Contexte et enjeux
\nDepuis le d\u00e9but du XXe si\u00e8cle, le d\u00e9veloppement de nos soci\u00e9t\u00e9s occidentales repose sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9nergie abondante, produite en majorit\u00e9 \u00e0 partir de sources d\u2019origine fossile (p\u00e9trole, charbon, gaz\u2026). Ces ressources sont \u00e9puisables et tr\u00e8s \u00e9mettrices de gaz \u00e0 effet de serre et de pollutions locales impactant notamment la qualit\u00e9 de l\u2019air.
\nLa France s\u2019est fix\u00e9e des objectifs en mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique. Pour les atteindre, tous les acteurs du territoire sont mobilis\u00e9s.
\nLes collectivit\u00e9s territoriales jouent un r\u00f4le de premier plan, que ce soit \u00e0 travers leurs comp\u00e9tences directes (b\u00e2timents, \u00e9quipements publics, d\u00e9chets, transports collectifs, distribution d\u2019eau et d\u2019\u00e9nergie, etc.) ou \u00e0 travers leur responsabilit\u00e9 l\u00e9gale d\u2019organisation et de planification des territoires (Plan Climat Air Energie Territorial - PCAET, Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale \u2013 SCoT, Plan Local d\u2019Urbanisme \u2013 PLU, Programme Local de l\u2019Habitat \u2013 PLH, Plan de Mobilit\u00e9 \u2013 PDM etc.).
\nPour en savoir plus :
\nhttps://www.ademe.fr/les-defis-de-la-transition/energies/
\nR\u00e9glementation
\nLoi relative \u00e0 la Transition \u00c9nerg\u00e9tique pour la Croissance Verte de 2015 et Loi \u00c9nergie-Climat adopt\u00e9e en 2019.
\nLa France s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 :
\nd\u2019ici 2050 : atteindre la neutralit\u00e9 carbone, et r\u00e9duire de 50 % la consommation d\u2019\u00e9nergie finale par rapport \u00e0 2012.
\nd\u2019ici 2030 :
\no\tatteindre une part de 33 % d\u2019\u00e9nergies renouvelables dans la consommation finale brute d\u2019\u00e9nergie ;
\no\tr\u00e9duire de 40 % les \u00e9missions de GES entre 1990 et 2030 ;
\no\taccro\u00eetre la part des \u00e9nergies renouvelables par usage. Ainsi, elle devra repr\u00e9senter au moins 38 % de la consommation finale de chaleur, au moins 15 % de la consommation finale de carburant et au moins 40 % de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
\nLa loi Climat et R\u00e9silience de 2021 portant lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et renforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets comporte plusieurs dispositions qui concernent directement les collectivit\u00e9s, notamment sur la mobilit\u00e9, les logements, l\u2019alimentation, la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable ou encore la publicit\u00e9.
\nLa loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergies renouvelables.
\nPar ailleurs, le cadre d\u2019action en mati\u00e8re de climat et d\u2019\u00e9nergie d\u2019ici \u00e0 2030 de l\u2019Union Europ\u00e9enne vise \u00e0 atteindre les objectifs suivants : -55% d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (par rapport \u00e0 1990), 42,5% pour la part de renouvelable dans la consommation finale d\u2019\u00e9nergie. En mars 2023, le Parlement et le Conseil europ\u00e9ens ont d\u00e9cid\u00e9 de fixer un objectif europ\u00e9en d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de 11,7 % pour 2030, par rapport aux pr\u00e9visions de consommation d\u2019\u00e9nergie pour 2030 \u00e9tablies en 2020. Le futur cadre d\u2019action pour 2030 et l\u2019apr\u00e8s 2030 est en cours de n\u00e9gociation.
\n(Source : https://www.europarl.europa.eu/portal/fr - mars, 2023)
\nR\u00e9f\u00e9rences :
\nd\u00e9cret n\u00b0 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de r\u00e9duction des \u00e9missions de certains polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement
\narr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2017 \u00e9tablissant le plan national de r\u00e9duction des \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques JO du 11 mai 2017, textes n\u00b0 24 et 37.
\nLe d\u00e9cret d\u2019adoption des nouvelles SNBC et PPE, qui sont les deux composantes de la Strat\u00e9gie fran\u00e7aise pour l\u2019\u00e9nergie et le climat, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 21 avril 2020.
\nLe Grenelle de la mer apporte pr\u00e9cise que les DOM-ROM doivent atteindre 50% d'\u00e9nergies renouvelables dans leur consommation d'\u00e9nergie finale en 2020.
\n", + "contexte": "Contexte et enjeux
\nDepuis le d\u00e9but du XXe si\u00e8cle, le d\u00e9veloppement de nos soci\u00e9t\u00e9s occidentales repose sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9nergie abondante, produite en majorit\u00e9 \u00e0 partir de sources d\u2019origine fossile (p\u00e9trole, charbon, gaz\u2026). Ces ressources sont \u00e9puisables et tr\u00e8s \u00e9mettrices de gaz \u00e0 effet de serre et de pollutions locales impactant notamment la qualit\u00e9 de l\u2019air.
\nLa France s\u2019est fix\u00e9e des objectifs en mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique. Pour les atteindre, tous les acteurs du territoire sont mobilis\u00e9s.
\nLes collectivit\u00e9s territoriales jouent un r\u00f4le de premier plan, que ce soit \u00e0 travers leurs comp\u00e9tences directes (b\u00e2timents, \u00e9quipements publics, d\u00e9chets, transports collectifs, distribution d\u2019eau et d\u2019\u00e9nergie, etc.) ou \u00e0 travers leur responsabilit\u00e9 l\u00e9gale d\u2019organisation et de planification des territoires (Plan Climat Air Energie Territorial - PCAET, Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale \u2013 SCoT, Plan Local d\u2019Urbanisme \u2013 PLU, Programme Local de l\u2019Habitat \u2013 PLH, Plan de Mobilit\u00e9 \u2013 PDM etc.).
\nPour en savoir plus :
\n\nhttps://www.ademe.fr/les-defis-de-la-transition/energies/\n\nR\u00e9glementation
\nLoi relative \u00e0 la Transition \u00c9nerg\u00e9tique pour la Croissance Verte de 2015 et Loi \u00c9nergie-Climat adopt\u00e9e en 2019.
\nLa France s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 :
\nd\u2019ici 2050 : atteindre la neutralit\u00e9 carbone, et r\u00e9duire de 50 % la consommation d\u2019\u00e9nergie finale par rapport \u00e0 2012.
\nd\u2019ici 2030 :
\no\tatteindre une part de 33 % d\u2019\u00e9nergies renouvelables dans la consommation finale brute d\u2019\u00e9nergie ;
\no\tr\u00e9duire de 40 % les \u00e9missions de GES entre 1990 et 2030 ;
\no\taccro\u00eetre la part des \u00e9nergies renouvelables par usage. Ainsi, elle devra repr\u00e9senter au moins 38 % de la consommation finale de chaleur, au moins 15 % de la consommation finale de carburant et au moins 40 % de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
\nLa loi Climat et R\u00e9silience de 2021 portant lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et renforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets comporte plusieurs dispositions qui concernent directement les collectivit\u00e9s, notamment sur la mobilit\u00e9, les logements, l\u2019alimentation, la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable ou encore la publicit\u00e9.
\nLa loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergies renouvelables.
\nPar ailleurs, le cadre d\u2019action en mati\u00e8re de climat et d\u2019\u00e9nergie d\u2019ici \u00e0 2030 de l\u2019Union Europ\u00e9enne vise \u00e0 atteindre les objectifs suivants : -55% d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (par rapport \u00e0 1990), 42,5% pour la part de renouvelable dans la consommation finale d\u2019\u00e9nergie. En mars 2023, le Parlement et le Conseil europ\u00e9ens ont d\u00e9cid\u00e9 de fixer un objectif europ\u00e9en d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de 11,7 % pour 2030, par rapport aux pr\u00e9visions de consommation d\u2019\u00e9nergie pour 2030 \u00e9tablies en 2020. Le futur cadre d\u2019action pour 2030 et l\u2019apr\u00e8s 2030 est en cours de n\u00e9gociation.
\n(Source : https://www.europarl.europa.eu/portal/fr - mars, 2023)
\nR\u00e9f\u00e9rences :
\nd\u00e9cret n\u00b0 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de r\u00e9duction des \u00e9missions de certains polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement
\narr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2017 \u00e9tablissant le plan national de r\u00e9duction des \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques JO du 11 mai 2017, textes n\u00b0 24 et 37.
\nLe d\u00e9cret d\u2019adoption des nouvelles SNBC et PPE, qui sont les deux composantes de la Strat\u00e9gie fran\u00e7aise pour l\u2019\u00e9nergie et le climat, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 21 avril 2020.
\nLe Grenelle de la mer apporte pr\u00e9cise que les DOM-ROM doivent atteindre 50% d'\u00e9nergies renouvelables dans leur consommation d'\u00e9nergie finale en 2020.
\n", "description": "La collectivit\u00e9 d\u00e9finit une vision climat-air-\u00e9nergie, y associe des objectifs qualitatifs et quantitatifs d\u00e9clin\u00e9s dans ses politiques sectorielles. Elle affirme son engagement en mati\u00e8re de climat, d\u2019air et d'\u00e9nergie en s'impliquant dans des r\u00e9seaux et des d\u00e9marches ambitieuses et reconnues et en d\u00e9finissant des objectifs plus ambitieux que les objectifs nationaux minimums. Ces objectifs sont d\u00e9finis clairement dans un document sp\u00e9cifique.
\nLa collectivit\u00e9 d\u00e9finit une strat\u00e9gie climat-air-\u00e9nergie d\u00e9taillant la vision qu'elle s'est fix\u00e9e et structur\u00e9e autour d'objectifs \u00e0 moyen et long termes et de cibles interm\u00e9diaires de r\u00e9duction des consommations et \u00e9missions. Un programme d\u2019actions op\u00e9rationnel y est associ\u00e9, \u00e9labor\u00e9 en coh\u00e9rence avec les objectifs fix\u00e9s.
\n", - "exemples": "Grenoble
\nUne ville en transition : Grenoble 2040
\nMobilise\u0301e depuis son premier Plan Climat E\u0301nergie en 2005 sur une trajectoire d\u2019atte\u0301nuation des e\u0301missions de gaz a\u0300 effet de serre, la Ville de Grenoble a obtenu le label Cit\u2019ergie Gold en 2020 puis a e\u0301te\u0301 de\u0301signe\u0301e Capitale Verte de l\u2019Europe pour l\u2019anne\u0301e 2022. Ces efforts constants dans la transition e\u0301cologique, tant en matie\u0300re d\u2019atte\u0301nuation des e\u0301missions de gaz a\u0300 effet de serre que d\u2019adaptation au re\u0301chauffement climatique, sont reconnus a\u0300 l\u2019e\u0301chelle internationale pour leur volontarisme et leur efficacite\u0301. Cependant, la Ville prend acte que la poursuite de ces efforts se fera de\u0301sormais dans un univers de contraintes, de crises et d\u2019ale\u0301as qu\u2019elle doit de\u0300s a\u0300 pre\u0301sent inte\u0301grer dans sa gouvernance interne et territoriale, ses politiques publiques et ses projets. La ville a de\u0301fini une nouvelle trajectoire \u00ab des transitions \u00bb intitule\u0301e Grenoble 2040. Cette d\u00e9marche est aussi l'opportunit\u00e9 de questionner et \u00e9valuer les politiques publiques existantes, int\u00e9grer et d\u00e9velopper les actions men\u00e9es sur le territoire, et f\u00e9d\u00e9rer l'ensemble des parties prenantes locales pour renforcer et s\u00e9curiser notre trajectoire de transition.
\nhttps://www.grenoble.fr/2852-grenoble-2040.htm
\nSource : Candidature 5* CAE, 2023
\nCC Bernay Intercom
\nObjectif Territoire \u00e0 Energie Positive
\nLe PCAET de l\u2019Intercom Bernay Terres de Normandie, valid\u00e9 en novembre 2019, reprend a minima les objectifs TEPOS (engagement 2017-2020). Le territoire faisant \u00e9galement partie du dispositif r\u00e9gional \u00ab Territoire 100 % ENR \u00bb, il vise l\u2019autonomie \u00e9nerg\u00e9tique en 2040 (couverture de 100 % des besoins \u00e9nerg\u00e9tiques du territoire par des ENR) en parall\u00e8le de la diminution des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques de 50 % \u00e0 la m\u00eame \u00e9ch\u00e9ance. Un sc\u00e9nario global prospectif permet d'envisager les efforts \u00e0 r\u00e9aliser afin d'arriver aux objectifs interm\u00e9diaires de 2020-2030 et 2040-2050. Un plan d\u2019actions op\u00e9rationnel a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini, d\u00e9clinant les actions, les pilotes, le calendrier, le budget (lorsqu\u2019il est connu), et des indicateurs de suivi (de moyen et de r\u00e9sultat).
\net f\u00e9d\u00e9rer l'ensemble des parties prenantes locales pour renforcer et s\u00e9curiser notre trajectoire de transition.
\nhttps://bernaynormandie.fr/preserver/la-transition-energetique/
\nSource : Candidature Cap Cit\u2019ergie, 2019
\n**Argentan Intercom **
\nAu c\u0153ur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique : de la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e0 la r\u00e9silience
\nhttps://normandie.ademe.fr/sites/default/files/presentation-atelier-citergie-sobriete.pdf
\nhttps://normandie.ademe.fr/retours-dexperience/changement-climatique-et-energie/collectivites
\nPolitiques territoriales de sobri\u00e9t\u00e9
\nRetours d'exp\u00e9rience de la DR Normandie de l\u2019ADEME :
\nhttps://normandie.ademe.fr/retours-dexperience/politiques-territoriales-de-sobriete/outils
\n", + "exemples": "Grenoble
\nUne ville en transition : Grenoble 2040
\nMobilise\u0301e depuis son premier Plan Climat E\u0301nergie en 2005 sur une trajectoire d\u2019atte\u0301nuation des e\u0301missions de gaz a\u0300 effet de serre, la Ville de Grenoble a obtenu le label Cit\u2019ergie Gold en 2020 puis a e\u0301te\u0301 de\u0301signe\u0301e Capitale Verte de l\u2019Europe pour l\u2019anne\u0301e 2022. Ces efforts constants dans la transition e\u0301cologique, tant en matie\u0300re d\u2019atte\u0301nuation des e\u0301missions de gaz a\u0300 effet de serre que d\u2019adaptation au re\u0301chauffement climatique, sont reconnus a\u0300 l\u2019e\u0301chelle internationale pour leur volontarisme et leur efficacite\u0301. Cependant, la Ville prend acte que la poursuite de ces efforts se fera de\u0301sormais dans un univers de contraintes, de crises et d\u2019ale\u0301as qu\u2019elle doit de\u0300s a\u0300 pre\u0301sent inte\u0301grer dans sa gouvernance interne et territoriale, ses politiques publiques et ses projets. La ville a de\u0301fini une nouvelle trajectoire \u00ab des transitions \u00bb intitule\u0301e Grenoble 2040. Cette d\u00e9marche est aussi l'opportunit\u00e9 de questionner et \u00e9valuer les politiques publiques existantes, int\u00e9grer et d\u00e9velopper les actions men\u00e9es sur le territoire, et f\u00e9d\u00e9rer l'ensemble des parties prenantes locales pour renforcer et s\u00e9curiser notre trajectoire de transition.
\n\nhttps://www.grenoble.fr/2852-grenoble-2040.htm\n\nSource : Candidature 5* CAE, 2023
\nCC Bernay Intercom
\nObjectif Territoire \u00e0 Energie Positive
\nLe PCAET de l\u2019Intercom Bernay Terres de Normandie, valid\u00e9 en novembre 2019, reprend a minima les objectifs TEPOS (engagement 2017-2020). Le territoire faisant \u00e9galement partie du dispositif r\u00e9gional \u00ab Territoire 100 % ENR \u00bb, il vise l\u2019autonomie \u00e9nerg\u00e9tique en 2040 (couverture de 100 % des besoins \u00e9nerg\u00e9tiques du territoire par des ENR) en parall\u00e8le de la diminution des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques de 50 % \u00e0 la m\u00eame \u00e9ch\u00e9ance. Un sc\u00e9nario global prospectif permet d'envisager les efforts \u00e0 r\u00e9aliser afin d'arriver aux objectifs interm\u00e9diaires de 2020-2030 et 2040-2050. Un plan d\u2019actions op\u00e9rationnel a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini, d\u00e9clinant les actions, les pilotes, le calendrier, le budget (lorsqu\u2019il est connu), et des indicateurs de suivi (de moyen et de r\u00e9sultat).
\net f\u00e9d\u00e9rer l'ensemble des parties prenantes locales pour renforcer et s\u00e9curiser notre trajectoire de transition.
\n\nhttps://bernaynormandie.fr/preserver/la-transition-energetique/\n\nSource : Candidature Cap Cit\u2019ergie, 2019
\n**Argentan Intercom **
\nAu c\u0153ur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique : de la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e0 la r\u00e9silience
\n\nhttps://normandie.ademe.fr/sites/default/files/presentation-atelier-citergie-sobriete.pdf\n\n\nhttps://normandie.ademe.fr/retours-dexperience/changement-climatique-et-energie/collectivites \n\nPolitiques territoriales de sobri\u00e9t\u00e9
\nRetours d'exp\u00e9rience de la DR Normandie de l\u2019ADEME :
\n\nhttps://normandie.ademe.fr/retours-dexperience/politiques-territoriales-de-sobriete/outils\n\n", "identifiant": "1.1.1", "md_points": 12.0, "md_pourcentage": null, @@ -9249,7 +9249,7 @@ "perimetre_evaluation": "La vision se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l'ensemble du territoire de la collectivit\u00e9 et \u00e0 des documents du type :
\nCharte de l'\u00e9nergie ou d'environnement
\nProgramme de politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique avec objectifs quantitatifs
\nPlan climat air \u00e9nergie territorial
\nContrat de transition \u00e9cologique / Contrat de relance et de transition \u00e9cologique
\nAgenda 2030
\nConvention des Maires
\nLa strat\u00e9gie d\u00e9finit le programme de politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique (sc\u00e9narios et plan d'actions).
\nArticulation Commune - EPCI : une vision et une strat\u00e9gie \u00e9labor\u00e9es au niveau intercommunal peuvent \u00eatre valoris\u00e9es au niveau communal, si elles sont suffisamment pr\u00e9cises (objectifs et actions propres \u00e0 la commune) et si la commune a particip\u00e9 activement \u00e0 leur \u00e9laboration et a act\u00e9 politiquement l\u2019implication dans la d\u00e9marche.
\nD\u00e9marche unique EPCI - ville centre : des indicateurs distincts peuvent \u00eatre suivis ou gard\u00e9s en m\u00e9moire par les deux collectivit\u00e9s mais l\u2019\u00e9valuation est fond\u00e9e sur les indicateurs \u00e0 l'\u00e9chelle de l\u2019ensemble du territoire.
\nNota : Dans les zones prioritaires (zones sensibles des SRCAE/SRADDET), dans les zones en contentieux europ\u00e9en PM10 et NO2 et en zone PPA, la vision en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de l'air doit \u00eatre particuli\u00e8rement claire et ambitieuse. A l\u2019inverse, en l'absence d'enjeu sur la qualit\u00e9 de l'air (seuil inf\u00e9rieur aux valeurs de l'OMS sans pr\u00e9visions de hausse), moins de formalisme est exig\u00e9.
\n", "reduction_potentiel": "Pas de r\u00e9duction de potentiel
\n", "referentiel": "cae", - "ressources": "Documents et web
\nLes guides pour les PCAET et r\u00e9glementation :
\n\nPublication du club STEP \u00ab Indicateurs territoriaux climat-air-\u00e9nergie : lesquels choisir et comment les utiliser ? \u00bb, 2020 :
\n\n" + "ressources": "Documents et web
\nLes guides pour les PCAET et r\u00e9glementation :
\n\nhttps://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/les-guides-pour-les-pcaet-et-reglementation-a3431.html\n\nPublication du club STEP \u00ab Indicateurs territoriaux climat-air-\u00e9nergie : lesquels choisir et comment les utiliser ? \u00bb, 2020 :
\n\nhttps://librairie.ademe.fr/changement-climatique-et-energie/773-indicateurs-territoriaux-climat-air-energie-lesquels-choisir-et-comment-les-utiliser--9791029713583.html\n\n" }, { "action_id": "cae_1.1.1.1", @@ -26441,7 +26441,7 @@ "computed_points": 8.0, "contexte": "Contexte et enjeux
\nAvec plus de 20 milliards d\u2019euros d\u2019achat de fournitures et de services par an, la commande publique des collectivit\u00e9s locales peut Avec plus de 20 milliards d\u2019euros d\u2019achat de fournitures et de services par an, la commande publique des collectivit\u00e9s locales peut contribuer \u00e0 p\u00e9renniser un march\u00e9 de produits g\u00e9n\u00e9rant un impact minimal sur l\u2019environnement. Le code des march\u00e9s publics oblige d\u00e9sormais les acheteurs publics \u00e0 int\u00e9grer des objectifs et des crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable dans les cahiers des charges soumis aux fournisseurs, et ce quel que soit le type d\u2019achats (travaux, fournitures et services). L\u2019engagement des collectivit\u00e9s publiques est \u00e0 cet \u00e9gard tr\u00e8s important car il cr\u00e9e un r\u00e9el effet d\u2019exemplarit\u00e9 et d\u2019entra\u00eenement aupr\u00e8s des acteurs locaux.
\nLa commande publique, environ 10 % du PIB, constitue un levier d\u2019action efficace pour la r\u00e9duction des pollutions et des \u00e9missions de GES. Elles peuvent \u00eatre minimis\u00e9es dans chaque achat, aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes du cycle de vie des produits et services, qu\u2019elles soient \u00e9mises sur place ou \u00e0 l\u2019autre bout du monde (importations).
