e9s en d\u00e9ch\u00e8teries (y compris d\u00e9chets et gravats), soit la totalit\u00e9 des d\u00e9chets des m\u00e9nages et des non-m\u00e9nag\u00e9s pris en charge par le service public.
\nLes d\u00e9chets produits par les services municipaux (d\u00e9chets de l\u2019assainissement collectif, d\u00e9chets de nettoyage des rues, de march\u00e9, \u2026) ne rel\u00e8vent pas de ce p\u00e9rim\u00e8tre.
\nLe calcul ne consid\u00e8re que les services de collecte op\u00e9rationnels, c'est-\u00e0-dire ceux qui ont fonctionn\u00e9 au moins une journ\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du calcul et les d\u00e9ch\u00e8teries op\u00e9rationnelles, c'est-\u00e0-dire des d\u00e9ch\u00e8teries qui ont \u00e9t\u00e9 ouvertes au moins une journ\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du calcul.
\nPour la production par habitant, la production totale du territoire est rapport\u00e9e \u00e0 la population l\u00e9gale au sens de l\u2019INSEE.
\nLa valeur limite est issue des chiffres-cl\u00e9s d\u00e9chets de l\u2019ADEME, \u00e9dition 2016, bas\u00e9 sur l\u2019enqu\u00eate Collecte 2013 et la valeur cible des 47 territoires pionniers en France.
\nValeur limite : 573 kg/hab.an
\nValeur cible : 480 kg/hab.an
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence: Feuille de route et loi anti-gaspillage pour une \u00e9conomie circulaire :
\nR\u00e9duire de 15 % de quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits par habitant en 2030 par rapport \u00e0 2010;
\nAugmenter le r\u00e9emploi et la r\u00e9utilisation en vue d\u2019atteindre l\u2019\u00e9quivalent de 5 % du tonnage des d\u00e9chets m\u00e9nagers en 2030;
\nAugmenter la quantit\u00e9 de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s faisant l'objet d'une pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation ou d'un recyclage afin d\u2019atteindre 55 % en 2025, 60 % en 2030 et 65 % en 2035;
\nR\u00e9duire le gaspillage alimentaire de 50% d\u2019ici 2025, par rapport \u00e0 2015, dans la distribution alimentaire et la restauration collective, et de 50 % d\u2019ici 2030, par rapport \u00e0 2015, dans la consommation, la production, la transformation et la restauration commerciale;
\nR\u00e9duire de 30 % les d\u00e9chets non dangereux et non inertes mis en d\u00e9charge en 2020 par rapport \u00e0 2010; et de 50 % en 2025;
\nR\u00e9duire les quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s mis en d\u00e9charge \u00e0 10 % des quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits en 2035.
\nLes d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s comprennent les ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles, les collectes s\u00e9lectives et les d\u00e9chets collect\u00e9s en d\u00e9ch\u00e8teries (y compris d\u00e9chets et gravats), soit la totalit\u00e9 des d\u00e9chets des m\u00e9nages et des non-m\u00e9nag\u00e9s pris en charge par le service public.
\nLes d\u00e9chets produits par les services municipaux (d\u00e9chets de l\u2019assainissement collectif, d\u00e9chets de nettoyage des rues, de march\u00e9, \u2026) ne rel\u00e8vent pas de ce p\u00e9rim\u00e8tre.
\nLe calcul ne consid\u00e8re que les services de collecte op\u00e9rationnels, c'est-\u00e0-dire ceux qui ont fonctionn\u00e9 au moins une journ\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du calcul et les d\u00e9ch\u00e8teries op\u00e9rationnelles, c'est-\u00e0-dire des d\u00e9ch\u00e8teries qui ont \u00e9t\u00e9 ouvertes au moins une journ\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du calcul.
\nPour la production par habitant, la production totale du territoire est rapport\u00e9e \u00e0 la population l\u00e9gale au sens de l\u2019INSEE.
\nLa valeur limite est issue des chiffres-cl\u00e9s d\u00e9chets de l\u2019ADEME, \u00e9dition 2016, bas\u00e9 sur l\u2019enqu\u00eate Collecte 2013 et la valeur cible des 47 territoires pionniers en France.
\nValeur limite TETE : 573 kg/hab.an
\nValeur cible TETE : 480 kg/hab.an
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence: Feuille de route et loi anti-gaspillage pour une \u00e9conomie circulaire :
\nR\u00e9duire de 15 % de quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits par habitant en 2030 par rapport \u00e0 2010;
\nAugmenter le r\u00e9emploi et la r\u00e9utilisation en vue d\u2019atteindre l\u2019\u00e9quivalent de 5 % du tonnage des d\u00e9chets m\u00e9nagers en 2030;
\nAugmenter la quantit\u00e9 de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s faisant l'objet d'une pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation ou d'un recyclage afin d\u2019atteindre 55 % en 2025, 60 % en 2030 et 65 % en 2035;
\nR\u00e9duire le gaspillage alimentaire de 50% d\u2019ici 2025, par rapport \u00e0 2015, dans la distribution alimentaire et la restauration collective, et de 50 % d\u2019ici 2030, par rapport \u00e0 2015, dans la consommation, la production, la transformation et la restauration commerciale;
\nR\u00e9duire de 30 % les d\u00e9chets non dangereux et non inertes mis en d\u00e9charge en 2020 par rapport \u00e0 2010; et de 50 % en 2025;
\nR\u00e9duire les quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s mis en d\u00e9charge \u00e0 10 % des quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits en 2035.
\nD\u00e9finition:\n\u00c9missions de gaz \u00e0 effet de serre totales sur le territoire
\nModalit\u00e9s de calcul:\nPour d\u00e9finir les \u00e9missions de GES, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019outil Bilan GES Territoire de l\u2019Ademe en privil\u00e9giant l\u2019approche globale :\n\nBilan GES\n\nou une m\u00e9thode \u00e9quivalente.
\nSources:\nObservatoires r\u00e9gionaux de l\u2019\u00e9nergie, du climat et de l\u2019air
\nP\u00e9riodicit\u00e9:\nAnnuelle
\nObjectif environnemental associ\u00e9:\nLutte contre le changement climatique
\nPolitique publique:\nLimitation du changement climatique
\nObjectif strat\u00e9gique:\nR\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES)
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n: Strat\u00e9gie Nationale Bas Carbone (SNBC) :
\nValeur cible \u00e0 1,1 teqCO2/hab d\u2019ici 2050
\n40 % \u00e9missions GES globales en 2030 / -75 % en 2050 (par rapport \u00e0 1990)
\n35 % \u00e9missions GES du secteur industriel en 2030 / 80 % en 2050 (par rapport \u00e0 1990)
\n50 % \u00e9missions GES du secteur agricole en 2050 (par rapport \u00e0 2015)
\n0 GES li\u00e9es \u00e0 la production d\u2019\u00e9nergie en 2050
\n0 GES li\u00e9es au secteur du b\u00e2timent en 2050 (100 % de b\u00e2timents neutres)
\nDonn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence:\nPr\u00e9ciser si possible les moyennes nationale et/ou locale, le cas \u00e9ch\u00e9ant contextualis\u00e9es (territoire urbain/rural/autre) pour permettre au territoire de mieux se situer. Voir le rapport 2020 du Haut Conseil pour le Climat (donn\u00e9es 2017), en particulier les pages 73 et suivantes :
\nD\u00e9finition:\n\u00c9missions de gaz \u00e0 effet de serre totales sur le territoire rapport\u00e9es au nombre d\u2019habitant
\nModalit\u00e9s de calcul:\nPour d\u00e9finir les \u00e9missions de GES, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019outil Bilan GES Territoire de l\u2019Ademe en privil\u00e9giant l\u2019approche globale :\n\nBilan GES\n\nou une m\u00e9thode \u00e9quivalente.
\nSources:\nObservatoires r\u00e9gionaux de l\u2019\u00e9nergie, du climat et de l\u2019air
\nP\u00e9riodicit\u00e9:\nAnnuelle
\nObjectif environnemental associ\u00e9:\nLutte contre le changement climatique
\nPolitique publique:\nLimitation du changement climatique
\nObjectif strat\u00e9gique:\nR\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES)
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n: Strat\u00e9gie Nationale Bas Carbone (SNBC) :
\nValeur cible \u00e0 1,1 teqCO2/hab d\u2019ici 2050
\n40 % \u00e9missions GES globales en 2030 / -75 % en 2050 (par rapport \u00e0 1990)
\n35 % \u00e9missions GES du secteur industriel en 2030 / 80 % en 2050 (par rapport \u00e0 1990)
\n50% \u00e9missions GES du secteur agricole en 2050 (par rapport \u00e0 2015)
\n0 GES li\u00e9es \u00e0 la production d\u2019\u00e9nergie en 2050
\n0 GES li\u00e9es au secteur du b\u00e2timent en 2050 (100 % de b\u00e2timents neutres)
\nDonn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence:\nPr\u00e9ciser si possible les moyennes nationale et/ou locale, le cas \u00e9ch\u00e9ant contextualis\u00e9es (territoire urbain/rural/autre) pour permettre au territoire de mieux se situer. Voir le rapport 2020 du Haut Conseil pour le Climat (donn\u00e9es 2017), en particulier les pages 73 et suivantes :
\nD\u00e9finition:\nTonnage total de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s (DMA), y compris gravats, collect\u00e9s annuellement sur le territoire, rapport\u00e9e au nombre d\u2019habitants.
\nModalit\u00e9s de calcul:\nLe r\u00e9sultat est obtenu par cumul des tonnages collect\u00e9s par les d\u00e9ch\u00e8teries op\u00e9rationnelles, c'est-\u00e0-dire des d\u00e9ch\u00e8teries qui ont \u00e9t\u00e9 ouvertes au moins une journ\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du calcul
\net celui des collectes op\u00e9rationnelles, c'est-\u00e0-dire les services de collecte qui ont fonctionn\u00e9 au moins une journ\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du calcul.