\nDepuis 2015, de nombreux plans gouvernementaux comprenant des mesures en faveur du de\u0301ploiement d\u2019une commande publique durable ont e\u0301te\u0301 publie\u0301s (Plan climat en juillet 2017, Plan biodiversite\u0301 en juillet 2018) ainsi que diffe\u0301rentes feuilles de route (Feuille de route e\u0301conomie circulaire en fe\u0301vrier 2018, Strate\u0301gie nationale de lutte contre la de\u0301forestation importe\u0301e en novembre 2018 et pacte de croissance ESS en novembre 2019, Pacte d\u2019ambition pour l\u2019insertion par l\u2019activite\u0301 e\u0301conomique en septembre 2019, le \u00ab Cap vers l\u2019entreprise inclusive \u00bb pour les entreprises adapte\u0301es, Guide sur les aspects sociaux de la commande publique en avril 2019). Cette volont\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mobilisation d\u2019une commande publique durable a d\u2019ailleurs e\u0301te\u0301 porte\u0301e par les parlementaires a\u0300 travers des mesures renforce\u0301es d\u2019inte\u0301gration du de\u0301veloppement durable dans la commande publique (loi pour l\u2019e\u0301quilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable \u2013 EGALIM \u2013, loi relative a\u0300 la lutte contre le gaspillage et a\u0300 l\u2019e\u0301conomie circulaire \u2013 AGEC \u2013 et loi d\u2019acce\u0301le\u0301ration et de simplification de l\u2019action publique - ASAP).
\nLa Commission europe\u0301enne, a\u0300 travers Le pacte vert pour l\u2019Europe du 11 de\u0301cembre 2019, a re\u0301affirme\u0301 sa volonte\u0301 de proposer de nouvelles mesures le\u0301gislatives et des orientations pour inciter les acteurs publics a\u0300 une plus grande exemplarite\u0301 dans leurs achats. L\u2019objectif est de faire de ce levier e\u0301conomique un moyen efficace pour acce\u0301le\u0301rer et consolider la transition vers des modes de production et de consommation plus vertueux afin de re\u0301pondre aux grands enjeux lie\u0301s a\u0300 la pre\u0301servation de la biodiversite\u0301, au changement climatique et a\u0300 la protection des plus vulne\u0301rables.
\nEnfin, le plan \u201cFrance Relance\u201d, feuille de route pour la refondation e\u0301conomique, sociale et e\u0301cologique du pays, doit donner naissance a\u0300 une socie\u0301te\u0301 plus durable, plus solidaire et plus inde\u0301pendante dans laquelle la com- mande publique, a\u0300 travers la prise en compte toujours plus grande de conside\u0301rations sociales et environnementales, aura un ro\u0302le majeur a\u0300 jouer.
\nSource : Plan national d\u2019action pour des achats publics durables 2021-2025
\nR\u00e9glementation
\nLoi Climat et R\u00e9silience n\u00b0 2021-1104 du 22 ao\u00fbt 2021, article 35 - La commande publique participe a\u0300 l'atteinte des objectifs de d\u00e9veloppement durable, dans ses dimensions \u00e9conomique, sociale et environnementale.
\nLoi Climat et R\u00e9silience modifie l'article L. 2111-3 du code de la commande publique (\u00e0 partir du 01 janvier 2023)
\nCode de la commande publique : les collectivit\u00e9s territoriales et les acheteurs soumis au pr\u00e9sent code dont le statut est fix\u00e9 par la loi adoptent un sch\u00e9ma de promotion des achats publics socialement et \u00e9cologiquement responsables lorsque le montant total annuel de leurs achats est sup\u00e9rieur \u00e0 un montant fix\u00e9 par voie r\u00e9glementaire.
\nCe sch\u00e9ma comporte des indicateurs pre\u0301cis, exprime\u0301s en nombre de contrats ou en valeur et publie\u0301s tous les deux ans, sur les taux re\u0301els d'achats publics relevant des cate\u0301gories de l'achat socialement et e\u0301cologiquement responsable parmi les achats publics re\u0301alise\u0301s par la collectivite\u0301 ou l'acheteur concerne\u0301. Il pre\u0301cise les objectifs cibles a\u0300 atteindre pour chacune de ces cate\u0301gories, notamment ceux relatifs aux achats re\u0301alise\u0301s aupre\u0300s des entreprises solidaires d'utilite\u0301 sociale agre\u0301e\u0301es au sens de l'article L. 3332-17-1 du code du travail, d'une part, ou aupre\u0300s des entreprises employant des personnes de\u0301favorise\u0301es ou appartenant a\u0300 des groupes vulne\u0301rables, d'autre part.
\nLes conditions d'exe\u0301cution prennent en compte des conside\u0301rations relatives a\u0300 l'environnement. Elles peuvent e\u0301galement prendre en compte des conside\u0301rations relatives a\u0300 l'e\u0301conomie, a\u0300 l'innovation, au domaine social, a\u0300 l'emploi ou a\u0300 la lutte contre les discriminations.
\nLoi de transition \u00e9nerg\u00e9tique 2015 : obligation de r\u00e9duction des consommations de papier (30% en 2020 pour les collectivit\u00e9s), usage de papier recycl\u00e9 (25% en 2017, 40% en 2020), obligation de valorisation et d\u2019utilisation de mat\u00e9riaux recycl\u00e9s dans les chantiers de construction de voiries (50% en 2017 et 60% en 2020), achat de 20 % de v\u00e9hicules \u00e0 faibles \u00e9missions, construction de b\u00e2timents exemplaires.
\nGrenelle 2 - art. 86, les \u00e9tudes d'impact devront int\u00e9grer une analyse des co\u00fbts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivit\u00e9 ainsi qu'une \u00e9valuation des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques r\u00e9sultant de l\u2019exploitation du projet.
\nGrenelle 1 - art. 29 et 42 (obligation de bois certifi\u00e9 \u00e0 partir de 2010 et pour l'\u00c9tat, v\u00e9hicules avec bonus \u00e9cologique en 2009, 20% de produits biologiques dans la restauration collective en 2012)
\nLe Plan national d\u2019action pour des achats publics durables 2021-2025
\nLe PNAADP a pour vocation d\u2019organiser les actions nationales en faveur de l\u2019achat public durable et de f\u00e9d\u00e9rer les diff\u00e9rents acteurs en charge de l\u2019achat public au sein de l\u2019\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics hospitaliers. Il r\u00e9pond, dans son contenu et sa structure, \u00e0 un engagement europ\u00e9en et a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 au terme d\u2019un processus de concertation entre les acteurs concern\u00e9s.
\nD\u2019apr\u00e8s l\u2019un des objectifs strat\u00e9giques fix\u00e9s par le pr\u00e9c\u00e9dent PNAD, 30 % des march\u00e9s publics auraient d\u00fb avoir une disposition environnementale en 2020. En 2019, la part des marche\u0301s publics annuels inte\u0301grant une disposition environnementale repre\u0301sentait 15,8 % du nombre de marche\u0301s notifie\u0301s, re\u0301sultat infe\u0301rieur a\u0300 l\u2019objectif de 30%.
\nLe nouveau PNAADD pr\u00e9voit d\u2019ici 2025, 100 % des marche\u0301s notifie\u0301s au cours de l\u2019anne\u0301e comprennent au moins une conside\u0301ration environnementale.
\n", "description": "La collectivit\u00e9 int\u00e8gre syst\u00e9matiquement dans ses march\u00e9s publics d'achat de biens mat\u00e9riels ou de services, des crit\u00e8res d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, de r\u00e9duction de l'impact environnemental (y compris qualit\u00e9 de l'air), de co\u00fbt du cycle de vie s'ils existent, par exemple pour :
\nl'acquisition de mat\u00e9riel de bureau (ordinateur, imprimante, papier...)
\nle mat\u00e9riel et fournitures d'entretien (y compris d\u00e9tergents pour le nettoyage, lubrifiants)
\nles autres march\u00e9s/achats ayant un impact sur le climat (par ex. l'alimentation)
\nGrand Besanc\u0327on Me\u0301tropole, de la Ville de Besanc\u0327on
\nSPASER
\n\nhttps://www.grandbesancon.fr/wp-content/uploads/sites/2/2021/06/SPASER.pdf\n\nLyon
\nSPASER 2021-2026
\n\nhttps://www.lyon.fr/vie-municipale/le-schema-de-promotion-des-achats-socialement-et-ecologiquement-responsables-spaser\n\nOrvault
\nAchats durables
\nLa Ville d\u2019Orvault a engag\u00e9, d\u00e8s 2008, une r\u00e9flexion autour de la commande publique durable. Un document commun \u00e0 tous les march\u00e9s de la Ville a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en 2014, afin d\u2019\u00e9valuer le niveau d\u2019engagement de chaque entreprise candidate \u00e0 un march\u00e9 public dans les deux domaines susmentionn\u00e9s.
\nTest\u00e9 dans un premier temps sur certaines proc\u00e9dures, son utilisation a \u00e9t\u00e9 progressivement \u00e9tendue \u00e0 l\u2019ensemble des consultations dont le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT, avec une pond\u00e9ration du crit\u00e8re \u00e0 hauteur de 10% \u00e0 15% au minimum, selon l\u2019objet du march\u00e9.
\nCe document peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par d\u2019autres crit\u00e8res environnementaux ou sociaux sp\u00e9cifiques en raison de l\u2019objet du march\u00e9 et par l\u2019int\u00e9gration dans le cahier des charges de pr\u00e9occupations environnementales et sociales comme conditions d\u2019ex\u00e9cution.
\nCe document r\u00e9guli\u00e8rement modifi\u00e9/ajust\u00e9/adapt\u00e9 en fonction des retours des diff\u00e9rents services utilisateurs mais \u00e9galement du r\u00e9f\u00e9rentiel RSE m\u00e9tropolitain pourrait \u00e0 court terme \u00eatre utilis\u00e9 pour tous les march\u00e9s y compris ceux inf\u00e9rieurs au seuil de 20 000\u20ac HT.
\nPar ailleurs, en 2017, ce document a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 afin de l\u2019utiliser dans le cadre des consultations bancaires de la Ville (pr\u00eats et lignes de tr\u00e9sorerie). Prenant en compte la sp\u00e9cificit\u00e9 du secteur bancaire, il int\u00e8gre notamment les indicateurs sp\u00e9cifiques (Offre de produits d\u2019\u00e9pargne solidaire et \u00e0 valeur ajout\u00e9e environnementale ; Financements verts et financements des \u00e9nergies fossiles ; Analyse de la gestion des risques environnementaux et sociaux lors des op\u00e9rations de financement ; Mise en place de politiques sectorielles appliqu\u00e9es au secteur de l\u2019\u00e9nergie ; Bilan GAS des activit\u00e9s bancaires elles-m\u00eames (consommation \u00e9nerg\u00e9tique, eau, gestion des d\u00e9chets, d\u00e9placements, etc\u2026).
\nCe crit\u00e8re d\u2019analys\u00e9 \u00ab Finance \u00e9tique \u00bb n\u2019a pas vocation \u00e0 devenir pr\u00e9pond\u00e9rant lors de la d\u00e9cision d\u2019attribution, \u00e0 ce jour il a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans la limite d\u2019une pond\u00e9ration fix\u00e9e \u00e0 5%.
\n\u2192 Source : dossier de candidature Cit\u2019ergie, 2017
\nNantes ville et m\u00e9tropole
\nLes march\u00e9s publics comme levier pour encourager de nouvelles pratiques parmi les entreprises et soutenir l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique locale
\nVoirie, construction, mais aussi transports, alimentation\u2026 Nantes et la M\u00e9tropole, sont, comme les collectivit\u00e9s d\u2019envergure \u00e9quivalente, un acheteur important sur leur territoire. En 2018, les deux collectivit\u00e9s ont pass\u00e9 pour 545 M\u20ac de commandes. Un chiffre qui fait d\u2019elles l\u2019un des principaux acheteurs de la r\u00e9gion, au m\u00eame titre que des entreprises comme les Chantiers de l\u2019Atlantique ou Airbus.
\n\nhttps://metropole.nantes.fr/actualites/2020/institutions/cm07022020/commandes-publiques\n\nCe poids financier, en augmentation r\u00e9guli\u00e8re, donne aux collectivit\u00e9s un levier important pour soutenir l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique locale et impulser des changements de comportements chez les entreprises avec lesquelles elle conclut des march\u00e9s publics. Tout en s\u2019assurant de l\u2019efficacit\u00e9 et de la bonne gestion financi\u00e8re de la collectivit\u00e9, la commande publique appuie les priorit\u00e9s que sont l\u2019emploi, la transition \u00e9cologique et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances.
\nDans cette optique, la Ville et la M\u00e9tropole incluent dans leurs march\u00e9s des clauses d\u2019insertion professionnelle pour leurs march\u00e9s de travaux, des clauses sur le travail en journ\u00e9e pour les prestations de nettoyage, des clauses carbone dans les march\u00e9s de voirie ou encore des clauses de responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises (RSE) pour les prestations de service.
\nLes entreprises qui candidatent aux march\u00e9s publics se voient en outre proposer un engagement dans onze types d\u2019action qui remplissent des crit\u00e8res d\u2019achat public durable ou responsable. Pour cela, un outil, le Sch\u00e9ma de promotion des achats responsables a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9. Ce sch\u00e9ma permet de simplifier les d\u00e9marches des entreprises, en particulier les TPE et PME.
\n", + "exemples": "Grand Besanc\u0327on Me\u0301tropole, de la Ville de Besanc\u0327on
\nSPASER
\nhttps://www.grandbesancon.fr/wp-content/uploads/sites/2/2021/06/SPASER.pdf
\nLyon
\nSPASER 2021-2026
\n\nOrvault
\nAchats durables
\nLa Ville d\u2019Orvault a engag\u00e9, d\u00e8s 2008, une r\u00e9flexion autour de la commande publique durable. Un document commun \u00e0 tous les march\u00e9s de la Ville a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en 2014, afin d\u2019\u00e9valuer le niveau d\u2019engagement de chaque entreprise candidate \u00e0 un march\u00e9 public dans les deux domaines susmentionn\u00e9s.
\nTest\u00e9 dans un premier temps sur certaines proc\u00e9dures, son utilisation a \u00e9t\u00e9 progressivement \u00e9tendue \u00e0 l\u2019ensemble des consultations dont le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT, avec une pond\u00e9ration du crit\u00e8re \u00e0 hauteur de 10% \u00e0 15% au minimum, selon l\u2019objet du march\u00e9.
\nCe document peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par d\u2019autres crit\u00e8res environnementaux ou sociaux sp\u00e9cifiques en raison de l\u2019objet du march\u00e9 et par l\u2019int\u00e9gration dans le cahier des charges de pr\u00e9occupations environnementales et sociales comme conditions d\u2019ex\u00e9cution.
\nCe document r\u00e9guli\u00e8rement modifi\u00e9/ajust\u00e9/adapt\u00e9 en fonction des retours des diff\u00e9rents services utilisateurs mais \u00e9galement du r\u00e9f\u00e9rentiel RSE m\u00e9tropolitain pourrait \u00e0 court terme \u00eatre utilis\u00e9 pour tous les march\u00e9s y compris ceux inf\u00e9rieurs au seuil de 20 000\u20ac HT.
\nPar ailleurs, en 2017, ce document a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 afin de l\u2019utiliser dans le cadre des consultations bancaires de la Ville (pr\u00eats et lignes de tr\u00e9sorerie). Prenant en compte la sp\u00e9cificit\u00e9 du secteur bancaire, il int\u00e8gre notamment les indicateurs sp\u00e9cifiques (Offre de produits d\u2019\u00e9pargne solidaire et \u00e0 valeur ajout\u00e9e environnementale ; Financements verts et financements des \u00e9nergies fossiles ; Analyse de la gestion des risques environnementaux et sociaux lors des op\u00e9rations de financement ; Mise en place de politiques sectorielles appliqu\u00e9es au secteur de l\u2019\u00e9nergie ; Bilan GAS des activit\u00e9s bancaires elles-m\u00eames (consommation \u00e9nerg\u00e9tique, eau, gestion des d\u00e9chets, d\u00e9placements, etc\u2026).
\nCe crit\u00e8re d\u2019analys\u00e9 \u00ab Finance \u00e9tique \u00bb n\u2019a pas vocation \u00e0 devenir pr\u00e9pond\u00e9rant lors de la d\u00e9cision d\u2019attribution, \u00e0 ce jour il a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans la limite d\u2019une pond\u00e9ration fix\u00e9e \u00e0 5%.
\n\u2192 Source : dossier de candidature Cit\u2019ergie, 2017
\nNantes ville et m\u00e9tropole
\nLes march\u00e9s publics comme levier pour encourager de nouvelles pratiques parmi les entreprises et soutenir l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique locale
\nVoirie, construction, mais aussi transports, alimentation\u2026 Nantes et la M\u00e9tropole, sont, comme les collectivit\u00e9s d\u2019envergure \u00e9quivalente, un acheteur important sur leur territoire. En 2018, les deux collectivit\u00e9s ont pass\u00e9 pour 545 M\u20ac de commandes. Un chiffre qui fait d\u2019elles l\u2019un des principaux acheteurs de la r\u00e9gion, au m\u00eame titre que des entreprises comme les Chantiers de l\u2019Atlantique ou Airbus.
\nhttps://metropole.nantes.fr/actualites/2020/institutions/cm07022020/commandes-publiques
\nCe poids financier, en augmentation r\u00e9guli\u00e8re, donne aux collectivit\u00e9s un levier important pour soutenir l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique locale et impulser des changements de comportements chez les entreprises avec lesquelles elle conclut des march\u00e9s publics. Tout en s\u2019assurant de l\u2019efficacit\u00e9 et de la bonne gestion financi\u00e8re de la collectivit\u00e9, la commande publique appuie les priorit\u00e9s que sont l\u2019emploi, la transition \u00e9cologique et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances.
\nDans cette optique, la Ville et la M\u00e9tropole incluent dans leurs march\u00e9s des clauses d\u2019insertion professionnelle pour leurs march\u00e9s de travaux, des clauses sur le travail en journ\u00e9e pour les prestations de nettoyage, des clauses carbone dans les march\u00e9s de voirie ou encore des clauses de responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises (RSE) pour les prestations de service.
\nLes entreprises qui candidatent aux march\u00e9s publics se voient en outre proposer un engagement dans onze types d\u2019action qui remplissent des crit\u00e8res d\u2019achat public durable ou responsable. Pour cela, un outil, le Sch\u00e9ma de promotion des achats responsables a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9. Ce sch\u00e9ma permet de simplifier les d\u00e9marches des entreprises, en particulier les TPE et PME.
\n", "identifiant": "5.2.2", "md_points": 8.0, "md_pourcentage": null, @@ -26449,7 +26449,7 @@ "perimetre_evaluation": "Cette action valorise la mise en place d\u2019une politique globale et syst\u00e9matis\u00e9e d\u2019achats publics durables. D\u2019autres actions valorisent \u00e9galement ce levier, via un focus sur des achats sp\u00e9cifiques :
\nmat\u00e9riaux/prestation de construction/r\u00e9novation des b\u00e2timents publics et op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement publiques ( 1.3.1 \u00ab Transcrire les enjeux climat-air-\u00e9nergie dans les op\u00e9rations d'am\u00e9nagement \u00bb et 2.1.3 \u00ab Etre exemplaire sur les b\u00e2timents publics neufs et r\u00e9nov\u00e9s \u00bb)
\nachat d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable (2.2.4 : \u00ab Augmenter la part de consommation en \u00e9nergies renouvelables pour l'\u00e9lectricit\u00e9 des b\u00e2timents publics \u00bb)
\nachat de v\u00e9hicules (4.1.2 \u00ab Promouvoir la mobilit\u00e9 durable en interne de la collectivit\u00e9 \u00bb)
\nachats alimentaires (6.4.1 : \u00ab Soutenir une agriculture et une alimentation plus durable \u00bb)
\nDans le cadre d\u2019une d\u00e9marche climat-air-\u00e9nergie, l'int\u00e9gration de clauses sociales dans les march\u00e9s n\u2019est pas directement \u00e9valu\u00e9e. La collectivit\u00e9 doit n\u00e9anmoins \u00eatre consciente et agir sur cet enjeu particuli\u00e8rement important.
\n\nCette action s\u2019applique aussi bien pour les march\u00e9s devant \u00eatre pass\u00e9s selon les proc\u00e9dures adapt\u00e9es et formalis\u00e9es que pour les petits march\u00e9s non soumis \u00e0 l'obligation de mise en concurrence.
\n", "reduction_potentiel": "Pas de r\u00e9duction de potentiel
\n", "referentiel": "cae", - "ressources": "Plan national pour les achats durables 2021-2025 :
\n\nhttps://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/PNAD-PAGEAPAGE-SCREEN%283%29.pdf\n\nADEME, 2021 \u2013 Les achats responsables
\n\nhttps://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/4115-achats-responsables-les.html\n\nMinist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances \u2013Achats publics responsables :
\n\nhttps://www.economie.gouv.fr/daj/achats-publics-responsables\n\n" + "ressources": "Plan national pour les achats durables 2021-2025 :
\nhttps://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/PNAD-PAGEAPAGE-SCREEN%283%29.pdf
\nADEME, 2021 \u2013 Les achats responsables
\nhttps://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/4115-achats-responsables-les.html
\nMinist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances \u2013Achats publics responsables :
\nhttps://www.economie.gouv.fr/daj/achats-publics-responsables
\n" }, { "action_id": "cae_5.2.2.1", diff --git a/business/tests/data/dl_content/eci.json b/business/tests/data/dl_content/eci.json index 93f26e050d..a72fd532d2 100644 --- a/business/tests/data/dl_content/eci.json +++ b/business/tests/data/dl_content/eci.json @@ -6371,9 +6371,9 @@ "action_id": "eci_4.1", "categorie": null, "computed_points": 20.0, - "contexte": "Contexte \u2013 Modes de financement
\n\nModes de financement du service public de gestion des d\u00e9chets\n\n\nTaxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (TEOM)\n\n\nRedevance sp\u00e9ciale (RS)\n\n\nRedevance d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (REOM)\n\n\nTarification incitative (TI)\n\nContexte \u2013 Co\u00fbt du service
\n\nR\u00e9f\u00e9rentiel des co\u00fbts du service public de gestion des d\u00e9chets en France m\u00e9tropolitaine\n\n", + "contexte": "Contexte \u2013 Modes de financement
\nModes de financement du service public de gestion des d\u00e9chets
\nTaxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (TEOM)
\n\nRedevance d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (REOM)
\n\nContexte \u2013 Co\u00fbt du service
\n\n", "description": "La ma\u00eetrise des d\u00e9penses publiques se caract\u00e9rise par la capacit\u00e9 de la collectivit\u00e9 \u00e0 identifier les marges de man\u0153uvre \u00e9conomiques des services dont elle a la ma\u00eetrise d'ouvrage tout en maintenant la qualit\u00e9 du service. Concernant l'\u00e9conomie circulaire, il s'agit principalement de la collecte et du traitement des d\u00e9chets mais aussi d'autres actions en faveur de l'\u00e9conomie circulaire. Cela n\u00e9cessite un suivi pr\u00e9cis et d\u00e9taill\u00e9 des co\u00fbts et permet, in fine, de mettre en place des actions optimisant ces co\u00fbts.
\n", - "exemples": "Calcul des co\u00fbts
\n\nExemples des co\u00fbts\n\n", + "exemples": "Calcul des co\u00fbts
\n\n", "identifiant": "4.1", "md_points": 20.0, "md_pourcentage": null, @@ -6381,7 +6381,7 @@ "perimetre_evaluation": "", "reduction_potentiel": "", "referentiel": "eci", - "ressources": "Calcul des co\u00fbts
\n\nExemples de d\u00e9marches bas\u00e9es sur l'analyse de la Matrice des co\u00fbts\n\n\nSuivre le co\u00fbt du service\n\n\nMatrice des co\u00fbts et\nCompta Co\u00fbt: plaquette de pr\u00e9sentation\n
\n\nGuide m\u00e9thodologique: cadre des co\u00fbts de la pr\u00e9vention\n\nFormation
\n\nCo\u00fbts de gestion des d\u00e9chets: un dispositif complet de formation au service des collectivit\u00e9s\n\n\nFormation: ma\u00eetriser la Matrice des co\u00fbts et la m\u00e9thode ComptaCo\u00fbt\u00ae\n\n" + "ressources": "Calcul des co\u00fbts
\nExemples de d\u00e9marches bas\u00e9es sur l'analyse de la Matrice des co\u00fbts
\nSuivre le co\u00fbt du service
\n\nCompta Co\u00fbt: plaquette de pr\u00e9sentation
\nGuide m\u00e9thodologique: cadre des co\u00fbts de la pr\u00e9vention
\nFormation
\n\nFormation: ma\u00eetriser la Matrice des co\u00fbts et la m\u00e9thode ComptaCo\u00fbt\u00ae
\n" }, { "action_id": "eci_4.1.0", @@ -6389,7 +6389,7 @@ "computed_points": 0.0, "contexte": "", "description": "La collectivit\u00e9 produit le rapport annuel du service public de pr\u00e9vention et de gestion des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s (SPPGD) qui r\u00e9pond aux exigences r\u00e9glementaires en mati\u00e8re d'indicateurs techniques et \u00e9conomiques.
\nEn cas de non-conformit\u00e9, la collectivit\u00e9 doit justifier d'un plan d'actions correctives et de l'absence de contentieux en cours.
\n", - "exemples": "Voir notamment\n\nL'article D2224-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et son Annexe XIII\n\n, textes qui pr\u00e9cisent les indicateurs financiers qui doivent figurer dans le rapport annuel.
\n\nD\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la pr\u00e9vention et de la gestion des d\u00e9chets\n\n", + "exemples": "Voir notamment L'article D2224-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et son Annexe XIII, textes qui pr\u00e9cisent les indicateurs financiers qui doivent figurer dans le rapport annuel.
\n\n", "identifiant": "4.1.0", "md_points": null, "md_pourcentage": 0.0, @@ -7107,9 +7107,9 @@ "action_id": "eci_5.1", "categorie": null, "computed_points": 30.0, - "contexte": "R\u00e9glementation
\nMobiliser le grand public: l'ADEME aux c\u00f4t\u00e9s des collectivit\u00e9s territoriales
\n", + "contexte": "R\u00e9glementation
\n\nMobiliser le grand public: l'ADEME aux c\u00f4t\u00e9s des collectivit\u00e9s territoriales\n\n", "description": "La collectivit\u00e9 met en place des actions avec les cibles grand public (citoyens, scolaires, groupements citoyens associatifs ou non, ...) sur l'ensemble des 7 piliers de l'\u00e9conomie circulaire.
\nLes actions prises en compte dans cette orientation doivent \u00eatre en cours de validit\u00e9 ou avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans les 4 derni\u00e8res ann\u00e9es.
\nLa sobri\u00e9t\u00e9 est une d\u00e9marche qui consiste, dans la cadre d\u2019une r\u00e9flexion individuelle ou collective portant sur la mani\u00e8re de r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins (individuels ou collectifs) en tenant compte des limites de la plan\u00e8te, \u00e0 adopter de nouvelles pratiques de mod\u00e9ration et de mesure dans la consommation, contribuant ainsi \u00e0 une r\u00e9duction de la consommation de ressources et de l\u2019impact sur l\u2019environnement (dont le climat) de l\u2019individu ou du groupe concern\u00e9s.
\n", - "exemples": "25 collectivit\u00e9s donnent de l\u2019\u00e9lan \u00e0 leur territoire
\nMise en place de poulaillers dans les \u00e9coles (Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration Tours Plus)
\nR\u00e9seau de guide-composteurs pailleurs
\nExp\u00e9rience partenariale et territoriale "Mobilisation des associations en faveur de la Pr\u00e9vention d\u00e9chets" (Ille et Vilaire Nature Environnement)
\nSynth\u00e8ses th\u00e9matiques du r\u00e9seau A3P
\nChanger les pratiques dans les territoires
\nSensibilisation \u00e0 la pr\u00e9vention du grand public
\n\n\n", + "exemples": "\n25 collectivit\u00e9s donnent de l\u2019\u00e9lan \u00e0 leur territoire\n\n\nMise en place de poulaillers dans les \u00e9coles\n\n (Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration Tours Plus)\n\nR\u00e9seau de guide-composteurs pailleurs\n\n\nExp\u00e9rience partenariale et territoriale \"Mobilisation des associations en faveur de la Pr\u00e9vention d\u00e9chets\" \n\n (Ille et Vilaire Nature Environnement)\nSynth\u00e8ses th\u00e9matiques du r\u00e9seau A3P
\n\nChanger les pratiques dans les territoires\n\n\n Sensibilisation \u00e0 la pr\u00e9vention du grand public\n\n\nSensibilisation des scolaires\n\n\nEco-consommation\n\n", "identifiant": "5.1", "md_points": 30.0, "md_pourcentage": null, @@ -7117,7 +7117,7 @@ "perimetre_evaluation": "", "reduction_potentiel": "", "referentiel": "eci", - "ressources": "Liste des actions de pr\u00e9vention des d\u00e9chets
\nRessources du guide PLPDMA de l\u2019ADEME
\nSensibiliser
\n\nde pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9conomie circulaire
\nProgramme d'accompagnement des d\u00e9marches territoriales d\u2019\u00e9conomie circulaire
\n\n\n" + "ressources": "\nListe des actions de pr\u00e9vention des d\u00e9chets\n\n\nRessources du guide PLPDMA de l\u2019ADEME\n\nSensibiliser
\n\nVid\u00e9o\nde pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9conomie circulaire\n
\n\nProgramme d'accompagnement des d\u00e9marches territoriales d\u2019\u00e9conomie circulaire\n\n\nLabels environnementaux\n\n\nFoyers t\u00e9moinsLes d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s comprennent les ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles, les collectes s\u00e9lectives et les d\u00e9chets collect\u00e9s en d\u00e9ch\u00e8teries (y compris d\u00e9chets et gravats), soit la totalit\u00e9 des d\u00e9chets des m\u00e9nages et des non-m\u00e9nag\u00e9s pris en charge par le service public.\nLes d\u00e9chets produits par les services municipaux (d\u00e9chets de l\u2019assainissement collectif, d\u00e9chets de nettoyage des rues, de march\u00e9, \u2026) ne rel\u00e8vent pas de ce p\u00e9rim\u00e8tre.
\nLe calcul ne consid\u00e8re que les services de collecte op\u00e9rationnels, c'est-\u00e0-dire ceux qui ont fonctionn\u00e9 au moins une journ\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du calcul et les d\u00e9ch\u00e8teries op\u00e9rationnelles, c'est-\u00e0-dire des d\u00e9ch\u00e8teries qui ont \u00e9t\u00e9 ouvertes au moins une journ\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du calcul.
\nPour la production par habitant, la production totale du territoire est rapport\u00e9e \u00e0 la population l\u00e9gale au sens de l\u2019INSEE.
\nLa valeur limite est issue des chiffres-cl\u00e9s d\u00e9chets de l\u2019ADEME, \u00e9dition 2016, bas\u00e9 sur l\u2019enqu\u00eate Collecte 2013 et la valeur cible des 47 territoires pionniers en France.
\nValeur limite TETE : 573 kg/hab.an
\nValeur cible TETE : 480 kg/hab.an
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence: Feuille de route et loi anti-gaspillage pour une \u00e9conomie circulaire :
\nR\u00e9duire de 15 % de quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits par habitant en 2030 par rapport \u00e0 2010;
\nAugmenter le r\u00e9emploi et la r\u00e9utilisation en vue d\u2019atteindre l\u2019\u00e9quivalent de 5 % du tonnage des d\u00e9chets m\u00e9nagers en 2030;
\nAugmenter la quantit\u00e9 de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s faisant l'objet d'une pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation ou d'un recyclage afin d\u2019atteindre 55 % en 2025, 60 % en 2030 et 65 % en 2035;
\nR\u00e9duire le gaspillage alimentaire de 50% d\u2019ici 2025, par rapport \u00e0 2015, dans la distribution alimentaire et la restauration collective, et de 50 % d\u2019ici 2030, par rapport \u00e0 2015, dans la consommation, la production, la transformation et la restauration commerciale;
\nR\u00e9duire de 30 % les d\u00e9chets non dangereux et non inertes mis en d\u00e9charge en 2020 par rapport \u00e0 2010; et de 50 % en 2025;
\nR\u00e9duire les quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s mis en d\u00e9charge \u00e0 10 % des quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits en 2035.
\nDonn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence:\nAu niveau national, la production de DMA est de 581kg/hab en 2017. Hors gravats, la production de DMA est de 526kg/hab. (Source : Ademe, janvier 2021 : La collecte des d\u00e9chets par le service public en France - R\u00e9sultats 2017)
\n", + "description": "Les d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s comprennent les ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles, les collectes s\u00e9lectives et les d\u00e9chets collect\u00e9s en d\u00e9ch\u00e8teries (y compris d\u00e9chets et gravats), soit la totalit\u00e9 des d\u00e9chets des m\u00e9nages et des non-m\u00e9nag\u00e9s pris en charge par le service public.
\nLes d\u00e9chets produits par les services municipaux (d\u00e9chets de l\u2019assainissement collectif, d\u00e9chets de nettoyage des rues, de march\u00e9, \u2026) ne rel\u00e8vent pas de ce p\u00e9rim\u00e8tre.
\nLe calcul ne consid\u00e8re que les services de collecte op\u00e9rationnels, c'est-\u00e0-dire ceux qui ont fonctionn\u00e9 au moins une journ\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du calcul et les d\u00e9ch\u00e8teries op\u00e9rationnelles, c'est-\u00e0-dire des d\u00e9ch\u00e8teries qui ont \u00e9t\u00e9 ouvertes au moins une journ\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du calcul.
\nPour la production par habitant, la production totale du territoire est rapport\u00e9e \u00e0 la population l\u00e9gale au sens de l\u2019INSEE.
\nLa valeur limite est issue des chiffres-cl\u00e9s d\u00e9chets de l\u2019ADEME, \u00e9dition 2016, bas\u00e9 sur l\u2019enqu\u00eate Collecte 2013 et la valeur cible des 47 territoires pionniers en France.
\nValeur limite TETE : 580 kg/hab.an
\nValeur cible TETE : 480 kg/hab.an
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence: Feuille de route et loi anti-gaspillage pour une \u00e9conomie circulaire :
\nR\u00e9duire de 15 % de quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits par habitant en 2030 par rapport \u00e0 2010;
\nAugmenter le r\u00e9emploi et la r\u00e9utilisation en vue d\u2019atteindre l\u2019\u00e9quivalent de 5 % du tonnage des d\u00e9chets m\u00e9nagers en 2030;
\nAugmenter la quantit\u00e9 de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s faisant l'objet d'une pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation ou d'un recyclage afin d\u2019atteindre 55 % en 2025, 60 % en 2030 et 65 % en 2035;
\nR\u00e9duire le gaspillage alimentaire de 50% d\u2019ici 2025, par rapport \u00e0 2015, dans la distribution alimentaire et la restauration collective, et de 50 % d\u2019ici 2030, par rapport \u00e0 2015, dans la consommation, la production, la transformation et la restauration commerciale;
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\nR\u00e9duire les quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s mis en d\u00e9charge \u00e0 10 % des quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits en 2035.
\nDonn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence:\nAu niveau national, la production de DMA est de 581kg/hab en 2017. Hors gravats, la production de DMA est de 526kg/hab. (Source : Ademe, janvier 2021 : La collecte des d\u00e9chets par le service public en France - R\u00e9sultats 2017)
\n", "id": "cae_6.a", "identifiant": "6.a", "nom": "Production de d\u00e9chets (avec d\u00e9blais et gravats)", @@ -3495,7 +3495,7 @@ "action_ids": [ "cae_1.2.3" ], - "description": "L'indicateur concerne uniquement les ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles, c\u2019est-\u00e0-dire les d\u00e9chets collect\u00e9s en m\u00e9lange (poubelles ordinaires). La valeur limite est issue des chiffres-cl\u00e9s d\u00e9chets de l\u2019ADEME, \u00e9dition 2016, bas\u00e9 sur l\u2019enqu\u00eate Collecte 2013 et la valeur cible des 47 territoires pionniers en France.
\nValeur limite : 265 kg/hab.an
\nValeur cible : 120 kg/hab.an
\nL'indicateur concerne uniquement les ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles, c\u2019est-\u00e0-dire les d\u00e9chets collect\u00e9s en m\u00e9lange (poubelles ordinaires). La valeur limite est issue des chiffres-cl\u00e9s d\u00e9chets de l\u2019ADEME, \u00e9dition 2016, bas\u00e9 sur l\u2019enqu\u00eate Collecte 2013 et la valeur cible des 47 territoires pionniers en France.
\nValeur limite : 254 kg/hab.an
\nValeur cible : 114 kg/hab.an
\nIl s\u2019agit de la part (en poids) des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s (DMA) orient\u00e9s vers le recyclage mati\u00e8re et organique. Le recyclage consiste en toute op\u00e9ration de valorisation par laquelle les d\u00e9chets, y compris organiques, sont retrait\u00e9s en substances, mati\u00e8res ou produits pour resservir \u00e0 leur fonction initiale ou \u00e0 d\u2019autres fins (d\u00e9finition du code de l\u2019environnement). La valorisation \u00e9nerg\u00e9tique n'est pas prise en compte ici.
\nNB : On mesure les d\u00e9chets \u00ab orient\u00e9s vers le recyclage \u00bb, les refus de tri ne sont donc pas d\u00e9duits. Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s ici comme \u00ab orient\u00e9s vers le recyclage \u00bb les d\u00e9chets entrant dans des installations de tri m\u00e9canobiologique. Pour ces derniers, seuls les flux sortant orient\u00e9s vers la valorisation organique (compostage ou m\u00e9thanisation) ou vers le recyclage mati\u00e8re (m\u00e9taux r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s) sont \u00e0 int\u00e9grer dans les flux \u00ab orient\u00e9s vers le recyclage \u00bb. Les m\u00e2chefers valoris\u00e9s ainsi que les m\u00e9taux r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sur m\u00e2chefers ne sont pas int\u00e9gr\u00e9s.
\nCet indicateur est propos\u00e9 par le SYDEV pour le suivi des PCAET.
\n", + "description": "Il s\u2019agit de la part (en poids) des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s (DMA) orient\u00e9s vers le recyclage mati\u00e8re et organique. Le recyclage consiste en toute op\u00e9ration de valorisation par laquelle les d\u00e9chets, y compris organiques, sont retrait\u00e9s en substances, mati\u00e8res ou produits pour resservir \u00e0 leur fonction initiale ou \u00e0 d\u2019autres fins (d\u00e9finition du code de l\u2019environnement). La valorisation \u00e9nerg\u00e9tique n'est pas prise en compte ici.
\nNB : On mesure les d\u00e9chets \u00ab orient\u00e9s vers le recyclage \u00bb, les refus de tri ne sont donc pas d\u00e9duits. Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s ici comme \u00ab orient\u00e9s vers le recyclage \u00bb les d\u00e9chets entrant dans des installations de tri m\u00e9canobiologique. Pour ces derniers, seuls les flux sortant orient\u00e9s vers la valorisation organique (compostage ou m\u00e9thanisation) ou vers le recyclage mati\u00e8re (m\u00e9taux r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s) sont \u00e0 int\u00e9grer dans les flux \u00ab orient\u00e9s vers le recyclage \u00bb. Les m\u00e2chefers valoris\u00e9s ainsi que les m\u00e9taux r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sur m\u00e2chefers ne sont pas int\u00e9gr\u00e9s.
\nValeur limite TETE : 45%
\nValeur cible TETE : 65%
\nCet indicateur est propos\u00e9 par le SYDEV pour le suivi des PCAET.
\n", "id": "cae_7", "identifiant": 7, "nom": "Recyclage des d\u00e9chets", diff --git a/business/tests/data/dl_content/preuves.json b/business/tests/data/dl_content/preuves.json index 3819a4d82e..aadd5b2e25 100644 --- a/business/tests/data/dl_content/preuves.json +++ b/business/tests/data/dl_content/preuves.json @@ -250,871 +250,924 @@ }, { "actions": [ - "eci_4.1.0" + "cae_6.1.1.2" ], "description": "", - "id": "presentation_sppgd", - "nom": "Proc\u00e8s-verbal du conseil syndical ou intercommunal faisant \u00e9tat de la pr\u00e9sentation du rapport en assembl\u00e9e et/ou de son adoption" + "id": "cr_reunions_reseaux", + "nom": "Compte-rendu de r\u00e9union de r\u00e9seaux de collectivit\u00e9s" }, { "actions": [ - "eci_4.1.1" + "cae_6.1.1.2" ], "description": "", - "id": "matrice_couts_SINOE", - "nom": "Matrice des co\u00fbts valid\u00e9e dans SINOE" - }, - { - "actions": [ - "eci_4.1.1" - ], - "description": "onglet Analyse de la matrice des co\u00fbts ou diaporama par exemple
\n", - "id": "analyse_positionnement_couts", - "nom": "Document pr\u00e9sentant l'analyse de positionnement" + "id": "prog_rencontres_interregion_CAE", + "nom": "Programme rencontres interr\u00e9gionales dans le domaine Energie et Climat" }, { "actions": [ - "eci_4.1.2" + "cae_6.1.1.5" ], "description": "", - "id": "synthese_analyse_matrice_couts", - "nom": "Synth\u00e8se de l'analyse de la matrice des co\u00fbts" + "id": "note_info_projets_coop_internationale", + "nom": "Note d\u2019information sur les projets men\u00e9s ou financ\u00e9s dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale" }, { "actions": [ - "eci_4.1.2" + "cae_6.1.3.4" ], "description": "", - "id": "etude_optimisation_couts", - "nom": "Rapport d'\u00e9tude" + "id": "plan_communication", + "nom": "Plan de Communication" }, { "actions": [ - "eci_4.1.3" + "cae_6.1.3.4" ], "description": "", - "id": "actions_optimisation_couts", - "nom": "Preuves des actions" + "id": "liste_articles", + "nom": "Liste des articles sur la th\u00e9matique de l\u2019environnement, \u00e9nergie, climat, d\u00e9veloppement durable" }, { "actions": [ - "eci_4.1.4" + "cae_6.1.3.4" ], "description": "", - "id": "com_optimisation_couts", - "nom": "Supports de communication" + "id": "liste_manifestations", + "nom": "Liste des manifestations l\u2019environnement, \u00e9nergie, climat, d\u00e9veloppement durable" }, { "actions": [ - "eci_4.2.1", - "eci_4.2.3" + "cae_6.1.3.4" ], "description": "", - "id": "grille_tarifaire_RS", - "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration de la grille tarifaire" + "id": "liste_conferences", + "nom": "Liste des Salons et conf\u00e9rences organis\u00e9s par une Agence Locale de l\u2019\u00c9nergie ou autres partenaires dans lesquels la collectivit\u00e9 est impliqu\u00e9e" }, { "actions": [ - "eci_4.2.2" + "cae_6.1.3.5" ], "description": "", - "id": "etude_ti", - "nom": "Documents d'avancement de l'\u00e9tude" + "id": "sondage_efficacite_comm", + "nom": "Sondage sur l\u2019efficacit\u00e9 des actions de communication" }, { "actions": [ - "eci_4.2.4" + "cae_6.2.1.1" ], "description": "", - "id": "delib_ti", - "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration de principe sur la mise en place de la Tarification Incitative (TI)" + "id": "liste_actions_sociales_copro", + "nom": "Liste et/ou descriptifs des actions en direction des copropri\u00e9t\u00e9s, des locataires de logements sociaux ou autres publics cibles" }, { "actions": [ - "eci_4.2.4" + "cae_6.2.3.1" ], "description": "", - "id": "grille_tarifaire_ti", - "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration de tarif ou de grille tarifaire" + "id": "convention_structure_conseil_cae", + "nom": "Convention avec structures de conseil climat-air-\u00e9nergie" }, { "actions": [ - "eci_4.2.5" + "cae_6.2.3.1" ], "description": "", - "id": "grille_tarifaire_ti_second_niveau", - "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration de la grille tarifaire" + "id": "contrat_mission_partenaire_sensibilisation", + "nom": "Contrat de mission ou Convention cadre avec une structure partenaire en mati\u00e8re de sensibilisation/action \u00ab \u00e9nergie-climat \u00bb" }, { "actions": [ - "eci_4.3.1" + "cae_6.2.3.1" ], "description": "", - "id": "veille_financements", - "nom": "Liste de sources ou veille formalis\u00e9e" + "id": "rapport_activite_partenaire_sensibilisation", + "nom": "Rapport d\u2019activit\u00e9 de structures partenaires de la collectivit\u00e9 en mati\u00e8re de sensibilisation/action \u00ab \u00e9nergie-climat \u00bb" }, { "actions": [ - "eci_4.3.2" + "cae_6.2.3.1" ], - "description": "Exemple: Page internet, Newsletter, Journal, Blog, etc.
\n", - "id": "com_externe_financements", - "nom": "Outils de communication" + "description": "", + "id": "guide_aides_locales_cae", + "nom": "Guide des aides locales climat-air-\u00e9nergie" }, { "actions": [ - "eci_4.3.3" + "cae_6.2.3.1" ], - "description": "Appels \u00e0 id\u00e9es, communication ouverte, etc.
\n", - "id": "recherche_acteurs_recherche_financements", - "nom": "Preuve des d\u00e9marches proactives de recherche d'acteurs int\u00e9ress\u00e9s" + "description": "", + "id": "liste_aides_financieres", + "nom": "Liste et montants des aides financi\u00e8res aux particuliers et acteurs \u00e9conomiques" }, { "actions": [ - "eci_4.3.3" + "cae_6.2.3.1" ], - "description": "Comptes rendus de rendez-vous, agenda, etc.