\nPour la production par habitant, la production totale du territoire est rapport\u00e9e \u00e0 la population l\u00e9gale au sens de l\u2019INSEE.
\nSources:
\n\nBase SINOE Ademe\n\nP\u00e9riodicit\u00e9:\nAnnuelle
\nObjectif environnemental associ\u00e9:\nEconomie circulaire, d\u00e9chets et pr\u00e9vention des risques technologiques
\nPolitique publique:\nEconomie circulaire et circuits courts
\nObjectif strat\u00e9gique:\nR\u00e9duire la production de d\u00e9chets
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n: Feuille de route et loi anti-gaspillage pour une \u00e9conomie circulaire:
\nR\u00e9duire de 15 % de quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits par habitant en 2030 par rapport \u00e0 2010;
\nAugmenter le r\u00e9emploi et la r\u00e9utilisation en vue d\u2019atteindre l\u2019\u00e9quivalent de 5 % du tonnage des d\u00e9chets m\u00e9nagers en 2030;
\nAugmenter la quantit\u00e9 de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s faisant l'objet d'une pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation ou d'un recyclage afin d\u2019atteindre 55 % en 2025, 60 % en 2030 et 65 % en 2035;
\nR\u00e9duire le gaspillage alimentaire de 50% d\u2019ici 2025, par rapport \u00e0 2015, dans la distribution alimentaire et la restauration collective, et de 50 % d\u2019ici 2030, par rapport \u00e0 2015, dans la consommation, la production, la transformation et la restauration commerciale;
\nR\u00e9duire de 30 % les d\u00e9chets non dangereux et non inertes mis en d\u00e9charge en 2020 par rapport \u00e0 2010; et de 50 % en 2025;
\nR\u00e9duire les quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s mis en d\u00e9charge \u00e0 10 % des quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits en 2035.
\nDonn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence:\nAu niveau national, la production de DMA est de 581kg/hab en 2017. Hors gravats, la production de DMA est de 526kg/hab. (Source : Ademe, janvier 2021 : La collecte des d\u00e9chets par le service public en France - R\u00e9sultats 2017)
\n", - "id": "crte_10.1", - "identifiant": 10.1, - "nom": "Collecte annuelle de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s avec gravats", - "parent": null, - "participation_score": false, - "programmes": [ - "crte" - ], - "sans_valeur": false, - "selection": false, - "source": null, - "thematiques": [ - "eci_dechets" - ], - "titre_long": "Quantit\u00e9 de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s (avec d\u00e9blais et gravats) produits par an", - "type": null, - "unite": "kg/hab", - "valeur_indicateur": "cae_6.a" - }, { "action_ids": [], "description": "D\u00e9finition:\nTonnage total de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s (DMA), hors gravats, collect\u00e9s annuellement sur le territoire, rapport\u00e9e au nombre d\u2019habitants.
\nModalit\u00e9s de calcul:\nLe r\u00e9sultat est obtenu par cumul des tonnages collect\u00e9s par les d\u00e9ch\u00e8teries op\u00e9rationnelles, c'est-\u00e0-dire des d\u00e9ch\u00e8teries qui ont \u00e9t\u00e9 ouvertes au moins une journ\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du calcul et celui des collectes op\u00e9rationnelles, c'est-\u00e0-dire les services de collecte qui ont fonctionn\u00e9 au moins une journ\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du calcul.
\nPour la production par habitant, la production totale du territoire est rapport\u00e9e \u00e0 la population l\u00e9gale au sens de l\u2019INSEE.
\nSources:
\n\nBase SINOE Ademe\n\nP\u00e9riodicit\u00e9:\nAnnuelle
\nObjectif environnemental associ\u00e9:\nEconomie circulaire, d\u00e9chets et pr\u00e9vention des risques technologiques
\nPolitique publique:\nEconomie circulaire et circuits courts
\nObjectif strat\u00e9gique:\nR\u00e9duire la production de d\u00e9chets
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n: Feuille de route et loi anti-gaspillage pour une \u00e9conomie circulaire:
\nR\u00e9duire de 15 % de quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits par habitant en 2030 par rapport \u00e0 2010;
\nAugmenter le r\u00e9emploi et la r\u00e9utilisation en vue d\u2019atteindre l\u2019\u00e9quivalent de 5 % du tonnage des d\u00e9chets m\u00e9nagers en 2030;
\nAugmenter la quantit\u00e9 de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s faisant l'objet d'une pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation ou d'un recyclage afin d\u2019atteindre 55 % en 2025, 60 % en 2030 et 65 % en 2035;
\nR\u00e9duire le gaspillage alimentaire de 50 % d\u2019ici 2025, par rapport \u00e0 2015, dans la distribution alimentaire et la restauration collective, et de 50 % d\u2019ici 2030, par rapport \u00e0 2015, dans la consommation, la production, la transformation et la restauration commerciale;
\nR\u00e9duire de 30 % les d\u00e9chets non dangereux et non inertes mis en d\u00e9charge en 2020 par rapport \u00e0 2010; et de 50 % en 2025;
\nR\u00e9duire les quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s mis en d\u00e9charge \u00e0 10 % des quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits en 2035.
\nDonn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence:\nAu niveau national, la production de DMA est de 581kg/hab en 2017. Hors gravats, la production de DMA est de 526kg/hab. (Source : Ademe, janvier 2021 : La collecte des d\u00e9chets par le service public en France - R\u00e9sultats 2017)
\n", "id": "crte_10.2", "identifiant": 10.2, "nom": "Collecte annuelle de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s hors gravats", - "parent": "crte_10.1", + "parent": null, "participation_score": false, "programmes": [ "crte" @@ -4103,116 +4053,6 @@ "unite": "kg/hab", "valeur_indicateur": null }, - { - "action_ids": [], - "description": "", - "id": "crte_11.1-COVNM", - "identifiant": "11.1-COVNM", - "nom": "Emissions annuelles de COVNM du territoire (tonnes)", - "parent": "emission_polluants_atmo_crte", - "participation_score": false, - "programmes": [ - "crte" - ], - "sans_valeur": false, - "selection": false, - "source": null, - "thematiques": [ - "nature_environnement_air" - ], - "titre_long": "Quantit\u00e9 totale d'\u00e9missions de Compos\u00e9s organiques volatils non m\u00e9thaniques", - "type": null, - "unite": "tonnes", - "valeur_indicateur": "cae_4.d" - }, - { - "action_ids": [], - "description": "", - "id": "crte_11.1-NH3", - "identifiant": "11.1-NH3", - "nom": "Emissions annuelles de NH3 du territoire (tonnes)", - "parent": "emission_polluants_atmo_crte", - "participation_score": false, - "programmes": [ - "crte" - ], - "sans_valeur": false, - "selection": false, - "source": null, - "thematiques": [ - "nature_environnement_air" - ], - "titre_long": "Quantit\u00e9 totale d'\u00e9missions d'Ammoniac", - "type": null, - "unite": "tonnes", - "valeur_indicateur": "cae_4.f" - }, - { - "action_ids": [], - "description": "", - "id": "crte_11.1-NOx", - "identifiant": "11.1-NOx", - "nom": "Emissions annuelles de NOx du territoire (tonnes)", - "parent": "emission_polluants_atmo_crte", - "participation_score": false, - "programmes": [ - "crte" - ], - "sans_valeur": false, - "selection": false, - "source": null, - "thematiques": [ - "nature_environnement_air" - ], - "titre_long": "Quantit\u00e9 totale d'\u00e9missions d'Oxyde d'azote", - "type": null, - "unite": "tonnes", - "valeur_indicateur": "cae_4.a" - }, - { - "action_ids": [], - "description": "", - "id": "crte_11.1-PM", - "identifiant": "11.1-PM", - "nom": "Emissions annuelles de PM2,5 du territoire (tonnes)", - "parent": "emission_polluants_atmo_crte", - "participation_score": false, - "programmes": [ - "crte" - ], - "sans_valeur": false, - "selection": false, - "source": null, - "thematiques": [ - "nature_environnement_air" - ], - "titre_long": "Quantit\u00e9 totale d'\u00e9missions de particules fines PM 2.5", - "type": null, - "unite": "tonnes", - "valeur_indicateur": "cae_4.c" - }, - { - "action_ids": [], - "description": "", - "id": "crte_11.1-SO2", - "identifiant": "11.1-SO2", - "nom": "Emissions annuelles de SO2 du territoire (tonnes)", - "parent": "emission_polluants_atmo_crte", - "participation_score": false, - "programmes": [ - "crte" - ], - "sans_valeur": false, - "selection": false, - "source": null, - "thematiques": [ - "nature_environnement_air" - ], - "titre_long": "Quantit\u00e9 totale d'\u00e9missions de Dioxyde de soufre", - "type": null, - "unite": "tonnes", - "valeur_indicateur": "cae_4.e" - }, { "action_ids": [], "description": "D\u00e9finition:\nL\u2019indicateur de fragmentation des espaces naturels mobilise la m\u00e9thode de la taille effective de maille (m\u00e9thode CUT ou CBC).
\nCette m\u00e9thode qualifie la fragmentation du paysage et se base sur la probabilit\u00e9 que deux points choisis au hasard sur un territoire ne soient pas s\u00e9par\u00e9s par une barri\u00e8re (route ou zone urbanis\u00e9e par exemple), ce qui peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme la possibilit\u00e9 que deux animaux de la m\u00eame esp\u00e8ce puissent se rencontrer sur le territoire sans avoir \u00e0 franchir un obstacle. La valeur de l\u2019indicateur diminue avec un nombre croissant de barri\u00e8res sur le territoire.