\n", - "id": "accompagnement_acteurs_recherche_financements", - "nom": "Preuve des d\u00e9marches \u00e9tablies par la collectivit\u00e9 pour chaque projet accompagn\u00e9" + "description": "", + "id": "bilan_opah", + "nom": "Rapport / bilan d\u2019OPAH ou OPATB" }, { "actions": [ - "eci_4.3.4" + "cae_6.3.1.2" ], "description": "", - "id": "presentation_modalites_financements", - "nom": "Adoption du document de r\u00e9f\u00e9rence, dont les crit\u00e8res li\u00e9s \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 (si \u00e9voqu\u00e9)" + "id": "liste_rencontres_interpro", + "nom": "Liste rencontres interprofessionnelles" }, { "actions": [ - "eci_4.3.4" + "cae_6.3.1.2" ], "description": "", - "id": "liste_projets_finances", - "nom": "Liste des projets soutenus et montants associ\u00e9s" + "id": "ex_actions_cooperation_entreprises_cae", + "nom": "Exemple d\u2019actions de coop\u00e9ration avec les entreprises sur les th\u00e9matiques climat, air et/ou \u00e9nergie" }, { "actions": [ - "eci_2.1.0" + "cae_6.3.1.2" ], "description": "", - "id": "delib_PLPDMA", - "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration approuvant le PLPDMA ou une d\u00e9lib\u00e9ration r\u00e9cente prise pour le lancement de l\u2019\u00e9laboration du PLPDMA." + "id": "liste_actions_partenariales_chambres_consulaires", + "nom": "Liste et/ou descriptifs d\u2019actions partenariales avec les chambres consulaires" }, { "actions": [ - "eci_2.1.0", - "eci_2.1.2" + "cae_6.3.3.1" ], "description": "", - "id": "delib_cces", - "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration de cr\u00e9ation de la CCES avec sa composition" + "id": "actions_partenariales_organismes_formation", + "nom": "Actions partenariales avec les organismes de formation, les \u00e9tablissements d'enseignements sup\u00e9rieurs ou de recherche" }, { "actions": [ - "eci_2.1.0", - "eci_2.1.2" + "cae_6.4.1.7" ], "description": "", - "id": "cr_cces", - "nom": "Compte-rendu de la derni\u00e8re r\u00e9union de la Commission consultative d\u2019\u00e9laboration et de suivi (CCES) avec la liste des participants" + "id": "PAT", + "nom": "Projet Alimentaire Territorial" }, { "actions": [ - "eci_2.1.0" + "cae_6.4.1.7" ], "description": "", - "id": "sinoe_plpdma", - "nom": "D\u00e9p\u00f4t sur SINOE du PLPDMA" + "id": "charte_agricole", + "nom": "Charte agricole" }, { "actions": [ - "eci_2.1.1" + "cae_6.4.2.4" ], "description": "", - "id": "restit_plpdma_spgd", - "nom": "Restitution du PLPDMA dans le rapport annuel SPGD" + "id": "charte_forestiere", + "nom": "Charte foresti\u00e8re" }, { "actions": [ - "eci_2.1.3" + "cae_6.5.1.1" ], "description": "", - "id": "bilan_outil_suivi_PLPDMA", - "nom": "Rapport annuel du SPPGD faisant \u00e9tat de l'avancement de la politique de pr\u00e9vention" + "id": "charte_concertation", + "nom": "Charte ou guide de la concertation / participation" }, { "actions": [ - "eci_2.2.0" + "cae_6.5.1.1" ], "description": "", - "id": "arrete_modalites_collecte_dechets", - "nom": "Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de collecte des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de d\u00e9chets" + "id": "co_constr_plan_climat", + "nom": "D\u00e9marche de co-construction du Plan Climat" }, { "actions": [ - "eci_2.2.0" + "cae_6.5.1.2" ], "description": "", - "id": "guide_collecte", - "nom": "Guide de collecte ou document assimil\u00e9" + "id": "cr_comites_quartiers", + "nom": "Compte-rendu de comit\u00e9s de quartiers ou ateliers de concertation portant sur l\u2019\u00e9nergie et le climat" }, { "actions": [ - "eci_2.2.0" + "cae_6.5.3.1" ], "description": "", - "id": "attestation_regl_collecte_traitement_dechets", - "nom": "Attestation sur l\u2019honneur du respect de la l\u00e9gislation sociale et environnementale pour la collecte et/ou le traitement des d\u00e9chets et mentionnant l'absence de contentieux en cours (si contentieux : pr\u00e9ciser leur objet)" + "id": "listes_projets_envir_ecoles", + "nom": "Liste des projets environnementaux et climat-air-\u00e9nergie dans les \u00e9coles et structures accueillant du jeune public" }, { "actions": [ - "eci_2.2.0" + "eci_4.1.0" ], - "description": "Si le r\u00e8glement de collecte doit \u00eatre mis \u00e0 jour \u00e0 la suite de changements (ex : fusion de collectivit\u00e9s), il faut alors
\ncommuniquer le courrier d\u2019engagement politique visant \u00e0 r\u00e9aliser la mise \u00e0 jour du document.
\n", - "id": "delib_regl_collecte_dechets", - "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration approuvant le r\u00e8glement de collecte des d\u00e9chets qui couvre l\u2019ensemble du territoire administratif de l\u2019EPCI" + "description": "", + "id": "presentation_sppgd", + "nom": "Proc\u00e8s-verbal du conseil syndical ou intercommunal faisant \u00e9tat de la pr\u00e9sentation du rapport en assembl\u00e9e et/ou de son adoption" }, { "actions": [ - "eci_2.2.0" + "eci_4.1.1" ], "description": "", - "id": "duerp_collecte", - "nom": "Dernier DUERP en date pour les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la comp\u00e9tence collecte" + "id": "matrice_couts_SINOE", + "nom": "Matrice des co\u00fbts valid\u00e9e dans SINOE" }, { "actions": [ - "eci_2.2.0" + "eci_4.1.1" ], - "description": "La liste pr\u00e9cise, pour les installations ICPE li\u00e9es \u00e0 la comp\u00e9tence collecte, en r\u00e9gie ou sous DSP :
\n\u2022 Le type de ces installations (autorisation, d\u00e9claration, enregistrement).
\n\u2022 Le niveau de conformit\u00e9 : \u201cConforme\u201d ou \u201cPr\u00e9sence de non-conformit\u00e9(s)\u201d.
\nEn l\u2019absence de non-conformit\u00e9, un engagement sur l\u2019honneur du Pr\u00e9sident/e de la collectivit\u00e9 certifiant la sinc\u00e9rit\u00e9
\ndes informations sur la conformit\u00e9 du fonctionnement
\nde ces installations est attendue.
\nEn pr\u00e9sence de non-conformit\u00e9s, un engagement par l\u2019ex\u00e9cutif de la collectivit\u00e9 \u00e0 lever ces non-conformit\u00e9s dans un
\ndialogue constructif avec les services de l'Etat sera \u00e0
\nproduire.
\nPour les comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 une autre collectivit\u00e9, il n\u2019est pas demand\u00e9 d\u2019engagement relatif aux non-conformit\u00e9s,
\nla liste des installations est n\u00e9anmoins \u00e0 produire.
\n", - "id": "liste_installations_icpe_collecte", - "nom": "La liste des installations ICPE li\u00e9es \u00e0 la comp\u00e9tence collecte, pr\u00e9cisant le type de ces installations et leur niveau de conformit\u00e9" + "description": "onglet Analyse de la matrice des co\u00fbts ou diaporama par exemple
\n", + "id": "analyse_positionnement_couts", + "nom": "Document pr\u00e9sentant l'analyse de positionnement" }, { "actions": [ - "eci_2.2.1" + "eci_4.1.2" ], - "description": "Les preuves ne doivent pas forc\u00e9ment \u00eatre r\u00e9centes, mais doivent demeurer d'actualit\u00e9 par rapport \u00e0 l'\u00e9tat du syst\u00e8me de
\ncollecte en place.
\n", - "id": "rapports_etudes_service_collecte", - "nom": "Rapports issus des enqu\u00eates et des \u00e9tudes" + "description": "", + "id": "synthese_analyse_matrice_couts", + "nom": "Synth\u00e8se de l'analyse de la matrice des co\u00fbts" }, { "actions": [ - "eci_2.2.2" + "eci_4.1.2" ], "description": "", - "id": "plan_actions_eci", - "nom": "Plan d'actions d'optimisation de la collecte" + "id": "etude_optimisation_couts", + "nom": "Rapport d'\u00e9tude" }, { "actions": [ - "eci_2.2.2" + "eci_4.1.3" ], "description": "", - "id": "delib_plan_actions_optimisation_collecte", - "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration validant le plan d'actions" + "id": "actions_optimisation_couts", + "nom": "Preuves des actions" }, { "actions": [ - "eci_2.2.3" + "eci_4.1.4" ], "description": "", - "id": "fiche_Optigede_optimisation_collecte", - "nom": "Fiches actions Optigede incluant la strat\u00e9gie de communication" + "id": "com_optimisation_couts", + "nom": "Supports de communication" }, { "actions": [ - "eci_2.3.0" + "eci_4.2.1", + "eci_4.2.3" ], "description": "", - "id": "duerp_traitement", - "nom": "Document Unique d'Evaluation de Risques Professionnels (DUERP) pour les installations sous la responsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9 (DSP et march\u00e9 inclus)" + "id": "grille_tarifaire_RS", + "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration de la grille tarifaire" }, { "actions": [ - "eci_2.3.0" + "eci_4.2.2" ], - "description": "Le tableau devra pr\u00e9ciser, pour chaque ICPE sous la reponsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9 (ce qui inclut les DSP et les
\nautres march\u00e9s) :
\nL\u2019arr\u00eat\u00e9 permettant leur activit\u00e9 ;
\nLe r\u00e9gime auquel elles sont soumises (d\u00e9claration, enregistrement ou autorisation) ;
\nLes visites d\u2019inspection ICPE effectu\u00e9es au cours des 5 derni\u00e8res ann\u00e9es et si, l\u2019une de ces visites a mis en \u00e9vidence
\nun probl\u00e8me de non-conformit\u00e9 la r\u00e9ponse de l\u2019exploitant et/ou de la collectivit\u00e9 responsable.
\n", - "id": "liste_installations_icpe_traitement", - "nom": "Tableau pr\u00e9cisant la liste des ICPE sous la responsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9 (DSP et march\u00e9 inclus)" + "description": "", + "id": "etude_ti", + "nom": "Documents d'avancement de l'\u00e9tude" }, { "actions": [ - "eci_2.3.0" + "eci_4.2.4" ], - "description": "Une attestation sur l\u2019honneur dat\u00e9e et sign\u00e9e par le responsable de la collectivit\u00e9 d\u00e9clarant que la r\u00e9glementation
\nsociale et environnementale est respect\u00e9e et qu\u2019aucun contentieux n\u2019est en cours sur ces sujets. Si un contentieux est
\nen cours, pr\u00e9ciser son objet et l\u2019avancement de son traitement.
\n", - "id": "attestation_reglementation_contentieux", - "nom": "Attestation sur l'honneur" + "description": "", + "id": "delib_ti", + "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration de principe sur la mise en place de la Tarification Incitative (TI)" }, { "actions": [ - "eci_2.3.1" + "eci_4.2.4" ], "description": "", - "id": "rapports_etudes_flux_dechets", - "nom": "Rapport(s) d'\u00e9tude(s)" + "id": "grille_tarifaire_ti", + "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration de tarif ou de grille tarifaire" }, { "actions": [ - "eci_2.3.2" + "eci_4.2.5" ], "description": "", - "id": "suivi_deploiement_solutions_optimisation_filieres", - "nom": "El\u00e9ments de suivi du d\u00e9ploiement des solutions" + "id": "grille_tarifaire_ti_second_niveau", + "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration de la grille tarifaire" }, { "actions": [ - "eci_2.3.3" + "eci_4.3.1" ], "description": "", - "id": "accompagnement_installation_traitement", - "nom": "Documents de production : PV de contr\u00f4le qualit\u00e9, remont\u00e9e des \u00e9carts, trace des actions correctives" + "id": "veille_financements", + "nom": "Liste de sources ou veille formalis\u00e9e" }, { "actions": [ - "eci_2.3.3" + "eci_4.3.2" ], - "description": "", - "id": "suivi_refus", - "nom": "Document de suivi des refus (refus de tri, digestat et \u00e9nergie)" + "description": "Exemple: Page internet, Newsletter, Journal, Blog, etc.
\n", + "id": "com_externe_financements", + "nom": "Outils de communication" }, { "actions": [ - "eci_2.4.0" + "eci_4.3.3" ], - "description": "", - "id": "document_unique_evaluation_risques_professionnels", - "nom": "Document Unique d'Evaluation de Risques Professionnels (DUERP) pour les installations sous la responsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9 (DSP et march\u00e9 inclus)" + "description": "Appels \u00e0 id\u00e9es, communication ouverte, etc.
\n", + "id": "recherche_acteurs_recherche_financements", + "nom": "Preuve des d\u00e9marches proactives de recherche d'acteurs int\u00e9ress\u00e9s" }, { "actions": [ - "eci_2.4.0" + "eci_4.3.3" ], - "description": "Pour chaque ICPE sous la responsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9, le tableau devra pr\u00e9ciser
\nL'arr\u00eat\u00e9 permettant leur activit\u00e9 ;
\nLe r\u00e9gime auquel elles sont soumises (d\u00e9claration, enregistrement ou autorisation) ;
\nLes visites d'inspection ICPE effectu\u00e9es au cours des 5 derni\u00e8res ann\u00e9es, et si l'une de ces visites a mis en \u00e9vidence
\nun probl\u00e8me de non-conformit\u00e9, la r\u00e9ponse de l'exploitant et/ou de la collectivit\u00e9 responsable.
\n", - "id": "liste_ICPE", - "nom": "Tableau pr\u00e9cisant la liste des ICPE sous la responsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9" + "description": "Comptes rendus de rendez-vous, agenda, etc.
\n", + "id": "accompagnement_acteurs_recherche_financements", + "nom": "Preuve des d\u00e9marches \u00e9tablies par la collectivit\u00e9 pour chaque projet accompagn\u00e9" }, { "actions": [ - "eci_2.4.0" + "eci_4.3.4" ], - "description": "Attestation sur l'honneur dat\u00e9e et sign\u00e9e par le responsable de la collectivit\u00e9 d\u00e9clarant que la r\u00e9glementation sociale
\net environnementale est respect\u00e9e et qu'aucun contentieux n'est en cours sur ces sujets. Si un contentieux est en cours,
\npr\u00e9ciser son objet et l'avancement de son traitement
\n", - "id": "attestation_honneur", - "nom": "Attestation sur l'honneur" + "description": "", + "id": "presentation_modalites_financements", + "nom": "Adoption du document de r\u00e9f\u00e9rence, dont les crit\u00e8res li\u00e9s \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 (si \u00e9voqu\u00e9)" }, { "actions": [ - "eci_2.4.1" + "eci_4.3.4" ], - "description": "Compte rendu, d\u00e9lib\u00e9ration, cahier des charges de l'\u00e9tude, etc.
\n", - "id": "decision_etude_reduction_impact_collecte", - "nom": "Justificatif de d\u00e9cision de la collectivit\u00e9 pour mener l'\u00e9tude en interne ou en externe" + "description": "", + "id": "liste_projets_finances", + "nom": "Liste des projets soutenus et montants associ\u00e9s" }, { "actions": [ - "eci_2.4.1" + "eci_3.1.1" ], "description": "", - "id": "rapport_etude_reduction_impact_collecte", - "nom": "Rapport de l'\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e" + "id": "cdc_diag_eci", + "nom": "Cadrage ou cahier des charges du diagnostic" }, { "actions": [ - "eci_2.4.1" + "eci_3.1.1" ], - "description": "D\u00e9cision de la collectivit\u00e9 ou un compte rendu qui acte cette formalisation des priorit\u00e9s
\n", - "id": "liste_actions_reduction_impact_collecte", - "nom": "La liste des actions prioris\u00e9es" + "description": "", + "id": "rapport_diag_eci", + "nom": "Rapport de diagnostic" }, { "actions": [ - "eci_2.4.1", - "eci_2.4.2" + "eci_3.1.1" ], "description": "", - "id": "plan_actions_reduction_impact_collecte", - "nom": "Plan d'actions pour limiter les impacts de la collecte des d\u00e9chets" + "id": "partage_diag_eci", + "nom": "Liste d'acteurs avec lesquels le diagnostic a \u00e9t\u00e9 partag\u00e9" }, { "actions": [ - "eci_2.4.2" + "eci_3.1.2" ], "description": "", - "id": "realisation_actions_reduction_impact_collecte", - "nom": "Justificatifs des travaux en cours de r\u00e9alisation" + "id": "validation_plan_action_filiere", + "nom": "Preuve de la validation du plan d'actions" }, { "actions": [ - "eci_2.4.2" + "eci_3.1.2" ], "description": "", - "id": "suivi_actions_reduction_impact_collecte", - "nom": "Tableau de bord de pilotage de la progression" + "id": "fiche_Optigede_filiere", + "nom": "Fiches actions sur Optigede" }, { "actions": [ - "eci_2.4.3" + "eci_3.1.3" ], "description": "", - "id": "attestation_report_modal", - "nom": "Autre(s) document(s) attestant de la mise en place du report modal" + "id": "suivi_actions_filiere", + "nom": "Protocole de suivi" }, { "actions": [ - "eci_2.4.4" + "eci_3.1.3" ], "description": "", - "id": "plan_actions_reduction_impact_traitement", - "nom": "Plan d'actions pour limiter les impacts du traitement des d\u00e9chets" + "id": "bilan_actions_filiere", + "nom": "Bilan" }, { "actions": [ - "eci_2.4.4" + "eci_3.2.0" ], - "description": "", - "id": "realisation_actions_reduction_impact_traitement", - "nom": "Justificatifs des travaux en cours de r\u00e9alisation" + "description": "Uniquement pour les collectivit\u00e9s dont le montant total annuel des achats est sup\u00e9rieur \u00e0 50 millions d\u2019euros H.T
\nEn cas de non-conformit\u00e9, la collectivit\u00e9 doit justifier d'un plan d'actions correctives et de l'absence de contentieux.
\n", + "id": "SPASER", + "nom": "Le document formalisant le SPASER - Sch\u00e9ma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables" }, { "actions": [ - "eci_2.4.4" + "eci_3.2.1" ], "description": "", - "id": "suivi_actions_reduction_impact_traitement", - "nom": "Tableau de bord de pilotage de progression" + "id": "politique_achats_responsables", + "nom": "Politique d'achats, d\u00e9lib\u00e9ration, charte ou SPASER (si achats publics sup\u00e9rieurs \u00e0 100 M\u20ac)" }, { "actions": [ - "eci_2.4.4" + "eci_3.2.1" ], "description": "", - "id": "cr_reunions_avancement_plan_actions", - "nom": "Comptes rendus de r\u00e9unions attestant de l'avancement du plan d'actions et du d\u00e9roulement des travaux" + "id": "carto_achats", + "nom": "Cartographie des achats" }, { "actions": [ - "eci_2.4.5" + "eci_3.2.1" ], "description": "", - "id": "diffusion_rapport_annuel_public", - "nom": "Rapport annuel diffus\u00e9 aux particuliers ou incitation \u00e0 la consulter en facilitant l'acc\u00e8s" + "id": "participation_formation_achats_responsables", + "nom": "Document attestant des formations et sensibilisations r\u00e9alis\u00e9es" }, { "actions": [ - "eci_2.4.5" + "eci_3.2.2" ], "description": "", - "id": "cr_CLIS", - "nom": "Derniers comptes rendus des CLIS (Commissions Locales d'Information et de Surveillance) \u00e9tablies sur le territoire de la collectivit\u00e9" + "id": "rapport_eci_achats_responsables", + "nom": "Rapport d'activit\u00e9" }, { "actions": [ - "eci_2.4.5" + "eci_3.2.3" ], - "description": "Exemples :
\nArticle dans un journal local
\nPr\u00e9sence d'informations sur les factures
\nCommission Locale d'Information et de Surveillance
\nCompte-rendu de r\u00e9unions, etc.
\n", + "id": "cr_resau_achats_responsables", + "nom": "Justificatif de participation \u00e0 un r\u00e9seau d'acheteurs ou club d'acheteurs" }, { "actions": [ - "eci_2.5.2" + "eci_3.2.3" ], "description": "", - "id": "identification_entreprises_conseillees", - "nom": "M\u00e9thode d'identification des entreprises prioritaires \u00e0 conseiller" + "id": "com_achats_responsables", + "nom": "Support(s) de promotion des achats durables" }, { "actions": [ - "eci_2.5.2" + "eci_3.3.1" ], - "description": "Le compte-rendu doit indiquer le taux de mobilisation (liste des entreprises cibl\u00e9es et liste des entreprises
\nconseill\u00e9es)
\n", - "id": "CR_activite_conseil", - "nom": "Compte-rendu d'activit\u00e9 du service de conseil" + "description": "Au choix : annuaire, carte en ligne, page du site web, livret, etc.
\n", + "id": "com_public_conso_responsable", + "nom": "Support(s) de communication" }, { "actions": [ - "eci_2.5.2" + "eci_3.3.1" ], - "description": "", - "id": "enquete_satisfaction_entreprises_conseillees", - "nom": "Enqu\u00eate de satisfaction aupr\u00e8s des entreprises conseill\u00e9es" + "description": "Au choix : programme, feuille d'\u00e9margement, bilan de l'\u00e9v\u00e8nement, etc.
\n", + "id": "atelier_sensi_conso_responsable", + "nom": "Preuve du d\u00e9roul\u00e9 des ateliers de sensibilisation" }, { "actions": [ - "eci_2.5.3" + "eci_3.3.1" ], - "description": "Convention d'aide, mise en contact de personnes, mise \u00e0 disposition de moyens...
\n", - "id": "justif_action_acteurs_pro", - "nom": "Documents attestant que la collectivit\u00e9 a accompagn\u00e9 la mise en place de services" + "description": "Au choix : programme, feuille d'\u00e9margement, bilan de l'\u00e9v\u00e8nement, etc.
\n", + "id": "evenement_sensi_conso_responsable", + "nom": "Preuve du d\u00e9roul\u00e9 des \u00e9v\u00e8nements mettant en avant la consommation sobre et responsable" }, { "actions": [ - "eci_2.5.3" + "eci_3.3.2" ], - "description": "Par exemple : besoins en emballages, etc.
\n", - "id": "justif_reflexion_collective_prevention", - "nom": "Document attestant d'une r\u00e9flexion collective sur les sujets de pr\u00e9vention de d\u00e9chets" + "description": "", + "id": "doc_sensi_conso_responsable", + "nom": "Documents de sensibilisation" }, { "actions": [ - "cae_6.1.1.2" + "eci_3.3.2" ], "description": "", - "id": "cr_reunions_reseaux", - "nom": "Compte-rendu de r\u00e9union de r\u00e9seaux de collectivit\u00e9s" + "id": "participation_formation_conso_responsable", + "nom": "Attestations de formation" }, { "actions": [ - "cae_6.1.1.2" + "eci_3.3.2" ], "description": "", - "id": "prog_rencontres_interregion_CAE", - "nom": "Programme rencontres interr\u00e9gionales dans le domaine Energie et Climat" + "id": "actions_service_conso_responsable", + "nom": "Liste d\u2019actions \u00e0 d\u00e9cliner dans chaque service form\u00e9" }, { "actions": [ - "cae_6.1.1.5" + "eci_3.3.2" ], "description": "", - "id": "note_info_projets_coop_internationale", - "nom": "Note d\u2019information sur les projets men\u00e9s ou financ\u00e9s dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale" + "id": "formalisation_actions_conso_responsable", + "nom": "Document de formalisation" }, { "actions": [ - "cae_6.1.3.4" + "eci_3.3.3" ], "description": "", - "id": "plan_communication", - "nom": "Plan de Communication" + "id": "plan_action_conso_responsable", + "nom": "Fiches d'actions r\u00e9alis\u00e9es ou suivi du plan d'action" }, { "actions": [ - "cae_6.1.3.4" + "eci_3.3.3" ], "description": "", - "id": "liste_articles", - "nom": "Liste des articles sur la th\u00e9matique de l\u2019environnement, \u00e9nergie, climat, d\u00e9veloppement durable" + "id": "fiche_Optigede_conso_responsable", + "nom": "Fiches actions sur Optigede" }, { "actions": [ - "cae_6.1.3.4" + "eci_3.3.4" ], "description": "", - "id": "liste_manifestations", - "nom": "Liste des manifestations l\u2019environnement, \u00e9nergie, climat, d\u00e9veloppement durable" + "id": "fiche_Optigede_externe_conso_responsable", + "nom": "Fiche action sur Optigede" }, { "actions": [ - "cae_6.1.3.4" + "eci_3.3.4" ], "description": "", - "id": "liste_conferences", - "nom": "Liste des Salons et conf\u00e9rences organis\u00e9s par une Agence Locale de l\u2019\u00c9nergie ou autres partenaires dans lesquels la collectivit\u00e9 est impliqu\u00e9e" + "id": "soutien_externe_conso_responsable", + "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9crivant les modalit\u00e9s du dispositif de soutien \u00e0 une offre commerciale plus sobre ou au changement de mod\u00e8le \u00e9conomique" }, { "actions": [ - "cae_6.1.3.5" + "eci_3.3.4" ], "description": "", - "id": "sondage_efficacite_comm", - "nom": "Sondage sur l\u2019efficacit\u00e9 des actions de communication" + "id": "exclusion_conso_responsable", + "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9crivant les crit\u00e8res d\u2019exclusion de subventions aux associations promouvant des activit\u00e9s non sobres" }, { "actions": [ - "cae_6.2.1.1" + "eci_3.4.1" ], "description": "", - "id": "liste_actions_sociales_copro", - "nom": "Liste et/ou descriptifs des actions en direction des copropri\u00e9t\u00e9s, des locataires de logements sociaux ou autres publics cibles" + "id": "rapport_reseau_ecoconception", + "nom": "Rapport d'activit\u00e9 de l'animation du r\u00e9seau" }, { "actions": [ - "cae_6.2.3.1" + "eci_3.4.1" ], "description": "", - "id": "convention_structure_conseil_cae", - "nom": "Convention avec structures de conseil climat-air-\u00e9nergie" + "id": "cr_reseau_ecoconception", + "nom": "Compte rendu des r\u00e9unions du r\u00e9seau" }, { "actions": [ - "cae_6.2.3.1" + "eci_3.4.2" ], "description": "", - "id": "contrat_mission_partenaire_sensibilisation", - "nom": "Contrat de mission ou Convention cadre avec une structure partenaire en mati\u00e8re de sensibilisation/action \u00ab \u00e9nergie-climat \u00bb" + "id": "liste_etablissements_ecoconception", + "nom": "Liste des \u00e9tablissements" }, { "actions": [ - "cae_6.2.3.1" + "eci_3.4.2" ], "description": "", - "id": "rapport_activite_partenaire_sensibilisation", - "nom": "Rapport d\u2019activit\u00e9 de structures partenaires de la collectivit\u00e9 en mati\u00e8re de sensibilisation/action \u00ab \u00e9nergie-climat \u00bb" + "id": "convention_ecoconception", + "nom": "Convention des diff\u00e9rents partenariats" }, { "actions": [ - "cae_6.2.3.1" + "eci_3.4.3" ], "description": "", - "id": "guide_aides_locales_cae", - "nom": "Guide des aides locales climat-air-\u00e9nergie" + "id": "accompagnement_ecoconception", + "nom": "Fiches descriptives de l'accompagnement r\u00e9alis\u00e9, factures, etc." }, { "actions": [ - "cae_6.2.3.1" + "eci_3.4.4" ], "description": "", - "id": "liste_aides_financieres", - "nom": "Liste et montants des aides financi\u00e8res aux particuliers et acteurs \u00e9conomiques" + "id": "cdc_projets_ecoconception", + "nom": "Charte d\u2019engagement, cahier des charges ou m\u00e9thodologie" }, { "actions": [ - "cae_6.2.3.1" + "eci_3.5.1" ], "description": "", - "id": "bilan_opah", - "nom": "Rapport / bilan d\u2019OPAH ou OPATB" + "id": "strategie_eit", + "nom": "Document formalisant la strat\u00e9gie, si possible valid\u00e9 par un (ou des) \u00e9lu(s)" }, { "actions": [ - "cae_6.3.1.2" + "eci_3.5.1" + ], + "description": "Dans le but de montrer l'implication de tous les services concern\u00e9s, en particulier du service d\u00e9veloppement \u00e9conomique
\n", + "id": "cr_gt_strategie_eit", + "nom": "Compte rendu des r\u00e9unions de travail pour d\u00e9finir la strat\u00e9gie" + }, + { + "actions": [ + "eci_3.5.2" ], "description": "", - "id": "liste_rencontres_interpro", - "nom": "Liste rencontres interprofessionnelles" + "id": "com_public_eit", + "nom": "Supports de communication/sensibilisation r\u00e9alis\u00e9s" }, { "actions": [ - "cae_6.3.1.2" + "eci_3.5.2" ], "description": "", - "id": "ex_actions_cooperation_entreprises_cae", - "nom": "Exemple d\u2019actions de coop\u00e9ration avec les entreprises sur les th\u00e9matiques climat, air et/ou \u00e9nergie" + "id": "cr_reunion_interentreprise_eit", + "nom": "Comptes rendus des r\u00e9unions/ateliers inter-entreprises r\u00e9alis\u00e9s" }, { "actions": [ - "cae_6.3.1.2" + "eci_3.5.2" ], "description": "", - "id": "liste_actions_partenariales_chambres_consulaires", - "nom": "Liste et/ou descriptifs d\u2019actions partenariales avec les chambres consulaires" + "id": "cr_copil_eit", + "nom": "Documents descriptifs de la gouvernance de la d\u00e9marche EIT, comptes rendus de comit\u00e9s de pilotage" }, { "actions": [ - "cae_6.3.3.1" + "eci_3.5.2" ], "description": "", - "id": "actions_partenariales_organismes_formation", - "nom": "Actions partenariales avec les organismes de formation, les \u00e9tablissements d'enseignements sup\u00e9rieurs ou de recherche" + "id": "cr_reseau_regional_eit", + "nom": "Comptes rendus des r\u00e9unions du r\u00e9seau r\u00e9gional" }, { "actions": [ - "cae_6.4.1.7" + "eci_3.5.3" ], "description": "", - "id": "PAT", - "nom": "Projet Alimentaire Territorial" + "id": "fiche_poste_eit", + "nom": "fiche de poste du poste internalis\u00e9 ou convention d'aide pour le poste financ\u00e9 dans une structure tierce" }, { "actions": [ - "cae_6.4.1.7" + "eci_3.5.3" ], "description": "", - "id": "charte_agricole", - "nom": "Charte agricole" + "id": "cr_recherche_synergies_eit", + "nom": "Comptes rendus de r\u00e9unions et d'activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la recherche de synergies" }, { "actions": [ - "cae_6.4.2.4" + "eci_3.5.3" + ], + "description": "Contrat, article, publication...
\n", + "id": "bilan_synergies_eit", + "nom": "Document de preuve de la r\u00e9alisation de la synergie" + }, + { + "actions": [ + "eci_3.5.3" + ], + "description": "Proc\u00e9dure d'implantation de nouvelles entreprises int\u00e9grant des mutualisations de flux, etc.
\n", + "id": "integration_eit_activites_collectivite", + "nom": "Document de pr\u00e9sentation du dispositif mis en place pour int\u00e9grer l'EIT dans les activit\u00e9s de la collectivit\u00e9" + }, + { + "actions": [ + "eci_3.5.3" ], "description": "", - "id": "charte_forestiere", - "nom": "Charte foresti\u00e8re" + "id": "contrat_synergie_eit_activites_collectivite", + "nom": "Contrat formalisant une synergie sur une activit\u00e9 de la collectivit\u00e9" }, { "actions": [ - "cae_6.5.1.1" + "eci_3.5.4" ], "description": "", - "id": "charte_concertation", - "nom": "Charte ou guide de la concertation / participation" + "id": "externalisation_eit", + "nom": "Document attestant de la cr\u00e9ation de l'acteur-tiers et pr\u00e9sentant les modalit\u00e9s de financement" }, { "actions": [ - "cae_6.5.1.1" + "eci_3.5.4" ], "description": "", - "id": "co_constr_plan_climat", - "nom": "D\u00e9marche de co-construction du Plan Climat" + "id": "fiche_poste_portage_eit", + "nom": "Fiche de poste" }, { "actions": [ - "cae_6.5.1.2" + "eci_3.5.4" ], "description": "", - "id": "cr_comites_quartiers", - "nom": "Compte-rendu de comit\u00e9s de quartiers ou ateliers de concertation portant sur l\u2019\u00e9nergie et le climat" + "id": "partage_projets_eit", + "nom": "Projets EIT renseign\u00e9 sur ELIPSE et SYNAPSE" }, { "actions": [ - "cae_6.5.3.1" + "eci_3.5.4" ], "description": "", - "id": "listes_projets_envir_ecoles", - "nom": "Liste des projets environnementaux et climat-air-\u00e9nergie dans les \u00e9coles et structures accueillant du jeune public" + "id": "com_public_projets_eit", + "nom": "Documents de communication" }, { "actions": [ - "cae_2.1.1.3" + "eci_3.6.1" ], "description": "", - "id": "audits_ener", - "nom": "Bilan des audits \u00e9nerg\u00e9tiques (diagnostic)" + "id": "participation_formation_efc", + "nom": "Attestation de suivi de formation" }, { "actions": [ - "cae_2.1.1.3" + "eci_3.6.1" ], "description": "", - "id": "rapport_annuel_perfo_ener", - "nom": "Rapport annuel des performances \u00e9nerg\u00e9tiques du patrimoine" + "id": "evenement_sensi_efc", + "nom": "Preuve de r\u00e9alisation d'\u00e9v\u00e8nements de sensibilisation" }, { "actions": [ - "cae_2.1.1.3" + "eci_3.6.2" ], - "description": "Description, cr\u00e9ation, bilan d\u2019activit\u00e9s\u2026
\n", - "id": "CEP", - "nom": "Conseil en \u00c9nergie Partag\u00e9" + "description": "", + "id": "convention_animation_efc", + "nom": "Convention avec une structure d'animation ou preuve de l'adh\u00e9sion" }, { "actions": [ - "cae_2.1.1.3" + "eci_3.6.2" ], "description": "", - "id": "postes_suivi_conso", - "nom": "Fiches de poste des personnes charg\u00e9es d\u2019effectuer le suivi des consommations" + "id": "cdc_integration_efc_achats", + "nom": "Cahier(s) des charges int\u00e9grant des crit\u00e8res d'\u00e9conomie de la fonctionnalit\u00e9 et de la coop\u00e9ration" }, { "actions": [ - "cae_2.1.1.3" + "eci_3.6.3" + ], + "description": "Charte, comptes rendus de r\u00e9union
\n", + "id": "participation_projets_efc", + "nom": "Preuve d'engagement" + }, + { + "actions": [ + "eci_3.6.4" ], "description": "", - "id": "dpe", - "nom": "Diagnostics de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE)" + "id": "methode_eval_efc", + "nom": "Pr\u00e9sentation de la m\u00e9thode d'\u00e9valuation choisie" }, { "actions": [ - "cae_2.1.1.3" + "eci_3.6.4" + ], + "description": "Enqu\u00eate, \u00e9valuation environnementale, \u00e9valuation soci\u00e9tale\u2026
\n", + "id": "resultats_eval_efc", + "nom": "Preuve de l'\u00e9valuation" + }, + { + "actions": [ + "eci_3.7.1" + ], + "description": "Contrat, charte, convention ou plaquette d'\u00e9v\u00e9nement impliquant la collectivit\u00e9 par exemple
\n", + "id": "implication_collectivite_ri", + "nom": "Document formalisant l'implication dans les programmes" + }, + { + "actions": [ + "eci_3.7.2" + ], + "description": "Contrat ou convention de financement par exemple
\nLe degr\u00e9 d'innovation est \u00e0 consid\u00e9rer \u00e0 l'\u00e9chelle g\u00e9ographique pertinente.
\n", + "id": "financement_ri", + "nom": "Document formalisant l'accompagnement de chaque projet" + }, + { + "actions": [ + "cae_5.1.1.1" ], "description": "", - "id": "liste_batiments_conso", - "nom": "Liste des b\u00e2timents Display et consommation" + "id": "orga_activites_cae", + "nom": "Organigramme de la collectivit\u00e9 et du service r\u00e9f\u00e9rent des activit\u00e9s climat-air-\u00e9nergie" }, { "actions": [ - "cae_2.1.2.2" + "cae_5.1.1.1" ], "description": "", - "id": "plan_pluriannuel_reno", - "nom": "Plan Pluriannuel de R\u00e9novation / de Travaux / d'Investissement" + "id": "schema_orga_services", + "nom": "Sch\u00e9ma d'organisation des services" }, { "actions": [ - "cae_2.1.2.2" + "cae_5.1.1.1" ], "description": "", - "id": "SDI", - "nom": "Sche\u0301ma directeur immobilier (strat\u00e9gie, r\u00e9sultats, vente, etc.)" + "id": "rapport_activites_services", + "nom": "Rapport d\u2019activit\u00e9 des services" }, { "actions": [ - "cae_2.1.3.1" + "cae_5.1.2.3" ], "description": "", - "id": "ref_qualite_envir_constr", - "nom": "R\u00e9f\u00e9rentiel de qualit\u00e9 environnementale dans la construction publique" + "id": "suivi_plan_actions_cae", + "nom": "Tableau de suivi du plan d\u2019actions climat-air-\u00e9nergie" }, { "actions": [ - "cae_2.2.3.1" + "cae_5.1.3.1" ], "description": "", - "id": "etudes_ENR_chaleur", - "nom": "\u00c9tudes d\u2019opportunit\u00e9 et/ou de faisabilit\u00e9 sur les \u00e9nergies renouvelables pour la chaleur et le rafra\u00eechissement" + "id": "plan_formation_cae", + "nom": "Plan de formation climat-air-\u00e9nergie" }, { "actions": [ - "cae_2.2.4.1" + "cae_5.1.3.1" ], "description": "", - "id": "etudes_ENR_elec", - "nom": "\u00c9tudes d\u2019opportunit\u00e9 et/ou de faisabilit\u00e9 sur les \u00e9nergies renouvelables pour l'\u00e9lectricit\u00e9" + "id": "prog_formation_cae", + "nom": "Programme de formation et nombre/qualit\u00e9 des agents form\u00e9s" }, { "actions": [ - "cae_2.2.4.4" + "cae_5.1.3.1" ], "description": "", - "id": "certif_energie_verte", - "nom": "Pr\u00e9cisions sur la certification de l\u2019\u00e9nergie \u00ab verte \u00bb achet\u00e9e" + "id": "ex_grille_entretien_indiv", + "nom": "Exemple de grille d\u2019entretien individuel du personnel" }, { "actions": [ - "cae_2.3.1.3" + "cae_5.1.3.1" ], "description": "", - "id": "politique_EP", - "nom": "Politique \u00e9clairage, Plan d\u2019am\u00e9nagement lumi\u00e8re" + "id": "ex_object_annuel_personnel_energie", + "nom": "Exemple d\u2019objectifs annuels du personnel dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie" }, { "actions": [ - "cae_2.3.1.3" + "cae_5.2.1.2" + ], + "description": "ou budget des actions programm\u00e9es couvertes par le r\u00e9f\u00e9rentiel Climat-Air-\u00c9nergie
\n", + "id": "budget_plan_actions_cae", + "nom": "Budget du plan d\u2019actions de la politique Climat-Air-\u00c9nergie" + }, + { + "actions": [ + "cae_5.2.1.3" ], "description": "", - "id": "prescription_EP", - "nom": "Cahier des prescriptions \u00e9clairage public" + "id": "eval_climat_budget", + "nom": "\u00c9valuation climat du budget de la collectivit\u00e9" }, { "actions": [ - "cae_2.3.1.4" + "cae_5.2.1.5" ], "description": "", - "id": "ratio_EP", - "nom": "Calcul ratio \u00e9clairage public" + "id": "dossier_CEE", + "nom": "Dossier de certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie" }, { "actions": [ - "cae_2.3.2.1" + "cae_5.2.1.5" ], "description": "", - "id": "prog_economie_eau", - "nom": "Programme d'\u00e9conomie d'eau" + "id": "contrat_perfo_ener", + "nom": "Contrat de performance \u00e9nerg\u00e9tique" }, { "actions": [ - "cae_2.3.2.2" + "cae_5.2.2.2" ], "description": "", - "id": "budget_instal_eau", - "nom": "Budget allou\u00e9 pour l'achat et/ou l'installation des appareils et robinets \u00e9conomes en eau" + "id": "commande_publique_eco_responsable", + "nom": "Charte ou r\u00e9f\u00e9rentiel commande publique \u00e9co-responsable" }, { "actions": [ - "cae_2.3.2.2" + "cae_5.2.2.2" ], "description": "", - "id": "optim_conso_eau", - "nom": "Instruction formalis\u00e9e, note de service ou autres documents pr\u00e9cisant la d\u00e9cision de v\u00e9rifier et d'optimiser continuellement la consommation d'eau" + "id": "directives_eco_responsabilite_achats", + "nom": "Directives ou circulaires internes en faveur de l\u2019\u00e9co-responsabilit\u00e9 des services dans leurs achats" }, { "actions": [ @@ -1246,1154 +1299,1101 @@ }, { "actions": [ - "eci_3.1.1" + "eci_2.1.0" ], "description": "", - "id": "cdc_diag_eci", - "nom": "Cadrage ou cahier des charges du diagnostic" - }, - { - "actions": [ - "eci_3.1.1" - ], - "description": "", - "id": "rapport_diag_eci", - "nom": "Rapport de diagnostic" - }, - { - "actions": [ - "eci_3.1.1" - ], - "description": "", - "id": "partage_diag_eci", - "nom": "Liste d'acteurs avec lesquels le diagnostic a \u00e9t\u00e9 partag\u00e9" - }, - { - "actions": [ - "eci_3.1.2" - ], - "description": "", - "id": "validation_plan_action_filiere", - "nom": "Preuve de la validation du plan d'actions" + "id": "delib_PLPDMA", + "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration approuvant le PLPDMA ou une d\u00e9lib\u00e9ration r\u00e9cente prise pour le lancement de l\u2019\u00e9laboration du PLPDMA." }, { "actions": [ - "eci_3.1.2" + "eci_2.1.0", + "eci_2.1.2" ], "description": "", - "id": "fiche_Optigede_filiere", - "nom": "Fiches actions sur Optigede" + "id": "delib_cces", + "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration de cr\u00e9ation de la CCES avec sa composition" }, { "actions": [ - "eci_3.1.3" + "eci_2.1.0", + "eci_2.1.2" ], "description": "", - "id": "suivi_actions_filiere", - "nom": "Protocole de suivi" + "id": "cr_cces", + "nom": "Compte-rendu de la derni\u00e8re r\u00e9union de la Commission consultative d\u2019\u00e9laboration et de suivi (CCES) avec la liste des participants" }, { "actions": [ - "eci_3.1.3" + "eci_2.1.0" ], "description": "", - "id": "bilan_actions_filiere", - "nom": "Bilan" - }, - { - "actions": [ - "eci_3.2.0" - ], - "description": "Uniquement pour les collectivit\u00e9s dont le montant total annuel des achats est sup\u00e9rieur \u00e0 50 millions d\u2019euros H.T
\nEn cas de non-conformit\u00e9, la collectivit\u00e9 doit justifier d'un plan d'actions correctives et de l'absence de contentieux.
\n", - "id": "SPASER", - "nom": "Le document formalisant le SPASER - Sch\u00e9ma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables" + "id": "sinoe_plpdma", + "nom": "D\u00e9p\u00f4t sur SINOE du PLPDMA" }, { "actions": [ - "eci_3.2.1" + "eci_2.1.1" ], "description": "", - "id": "politique_achats_responsables", - "nom": "Politique d'achats, d\u00e9lib\u00e9ration, charte ou SPASER (si achats publics sup\u00e9rieurs \u00e0 100 M\u20ac)" + "id": "restit_plpdma_spgd", + "nom": "Restitution du PLPDMA dans le rapport annuel SPGD" }, { "actions": [ - "eci_3.2.1" + "eci_2.1.3" ], "description": "", - "id": "carto_achats", - "nom": "Cartographie des achats" + "id": "bilan_outil_suivi_PLPDMA", + "nom": "Rapport annuel du SPPGD faisant \u00e9tat de l'avancement de la politique de pr\u00e9vention" }, { "actions": [ - "eci_3.2.1" + "eci_2.2.0" ], "description": "", - "id": "participation_formation_achats_responsables", - "nom": "Document attestant des formations et sensibilisations r\u00e9alis\u00e9es" + "id": "arrete_modalites_collecte_dechets", + "nom": "Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de collecte des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de d\u00e9chets" }, { "actions": [ - "eci_3.2.2" + "eci_2.2.0" ], "description": "", - "id": "rapport_eci_achats_responsables", - "nom": "Rapport d'activit\u00e9" + "id": "guide_collecte", + "nom": "Guide de collecte ou document assimil\u00e9" }, { "actions": [ - "eci_3.2.3" + "eci_2.2.0" ], "description": "", - "id": "suivi_actions_eci_achats_responsables", - "nom": "Tableau de bord" + "id": "attestation_regl_collecte_traitement_dechets", + "nom": "Attestation sur l\u2019honneur du respect de la l\u00e9gislation sociale et environnementale pour la collecte et/ou le traitement des d\u00e9chets et mentionnant l'absence de contentieux en cours (si contentieux : pr\u00e9ciser leur objet)" }, { "actions": [ - "eci_3.2.3" + "eci_2.2.0" ], - "description": "Compte-rendu de r\u00e9unions, etc.