\nModalit\u00e9s de calcul:\nSomme des carr\u00e9s des surfaces de l\u2019ensemble des patchs du territoire d\u2019\u00e9tude (c\u2019est-\u00e0-dire des morceaux d\u2019espaces naturels non fragment\u00e9s) rapport\u00e9 \u00e0 la surface totale du territoire d\u2019\u00e9tude.
\nSources:\nbase de donn\u00e9es sur l\u2019occupation des sols pour identifier les espaces naturels et les \u00e9l\u00e9ments fragmentant : CORINE Land Cover)
\n\u00e0 croiser avec la BD Carto de l\u2019IGN pour les autres \u00e9l\u00e9ments fragmentant (routes, voies ferr\u00e9es, canaux\u2026)
\nMise \u00e0 disposition par le CEREMA \u2013 sous r\u00e9serve
\nP\u00e9riodicit\u00e9:\nCORINE Land Cover : Tous les 6 ans environ.
\n(D\u2019autres base de donn\u00e9es d\u2019occupation des sols \u00e0 fr\u00e9quence de mise \u00e0 jour plus \u00e9lev\u00e9e pourraient \u00eatre utilis\u00e9es, comme OSO par exemple)
\nBD Carto de l\u2019IGN : mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement et quasiment en continu
\nObjectif environnemental associ\u00e9:\nBiodiversit\u00e9, protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, protection des esp\u00e8ces.
\nPolitique publique:\nPr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9, Trame verte et bleue
\nObjectif strat\u00e9gique:\nRestaurer et renforcer la biodiversit\u00e9 v\u00e9g\u00e9tale et animale via les continuit\u00e9s \u00e9cologiques
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n: Action 39 du Plan biodiversit\u00e9 de 2018 : Viser la r\u00e9sorption de 20 des principaux points noirs (obstacles aux continuit\u00e9s \u00e9cologiques) identifi\u00e9s dans les sch\u00e9mas r\u00e9gionaux de coh\u00e9rence \u00e9cologique (SRADDET maintenant)
\n", @@ -4235,28 +4075,6 @@ "unite": "km\u00b2", "valeur_indicateur": null }, - { - "action_ids": [], - "description": "D\u00e9finition:\nConsommation annuelle d\u2019espaces naturels, agricoles ou forestiers par des op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement pouvant entra\u00eener une imperm\u00e9abilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment \u00e0 des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activit\u00e9s, commerces, infrastructures, \u00e9quipements publics\u2026)
\nModalit\u00e9s de calcul:\nSomme des consommations annuelles d\u2019espaces NAF sur les communes du territoire
\nSources:
\n\nFichiers fonciers - donn\u00e9es fiscales retrait\u00e9es par le CEREMA\n\nP\u00e9riodicit\u00e9:\nAnnuelle
\nObjectif environnemental associ\u00e9:\nBiodiversit\u00e9, protection des espaces naturels, agricoles et forestiers
\nPolitique publique:\nLutte contre l\u2019artificialisation des sols
\nObjectif strat\u00e9gique:\nR\u00e9duire le rythme d\u2019artificialisation des sols
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n: Plan national biodiversit\u00e9 : z\u00e9ro artificialisation nette
\nLoi de finances pour 2021 : diviser par deux le rythme d\u2019artificialisation des sols d\u2019ici 2030
\n", - "id": "crte_13.1", - "identifiant": 13.1, - "nom": "Surface artificialis\u00e9e", - "parent": null, - "participation_score": false, - "programmes": [ - "crte" - ], - "sans_valeur": false, - "selection": false, - "source": null, - "thematiques": [ - "urbanisme_et_amenagement" - ], - "titre_long": "Artificialisation des espaces naturels, agricoles, forestiers (ha)", - "type": null, - "unite": "ha", - "valeur_indicateur": "cae_11" - }, { "action_ids": [], "description": "D\u00e9finition:\nConsommation \u00e9nerg\u00e9tique finale du territoire, tous types (\u00e9lectricit\u00e9, gaz naturel, biogaz, p\u00e9trole, charbon-bois, charbon-combustion min\u00e9rale fossile) et tous secteurs (industrie, agriculture, r\u00e9sidentiel-tertiaire, \u00e9nergie, d\u00e9chets, transport) confondus, totale
\nModalit\u00e9s de calcul:\nSomme des consommations r\u00e9elles d\u2019\u00e9nergie des utilisateurs finaux sur le territoire, y compris les consommations d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de chaleur qui sont des \u00e9nergies secondaires.
\nSources:\nObservatoires r\u00e9gionaux de l\u2019\u00e9nergie, du climat et de l\u2019air
\nP\u00e9riodicit\u00e9:\nAnnuelle
\nObjectif environnemental associ\u00e9:\nLutte contre le changement climatique
\nPolitique publique:\nTransition \u00e9nerg\u00e9tique
\nObjectif strat\u00e9gique:\nR\u00e9duire la consommation finale d\u2019\u00e9nergie
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n: Programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie (PPE)
\nBaisse de la consommation finale d\u2019\u00e9nergie de 16,5 % en 2028 par rapport \u00e0 2012 (soit 15,4 % par rapport \u00e0 2018)
\nBaisse de 20 % de la consommation primaire d\u2019\u00e9nergies fossiles en 2023 et de 35 % en 2028 par rapport \u00e0 2012
\nDonn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence:\nPr\u00e9ciser si possible les moyennes nationale et/ou locale, le cas \u00e9ch\u00e9ant contextualis\u00e9es (territoire urbain/rural/autre) pour permettre au territoire de mieux se situer.
\n", @@ -4369,10 +4187,10 @@ }, { "action_ids": [], - "description": "D\u00e9finition:\nPart des surfaces d\u2019exploitations agricoles certifi\u00e9e agriculture biologique (AB) ou en conversion dans le total des SAU du territoire
\nModalit\u00e9s de calcul:\nSomme des surfaces (en SAU) exploit\u00e9es selon le label agriculture biologique (certifi\u00e9e ou en conversion) rapport\u00e9e au total des SAU du territoire
\nSources:
\n\nAgence bio\n\n DRAAF/DDTM\nP\u00e9riodicit\u00e9:\nAnnuelle
\nObjectif environnemental associ\u00e9:\nLutte contre le changement climatique; Gestion de la ressource en eau; Biodiversit\u00e9
\nPolitique publique:\nAgriculture et alimentation durable
\nObjectif strat\u00e9gique:\nD\u00e9veloppement de l\u2019agriculture biologique
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n: Strat\u00e9gie \u201cDe la Ferme \u00e0 la Fourchette\u201d (F2F) UE ; Plan ambition bio - Loi Egalim :
\nD\u00e9finition:\nSurfaces d\u2019exploitations agricoles certifi\u00e9e agriculture biologique (AB) ou en conversion.
\nModalit\u00e9s de calcul:\nSomme des surfaces (en SAU) exploit\u00e9es selon le label agriculture biologique (certifi\u00e9e ou en conversion)
\n", "id": "crte_4.2", "identifiant": 4.2, - "nom": "Surface agricole utile en agriculture biologique", + "nom": "Surface agricole utile en agriculture biologique (AB) ou en conversion", "parent": null, "participation_score": false, "programmes": [ @@ -4385,10 +4203,10 @@ "agriculture_alimentation", "urbanisme_et_amenagement" ], - "titre_long": "Part de la surface agricole utile en agriculture biologique", + "titre_long": "Surface agricole utile en agriculture biologique (AB) ou en conversion", "type": null, - "unite": "%", - "valeur_indicateur": "cae_59" + "unite": "ha", + "valeur_indicateur": null }, { "action_ids": [], @@ -4456,28 +4274,6 @@ "unite": "%", "valeur_indicateur": null }, - { - "action_ids": [], - "description": "D\u00e9finition:\nIl s\u2019agit du ratio entre, d\u2019une part le volume consomm\u00e9 autoris\u00e9 augment\u00e9 des volumes vendus en gros \u00e0 d\u2019autres services publics d\u2019eau potable et, d\u2019autre part le volume produit augment\u00e9 des volumes achet\u00e9s en gros \u00e0 d\u2019autres services publics d\u2019eau potable.
\nModalit\u00e9s de calcul:\nRapport entre le volume d'eau introduit dans le r\u00e9seau de distribution et le volume d'eau consomm\u00e9, soit 100 - (Volume comptabilis\u00e9 domestique + Volume comptabilis\u00e9 non domestique (facultatif) + Volume consomm\u00e9 sans comptage (facultatif) + Volume de service (facultatif) + Volume vendu \u00e0 d'autres services d'eau potable (export\u00e9) ) /( Volume produit + Volume achet\u00e9 \u00e0 d'autres services d'eau potable (import\u00e9) ) x 100/
\n\nVoir fiche d\u00e9taill\u00e9e\n\nSources:\nObservatoire des donn\u00e9es sur les services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) \u2013 indicateur P 104.3
\nVoir en lien avec les agences de l\u2019eau.
\nP\u00e9riodicit\u00e9:\nAnnuelle
\nObjectif environnemental associ\u00e9:\nGestion de la ressource en eau
\nPolitique publique:\nEau
\nObjectif strat\u00e9gique:\nR\u00e9duire les consommations d\u2019eau
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n: Le d\u00e9cret 2012-97 du 27 janvier 2012 issu de l\u2019engagement 111 du Grenelle de l\u2019Environnement d\u00e9finit un rendement seuil dont le calcul est adapt\u00e9 \u00e0 chaque situation.
\nDonn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence:
\n\nVoir dernier rapport SISPEA\n\nLe volume de pertes en eau par fuite sur le r\u00e9seau (qui inclut la partie des branchements avant compteur) est de l'ordre de 20 % du volume introduit dans le r\u00e9seau de distribution (c\u2019est-\u00e0-dire la somme des volumes produits et volumes import\u00e9s).