\n", - "id": "cr_resau_achats_responsables", - "nom": "Justificatif de participation \u00e0 un r\u00e9seau d'acheteurs ou club d'acheteurs" + "description": "Si le r\u00e8glement de collecte doit \u00eatre mis \u00e0 jour \u00e0 la suite de changements (ex : fusion de collectivit\u00e9s), il faut alors
\ncommuniquer le courrier d\u2019engagement politique visant \u00e0 r\u00e9aliser la mise \u00e0 jour du document.
\n", + "id": "delib_regl_collecte_dechets", + "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration approuvant le r\u00e8glement de collecte des d\u00e9chets qui couvre l\u2019ensemble du territoire administratif de l\u2019EPCI" }, { "actions": [ - "eci_3.2.3" + "eci_2.2.0" ], "description": "", - "id": "com_achats_responsables", - "nom": "Support(s) de promotion des achats durables" - }, - { - "actions": [ - "eci_3.3.1" - ], - "description": "Au choix : annuaire, carte en ligne, page du site web, livret, etc.
\n", - "id": "com_public_conso_responsable", - "nom": "Support(s) de communication" - }, - { - "actions": [ - "eci_3.3.1" - ], - "description": "Au choix : programme, feuille d'\u00e9margement, bilan de l'\u00e9v\u00e8nement, etc.
\n", - "id": "atelier_sensi_conso_responsable", - "nom": "Preuve du d\u00e9roul\u00e9 des ateliers de sensibilisation" + "id": "duerp_collecte", + "nom": "Dernier DUERP en date pour les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la comp\u00e9tence collecte" }, { "actions": [ - "eci_3.3.1" + "eci_2.2.0" ], - "description": "Au choix : programme, feuille d'\u00e9margement, bilan de l'\u00e9v\u00e8nement, etc.
\n", - "id": "evenement_sensi_conso_responsable", - "nom": "Preuve du d\u00e9roul\u00e9 des \u00e9v\u00e8nements mettant en avant la consommation sobre et responsable" + "description": "La liste pr\u00e9cise, pour les installations ICPE li\u00e9es \u00e0 la comp\u00e9tence collecte, en r\u00e9gie ou sous DSP :
\n\u2022 Le type de ces installations (autorisation, d\u00e9claration, enregistrement).
\n\u2022 Le niveau de conformit\u00e9 : \u201cConforme\u201d ou \u201cPr\u00e9sence de non-conformit\u00e9(s)\u201d.
\nEn l\u2019absence de non-conformit\u00e9, un engagement sur l\u2019honneur du Pr\u00e9sident/e de la collectivit\u00e9 certifiant la sinc\u00e9rit\u00e9
\ndes informations sur la conformit\u00e9 du fonctionnement
\nde ces installations est attendue.
\nEn pr\u00e9sence de non-conformit\u00e9s, un engagement par l\u2019ex\u00e9cutif de la collectivit\u00e9 \u00e0 lever ces non-conformit\u00e9s dans un
\ndialogue constructif avec les services de l'Etat sera \u00e0
\nproduire.
\nPour les comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 une autre collectivit\u00e9, il n\u2019est pas demand\u00e9 d\u2019engagement relatif aux non-conformit\u00e9s,
\nla liste des installations est n\u00e9anmoins \u00e0 produire.
\n", + "id": "liste_installations_icpe_collecte", + "nom": "La liste des installations ICPE li\u00e9es \u00e0 la comp\u00e9tence collecte, pr\u00e9cisant le type de ces installations et leur niveau de conformit\u00e9" }, { "actions": [ - "eci_3.3.2" + "eci_2.2.1" ], - "description": "", - "id": "doc_sensi_conso_responsable", - "nom": "Documents de sensibilisation" + "description": "Les preuves ne doivent pas forc\u00e9ment \u00eatre r\u00e9centes, mais doivent demeurer d'actualit\u00e9 par rapport \u00e0 l'\u00e9tat du syst\u00e8me de
\ncollecte en place.
\n", + "id": "rapports_etudes_service_collecte", + "nom": "Rapports issus des enqu\u00eates et des \u00e9tudes" }, { "actions": [ - "eci_3.3.2" + "eci_2.2.2" ], "description": "", - "id": "participation_formation_conso_responsable", - "nom": "Attestations de formation" + "id": "plan_actions_eci", + "nom": "Plan d'actions d'optimisation de la collecte" }, { "actions": [ - "eci_3.3.2" + "eci_2.2.2" ], "description": "", - "id": "actions_service_conso_responsable", - "nom": "Liste d\u2019actions \u00e0 d\u00e9cliner dans chaque service form\u00e9" + "id": "delib_plan_actions_optimisation_collecte", + "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration validant le plan d'actions" }, { "actions": [ - "eci_3.3.2" + "eci_2.2.3" ], "description": "", - "id": "formalisation_actions_conso_responsable", - "nom": "Document de formalisation" + "id": "fiche_Optigede_optimisation_collecte", + "nom": "Fiches actions Optigede incluant la strat\u00e9gie de communication" }, { "actions": [ - "eci_3.3.3" + "eci_2.3.0" ], "description": "", - "id": "plan_action_conso_responsable", - "nom": "Fiches d'actions r\u00e9alis\u00e9es ou suivi du plan d'action" + "id": "duerp_traitement", + "nom": "Document Unique d'Evaluation de Risques Professionnels (DUERP) pour les installations sous la responsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9 (DSP et march\u00e9 inclus)" }, { "actions": [ - "eci_3.3.3" + "eci_2.3.0" ], - "description": "", - "id": "fiche_Optigede_conso_responsable", - "nom": "Fiches actions sur Optigede" + "description": "Le tableau devra pr\u00e9ciser, pour chaque ICPE sous la reponsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9 (ce qui inclut les DSP et les
\nautres march\u00e9s) :
\nL\u2019arr\u00eat\u00e9 permettant leur activit\u00e9 ;
\nLe r\u00e9gime auquel elles sont soumises (d\u00e9claration, enregistrement ou autorisation) ;
\nLes visites d\u2019inspection ICPE effectu\u00e9es au cours des 5 derni\u00e8res ann\u00e9es et si, l\u2019une de ces visites a mis en \u00e9vidence
\nun probl\u00e8me de non-conformit\u00e9 la r\u00e9ponse de l\u2019exploitant et/ou de la collectivit\u00e9 responsable.
\n", + "id": "liste_installations_icpe_traitement", + "nom": "Tableau pr\u00e9cisant la liste des ICPE sous la responsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9 (DSP et march\u00e9 inclus)" }, { "actions": [ - "eci_3.3.4" + "eci_2.3.0" ], - "description": "", - "id": "fiche_Optigede_externe_conso_responsable", - "nom": "Fiche action sur Optigede" + "description": "Une attestation sur l\u2019honneur dat\u00e9e et sign\u00e9e par le responsable de la collectivit\u00e9 d\u00e9clarant que la r\u00e9glementation
\nsociale et environnementale est respect\u00e9e et qu\u2019aucun contentieux n\u2019est en cours sur ces sujets. Si un contentieux est
\nen cours, pr\u00e9ciser son objet et l\u2019avancement de son traitement.
\n", + "id": "attestation_reglementation_contentieux", + "nom": "Attestation sur l'honneur" }, { "actions": [ - "eci_3.3.4" + "eci_2.3.1" ], "description": "", - "id": "soutien_externe_conso_responsable", - "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9crivant les modalit\u00e9s du dispositif de soutien \u00e0 une offre commerciale plus sobre ou au changement de mod\u00e8le \u00e9conomique" + "id": "rapports_etudes_flux_dechets", + "nom": "Rapport(s) d'\u00e9tude(s)" }, { "actions": [ - "eci_3.3.4" + "eci_2.3.2" ], "description": "", - "id": "exclusion_conso_responsable", - "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9crivant les crit\u00e8res d\u2019exclusion de subventions aux associations promouvant des activit\u00e9s non sobres" + "id": "suivi_deploiement_solutions_optimisation_filieres", + "nom": "El\u00e9ments de suivi du d\u00e9ploiement des solutions" }, { "actions": [ - "eci_3.4.1" + "eci_2.3.3" ], "description": "", - "id": "rapport_reseau_ecoconception", - "nom": "Rapport d'activit\u00e9 de l'animation du r\u00e9seau" + "id": "accompagnement_installation_traitement", + "nom": "Documents de production : PV de contr\u00f4le qualit\u00e9, remont\u00e9e des \u00e9carts, trace des actions correctives" }, { "actions": [ - "eci_3.4.1" + "eci_2.3.3" ], "description": "", - "id": "cr_reseau_ecoconception", - "nom": "Compte rendu des r\u00e9unions du r\u00e9seau" + "id": "suivi_refus", + "nom": "Document de suivi des refus (refus de tri, digestat et \u00e9nergie)" }, { "actions": [ - "eci_3.4.2" + "eci_2.4.0" ], "description": "", - "id": "liste_etablissements_ecoconception", - "nom": "Liste des \u00e9tablissements" + "id": "document_unique_evaluation_risques_professionnels", + "nom": "Document Unique d'Evaluation de Risques Professionnels (DUERP) pour les installations sous la responsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9 (DSP et march\u00e9 inclus)" }, { "actions": [ - "eci_3.4.2" + "eci_2.4.0" ], - "description": "", - "id": "convention_ecoconception", - "nom": "Convention des diff\u00e9rents partenariats" + "description": "Pour chaque ICPE sous la responsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9, le tableau devra pr\u00e9ciser
\nL'arr\u00eat\u00e9 permettant leur activit\u00e9 ;
\nLe r\u00e9gime auquel elles sont soumises (d\u00e9claration, enregistrement ou autorisation) ;
\nLes visites d'inspection ICPE effectu\u00e9es au cours des 5 derni\u00e8res ann\u00e9es, et si l'une de ces visites a mis en \u00e9vidence
\nun probl\u00e8me de non-conformit\u00e9, la r\u00e9ponse de l'exploitant et/ou de la collectivit\u00e9 responsable.
\n", + "id": "liste_ICPE", + "nom": "Tableau pr\u00e9cisant la liste des ICPE sous la responsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9" }, { "actions": [ - "eci_3.4.3" + "eci_2.4.0" ], - "description": "", - "id": "accompagnement_ecoconception", - "nom": "Fiches descriptives de l'accompagnement r\u00e9alis\u00e9, factures, etc." + "description": "Attestation sur l'honneur dat\u00e9e et sign\u00e9e par le responsable de la collectivit\u00e9 d\u00e9clarant que la r\u00e9glementation sociale
\net environnementale est respect\u00e9e et qu'aucun contentieux n'est en cours sur ces sujets. Si un contentieux est en cours,
\npr\u00e9ciser son objet et l'avancement de son traitement
\n", + "id": "attestation_honneur", + "nom": "Attestation sur l'honneur" }, { "actions": [ - "eci_3.4.4" + "eci_2.4.1" ], - "description": "", - "id": "cdc_projets_ecoconception", - "nom": "Charte d\u2019engagement, cahier des charges ou m\u00e9thodologie" + "description": "Compte rendu, d\u00e9lib\u00e9ration, cahier des charges de l'\u00e9tude, etc.
\n", + "id": "decision_etude_reduction_impact_collecte", + "nom": "Justificatif de d\u00e9cision de la collectivit\u00e9 pour mener l'\u00e9tude en interne ou en externe" }, { "actions": [ - "eci_3.5.1" + "eci_2.4.1" ], "description": "", - "id": "strategie_eit", - "nom": "Document formalisant la strat\u00e9gie, si possible valid\u00e9 par un (ou des) \u00e9lu(s)" + "id": "rapport_etude_reduction_impact_collecte", + "nom": "Rapport de l'\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e" }, { "actions": [ - "eci_3.5.1" + "eci_2.4.1" ], - "description": "Dans le but de montrer l'implication de tous les services concern\u00e9s, en particulier du service d\u00e9veloppement \u00e9conomique
\n", - "id": "cr_gt_strategie_eit", - "nom": "Compte rendu des r\u00e9unions de travail pour d\u00e9finir la strat\u00e9gie" + "description": "D\u00e9cision de la collectivit\u00e9 ou un compte rendu qui acte cette formalisation des priorit\u00e9s
\n", + "id": "liste_actions_reduction_impact_collecte", + "nom": "La liste des actions prioris\u00e9es" }, { "actions": [ - "eci_3.5.2" + "eci_2.4.1", + "eci_2.4.2" ], "description": "", - "id": "com_public_eit", - "nom": "Supports de communication/sensibilisation r\u00e9alis\u00e9s" + "id": "plan_actions_reduction_impact_collecte", + "nom": "Plan d'actions pour limiter les impacts de la collecte des d\u00e9chets" }, { "actions": [ - "eci_3.5.2" + "eci_2.4.2" ], "description": "", - "id": "cr_reunion_interentreprise_eit", - "nom": "Comptes rendus des r\u00e9unions/ateliers inter-entreprises r\u00e9alis\u00e9s" + "id": "realisation_actions_reduction_impact_collecte", + "nom": "Justificatifs des travaux en cours de r\u00e9alisation" }, { "actions": [ - "eci_3.5.2" + "eci_2.4.2" ], "description": "", - "id": "cr_copil_eit", - "nom": "Documents descriptifs de la gouvernance de la d\u00e9marche EIT, comptes rendus de comit\u00e9s de pilotage" + "id": "suivi_actions_reduction_impact_collecte", + "nom": "Tableau de bord de pilotage de la progression" }, { "actions": [ - "eci_3.5.2" + "eci_2.4.3" ], "description": "", - "id": "cr_reseau_regional_eit", - "nom": "Comptes rendus des r\u00e9unions du r\u00e9seau r\u00e9gional" + "id": "attestation_report_modal", + "nom": "Autre(s) document(s) attestant de la mise en place du report modal" }, { "actions": [ - "eci_3.5.3" + "eci_2.4.4" ], "description": "", - "id": "fiche_poste_eit", - "nom": "fiche de poste du poste internalis\u00e9 ou convention d'aide pour le poste financ\u00e9 dans une structure tierce" + "id": "plan_actions_reduction_impact_traitement", + "nom": "Plan d'actions pour limiter les impacts du traitement des d\u00e9chets" }, { "actions": [ - "eci_3.5.3" + "eci_2.4.4" ], "description": "", - "id": "cr_recherche_synergies_eit", - "nom": "Comptes rendus de r\u00e9unions et d'activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la recherche de synergies" - }, - { - "actions": [ - "eci_3.5.3" - ], - "description": "Contrat, article, publication...
\n", - "id": "bilan_synergies_eit", - "nom": "Document de preuve de la r\u00e9alisation de la synergie" + "id": "realisation_actions_reduction_impact_traitement", + "nom": "Justificatifs des travaux en cours de r\u00e9alisation" }, { "actions": [ - "eci_3.5.3" + "eci_2.4.4" ], - "description": "Proc\u00e9dure d'implantation de nouvelles entreprises int\u00e9grant des mutualisations de flux, etc.
\n", - "id": "integration_eit_activites_collectivite", - "nom": "Document de pr\u00e9sentation du dispositif mis en place pour int\u00e9grer l'EIT dans les activit\u00e9s de la collectivit\u00e9" + "description": "", + "id": "suivi_actions_reduction_impact_traitement", + "nom": "Tableau de bord de pilotage de progression" }, { "actions": [ - "eci_3.5.3" + "eci_2.4.4" ], "description": "", - "id": "contrat_synergie_eit_activites_collectivite", - "nom": "Contrat formalisant une synergie sur une activit\u00e9 de la collectivit\u00e9" + "id": "cr_reunions_avancement_plan_actions", + "nom": "Comptes rendus de r\u00e9unions attestant de l'avancement du plan d'actions et du d\u00e9roulement des travaux" }, { "actions": [ - "eci_3.5.4" + "eci_2.4.5" ], "description": "", - "id": "externalisation_eit", - "nom": "Document attestant de la cr\u00e9ation de l'acteur-tiers et pr\u00e9sentant les modalit\u00e9s de financement" + "id": "diffusion_rapport_annuel_public", + "nom": "Rapport annuel diffus\u00e9 aux particuliers ou incitation \u00e0 la consulter en facilitant l'acc\u00e8s" }, { "actions": [ - "eci_3.5.4" + "eci_2.4.5" ], "description": "", - "id": "fiche_poste_portage_eit", - "nom": "Fiche de poste" + "id": "cr_CLIS", + "nom": "Derniers comptes rendus des CLIS (Commissions Locales d'Information et de Surveillance) \u00e9tablies sur le territoire de la collectivit\u00e9" }, { "actions": [ - "eci_3.5.4" + "eci_2.4.5" ], - "description": "", - "id": "partage_projets_eit", - "nom": "Projets EIT renseign\u00e9 sur ELIPSE et SYNAPSE" + "description": "Exemples :
\nArticle dans un journal local
\nPr\u00e9sence d'informations sur les factures
\nCommission Locale d'Information et de Surveillance
\nLe compte-rendu doit indiquer le taux de mobilisation (liste des entreprises cibl\u00e9es et liste des entreprises
\nconseill\u00e9es)
\n", + "id": "CR_activite_conseil", + "nom": "Compte-rendu d'activit\u00e9 du service de conseil" }, { "actions": [ - "eci_3.6.2" + "eci_2.5.2" ], "description": "", - "id": "convention_animation_efc", - "nom": "Convention avec une structure d'animation ou preuve de l'adh\u00e9sion" + "id": "enquete_satisfaction_entreprises_conseillees", + "nom": "Enqu\u00eate de satisfaction aupr\u00e8s des entreprises conseill\u00e9es" }, { "actions": [ - "eci_3.6.2" + "eci_2.5.3" ], - "description": "", - "id": "cdc_integration_efc_achats", - "nom": "Cahier(s) des charges int\u00e9grant des crit\u00e8res d'\u00e9conomie de la fonctionnalit\u00e9 et de la coop\u00e9ration" + "description": "Convention d'aide, mise en contact de personnes, mise \u00e0 disposition de moyens...
\n", + "id": "justif_action_acteurs_pro", + "nom": "Documents attestant que la collectivit\u00e9 a accompagn\u00e9 la mise en place de services" }, { "actions": [ - "eci_3.6.3" + "eci_2.5.3" ], - "description": "Charte, comptes rendus de r\u00e9union
\n", - "id": "participation_projets_efc", - "nom": "Preuve d'engagement" + "description": "Par exemple : besoins en emballages, etc.
\n", + "id": "justif_reflexion_collective_prevention", + "nom": "Document attestant d'une r\u00e9flexion collective sur les sujets de pr\u00e9vention de d\u00e9chets" }, { "actions": [ - "eci_3.6.4" + "cae_4.1.1.1" ], - "description": "", - "id": "methode_eval_efc", - "nom": "Pr\u00e9sentation de la m\u00e9thode d'\u00e9valuation choisie" + "description": "ou autre diagnostic sur la mobilit\u00e9
\n", + "id": "enquete_deplacements", + "nom": "R\u00e9sultats d\u2019enqu\u00eate m\u00e9nages d\u00e9placements" }, { "actions": [ - "eci_3.6.4" + "cae_4.1.1.3" ], - "description": "Enqu\u00eate, \u00e9valuation environnementale, \u00e9valuation soci\u00e9tale\u2026
\n", - "id": "resultats_eval_efc", - "nom": "Preuve de l'\u00e9valuation" + "description": "", + "id": "semaine_mobilite", + "nom": "Descriptif semaine de la mobilit\u00e9" }, { "actions": [ - "eci_3.7.1" + "cae_4.1.1.3" ], - "description": "Contrat, charte, convention ou plaquette d'\u00e9v\u00e9nement impliquant la collectivit\u00e9 par exemple
\n", - "id": "implication_collectivite_ri", - "nom": "Document formalisant l'implication dans les programmes" + "description": "", + "id": "promotion_PDE", + "nom": "Politique de promotion des Plans de d\u00e9placement entreprise ou des Plans de mobilit\u00e9" }, { "actions": [ - "eci_3.7.2" + "cae_4.1.1.3" ], - "description": "Contrat ou convention de financement par exemple
\nLe degr\u00e9 d'innovation est \u00e0 consid\u00e9rer \u00e0 l'\u00e9chelle g\u00e9ographique pertinente.
\n", - "id": "financement_ri", - "nom": "Document formalisant l'accompagnement de chaque projet" + "description": "", + "id": "pedibus", + "nom": "Politique des p\u00e9dibus" }, { "actions": [ - "eci_5.1.1" + "cae_4.1.2.1" ], - "description": "Documents de communication, supports de sensibilisation, attestations de formation, compteur de participation aux MOOC, nombre de vues sur les vid\u00e9os p\u00e9dagogiques, etc.
\n", - "id": "participation_formation_grandpublic_eci", - "nom": "Preuve de participation aux formations" + "description": "", + "id": "releve_conso_vehicule", + "nom": "Tableau de bord des relev\u00e9s de consommations des v\u00e9hicules" }, { "actions": [ - "eci_5.1.2" + "cae_4.1.2.2" ], "description": "", - "id": "fiche_Optigede_actions_grandpublic_eci", - "nom": "Fiches actions sur Optigede" + "id": "PDA", + "nom": "Plan D\u00e9placement Administration / Plan de mobilit\u00e9" }, { "actions": [ - "eci_5.1.3" + "cae_4.1.2.2" ], "description": "", - "id": "enquete_besoins_acteurs", - "nom": "Synth\u00e8se de r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate" + "id": "certif_parc_auto", + "nom": "Pr\u00e9sentation certification parc auto (ISO 14001 ou autre d\u00e9marche)" }, { "actions": [ - "eci_5.1.3" + "cae_4.1.2.3" ], "description": "", - "id": "analyse_besoins_acteurs", - "nom": "Synth\u00e8se de l'analyse des besoins" + "id": "eco_conduite", + "nom": "Cahier des charges/participants formation \u00e9co conduite" }, { "actions": [ - "eci_5.1.3" + "cae_4.1.2.3" ], "description": "", - "id": "espaces_communs_dialogue_acteurs", - "nom": "Description du/des espace(s) communs de dialogue" + "id": "liste_vehicules", + "nom": "Liste et classes des v\u00e9hicules de la collectivit\u00e9" }, { "actions": [ - "eci_5.1.3" + "cae_4.1.2.3" ], "description": "", - "id": "partenariat_acteurs", - "nom": "Conventions de partenariat" + "id": "cdc_achat_vehicules", + "nom": "Cahier des charges pour l\u2019achat de v\u00e9hicules" }, { "actions": [ - "eci_5.2.1" + "cae_4.2.1.1" ], - "description": "Attestations de formation, compteur de participation aux MOOC, nombre de vues sur les vid\u00e9os p\u00e9dagogiques, etc.