\n", - "id": "crte_8.1", - "identifiant": 8.1, - "nom": "Fuite des r\u00e9seaux d\u2019eau", - "parent": null, - "participation_score": false, - "programmes": [ - "crte" - ], - "sans_valeur": false, - "selection": false, - "source": null, - "thematiques": [ - "eau_assainissement" - ], - "titre_long": "Taux de fuite des r\u00e9seaux d\u2019eau du territoire", - "type": null, - "unite": "%", - "valeur_indicateur": "eci_26" - }, { "action_ids": [], "description": "D\u00e9finition:\nProportion des cours d\u2019eau de surface dont l\u2019\u00e9tat \u00e9cologique est bon ou tr\u00e8s bon
\nModalit\u00e9s de calcul:\nNombre de masses d\u2019eau en bon \u00e9tat et tr\u00e8s bon \u00e9tat \u00e9cologique comprises dans le territoire sur le nombre total de masses d\u2019eau du territoire. (Une masse d\u2019eau est comprise dans le territoire si plus de 1 % de la masse d\u2019eau est dans le territoire)
\nSources:\nDonn\u00e9es de la derni\u00e8re \u00e9valuation de l\u2019\u00e9tat des eaux DCE publi\u00e9e sur le site internet de l\u2019agence de l\u2019eau (Donn\u00e9es masse d\u2019eau par masse d\u2019eau).
\nP\u00e9riodicit\u00e9:\nL\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9tat des eaux est publi\u00e9e tous les 6 ans lors de l\u2019\u00e9tat des lieux DCE du bassin
\nObjectif environnemental associ\u00e9:\nGestion de la ressource en eau
\nPolitique publique:\nEau
\nObjectif strat\u00e9gique:\nRestaurer les milieux aquatiques
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n: Directive-cadre sur l\u2019eau
\n", @@ -4620,30 +4416,6 @@ "unite": "nombre", "valeur_indicateur": null }, - { - "action_ids": [ - "eci_3.2" - ], - "description": "% de contrat en nombre ou % de contrat en montant (au choix). Les contrat sur une ann\u00e9e civile sont pris en compte.
\nVoir la notion de la concid\u00e9ration environnementale au PNAAPD 2021-2025 - objectif 100% des march\u00e9s comportent une consid\u00e9ration environnementale.
\nLa donn\u00e9e peut \u00eatre fournie par le service Achats ou Comptabilit\u00e9
\n", - "id": "eci_14", - "identifiant": 14, - "nom": "Achats publics avec consid\u00e9ration environnementale", - "parent": null, - "participation_score": false, - "programmes": [ - "eci" - ], - "sans_valeur": false, - "selection": false, - "source": null, - "thematiques": [ - "strategie_orga_interne" - ], - "titre_long": "Part de contrats d'achats publics comportant au moins une consid\u00e9ration environnementale", - "type": null, - "unite": "%", - "valeur_indicateur": "cae_51" - }, { "action_ids": [ "eci_3.2" @@ -4899,18 +4671,19 @@ }, { "action_ids": [], - "description": "Volume d'eau consomm\u00e9e sur le territoire/ volume d'eau dirig\u00e9e vers le territoire
\n", + "description": "Rapport entre le volume d'eau consomm\u00e9e sur le territoire et le volume d'eau dirig\u00e9e vers le territoire.
\nModalit\u00e9s de calcul\n:
\nRapport entre le volume d'eau consomm\u00e9 et le volume d'eau introduit dans le r\u00e9seau de distribution, soit 100 - (Volume comptabilis\u00e9 domestique + Volume comptabilis\u00e9 non domestique (facultatif) + Volume consomm\u00e9 sans comptage (facultatif) + Volume de service (facultatif) + Volume vendu \u00e0 d'autres services d'eau potable (export\u00e9) ) /( Volume produit + Volume achet\u00e9 \u00e0 d'autres services d'eau potable (import\u00e9) ) x 100/
\n""https://www.services.eaufrance.fr/docs/indicateurs/P104.3_fiche.pdf""
\nVoir fiche d\u00e9taill\u00e9e
\nSources\n:
\nObservatoire des donn\u00e9es sur les services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) \u2013 indicateur P 104.3
\nVoir en lien avec les agences de l\u2019eau.
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n:
\nLe d\u00e9cret 2012-97 du 27 janvier 2012 issu de l\u2019engagement 111 du Grenelle de l\u2019Environnement d\u00e9finit un rendement seuil dont le calcul est adapt\u00e9 \u00e0 chaque situation.
\nDonn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence:
\n""https://www.services.eaufrance.fr/docs/synthese/rapports/Rapport_Sispea_2017_VF.pdf""
\nVoir dernier rapport SISPEA
\nLe volume de pertes en eau par fuite sur le r\u00e9seau (qui inclut la partie des branchements avant compteur) est de l'ordre de 20 % du volume introduit dans le r\u00e9seau de distribution (c\u2019est-\u00e0-dire la somme des volumes produits et volumes import\u00e9s).
\n", "id": "eci_26", "identifiant": 26, "nom": "Perte en eau du r\u00e9seau (%)", "parent": null, "participation_score": false, "programmes": [ + "crte", "eci" ], "sans_valeur": false, "selection": true, - "source": "Gestionnaire du r\u00e9seau d'eau potable
\n", + "source": null, "thematiques": [ "eau_assainissement" ], @@ -5201,30 +4974,6 @@ "unite": "euros/habitant", "valeur_indicateur": null }, - { - "action_ids": [ - "eci_2.1" - ], - "description": "Poids de DMA (avec d\u00e9blais et gravats) produits sur le territoire / Population du territoire
\nLa donn\u00e9e est disponible via SINOE (Ratio DMA avec gravats)
\n", - "id": "eci_5", - "identifiant": 5, - "nom": "Production de d\u00e9chets", - "parent": null, - "participation_score": false, - "programmes": [ - "eci" - ], - "sans_valeur": false, - "selection": false, - "source": null, - "thematiques": [ - "eci_dechets" - ], - "titre_long": "Production de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s (avec d\u00e9blais et gravats)", - "type": null, - "unite": "kg/habitant.an", - "valeur_indicateur": "cae_6.a" - }, { "action_ids": [ "eci_2.2" @@ -5330,33 +5079,12 @@ "parent": null, "participation_score": false, "programmes": [ - "cae" - ], - "sans_valeur": true, - "selection": true, - "source": null, - "thematiques": [ - "nature_environnement_air" - ], - "titre_long": "Quantit\u00e9 totale d'\u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques", - "type": null, - "unite": "tonnes", - "valeur_indicateur": null - }, - { - "action_ids": [], - "description": "D\u00e9finition:\nSuivi annuel de la qualit\u00e9 de l\u2019air au regard des \u00e9missions de polluants que sont les SO2, NOX, COVNM, PM2,5, et NH3.
\nModalit\u00e9s de calcul:\nCalcul \u00e0 effectuer selon la m\u00e9thode PCIT d\u00e9finie au niveau national.
\nSources:\nobservatoires r\u00e9gionaux de l\u2019\u00e9nergie, du climat et de l\u2019air
\nP\u00e9riodicit\u00e9:\nAnnuelle
\nObjectif environnemental associ\u00e9:\nLutte contre les pollutions
\nPolitique publique:\nPr\u00e9vention des risques et sant\u00e9 environnementale
\nObjectif strat\u00e9gique:\nR\u00e9duire les \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n: Plan national de r\u00e9duction des \u00e9missions polluantes (d\u00e9cret n\u00b02017-949 du 10 mai 2017): r\u00e9duction des polluants par rapport aux \u00e9missions de 2005
\nSO2 (objectifs : 2020 = -55% / 2025 = -66% / 2030 = -77%)
\nNox (2020 = -50% /2025 = -60% / 2030 = -69%)
\nCOVNM (2020 = -43% / 2025 = -47% /2030 = -52%)
\nPM2,5 (2020 = -27% /2025 = -42% /2030 = -57%)
\nNH3 (2020 = -4% /2025 = -8% / 2030 = -13%)
\nCes indicateurs estiment les \u00e9missions annuelles des six polluants atmosph\u00e9riques exig\u00e9s dans le contenu r\u00e9glementaire des PCAET (d\u00e9cret n\u00b02016-849 du 28 juin 2016 et arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2016 relatifs au plan climat-air-\u00e9nergie territorial) : oxydes d\u2019azote (NOx), les particules PM 10 et PM 2,5 et les compos\u00e9s organiques volatils (COV), tels que d\u00e9finis au I de l\u2019article R. 221-1 du m\u00eame code, ainsi que le dioxyde de soufre (SO2) et l\u2019ammoniac (NH3).
\nLes donn\u00e9es peuvent \u00eatre fournies notamment par les associations agr\u00e9\u00e9es pour la surveillance de la qualit\u00e9 de l'air (AASQA).
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n:
\nPlan national de r\u00e9duction des \u00e9missions polluantes (d\u00e9cret n\u00b02017-949 du 10 mai 2017): r\u00e9duction des polluants par rapport aux \u00e9missions de 2005 :
\nNox (2020 = -50% /2025 = -60% / 2030 = -69%)
\n", "id": "cae_4.a", "identifiant": "4.a", - "nom": "Emissions annuelles de Nox", + "nom": "Emissions de Nox", "parent": "emission_polluants_atmo", "participation_score": false, "programmes": [ "cae", "clef", + "crte", "pcaet" ], "sans_valeur": false, @@ -2397,6 +2402,7 @@ "programmes": [ "cae", "clef", + "crte", "pcaet" ], "sans_valeur": false, @@ -2423,6 +2429,7 @@ "programmes": [ "cae", "clef", + "crte", "pcaet" ], "sans_valeur": false, @@ -2449,6 +2456,7 @@ "programmes": [ "cae", "clef", + "crte", "pcaet" ], "sans_valeur": false, @@ -2475,6 +2483,7 @@ "programmes": [ "cae", "clef", + "crte", "pcaet" ], "sans_valeur": false, @@ -3067,7 +3076,8 @@ }, { "action_ids": [ - "cae_5.2.2" + "cae_5.2.2", + "eci_3.2" ], "description": "Part de contrat en nombre ou en montant (au choix) int\u00e9grant des clauses environnementales dans les sp\u00e9cifications techniques ou les crit\u00e8res d\u2019attribution (sur une ann\u00e9e civile).