\n", - "id": "participation_formation_collectivitesT_eci", - "nom": "Preuve de participation aux formations" + "description": "", + "id": "politique_stationnement", + "nom": "Descriptif politique stationnement" }, { "actions": [ - "eci_5.2.2" + "cae_4.2.1.2" ], "description": "", - "id": "fiche_Optigede_actions_collectivitesT_eci", - "nom": "Fiches actions sur Optigede" + "id": "orga_stationnement", + "nom": "Organisation du stationnement et tarification" }, { "actions": [ - "eci_5.2.3" + "cae_4.2.1.6" ], "description": "", - "id": "collectivit\u00e9s_collab_possible", - "nom": "Liste des autres collectivit\u00e9s \u00e0 potentiel de collaboration" + "id": "guide_stationnement", + "nom": "Guide pratique pour le stationnement" }, { "actions": [ - "eci_5.2.3" + "cae_4.2.1.6" ], "description": "", - "id": "enjeux_collectivit\u00e9s", - "nom": "Liste des autres collectivit\u00e9s et des enjeux identifi\u00e9s" + "id": "enquete_taux_occupation", + "nom": "Enqu\u00eates p\u00e9riodiques sur les taux d\u2019occupation" }, { "actions": [ - "eci_5.2.3" + "cae_4.2.2.1" ], "description": "", - "id": "convention_collab_collectivit\u00e9sT", - "nom": "Conventions ou accords de partenariat" + "id": "enquete_circulation", + "nom": "Circulation \u2013 comptage, enqu\u00eates" }, { "actions": [ - "eci_5.3.1" + "cae_4.2.2.1" ], "description": "", - "id": "com_acteurseco_eci", - "nom": "Historique des documents diffus\u00e9s" + "id": "hierar_reseau", + "nom": "Descriptif de la hi\u00e9rarchisation du r\u00e9seau" }, { "actions": [ - "eci_5.3.1" + "cae_4.2.2.1" ], "description": "", - "id": "reunions_acteurseco_eci", - "nom": "Historique des supports de pr\u00e9sentation des r\u00e9unions d'information et les listes de participants" + "id": "voirie_par_categorie", + "nom": "Pourcentage de voirie par cat\u00e9gorie" }, { "actions": [ - "eci_5.3.2" + "cae_4.2.2.1" ], "description": "", - "id": "fiche_Optigede_actions_acteurseco_eci", - "nom": "Fiches actions sur Optigede" + "id": "orga_voirie", + "nom": "Cahier des prescriptions \u2013 organisation et conception des voies de desserte" }, { "actions": [ - "eci_5.3.3" + "cae_4.3.1.1" ], "description": "", - "id": "carto_representants_locaux_acteurseco", - "nom": "Cartographie de repr\u00e9sentants locaux" + "id": "orientation_espaces_pietons", + "nom": "Orientations pour le d\u00e9veloppement des espaces pi\u00e9tons" }, { "actions": [ - "eci_5.3.3" + "cae_4.3.1.1" ], "description": "", - "id": "convention_partenariat_repr_locaux_acteurs_eco", - "nom": "Conventions de partenariat" + "id": "code_de_la_rue", + "nom": "Code de la Rue ou Cahier des charges de l'\u00e9laboration d'un Code de la Rue" }, { "actions": [ - "eci_5.3.3" + "cae_4.3.1.1" ], "description": "", - "id": "com_partenariat_representants_locaux_acteurseco", - "nom": "Supports de communication" + "id": "carto_zones_pietonnes", + "nom": "Cartographie des zones pi\u00e9tonnes" }, { "actions": [ - "cae_1.1.1.3", - "cae_1.1.2.1" + "cae_4.3.2.2" ], - "description": "PCAET avec EES et r\u00e9sum\u00e9 non technique ; \u00e9ventuel bilan interm\u00e9diaire
\nPreuve identique \u00e0 la 1.1.2.1
\n", - "id": "rapport_diag_pcaet", - "nom": "Rapports diagnostic, strat\u00e9gie et plan d'actions du PCAET" + "description": "", + "id": "brochure_reseau_cyclable", + "nom": "Brochure r\u00e9seau cyclable" }, { "actions": [ - "cae_1.1.1.3" + "cae_4.3.2.3" ], "description": "", - "id": "engagement_convention_maires", - "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration d'engagement dans la Convention des Maires" + "id": "schema_mobilite_douce", + "nom": "Sch\u00e9ma mobilit\u00e9 douce/ sch\u00e9ma directeur v\u00e9lo" }, { "actions": [ - "cae_1.1.1.3" + "cae_4.3.2.4" ], "description": "", - "id": "rapport_dev_durable", - "nom": "Rapport D\u00e9veloppement Durable" + "id": "program_pistes_cyclables", + "nom": "Programmation des pistes cyclables et des parcs \u00e0 v\u00e9los" }, { "actions": [ - "cae_1.1.1.3" + "cae_4.3.2.4" ], "description": "", - "id": "agenda21", - "nom": "Agenda 21 / Agenda 2030" + "id": "services_velo", + "nom": "V\u00e9lo en libre service ou autres services li\u00e9s au v\u00e9lo (v\u00e9lo-station, r\u00e9paration\u2026)" }, { "actions": [ - "cae_1.1.1.3" + "cae_4.3.2.4" ], - "description": "Possible de joindre aussi un \u00e9ventuel avenant ou bilan interm\u00e9diaire
\n", - "id": "tepos", - "nom": "TEPOS" + "description": "", + "id": "program_rue_double_sens_cycliste", + "nom": "Rues double sens cycliste et programmation" }, { "actions": [ - "cae_1.1.1.3" + "cae_4.3.3.2" ], - "description": "Possible de joindre aussi un \u00e9ventuel avenant ou bilan interm\u00e9diaire
\n", - "id": "tepcv", - "nom": "Programme TEPCV" + "description": "", + "id": "rapport_annuel_TC", + "nom": "Rapport annuel transports en commun" }, { "actions": [ - "cae_1.1.1.3" + "cae_4.3.3.2" ], "description": "", - "id": "crte", - "nom": "Contrat de Relance de Transition \u00c9cologique (CRTE)" + "id": "plan_reseau_TC", + "nom": "Plan du r\u00e9seau / fiches horaires" }, { "actions": [ - "cae_1.1.3.2" + "cae_4.3.4.2" ], "description": "", - "id": "etude_vulnerabiliteCC", - "nom": "Etude de vuln\u00e9rabilit\u00e9 au changement climatique" + "id": "bilan_parking_relais", + "nom": "Pr\u00e9sentation / Bilan fr\u00e9quentation des parking-relais" }, { "actions": [ - "cae_1.2.1.1" + "cae_4.3.4.2" ], "description": "", - "id": "schema_directeur_energies", - "nom": "Sch\u00e9ma directeur des \u00e9nergies" + "id": "bilan_covoit", + "nom": "Pr\u00e9sentation / Bilan offre covoiturage" }, { "actions": [ - "cae_1.2.1.3" + "cae_4.3.4.3" ], "description": "", - "id": "etude_potentiel_ENR", - "nom": "Etude(s) de potentiel \u00e9nergies renouvelables" + "id": "bilan_auto_partage", + "nom": "Pr\u00e9sentation / Bilan offre auto-partage" }, { "actions": [ - "cae_1.2.2.1" + "eci_5.1.1" ], - "description": "", - "id": "plan_mobilite", - "nom": "Plan de mobilit\u00e9 (PDM) / Plan de Mobilit\u00e9 Simplifi\u00e9 / ancien Plan de D\u00e9placement Urbain / Sch\u00e9ma directeur mobilit\u00e9" + "description": "Documents de communication, supports de sensibilisation, attestations de formation, compteur de participation aux MOOC, nombre de vues sur les vid\u00e9os p\u00e9dagogiques, etc.
\n", + "id": "participation_formation_grandpublic_eci", + "nom": "Preuve de participation aux formations" }, { "actions": [ - "cae_1.2.3.1", - "eci_2.1.0", - "eci_2.1.1" + "eci_5.1.2" ], "description": "", - "id": "PLPDMA", - "nom": "Programme local de pr\u00e9vention des d\u00e9chets - PLPDMA" + "id": "fiche_Optigede_actions_grandpublic_eci", + "nom": "Fiches actions sur Optigede" }, { "actions": [ - "cae_1.2.3.1", - "cae_3.3.5.3", - "eci_2.2.0", - "eci_4.1.0", - "eci_2.4.3" + "eci_5.1.3" ], - "description": "Pour les audits d\u2019une ann\u00e9e N, disposer au moins du rapport N-2.
\nLe rapport est un vrai document d\u2019information du public et non un simple document de communication. Vous trouverez\n\nici une page d\u2019information\n\nsur le rapport du service public
\nde pr\u00e9vention et de gestion des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s et les exigences associ\u00e9es.
\n", - "id": "rapport_sppgd", - "nom": "Rapport du service public de pr\u00e9vention et de gestion des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s (SPPGD)" + "description": "", + "id": "enquete_besoins_acteurs", + "nom": "Synth\u00e8se de r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate" }, { "actions": [ - "cae_1.2.4.1" + "eci_5.1.3" ], "description": "", - "id": "PLH", - "nom": "Programme Local de l'Habitat" + "id": "analyse_besoins_acteurs", + "nom": "Synth\u00e8se de l'analyse des besoins" }, { "actions": [ - "cae_1.3.1.1" + "eci_5.1.3" ], "description": "", - "id": "PLU", - "nom": "Plan Local d'Urbanisme (Intercommunal)" + "id": "espaces_communs_dialogue_acteurs", + "nom": "Description du/des espace(s) communs de dialogue" }, { "actions": [ - "cae_1.3.1.1" + "eci_5.1.3" ], "description": "", - "id": "reglement_plu", - "nom": "R\u00e8glement du PLU (extrait sur une zone)" + "id": "partenariat_acteurs", + "nom": "Conventions de partenariat" }, { "actions": [ - "cae_1.3.1.1" + "eci_5.2.1" ], - "description": "", - "id": "scot", - "nom": "Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT), notamment Plan d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable (PADD)" + "description": "Attestations de formation, compteur de participation aux MOOC, nombre de vues sur les vid\u00e9os p\u00e9dagogiques, etc.
\n", + "id": "participation_formation_collectivitesT_eci", + "nom": "Preuve de participation aux formations" }, { "actions": [ - "cae_1.3.1.1" + "eci_5.2.2" ], "description": "", - "id": "superficie_zonages", - "nom": "\u00c9volution de la superficie des zonages" + "id": "fiche_Optigede_actions_collectivitesT_eci", + "nom": "Fiches actions sur Optigede" }, { "actions": [ - "cae_1.3.1.1" + "eci_5.2.3" ], "description": "", - "id": "aeu", - "nom": "Synth\u00e8se/conclusions d\u2019\u00e9tudes environnementales Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) ou \u00e9quivalent" + "id": "collectivit\u00e9s_collab_possible", + "nom": "Liste des autres collectivit\u00e9s \u00e0 potentiel de collaboration" }, { "actions": [ - "cae_1.3.1.1" + "eci_5.2.3" ], "description": "", - "id": "ref_amenagement_durable", - "nom": "R\u00e9f\u00e9rentiel Am\u00e9nagement Durable ou \u00e9quivalent" + "id": "enjeux_collectivit\u00e9s", + "nom": "Liste des autres collectivit\u00e9s et des enjeux identifi\u00e9s" }, { "actions": [ - "cae_1.3.1.1" + "eci_5.2.3" ], - "description": "Coefficient d'occupation des sols (COS) ou gabarit
\n", - "id": "delib_droits_construire", - "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration sur la bonification de droits \u00e0 construire" + "description": "", + "id": "convention_collab_collectivit\u00e9sT", + "nom": "Conventions ou accords de partenariat" }, { "actions": [ - "cae_1.3.2.3" + "eci_5.3.1" ], "description": "", - "id": "cdc_projets_urba", - "nom": "Cahier des charges ou r\u00e8glement de consultation r\u00e9dig\u00e9 par la collectivit\u00e9 pour des projets d\u2019urbanisme ou de b\u00e2timents publics" + "id": "com_acteurseco_eci", + "nom": "Historique des documents diffus\u00e9s" }, { "actions": [ - "cae_1.3.2.3" + "eci_5.3.1" ], "description": "", - "id": "certif_batiment", - "nom": "Convention de partenariat avec des organismes certificateurs du b\u00e2timent" + "id": "reunions_acteurseco_eci", + "nom": "Historique des supports de pr\u00e9sentation des r\u00e9unions d'information et les listes de participants" }, { "actions": [ - "cae_1.3.2.5" + "eci_5.3.2" ], "description": "", - "id": "cdc_cession_terrains", - "nom": "Cahier des charges de cession des terrains int\u00e9grant des prescriptions \u00e9nerg\u00e9tiques" + "id": "fiche_Optigede_actions_acteurseco_eci", + "nom": "Fiches actions sur Optigede" }, { "actions": [ - "cae_5.1.1.1" + "eci_5.3.3" ], "description": "", - "id": "orga_activites_cae", - "nom": "Organigramme de la collectivit\u00e9 et du service r\u00e9f\u00e9rent des activit\u00e9s climat-air-\u00e9nergie" + "id": "carto_representants_locaux_acteurseco", + "nom": "Cartographie de repr\u00e9sentants locaux" }, { "actions": [ - "cae_5.1.1.1" + "eci_5.3.3" ], "description": "", - "id": "schema_orga_services", - "nom": "Sch\u00e9ma d'organisation des services" + "id": "convention_partenariat_repr_locaux_acteurs_eco", + "nom": "Conventions de partenariat" }, { "actions": [ - "cae_5.1.1.1" + "eci_5.3.3" ], "description": "", - "id": "rapport_activites_services", - "nom": "Rapport d\u2019activit\u00e9 des services" + "id": "com_partenariat_representants_locaux_acteurseco", + "nom": "Supports de communication" }, { "actions": [ - "cae_5.1.2.3" + "cae_2.1.1.3" ], "description": "", - "id": "suivi_plan_actions_cae", - "nom": "Tableau de suivi du plan d\u2019actions climat-air-\u00e9nergie" + "id": "audits_ener", + "nom": "Bilan des audits \u00e9nerg\u00e9tiques (diagnostic)" }, { "actions": [ - "cae_5.1.3.1" + "cae_2.1.1.3" ], "description": "", - "id": "plan_formation_cae", - "nom": "Plan de formation climat-air-\u00e9nergie" + "id": "rapport_annuel_perfo_ener", + "nom": "Rapport annuel des performances \u00e9nerg\u00e9tiques du patrimoine" }, { "actions": [ - "cae_5.1.3.1" + "cae_2.1.1.3" ], - "description": "", - "id": "prog_formation_cae", - "nom": "Programme de formation et nombre/qualit\u00e9 des agents form\u00e9s" + "description": "Description, cr\u00e9ation, bilan d\u2019activit\u00e9s\u2026
\n", + "id": "CEP", + "nom": "Conseil en \u00c9nergie Partag\u00e9" }, { "actions": [ - "cae_5.1.3.1" + "cae_2.1.1.3" ], "description": "", - "id": "ex_grille_entretien_indiv", - "nom": "Exemple de grille d\u2019entretien individuel du personnel" + "id": "postes_suivi_conso", + "nom": "Fiches de poste des personnes charg\u00e9es d\u2019effectuer le suivi des consommations" }, { "actions": [ - "cae_5.1.3.1" + "cae_2.1.1.3" ], "description": "", - "id": "ex_object_annuel_personnel_energie", - "nom": "Exemple d\u2019objectifs annuels du personnel dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie" + "id": "dpe", + "nom": "Diagnostics de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE)" }, { "actions": [ - "cae_5.2.1.2" + "cae_2.1.1.3" ], - "description": "ou budget des actions programm\u00e9es couvertes par le r\u00e9f\u00e9rentiel Climat-Air-\u00c9nergie
\n", - "id": "budget_plan_actions_cae", - "nom": "Budget du plan d\u2019actions de la politique Climat-Air-\u00c9nergie" + "description": "", + "id": "liste_batiments_conso", + "nom": "Liste des b\u00e2timents Display et consommation" }, { "actions": [ - "cae_5.2.1.3" + "cae_2.1.2.2" ], "description": "", - "id": "eval_climat_budget", - "nom": "\u00c9valuation climat du budget de la collectivit\u00e9" + "id": "plan_pluriannuel_reno", + "nom": "Plan Pluriannuel de R\u00e9novation / de Travaux / d'Investissement" }, { "actions": [ - "cae_5.2.1.5" + "cae_2.1.2.2" ], "description": "", - "id": "dossier_CEE", - "nom": "Dossier de certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie" + "id": "SDI", + "nom": "Sche\u0301ma directeur immobilier (strat\u00e9gie, r\u00e9sultats, vente, etc.)" }, { "actions": [ - "cae_5.2.1.5" + "cae_2.1.3.1" ], "description": "", - "id": "contrat_perfo_ener", - "nom": "Contrat de performance \u00e9nerg\u00e9tique" + "id": "ref_qualite_envir_constr", + "nom": "R\u00e9f\u00e9rentiel de qualit\u00e9 environnementale dans la construction publique" }, { "actions": [ - "cae_5.2.2.2" + "cae_2.2.3.1" ], "description": "", - "id": "commande_publique_eco_responsable", - "nom": "Charte ou r\u00e9f\u00e9rentiel commande publique \u00e9co-responsable" + "id": "etudes_ENR_chaleur", + "nom": "\u00c9tudes d\u2019opportunit\u00e9 et/ou de faisabilit\u00e9 sur les \u00e9nergies renouvelables pour la chaleur et le rafra\u00eechissement" }, { "actions": [ - "cae_5.2.2.2" + "cae_2.2.4.1" ], "description": "", - "id": "directives_eco_responsabilite_achats", - "nom": "Directives ou circulaires internes en faveur de l\u2019\u00e9co-responsabilit\u00e9 des services dans leurs achats" + "id": "etudes_ENR_elec", + "nom": "\u00c9tudes d\u2019opportunit\u00e9 et/ou de faisabilit\u00e9 sur les \u00e9nergies renouvelables pour l'\u00e9lectricit\u00e9" }, { "actions": [ - "cae_4.1.1.1" + "cae_2.2.4.4" ], - "description": "ou autre diagnostic sur la mobilit\u00e9
\n", - "id": "enquete_deplacements", - "nom": "R\u00e9sultats d\u2019enqu\u00eate m\u00e9nages d\u00e9placements" + "description": "", + "id": "certif_energie_verte", + "nom": "Pr\u00e9cisions sur la certification de l\u2019\u00e9nergie \u00ab verte \u00bb achet\u00e9e" }, { "actions": [ - "cae_4.1.1.3" + "cae_2.3.1.3" ], "description": "", - "id": "semaine_mobilite", - "nom": "Descriptif semaine de la mobilit\u00e9" + "id": "politique_EP", + "nom": "Politique \u00e9clairage, Plan d\u2019am\u00e9nagement lumi\u00e8re" }, { "actions": [ - "cae_4.1.1.3" + "cae_2.3.1.3" ], "description": "", - "id": "promotion_PDE", - "nom": "Politique de promotion des Plans de d\u00e9placement entreprise ou des Plans de mobilit\u00e9" + "id": "prescription_EP", + "nom": "Cahier des prescriptions \u00e9clairage public" }, { "actions": [ - "cae_4.1.1.3" + "cae_2.3.1.4" ], "description": "", - "id": "pedibus", - "nom": "Politique des p\u00e9dibus" + "id": "ratio_EP", + "nom": "Calcul ratio \u00e9clairage public" }, { "actions": [ - "cae_4.1.2.1" + "cae_2.3.2.1" ], "description": "", - "id": "releve_conso_vehicule", - "nom": "Tableau de bord des relev\u00e9s de consommations des v\u00e9hicules" + "id": "prog_economie_eau", + "nom": "Programme d'\u00e9conomie d'eau" }, { "actions": [ - "cae_4.1.2.2" + "cae_2.3.2.2" ], "description": "", - "id": "PDA", - "nom": "Plan D\u00e9placement Administration / Plan de mobilit\u00e9" + "id": "budget_instal_eau", + "nom": "Budget allou\u00e9 pour l'achat et/ou l'installation des appareils et robinets \u00e9conomes en eau" }, { "actions": [ - "cae_4.1.2.2" + "cae_2.3.2.2" ], "description": "", - "id": "certif_parc_auto", - "nom": "Pr\u00e9sentation certification parc auto (ISO 14001 ou autre d\u00e9marche)" + "id": "optim_conso_eau", + "nom": "Instruction formalis\u00e9e, note de service ou autres documents pr\u00e9cisant la d\u00e9cision de v\u00e9rifier et d'optimiser continuellement la consommation d'eau" }, { "actions": [ - "cae_4.1.2.3" + "cae_1.1.1.3", + "cae_1.1.2.1" ], - "description": "", - "id": "eco_conduite", - "nom": "Cahier des charges/participants formation \u00e9co conduite" + "description": "PCAET avec EES et r\u00e9sum\u00e9 non technique ; \u00e9ventuel bilan interm\u00e9diaire
\nPreuve identique \u00e0 la 1.1.2.1
\n", + "id": "rapport_diag_pcaet", + "nom": "Rapports diagnostic, strat\u00e9gie et plan d'actions du PCAET" }, { "actions": [ - "cae_4.1.2.3" + "cae_1.1.1.3" ], "description": "", - "id": "liste_vehicules", - "nom": "Liste et classes des v\u00e9hicules de la collectivit\u00e9" + "id": "engagement_convention_maires", + "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration d'engagement dans la Convention des Maires" }, { "actions": [ - "cae_4.1.2.3" + "cae_1.1.1.3" ], "description": "", - "id": "cdc_achat_vehicules", - "nom": "Cahier des charges pour l\u2019achat de v\u00e9hicules" + "id": "rapport_dev_durable", + "nom": "Rapport D\u00e9veloppement Durable" }, { "actions": [ - "cae_4.2.1.1" + "cae_1.1.1.3" ], "description": "", - "id": "politique_stationnement", - "nom": "Descriptif politique stationnement" + "id": "agenda21", + "nom": "Agenda 21 / Agenda 2030" }, { "actions": [ - "cae_4.2.1.2" + "cae_1.1.1.3" ], - "description": "", - "id": "orga_stationnement", - "nom": "Organisation du stationnement et tarification" + "description": "Possible de joindre aussi un \u00e9ventuel avenant ou bilan interm\u00e9diaire
\n", + "id": "tepos", + "nom": "TEPOS" }, { "actions": [ - "cae_4.2.1.6" + "cae_1.1.1.3" ], - "description": "", - "id": "guide_stationnement", - "nom": "Guide pratique pour le stationnement" + "description": "Possible de joindre aussi un \u00e9ventuel avenant ou bilan interm\u00e9diaire
\n", + "id": "tepcv", + "nom": "Programme TEPCV" }, { "actions": [ - "cae_4.2.1.6" + "cae_1.1.1.3" ], "description": "", - "id": "enquete_taux_occupation", - "nom": "Enqu\u00eates p\u00e9riodiques sur les taux d\u2019occupation" + "id": "crte", + "nom": "Contrat de Relance de Transition \u00c9cologique (CRTE)" }, { "actions": [ - "cae_4.2.2.1" + "cae_1.1.3.2" ], "description": "", - "id": "enquete_circulation", - "nom": "Circulation \u2013 comptage, enqu\u00eates" + "id": "etude_vulnerabiliteCC", + "nom": "Etude de vuln\u00e9rabilit\u00e9 au changement climatique" }, { "actions": [ - "cae_4.2.2.1" + "cae_1.2.1.1" ], "description": "", - "id": "hierar_reseau", - "nom": "Descriptif de la hi\u00e9rarchisation du r\u00e9seau" + "id": "schema_directeur_energies", + "nom": "Sch\u00e9ma directeur des \u00e9nergies" }, { "actions": [ - "cae_4.2.2.1" + "cae_1.2.1.3" ], "description": "", - "id": "voirie_par_categorie", - "nom": "Pourcentage de voirie par cat\u00e9gorie" + "id": "etude_potentiel_ENR", + "nom": "Etude(s) de potentiel \u00e9nergies renouvelables" }, { "actions": [ - "cae_4.2.2.1" + "cae_1.2.2.1" ], "description": "", - "id": "orga_voirie", - "nom": "Cahier des prescriptions \u2013 organisation et conception des voies de desserte" + "id": "plan_mobilite", + "nom": "Plan de mobilit\u00e9 (PDM) / Plan de Mobilit\u00e9 Simplifi\u00e9 / ancien Plan de D\u00e9placement Urbain / Sch\u00e9ma directeur mobilit\u00e9" }, { "actions": [ - "cae_4.3.1.1" + "cae_1.2.3.1", + "eci_2.1.0", + "eci_2.1.1" ], "description": "", - "id": "orientation_espaces_pietons", - "nom": "Orientations pour le d\u00e9veloppement des espaces pi\u00e9tons" + "id": "PLPDMA", + "nom": "Programme local de pr\u00e9vention des d\u00e9chets - PLPDMA" }, { "actions": [ - "cae_4.3.1.1" + "cae_1.2.3.1", + "cae_3.3.5.3", + "eci_2.2.0", + "eci_4.1.0", + "eci_2.4.3" ], - "description": "", - "id": "code_de_la_rue", - "nom": "Code de la Rue ou Cahier des charges de l'\u00e9laboration d'un Code de la Rue" + "description": "Pour les audits d\u2019une ann\u00e9e N, disposer au moins du rapport N-2.