\nVoir la notion de la consid\u00e9ration environnementale au PNAAPD 2021-2025
\nObjectif:\n100% des march\u00e9s comportent une consid\u00e9ration environnementale.
\n", "id": "cae_51", @@ -3076,7 +3086,8 @@ "parent": null, "participation_score": false, "programmes": [ - "cae" + "cae", + "eci" ], "sans_valeur": false, "selection": true, @@ -3268,7 +3279,8 @@ "parent": null, "participation_score": true, "programmes": [ - "cae" + "cae", + "crte" ], "sans_valeur": false, "selection": true, @@ -3284,9 +3296,10 @@ }, { "action_ids": [ - "cae_1.2.3" + "cae_1.2.3", + "eci_2.1" ], - "description": "Les d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s comprennent les ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles, les collectes s\u00e9lectives et les d\u00e9chets collect\u00e9s en d\u00e9ch\u00e8teries (y compris d\u00e9chets et gravats), soit la totalit\u00e9 des d\u00e9chets des m\u00e9nages et des non-m\u00e9nag\u00e9s pris en charge par le service public.
\nLes d\u00e9chets produits par les services municipaux (d\u00e9chets de l\u2019assainissement collectif, d\u00e9chets de nettoyage des rues, de march\u00e9, \u2026) ne rel\u00e8vent pas de ce p\u00e9rim\u00e8tre.
\nLe calcul ne consid\u00e8re que les services de collecte op\u00e9rationnels, c'est-\u00e0-dire ceux qui ont fonctionn\u00e9 au moins une journ\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du calcul et les d\u00e9ch\u00e8teries op\u00e9rationnelles, c'est-\u00e0-dire des d\u00e9ch\u00e8teries qui ont \u00e9t\u00e9 ouvertes au moins une journ\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du calcul.
\nPour la production par habitant, la production totale du territoire est rapport\u00e9e \u00e0 la population l\u00e9gale au sens de l\u2019INSEE.
\nLa valeur limite est issue des chiffres-cl\u00e9s d\u00e9chets de l\u2019ADEME, \u00e9dition 2016, bas\u00e9 sur l\u2019enqu\u00eate Collecte 2013 et la valeur cible des 47 territoires pionniers en France.
\nValeur limite : 573 kg/hab.an
\nValeur cible : 480 kg/hab.an
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence: Feuille de route et loi anti-gaspillage pour une \u00e9conomie circulaire :
\nR\u00e9duire de 15 % de quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits par habitant en 2030 par rapport \u00e0 2010;
\nAugmenter le r\u00e9emploi et la r\u00e9utilisation en vue d\u2019atteindre l\u2019\u00e9quivalent de 5 % du tonnage des d\u00e9chets m\u00e9nagers en 2030;
\nAugmenter la quantit\u00e9 de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s faisant l'objet d'une pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation ou d'un recyclage afin d\u2019atteindre 55 % en 2025, 60 % en 2030 et 65 % en 2035;
\nR\u00e9duire le gaspillage alimentaire de 50% d\u2019ici 2025, par rapport \u00e0 2015, dans la distribution alimentaire et la restauration collective, et de 50 % d\u2019ici 2030, par rapport \u00e0 2015, dans la consommation, la production, la transformation et la restauration commerciale;
\nR\u00e9duire de 30 % les d\u00e9chets non dangereux et non inertes mis en d\u00e9charge en 2020 par rapport \u00e0 2010; et de 50 % en 2025;
\nR\u00e9duire les quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s mis en d\u00e9charge \u00e0 10 % des quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits en 2035.
\nLes d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s comprennent les ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles, les collectes s\u00e9lectives et les d\u00e9chets collect\u00e9s en d\u00e9ch\u00e8teries (y compris d\u00e9chets et gravats), soit la totalit\u00e9 des d\u00e9chets des m\u00e9nages et des non-m\u00e9nag\u00e9s pris en charge par le service public.
\nLes d\u00e9chets produits par les services municipaux (d\u00e9chets de l\u2019assainissement collectif, d\u00e9chets de nettoyage des rues, de march\u00e9, \u2026) ne rel\u00e8vent pas de ce p\u00e9rim\u00e8tre.
\nLe calcul ne consid\u00e8re que les services de collecte op\u00e9rationnels, c'est-\u00e0-dire ceux qui ont fonctionn\u00e9 au moins une journ\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du calcul et les d\u00e9ch\u00e8teries op\u00e9rationnelles, c'est-\u00e0-dire des d\u00e9ch\u00e8teries qui ont \u00e9t\u00e9 ouvertes au moins une journ\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du calcul.
\nPour la production par habitant, la production totale du territoire est rapport\u00e9e \u00e0 la population l\u00e9gale au sens de l\u2019INSEE.
\nLa valeur limite est issue des chiffres-cl\u00e9s d\u00e9chets de l\u2019ADEME, \u00e9dition 2016, bas\u00e9 sur l\u2019enqu\u00eate Collecte 2013 et la valeur cible des 47 territoires pionniers en France.
\nValeur limite TETE : 573 kg/hab.an
\nValeur cible TETE : 480 kg/hab.an
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence: Feuille de route et loi anti-gaspillage pour une \u00e9conomie circulaire :
\nR\u00e9duire de 15 % de quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits par habitant en 2030 par rapport \u00e0 2010;
\nAugmenter le r\u00e9emploi et la r\u00e9utilisation en vue d\u2019atteindre l\u2019\u00e9quivalent de 5 % du tonnage des d\u00e9chets m\u00e9nagers en 2030;
\nAugmenter la quantit\u00e9 de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s faisant l'objet d'une pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation ou d'un recyclage afin d\u2019atteindre 55 % en 2025, 60 % en 2030 et 65 % en 2035;
\nR\u00e9duire le gaspillage alimentaire de 50% d\u2019ici 2025, par rapport \u00e0 2015, dans la distribution alimentaire et la restauration collective, et de 50 % d\u2019ici 2030, par rapport \u00e0 2015, dans la consommation, la production, la transformation et la restauration commerciale;
\nR\u00e9duire de 30 % les d\u00e9chets non dangereux et non inertes mis en d\u00e9charge en 2020 par rapport \u00e0 2010; et de 50 % en 2025;
\nR\u00e9duire les quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s mis en d\u00e9charge \u00e0 10 % des quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits en 2035.
\nD\u00e9finition:\n\u00c9missions de gaz \u00e0 effet de serre totales sur le territoire
\nModalit\u00e9s de calcul:\nPour d\u00e9finir les \u00e9missions de GES, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019outil Bilan GES Territoire de l\u2019Ademe en privil\u00e9giant l\u2019approche globale :\n\nBilan GES\n\nou une m\u00e9thode \u00e9quivalente.
\nSources:\nObservatoires r\u00e9gionaux de l\u2019\u00e9nergie, du climat et de l\u2019air
\nP\u00e9riodicit\u00e9:\nAnnuelle
\nObjectif environnemental associ\u00e9:\nLutte contre le changement climatique
\nPolitique publique:\nLimitation du changement climatique
\nObjectif strat\u00e9gique:\nR\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES)
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n: Strat\u00e9gie Nationale Bas Carbone (SNBC) :
\nValeur cible \u00e0 1,1 teqCO2/hab d\u2019ici 2050
\n40 % \u00e9missions GES globales en 2030 / -75 % en 2050 (par rapport \u00e0 1990)
\n35 % \u00e9missions GES du secteur industriel en 2030 / 80 % en 2050 (par rapport \u00e0 1990)
\n50 % \u00e9missions GES du secteur agricole en 2050 (par rapport \u00e0 2015)
\n0 GES li\u00e9es \u00e0 la production d\u2019\u00e9nergie en 2050
\n0 GES li\u00e9es au secteur du b\u00e2timent en 2050 (100 % de b\u00e2timents neutres)
\nDonn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence:\nPr\u00e9ciser si possible les moyennes nationale et/ou locale, le cas \u00e9ch\u00e9ant contextualis\u00e9es (territoire urbain/rural/autre) pour permettre au territoire de mieux se situer. Voir le rapport 2020 du Haut Conseil pour le Climat (donn\u00e9es 2017), en particulier les pages 73 et suivantes :
\nD\u00e9finition:\n\u00c9missions de gaz \u00e0 effet de serre totales sur le territoire rapport\u00e9es au nombre d\u2019habitant
\nModalit\u00e9s de calcul:\nPour d\u00e9finir les \u00e9missions de GES, se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019outil Bilan GES Territoire de l\u2019Ademe en privil\u00e9giant l\u2019approche globale :\n\nBilan GES\n\nou une m\u00e9thode \u00e9quivalente.
\nSources:\nObservatoires r\u00e9gionaux de l\u2019\u00e9nergie, du climat et de l\u2019air
\nP\u00e9riodicit\u00e9:\nAnnuelle
\nObjectif environnemental associ\u00e9:\nLutte contre le changement climatique
\nPolitique publique:\nLimitation du changement climatique
\nObjectif strat\u00e9gique:\nR\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES)
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n: Strat\u00e9gie Nationale Bas Carbone (SNBC) :
\nValeur cible \u00e0 1,1 teqCO2/hab d\u2019ici 2050
\n40 % \u00e9missions GES globales en 2030 / -75 % en 2050 (par rapport \u00e0 1990)
\n35 % \u00e9missions GES du secteur industriel en 2030 / 80 % en 2050 (par rapport \u00e0 1990)
\n50% \u00e9missions GES du secteur agricole en 2050 (par rapport \u00e0 2015)
\n0 GES li\u00e9es \u00e0 la production d\u2019\u00e9nergie en 2050
\n0 GES li\u00e9es au secteur du b\u00e2timent en 2050 (100 % de b\u00e2timents neutres)
\nDonn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence:\nPr\u00e9ciser si possible les moyennes nationale et/ou locale, le cas \u00e9ch\u00e9ant contextualis\u00e9es (territoire urbain/rural/autre) pour permettre au territoire de mieux se situer. Voir le rapport 2020 du Haut Conseil pour le Climat (donn\u00e9es 2017), en particulier les pages 73 et suivantes :
\nD\u00e9finition:\nTonnage total de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s (DMA), y compris gravats, collect\u00e9s annuellement sur le territoire, rapport\u00e9e au nombre d\u2019habitants.
\nModalit\u00e9s de calcul:\nLe r\u00e9sultat est obtenu par cumul des tonnages collect\u00e9s par les d\u00e9ch\u00e8teries op\u00e9rationnelles, c'est-\u00e0-dire des d\u00e9ch\u00e8teries qui ont \u00e9t\u00e9 ouvertes au moins une journ\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du calcul
\net celui des collectes op\u00e9rationnelles, c'est-\u00e0-dire les services de collecte qui ont fonctionn\u00e9 au moins une journ\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du calcul.
\nPour la production par habitant, la production totale du territoire est rapport\u00e9e \u00e0 la population l\u00e9gale au sens de l\u2019INSEE.
\nSources:
\n\nBase SINOE Ademe\n\nP\u00e9riodicit\u00e9:\nAnnuelle
\nObjectif environnemental associ\u00e9:\nEconomie circulaire, d\u00e9chets et pr\u00e9vention des risques technologiques
\nPolitique publique:\nEconomie circulaire et circuits courts
\nObjectif strat\u00e9gique:\nR\u00e9duire la production de d\u00e9chets
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n: Feuille de route et loi anti-gaspillage pour une \u00e9conomie circulaire:
\nR\u00e9duire de 15 % de quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits par habitant en 2030 par rapport \u00e0 2010;
\nAugmenter le r\u00e9emploi et la r\u00e9utilisation en vue d\u2019atteindre l\u2019\u00e9quivalent de 5 % du tonnage des d\u00e9chets m\u00e9nagers en 2030;
\nAugmenter la quantit\u00e9 de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s faisant l'objet d'une pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation ou d'un recyclage afin d\u2019atteindre 55 % en 2025, 60 % en 2030 et 65 % en 2035;
\nR\u00e9duire le gaspillage alimentaire de 50% d\u2019ici 2025, par rapport \u00e0 2015, dans la distribution alimentaire et la restauration collective, et de 50 % d\u2019ici 2030, par rapport \u00e0 2015, dans la consommation, la production, la transformation et la restauration commerciale;
\nR\u00e9duire de 30 % les d\u00e9chets non dangereux et non inertes mis en d\u00e9charge en 2020 par rapport \u00e0 2010; et de 50 % en 2025;
\nR\u00e9duire les quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s mis en d\u00e9charge \u00e0 10 % des quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits en 2035.
\nDonn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence:\nAu niveau national, la production de DMA est de 581kg/hab en 2017. Hors gravats, la production de DMA est de 526kg/hab. (Source : Ademe, janvier 2021 : La collecte des d\u00e9chets par le service public en France - R\u00e9sultats 2017)
\n", - "id": "crte_10.1", - "identifiant": 10.1, - "nom": "Collecte annuelle de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s avec gravats", - "parent": null, - "participation_score": false, - "programmes": [ - "crte" - ], - "sans_valeur": false, - "selection": false, - "source": null, - "thematiques": [ - "eci_dechets" - ], - "titre_long": "Quantit\u00e9 de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s (avec d\u00e9blais et gravats) produits par an", - "type": null, - "unite": "kg/hab", - "valeur_indicateur": "cae_6.a" - }, { "action_ids": [], "description": "D\u00e9finition:\nTonnage total de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s (DMA), hors gravats, collect\u00e9s annuellement sur le territoire, rapport\u00e9e au nombre d\u2019habitants.
\nModalit\u00e9s de calcul:\nLe r\u00e9sultat est obtenu par cumul des tonnages collect\u00e9s par les d\u00e9ch\u00e8teries op\u00e9rationnelles, c'est-\u00e0-dire des d\u00e9ch\u00e8teries qui ont \u00e9t\u00e9 ouvertes au moins une journ\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du calcul et celui des collectes op\u00e9rationnelles, c'est-\u00e0-dire les services de collecte qui ont fonctionn\u00e9 au moins une journ\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du calcul.
\nPour la production par habitant, la production totale du territoire est rapport\u00e9e \u00e0 la population l\u00e9gale au sens de l\u2019INSEE.
\nSources:
\n\nBase SINOE Ademe\n\nP\u00e9riodicit\u00e9:\nAnnuelle
\nObjectif environnemental associ\u00e9:\nEconomie circulaire, d\u00e9chets et pr\u00e9vention des risques technologiques
\nPolitique publique:\nEconomie circulaire et circuits courts
\nObjectif strat\u00e9gique:\nR\u00e9duire la production de d\u00e9chets
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n: Feuille de route et loi anti-gaspillage pour une \u00e9conomie circulaire:
\nR\u00e9duire de 15 % de quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits par habitant en 2030 par rapport \u00e0 2010;
\nAugmenter le r\u00e9emploi et la r\u00e9utilisation en vue d\u2019atteindre l\u2019\u00e9quivalent de 5 % du tonnage des d\u00e9chets m\u00e9nagers en 2030;
\nAugmenter la quantit\u00e9 de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s faisant l'objet d'une pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation ou d'un recyclage afin d\u2019atteindre 55 % en 2025, 60 % en 2030 et 65 % en 2035;
\nR\u00e9duire le gaspillage alimentaire de 50 % d\u2019ici 2025, par rapport \u00e0 2015, dans la distribution alimentaire et la restauration collective, et de 50 % d\u2019ici 2030, par rapport \u00e0 2015, dans la consommation, la production, la transformation et la restauration commerciale;
\nR\u00e9duire de 30 % les d\u00e9chets non dangereux et non inertes mis en d\u00e9charge en 2020 par rapport \u00e0 2010; et de 50 % en 2025;
\nR\u00e9duire les quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s mis en d\u00e9charge \u00e0 10 % des quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits en 2035.
\nDonn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence:\nAu niveau national, la production de DMA est de 581kg/hab en 2017. Hors gravats, la production de DMA est de 526kg/hab. (Source : Ademe, janvier 2021 : La collecte des d\u00e9chets par le service public en France - R\u00e9sultats 2017)
\n", "id": "crte_10.2", "identifiant": 10.2, "nom": "Collecte annuelle de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s hors gravats", - "parent": "crte_10.1", + "parent": null, "participation_score": false, "programmes": [ "crte" @@ -4103,116 +4053,6 @@ "unite": "kg/hab", "valeur_indicateur": null }, - { - "action_ids": [], - "description": "", - "id": "crte_11.1-COVNM", - "identifiant": "11.1-COVNM", - "nom": "Emissions annuelles de COVNM du territoire (tonnes)", - "parent": "emission_polluants_atmo_crte", - "participation_score": false, - "programmes": [ - "crte" - ], - "sans_valeur": false, - "selection": false, - "source": null, - "thematiques": [ - "nature_environnement_air" - ], - "titre_long": "Quantit\u00e9 totale d'\u00e9missions de Compos\u00e9s organiques volatils non m\u00e9thaniques", - "type": null, - "unite": "tonnes", - "valeur_indicateur": "cae_4.d" - }, - { - "action_ids": [], - "description": "", - "id": "crte_11.1-NH3", - "identifiant": "11.1-NH3", - "nom": "Emissions annuelles de NH3 du territoire (tonnes)", - "parent": "emission_polluants_atmo_crte", - "participation_score": false, - "programmes": [ - "crte" - ], - "sans_valeur": false, - "selection": false, - "source": null, - "thematiques": [ - "nature_environnement_air" - ], - "titre_long": "Quantit\u00e9 totale d'\u00e9missions d'Ammoniac", - "type": null, - "unite": "tonnes", - "valeur_indicateur": "cae_4.f" - }, - { - "action_ids": [], - "description": "", - "id": "crte_11.1-NOx", - "identifiant": "11.1-NOx", - "nom": "Emissions annuelles de NOx du territoire (tonnes)", - "parent": "emission_polluants_atmo_crte", - "participation_score": false, - "programmes": [ - "crte" - ], - "sans_valeur": false, - "selection": false, - "source": null, - "thematiques": [ - "nature_environnement_air" - ], - "titre_long": "Quantit\u00e9 totale d'\u00e9missions d'Oxyde d'azote", - "type": null, - "unite": "tonnes", - "valeur_indicateur": "cae_4.a" - }, - { - "action_ids": [], - "description": "", - "id": "crte_11.1-PM", - "identifiant": "11.1-PM", - "nom": "Emissions annuelles de PM2,5 du territoire (tonnes)", - "parent": "emission_polluants_atmo_crte", - "participation_score": false, - "programmes": [ - "crte" - ], - "sans_valeur": false, - "selection": false, - "source": null, - "thematiques": [ - "nature_environnement_air" - ], - "titre_long": "Quantit\u00e9 totale d'\u00e9missions de particules fines PM 2.5", - "type": null, - "unite": "tonnes", - "valeur_indicateur": "cae_4.c" - }, - { - "action_ids": [], - "description": "", - "id": "crte_11.1-SO2", - "identifiant": "11.1-SO2", - "nom": "Emissions annuelles de SO2 du territoire (tonnes)", - "parent": "emission_polluants_atmo_crte", - "participation_score": false, - "programmes": [ - "crte" - ], - "sans_valeur": false, - "selection": false, - "source": null, - "thematiques": [ - "nature_environnement_air" - ], - "titre_long": "Quantit\u00e9 totale d'\u00e9missions de Dioxyde de soufre", - "type": null, - "unite": "tonnes", - "valeur_indicateur": "cae_4.e" - }, { "action_ids": [], "description": "D\u00e9finition:\nL\u2019indicateur de fragmentation des espaces naturels mobilise la m\u00e9thode de la taille effective de maille (m\u00e9thode CUT ou CBC).
\nCette m\u00e9thode qualifie la fragmentation du paysage et se base sur la probabilit\u00e9 que deux points choisis au hasard sur un territoire ne soient pas s\u00e9par\u00e9s par une barri\u00e8re (route ou zone urbanis\u00e9e par exemple), ce qui peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme la possibilit\u00e9 que deux animaux de la m\u00eame esp\u00e8ce puissent se rencontrer sur le territoire sans avoir \u00e0 franchir un obstacle. La valeur de l\u2019indicateur diminue avec un nombre croissant de barri\u00e8res sur le territoire.
\nModalit\u00e9s de calcul:\nSomme des carr\u00e9s des surfaces de l\u2019ensemble des patchs du territoire d\u2019\u00e9tude (c\u2019est-\u00e0-dire des morceaux d\u2019espaces naturels non fragment\u00e9s) rapport\u00e9 \u00e0 la surface totale du territoire d\u2019\u00e9tude.
\nSources:\nbase de donn\u00e9es sur l\u2019occupation des sols pour identifier les espaces naturels et les \u00e9l\u00e9ments fragmentant : CORINE Land Cover)
\n\u00e0 croiser avec la BD Carto de l\u2019IGN pour les autres \u00e9l\u00e9ments fragmentant (routes, voies ferr\u00e9es, canaux\u2026)
\nMise \u00e0 disposition par le CEREMA \u2013 sous r\u00e9serve
\nP\u00e9riodicit\u00e9:\nCORINE Land Cover : Tous les 6 ans environ.
\n(D\u2019autres base de donn\u00e9es d\u2019occupation des sols \u00e0 fr\u00e9quence de mise \u00e0 jour plus \u00e9lev\u00e9e pourraient \u00eatre utilis\u00e9es, comme OSO par exemple)
\nBD Carto de l\u2019IGN : mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement et quasiment en continu
\nObjectif environnemental associ\u00e9:\nBiodiversit\u00e9, protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, protection des esp\u00e8ces.
\nPolitique publique:\nPr\u00e9servation de la biodiversit\u00e9, Trame verte et bleue
\nObjectif strat\u00e9gique:\nRestaurer et renforcer la biodiversit\u00e9 v\u00e9g\u00e9tale et animale via les continuit\u00e9s \u00e9cologiques
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n: Action 39 du Plan biodiversit\u00e9 de 2018 : Viser la r\u00e9sorption de 20 des principaux points noirs (obstacles aux continuit\u00e9s \u00e9cologiques) identifi\u00e9s dans les sch\u00e9mas r\u00e9gionaux de coh\u00e9rence \u00e9cologique (SRADDET maintenant)
\n", @@ -4235,28 +4075,6 @@ "unite": "km\u00b2", "valeur_indicateur": null }, - { - "action_ids": [], - "description": "D\u00e9finition:\nConsommation annuelle d\u2019espaces naturels, agricoles ou forestiers par des op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement pouvant entra\u00eener une imperm\u00e9abilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment \u00e0 des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activit\u00e9s, commerces, infrastructures, \u00e9quipements publics\u2026)
\nModalit\u00e9s de calcul:\nSomme des consommations annuelles d\u2019espaces NAF sur les communes du territoire
\nSources:
\n\nFichiers fonciers - donn\u00e9es fiscales retrait\u00e9es par le CEREMA\n\nP\u00e9riodicit\u00e9:\nAnnuelle
\nObjectif environnemental associ\u00e9:\nBiodiversit\u00e9, protection des espaces naturels, agricoles et forestiers
\nPolitique publique:\nLutte contre l\u2019artificialisation des sols
\nObjectif strat\u00e9gique:\nR\u00e9duire le rythme d\u2019artificialisation des sols
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n: Plan national biodiversit\u00e9 : z\u00e9ro artificialisation nette
\nLoi de finances pour 2021 : diviser par deux le rythme d\u2019artificialisation des sols d\u2019ici 2030
\n", - "id": "crte_13.1", - "identifiant": 13.1, - "nom": "Surface artificialis\u00e9e", - "parent": null, - "participation_score": false, - "programmes": [ - "crte" - ], - "sans_valeur": false, - "selection": false, - "source": null, - "thematiques": [ - "urbanisme_et_amenagement" - ], - "titre_long": "Artificialisation des espaces naturels, agricoles, forestiers (ha)", - "type": null, - "unite": "ha", - "valeur_indicateur": "cae_11" - }, { "action_ids": [], "description": "D\u00e9finition:\nConsommation \u00e9nerg\u00e9tique finale du territoire, tous types (\u00e9lectricit\u00e9, gaz naturel, biogaz, p\u00e9trole, charbon-bois, charbon-combustion min\u00e9rale fossile) et tous secteurs (industrie, agriculture, r\u00e9sidentiel-tertiaire, \u00e9nergie, d\u00e9chets, transport) confondus, totale
\nModalit\u00e9s de calcul:\nSomme des consommations r\u00e9elles d\u2019\u00e9nergie des utilisateurs finaux sur le territoire, y compris les consommations d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de chaleur qui sont des \u00e9nergies secondaires.
\nSources:\nObservatoires r\u00e9gionaux de l\u2019\u00e9nergie, du climat et de l\u2019air
\nP\u00e9riodicit\u00e9:\nAnnuelle
\nObjectif environnemental associ\u00e9:\nLutte contre le changement climatique
\nPolitique publique:\nTransition \u00e9nerg\u00e9tique
\nObjectif strat\u00e9gique:\nR\u00e9duire la consommation finale d\u2019\u00e9nergie
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n: Programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie (PPE)
\nBaisse de la consommation finale d\u2019\u00e9nergie de 16,5 % en 2028 par rapport \u00e0 2012 (soit 15,4 % par rapport \u00e0 2018)
\nBaisse de 20 % de la consommation primaire d\u2019\u00e9nergies fossiles en 2023 et de 35 % en 2028 par rapport \u00e0 2012
\nDonn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence:\nPr\u00e9ciser si possible les moyennes nationale et/ou locale, le cas \u00e9ch\u00e9ant contextualis\u00e9es (territoire urbain/rural/autre) pour permettre au territoire de mieux se situer.
\n", @@ -4369,10 +4187,10 @@ }, { "action_ids": [], - "description": "D\u00e9finition:\nPart des surfaces d\u2019exploitations agricoles certifi\u00e9e agriculture biologique (AB) ou en conversion dans le total des SAU du territoire
\nModalit\u00e9s de calcul:\nSomme des surfaces (en SAU) exploit\u00e9es selon le label agriculture biologique (certifi\u00e9e ou en conversion) rapport\u00e9e au total des SAU du territoire
\nSources:
\n\nAgence bio\n\n DRAAF/DDTM\nP\u00e9riodicit\u00e9:\nAnnuelle
\nObjectif environnemental associ\u00e9:\nLutte contre le changement climatique; Gestion de la ressource en eau; Biodiversit\u00e9
\nPolitique publique:\nAgriculture et alimentation durable
\nObjectif strat\u00e9gique:\nD\u00e9veloppement de l\u2019agriculture biologique
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n: Strat\u00e9gie \u201cDe la Ferme \u00e0 la Fourchette\u201d (F2F) UE ; Plan ambition bio - Loi Egalim :
\nD\u00e9finition:\nSurfaces d\u2019exploitations agricoles certifi\u00e9e agriculture biologique (AB) ou en conversion.
\nModalit\u00e9s de calcul:\nSomme des surfaces (en SAU) exploit\u00e9es selon le label agriculture biologique (certifi\u00e9e ou en conversion)
\n", "id": "crte_4.2", "identifiant": 4.2, - "nom": "Surface agricole utile en agriculture biologique", + "nom": "Surface agricole utile en agriculture biologique (AB) ou en conversion", "parent": null, "participation_score": false, "programmes": [ @@ -4385,10 +4203,10 @@ "agriculture_alimentation", "urbanisme_et_amenagement" ], - "titre_long": "Part de la surface agricole utile en agriculture biologique", + "titre_long": "Surface agricole utile en agriculture biologique (AB) ou en conversion", "type": null, - "unite": "%", - "valeur_indicateur": "cae_59" + "unite": "ha", + "valeur_indicateur": null }, { "action_ids": [], @@ -4456,28 +4274,6 @@ "unite": "%", "valeur_indicateur": null }, - { - "action_ids": [], - "description": "D\u00e9finition:\nIl s\u2019agit du ratio entre, d\u2019une part le volume consomm\u00e9 autoris\u00e9 augment\u00e9 des volumes vendus en gros \u00e0 d\u2019autres services publics d\u2019eau potable et, d\u2019autre part le volume produit augment\u00e9 des volumes achet\u00e9s en gros \u00e0 d\u2019autres services publics d\u2019eau potable.
\nModalit\u00e9s de calcul:\nRapport entre le volume d'eau introduit dans le r\u00e9seau de distribution et le volume d'eau consomm\u00e9, soit 100 - (Volume comptabilis\u00e9 domestique + Volume comptabilis\u00e9 non domestique (facultatif) + Volume consomm\u00e9 sans comptage (facultatif) + Volume de service (facultatif) + Volume vendu \u00e0 d'autres services d'eau potable (export\u00e9) ) /( Volume produit + Volume achet\u00e9 \u00e0 d'autres services d'eau potable (import\u00e9) ) x 100/
\n\nVoir fiche d\u00e9taill\u00e9e\n\nSources:\nObservatoire des donn\u00e9es sur les services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) \u2013 indicateur P 104.3
\nVoir en lien avec les agences de l\u2019eau.
\nP\u00e9riodicit\u00e9:\nAnnuelle
\nObjectif environnemental associ\u00e9:\nGestion de la ressource en eau
\nPolitique publique:\nEau
\nObjectif strat\u00e9gique:\nR\u00e9duire les consommations d\u2019eau
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n: Le d\u00e9cret 2012-97 du 27 janvier 2012 issu de l\u2019engagement 111 du Grenelle de l\u2019Environnement d\u00e9finit un rendement seuil dont le calcul est adapt\u00e9 \u00e0 chaque situation.
\nDonn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence:
\n\nVoir dernier rapport SISPEA\n\nLe volume de pertes en eau par fuite sur le r\u00e9seau (qui inclut la partie des branchements avant compteur) est de l'ordre de 20 % du volume introduit dans le r\u00e9seau de distribution (c\u2019est-\u00e0-dire la somme des volumes produits et volumes import\u00e9s).
\n", - "id": "crte_8.1", - "identifiant": 8.1, - "nom": "Fuite des r\u00e9seaux d\u2019eau", - "parent": null, - "participation_score": false, - "programmes": [ - "crte" - ], - "sans_valeur": false, - "selection": false, - "source": null, - "thematiques": [ - "eau_assainissement" - ], - "titre_long": "Taux de fuite des r\u00e9seaux d\u2019eau du territoire", - "type": null, - "unite": "%", - "valeur_indicateur": "eci_26" - }, { "action_ids": [], "description": "D\u00e9finition:\nProportion des cours d\u2019eau de surface dont l\u2019\u00e9tat \u00e9cologique est bon ou tr\u00e8s bon
\nModalit\u00e9s de calcul:\nNombre de masses d\u2019eau en bon \u00e9tat et tr\u00e8s bon \u00e9tat \u00e9cologique comprises dans le territoire sur le nombre total de masses d\u2019eau du territoire. (Une masse d\u2019eau est comprise dans le territoire si plus de 1 % de la masse d\u2019eau est dans le territoire)
\nSources:\nDonn\u00e9es de la derni\u00e8re \u00e9valuation de l\u2019\u00e9tat des eaux DCE publi\u00e9e sur le site internet de l\u2019agence de l\u2019eau (Donn\u00e9es masse d\u2019eau par masse d\u2019eau).
\nP\u00e9riodicit\u00e9:\nL\u2019\u00e9valuation de l\u2019\u00e9tat des eaux est publi\u00e9e tous les 6 ans lors de l\u2019\u00e9tat des lieux DCE du bassin
\nObjectif environnemental associ\u00e9:\nGestion de la ressource en eau
\nPolitique publique:\nEau
\nObjectif strat\u00e9gique:\nRestaurer les milieux aquatiques
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n: Directive-cadre sur l\u2019eau
\n", @@ -4620,30 +4416,6 @@ "unite": "nombre", "valeur_indicateur": null }, - { - "action_ids": [ - "eci_3.2" - ], - "description": "% de contrat en nombre ou % de contrat en montant (au choix). Les contrat sur une ann\u00e9e civile sont pris en compte.
\nVoir la notion de la concid\u00e9ration environnementale au PNAAPD 2021-2025 - objectif 100% des march\u00e9s comportent une consid\u00e9ration environnementale.
\nLa donn\u00e9e peut \u00eatre fournie par le service Achats ou Comptabilit\u00e9
\n", - "id": "eci_14", - "identifiant": 14, - "nom": "Achats publics avec consid\u00e9ration environnementale", - "parent": null, - "participation_score": false, - "programmes": [ - "eci" - ], - "sans_valeur": false, - "selection": false, - "source": null, - "thematiques": [ - "strategie_orga_interne" - ], - "titre_long": "Part de contrats d'achats publics comportant au moins une consid\u00e9ration environnementale", - "type": null, - "unite": "%", - "valeur_indicateur": "cae_51" - }, { "action_ids": [ "eci_3.2" @@ -4899,18 +4671,19 @@ }, { "action_ids": [], - "description": "Volume d'eau consomm\u00e9e sur le territoire/ volume d'eau dirig\u00e9e vers le territoire
\n", + "description": "Rapport entre le volume d'eau consomm\u00e9e sur le territoire et le volume d'eau dirig\u00e9e vers le territoire.
\nModalit\u00e9s de calcul\n:
\nRapport entre le volume d'eau consomm\u00e9 et le volume d'eau introduit dans le r\u00e9seau de distribution, soit 100 - (Volume comptabilis\u00e9 domestique + Volume comptabilis\u00e9 non domestique (facultatif) + Volume consomm\u00e9 sans comptage (facultatif) + Volume de service (facultatif) + Volume vendu \u00e0 d'autres services d'eau potable (export\u00e9) ) /( Volume produit + Volume achet\u00e9 \u00e0 d'autres services d'eau potable (import\u00e9) ) x 100/
\n""https://www.services.eaufrance.fr/docs/indicateurs/P104.3_fiche.pdf""
\nVoir fiche d\u00e9taill\u00e9e
\nSources\n:
\nObservatoire des donn\u00e9es sur les services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) \u2013 indicateur P 104.3
\nVoir en lien avec les agences de l\u2019eau.
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n:
\nLe d\u00e9cret 2012-97 du 27 janvier 2012 issu de l\u2019engagement 111 du Grenelle de l\u2019Environnement d\u00e9finit un rendement seuil dont le calcul est adapt\u00e9 \u00e0 chaque situation.
\nDonn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence:
\n""https://www.services.eaufrance.fr/docs/synthese/rapports/Rapport_Sispea_2017_VF.pdf""
\nVoir dernier rapport SISPEA
\nLe volume de pertes en eau par fuite sur le r\u00e9seau (qui inclut la partie des branchements avant compteur) est de l'ordre de 20 % du volume introduit dans le r\u00e9seau de distribution (c\u2019est-\u00e0-dire la somme des volumes produits et volumes import\u00e9s).
\n", "id": "eci_26", "identifiant": 26, "nom": "Perte en eau du r\u00e9seau (%)", "parent": null, "participation_score": false, "programmes": [ + "crte", "eci" ], "sans_valeur": false, "selection": true, - "source": "Gestionnaire du r\u00e9seau d'eau potable
\n", + "source": null, "thematiques": [ "eau_assainissement" ], @@ -5201,30 +4974,6 @@ "unite": "euros/habitant", "valeur_indicateur": null }, - { - "action_ids": [ - "eci_2.1" - ], - "description": "Poids de DMA (avec d\u00e9blais et gravats) produits sur le territoire / Population du territoire
\nLa donn\u00e9e est disponible via SINOE (Ratio DMA avec gravats)
\n", - "id": "eci_5", - "identifiant": 5, - "nom": "Production de d\u00e9chets", - "parent": null, - "participation_score": false, - "programmes": [ - "eci" - ], - "sans_valeur": false, - "selection": false, - "source": null, - "thematiques": [ - "eci_dechets" - ], - "titre_long": "Production de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s (avec d\u00e9blais et gravats)", - "type": null, - "unite": "kg/habitant.an", - "valeur_indicateur": "cae_6.a" - }, { "action_ids": [ "eci_2.2" @@ -5330,33 +5079,12 @@ "parent": null, "participation_score": false, "programmes": [ - "cae" - ], - "sans_valeur": true, - "selection": true, - "source": null, - "thematiques": [ - "nature_environnement_air" - ], - "titre_long": "Quantit\u00e9 totale d'\u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques", - "type": null, - "unite": "tonnes", - "valeur_indicateur": null - }, - { - "action_ids": [], - "description": "D\u00e9finition:\nSuivi annuel de la qualit\u00e9 de l\u2019air au regard des \u00e9missions de polluants que sont les SO2, NOX, COVNM, PM2,5, et NH3.
\nModalit\u00e9s de calcul:\nCalcul \u00e0 effectuer selon la m\u00e9thode PCIT d\u00e9finie au niveau national.
\nSources:\nobservatoires r\u00e9gionaux de l\u2019\u00e9nergie, du climat et de l\u2019air
\nP\u00e9riodicit\u00e9:\nAnnuelle
\nObjectif environnemental associ\u00e9:\nLutte contre les pollutions
\nPolitique publique:\nPr\u00e9vention des risques et sant\u00e9 environnementale
\nObjectif strat\u00e9gique:\nR\u00e9duire les \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence\n: Plan national de r\u00e9duction des \u00e9missions polluantes (d\u00e9cret n\u00b02017-949 du 10 mai 2017): r\u00e9duction des polluants par rapport aux \u00e9missions de 2005
\nSO2 (objectifs : 2020 = -55% / 2025 = -66% / 2030 = -77%)
\nNox (2020 = -50% /2025 = -60% / 2030 = -69%)
\nCOVNM (2020 = -43% / 2025 = -47% /2030 = -52%)
\nPM2,5 (2020 = -27% /2025 = -42% /2030 = -57%)
\nNH3 (2020 = -4% /2025 = -8% / 2030 = -13%)
\n