\nLe rapport est un vrai document d\u2019information du public et non un simple document de communication. Vous trouverez\n\nici une page d\u2019information\n\nsur le rapport du service public
\nde pr\u00e9vention et de gestion des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s et les exigences associ\u00e9es.
\n", + "id": "rapport_sppgd", + "nom": "Rapport du service public de pr\u00e9vention et de gestion des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s (SPPGD)" }, { "actions": [ - "cae_4.3.1.1" + "cae_1.2.4.1" ], "description": "", - "id": "carto_zones_pietonnes", - "nom": "Cartographie des zones pi\u00e9tonnes" + "id": "PLH", + "nom": "Programme Local de l'Habitat" }, { "actions": [ - "cae_4.3.2.2" + "cae_1.3.1.1" ], "description": "", - "id": "brochure_reseau_cyclable", - "nom": "Brochure r\u00e9seau cyclable" + "id": "PLU", + "nom": "Plan Local d'Urbanisme (Intercommunal)" }, { "actions": [ - "cae_4.3.2.3" + "cae_1.3.1.1" ], "description": "", - "id": "schema_mobilite_douce", - "nom": "Sch\u00e9ma mobilit\u00e9 douce/ sch\u00e9ma directeur v\u00e9lo" + "id": "reglement_plu", + "nom": "R\u00e8glement du PLU (extrait sur une zone)" }, { "actions": [ - "cae_4.3.2.4" + "cae_1.3.1.1" ], "description": "", - "id": "program_pistes_cyclables", - "nom": "Programmation des pistes cyclables et des parcs \u00e0 v\u00e9los" + "id": "scot", + "nom": "Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT), notamment Plan d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable (PADD)" }, { "actions": [ - "cae_4.3.2.4" + "cae_1.3.1.1" ], "description": "", - "id": "services_velo", - "nom": "V\u00e9lo en libre service ou autres services li\u00e9s au v\u00e9lo (v\u00e9lo-station, r\u00e9paration\u2026)" + "id": "superficie_zonages", + "nom": "\u00c9volution de la superficie des zonages" }, { "actions": [ - "cae_4.3.2.4" + "cae_1.3.1.1" ], "description": "", - "id": "program_rue_double_sens_cycliste", - "nom": "Rues double sens cycliste et programmation" + "id": "aeu", + "nom": "Synth\u00e8se/conclusions d\u2019\u00e9tudes environnementales Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) ou \u00e9quivalent" }, { "actions": [ - "cae_4.3.3.2" + "cae_1.3.1.1" ], "description": "", - "id": "rapport_annuel_TC", - "nom": "Rapport annuel transports en commun" + "id": "ref_amenagement_durable", + "nom": "R\u00e9f\u00e9rentiel Am\u00e9nagement Durable ou \u00e9quivalent" }, { "actions": [ - "cae_4.3.3.2" + "cae_1.3.1.1" ], - "description": "", - "id": "plan_reseau_TC", - "nom": "Plan du r\u00e9seau / fiches horaires" + "description": "Coefficient d'occupation des sols (COS) ou gabarit
\n", + "id": "delib_droits_construire", + "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration sur la bonification de droits \u00e0 construire" }, { "actions": [ - "cae_4.3.4.2" + "cae_1.3.2.3" ], "description": "", - "id": "bilan_parking_relais", - "nom": "Pr\u00e9sentation / Bilan fr\u00e9quentation des parking-relais" + "id": "cdc_projets_urba", + "nom": "Cahier des charges ou r\u00e8glement de consultation r\u00e9dig\u00e9 par la collectivit\u00e9 pour des projets d\u2019urbanisme ou de b\u00e2timents publics" }, { "actions": [ - "cae_4.3.4.2" + "cae_1.3.2.3" ], "description": "", - "id": "bilan_covoit", - "nom": "Pr\u00e9sentation / Bilan offre covoiturage" + "id": "certif_batiment", + "nom": "Convention de partenariat avec des organismes certificateurs du b\u00e2timent" }, { "actions": [ - "cae_4.3.4.3" + "cae_1.3.2.5" ], "description": "", - "id": "bilan_auto_partage", - "nom": "Pr\u00e9sentation / Bilan offre auto-partage" + "id": "cdc_cession_terrains", + "nom": "Cahier des charges de cession des terrains int\u00e9grant des prescriptions \u00e9nerg\u00e9tiques" } ] } \ No newline at end of file diff --git a/data_layer/content/cae.json b/data_layer/content/cae.json index 7d24fa7820..483b919425 100644 --- a/data_layer/content/cae.json +++ b/data_layer/content/cae.json @@ -9239,9 +9239,9 @@ "action_id": "cae_1.1.1", "categorie": null, "computed_points": 12.0, - "contexte": "Contexte et enjeux
\nDepuis le d\u00e9but du XXe si\u00e8cle, le d\u00e9veloppement de nos soci\u00e9t\u00e9s occidentales repose sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9nergie abondante, produite en majorit\u00e9 \u00e0 partir de sources d\u2019origine fossile (p\u00e9trole, charbon, gaz\u2026). Ces ressources sont \u00e9puisables et tr\u00e8s \u00e9mettrices de gaz \u00e0 effet de serre et de pollutions locales impactant notamment la qualit\u00e9 de l\u2019air.
\nLa France s\u2019est fix\u00e9e des objectifs en mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique. Pour les atteindre, tous les acteurs du territoire sont mobilis\u00e9s.
\nLes collectivit\u00e9s territoriales jouent un r\u00f4le de premier plan, que ce soit \u00e0 travers leurs comp\u00e9tences directes (b\u00e2timents, \u00e9quipements publics, d\u00e9chets, transports collectifs, distribution d\u2019eau et d\u2019\u00e9nergie, etc.) ou \u00e0 travers leur responsabilit\u00e9 l\u00e9gale d\u2019organisation et de planification des territoires (Plan Climat Air Energie Territorial - PCAET, Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale \u2013 SCoT, Plan Local d\u2019Urbanisme \u2013 PLU, Programme Local de l\u2019Habitat \u2013 PLH, Plan de Mobilit\u00e9 \u2013 PDM etc.).
\nPour en savoir plus :
\nhttps://www.ademe.fr/les-defis-de-la-transition/energies/
\nR\u00e9glementation
\nLoi relative \u00e0 la Transition \u00c9nerg\u00e9tique pour la Croissance Verte de 2015 et Loi \u00c9nergie-Climat adopt\u00e9e en 2019.
\nLa France s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 :
\nd\u2019ici 2050 : atteindre la neutralit\u00e9 carbone, et r\u00e9duire de 50 % la consommation d\u2019\u00e9nergie finale par rapport \u00e0 2012.
\nd\u2019ici 2030 :
\no\tatteindre une part de 33 % d\u2019\u00e9nergies renouvelables dans la consommation finale brute d\u2019\u00e9nergie ;
\no\tr\u00e9duire de 40 % les \u00e9missions de GES entre 1990 et 2030 ;
\no\taccro\u00eetre la part des \u00e9nergies renouvelables par usage. Ainsi, elle devra repr\u00e9senter au moins 38 % de la consommation finale de chaleur, au moins 15 % de la consommation finale de carburant et au moins 40 % de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
\nLa loi Climat et R\u00e9silience de 2021 portant lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et renforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets comporte plusieurs dispositions qui concernent directement les collectivit\u00e9s, notamment sur la mobilit\u00e9, les logements, l\u2019alimentation, la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable ou encore la publicit\u00e9.
\nLa loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergies renouvelables.
\nPar ailleurs, le cadre d\u2019action en mati\u00e8re de climat et d\u2019\u00e9nergie d\u2019ici \u00e0 2030 de l\u2019Union Europ\u00e9enne vise \u00e0 atteindre les objectifs suivants : -55% d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (par rapport \u00e0 1990), 42,5% pour la part de renouvelable dans la consommation finale d\u2019\u00e9nergie. En mars 2023, le Parlement et le Conseil europ\u00e9ens ont d\u00e9cid\u00e9 de fixer un objectif europ\u00e9en d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de 11,7 % pour 2030, par rapport aux pr\u00e9visions de consommation d\u2019\u00e9nergie pour 2030 \u00e9tablies en 2020. Le futur cadre d\u2019action pour 2030 et l\u2019apr\u00e8s 2030 est en cours de n\u00e9gociation.
\n(Source : https://www.europarl.europa.eu/portal/fr - mars, 2023)
\nR\u00e9f\u00e9rences :
\nd\u00e9cret n\u00b0 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de r\u00e9duction des \u00e9missions de certains polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement
\narr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2017 \u00e9tablissant le plan national de r\u00e9duction des \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques JO du 11 mai 2017, textes n\u00b0 24 et 37.
\nLe d\u00e9cret d\u2019adoption des nouvelles SNBC et PPE, qui sont les deux composantes de la Strat\u00e9gie fran\u00e7aise pour l\u2019\u00e9nergie et le climat, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 21 avril 2020.
\nLe Grenelle de la mer apporte pr\u00e9cise que les DOM-ROM doivent atteindre 50% d'\u00e9nergies renouvelables dans leur consommation d'\u00e9nergie finale en 2020.
\n", + "contexte": "Contexte et enjeux
\nDepuis le d\u00e9but du XXe si\u00e8cle, le d\u00e9veloppement de nos soci\u00e9t\u00e9s occidentales repose sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9nergie abondante, produite en majorit\u00e9 \u00e0 partir de sources d\u2019origine fossile (p\u00e9trole, charbon, gaz\u2026). Ces ressources sont \u00e9puisables et tr\u00e8s \u00e9mettrices de gaz \u00e0 effet de serre et de pollutions locales impactant notamment la qualit\u00e9 de l\u2019air.
\nLa France s\u2019est fix\u00e9e des objectifs en mati\u00e8re de politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique. Pour les atteindre, tous les acteurs du territoire sont mobilis\u00e9s.
\nLes collectivit\u00e9s territoriales jouent un r\u00f4le de premier plan, que ce soit \u00e0 travers leurs comp\u00e9tences directes (b\u00e2timents, \u00e9quipements publics, d\u00e9chets, transports collectifs, distribution d\u2019eau et d\u2019\u00e9nergie, etc.) ou \u00e0 travers leur responsabilit\u00e9 l\u00e9gale d\u2019organisation et de planification des territoires (Plan Climat Air Energie Territorial - PCAET, Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale \u2013 SCoT, Plan Local d\u2019Urbanisme \u2013 PLU, Programme Local de l\u2019Habitat \u2013 PLH, Plan de Mobilit\u00e9 \u2013 PDM etc.).
\nPour en savoir plus :
\n\nhttps://www.ademe.fr/les-defis-de-la-transition/energies/\n\nR\u00e9glementation
\nLoi relative \u00e0 la Transition \u00c9nerg\u00e9tique pour la Croissance Verte de 2015 et Loi \u00c9nergie-Climat adopt\u00e9e en 2019.
\nLa France s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 :
\nd\u2019ici 2050 : atteindre la neutralit\u00e9 carbone, et r\u00e9duire de 50 % la consommation d\u2019\u00e9nergie finale par rapport \u00e0 2012.
\nd\u2019ici 2030 :
\no\tatteindre une part de 33 % d\u2019\u00e9nergies renouvelables dans la consommation finale brute d\u2019\u00e9nergie ;
\no\tr\u00e9duire de 40 % les \u00e9missions de GES entre 1990 et 2030 ;
\no\taccro\u00eetre la part des \u00e9nergies renouvelables par usage. Ainsi, elle devra repr\u00e9senter au moins 38 % de la consommation finale de chaleur, au moins 15 % de la consommation finale de carburant et au moins 40 % de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.
\nLa loi Climat et R\u00e9silience de 2021 portant lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et renforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets comporte plusieurs dispositions qui concernent directement les collectivit\u00e9s, notamment sur la mobilit\u00e9, les logements, l\u2019alimentation, la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable ou encore la publicit\u00e9.
\nLa loi n\u00b0 2023-175 du 10 mars 2023 relative \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la production d'\u00e9nergies renouvelables.
\nPar ailleurs, le cadre d\u2019action en mati\u00e8re de climat et d\u2019\u00e9nergie d\u2019ici \u00e0 2030 de l\u2019Union Europ\u00e9enne vise \u00e0 atteindre les objectifs suivants : -55% d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (par rapport \u00e0 1990), 42,5% pour la part de renouvelable dans la consommation finale d\u2019\u00e9nergie. En mars 2023, le Parlement et le Conseil europ\u00e9ens ont d\u00e9cid\u00e9 de fixer un objectif europ\u00e9en d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de 11,7 % pour 2030, par rapport aux pr\u00e9visions de consommation d\u2019\u00e9nergie pour 2030 \u00e9tablies en 2020. Le futur cadre d\u2019action pour 2030 et l\u2019apr\u00e8s 2030 est en cours de n\u00e9gociation.
\n(Source : https://www.europarl.europa.eu/portal/fr - mars, 2023)
\nR\u00e9f\u00e9rences :
\nd\u00e9cret n\u00b0 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs nationaux de r\u00e9duction des \u00e9missions de certains polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article L. 222-9 du code de l'environnement
\narr\u00eat\u00e9 du 10 mai 2017 \u00e9tablissant le plan national de r\u00e9duction des \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques JO du 11 mai 2017, textes n\u00b0 24 et 37.
\nLe d\u00e9cret d\u2019adoption des nouvelles SNBC et PPE, qui sont les deux composantes de la Strat\u00e9gie fran\u00e7aise pour l\u2019\u00e9nergie et le climat, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 21 avril 2020.
\nLe Grenelle de la mer apporte pr\u00e9cise que les DOM-ROM doivent atteindre 50% d'\u00e9nergies renouvelables dans leur consommation d'\u00e9nergie finale en 2020.
\n", "description": "La collectivit\u00e9 d\u00e9finit une vision climat-air-\u00e9nergie, y associe des objectifs qualitatifs et quantitatifs d\u00e9clin\u00e9s dans ses politiques sectorielles. Elle affirme son engagement en mati\u00e8re de climat, d\u2019air et d'\u00e9nergie en s'impliquant dans des r\u00e9seaux et des d\u00e9marches ambitieuses et reconnues et en d\u00e9finissant des objectifs plus ambitieux que les objectifs nationaux minimums. Ces objectifs sont d\u00e9finis clairement dans un document sp\u00e9cifique.
\nLa collectivit\u00e9 d\u00e9finit une strat\u00e9gie climat-air-\u00e9nergie d\u00e9taillant la vision qu'elle s'est fix\u00e9e et structur\u00e9e autour d'objectifs \u00e0 moyen et long termes et de cibles interm\u00e9diaires de r\u00e9duction des consommations et \u00e9missions. Un programme d\u2019actions op\u00e9rationnel y est associ\u00e9, \u00e9labor\u00e9 en coh\u00e9rence avec les objectifs fix\u00e9s.
\n", - "exemples": "Grenoble
\nUne ville en transition : Grenoble 2040
\nMobilise\u0301e depuis son premier Plan Climat E\u0301nergie en 2005 sur une trajectoire d\u2019atte\u0301nuation des e\u0301missions de gaz a\u0300 effet de serre, la Ville de Grenoble a obtenu le label Cit\u2019ergie Gold en 2020 puis a e\u0301te\u0301 de\u0301signe\u0301e Capitale Verte de l\u2019Europe pour l\u2019anne\u0301e 2022. Ces efforts constants dans la transition e\u0301cologique, tant en matie\u0300re d\u2019atte\u0301nuation des e\u0301missions de gaz a\u0300 effet de serre que d\u2019adaptation au re\u0301chauffement climatique, sont reconnus a\u0300 l\u2019e\u0301chelle internationale pour leur volontarisme et leur efficacite\u0301. Cependant, la Ville prend acte que la poursuite de ces efforts se fera de\u0301sormais dans un univers de contraintes, de crises et d\u2019ale\u0301as qu\u2019elle doit de\u0300s a\u0300 pre\u0301sent inte\u0301grer dans sa gouvernance interne et territoriale, ses politiques publiques et ses projets. La ville a de\u0301fini une nouvelle trajectoire \u00ab des transitions \u00bb intitule\u0301e Grenoble 2040. Cette d\u00e9marche est aussi l'opportunit\u00e9 de questionner et \u00e9valuer les politiques publiques existantes, int\u00e9grer et d\u00e9velopper les actions men\u00e9es sur le territoire, et f\u00e9d\u00e9rer l'ensemble des parties prenantes locales pour renforcer et s\u00e9curiser notre trajectoire de transition.
\nhttps://www.grenoble.fr/2852-grenoble-2040.htm
\nSource : Candidature 5* CAE, 2023
\nCC Bernay Intercom
\nObjectif Territoire \u00e0 Energie Positive
\nLe PCAET de l\u2019Intercom Bernay Terres de Normandie, valid\u00e9 en novembre 2019, reprend a minima les objectifs TEPOS (engagement 2017-2020). Le territoire faisant \u00e9galement partie du dispositif r\u00e9gional \u00ab Territoire 100 % ENR \u00bb, il vise l\u2019autonomie \u00e9nerg\u00e9tique en 2040 (couverture de 100 % des besoins \u00e9nerg\u00e9tiques du territoire par des ENR) en parall\u00e8le de la diminution des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques de 50 % \u00e0 la m\u00eame \u00e9ch\u00e9ance. Un sc\u00e9nario global prospectif permet d'envisager les efforts \u00e0 r\u00e9aliser afin d'arriver aux objectifs interm\u00e9diaires de 2020-2030 et 2040-2050. Un plan d\u2019actions op\u00e9rationnel a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini, d\u00e9clinant les actions, les pilotes, le calendrier, le budget (lorsqu\u2019il est connu), et des indicateurs de suivi (de moyen et de r\u00e9sultat).
\net f\u00e9d\u00e9rer l'ensemble des parties prenantes locales pour renforcer et s\u00e9curiser notre trajectoire de transition.
\nhttps://bernaynormandie.fr/preserver/la-transition-energetique/
\nSource : Candidature Cap Cit\u2019ergie, 2019
\n**Argentan Intercom **
\nAu c\u0153ur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique : de la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e0 la r\u00e9silience
\nhttps://normandie.ademe.fr/sites/default/files/presentation-atelier-citergie-sobriete.pdf
\nhttps://normandie.ademe.fr/retours-dexperience/changement-climatique-et-energie/collectivites
\nPolitiques territoriales de sobri\u00e9t\u00e9
\nRetours d'exp\u00e9rience de la DR Normandie de l\u2019ADEME :
\nhttps://normandie.ademe.fr/retours-dexperience/politiques-territoriales-de-sobriete/outils
\n", + "exemples": "Grenoble
\nUne ville en transition : Grenoble 2040
\nMobilise\u0301e depuis son premier Plan Climat E\u0301nergie en 2005 sur une trajectoire d\u2019atte\u0301nuation des e\u0301missions de gaz a\u0300 effet de serre, la Ville de Grenoble a obtenu le label Cit\u2019ergie Gold en 2020 puis a e\u0301te\u0301 de\u0301signe\u0301e Capitale Verte de l\u2019Europe pour l\u2019anne\u0301e 2022. Ces efforts constants dans la transition e\u0301cologique, tant en matie\u0300re d\u2019atte\u0301nuation des e\u0301missions de gaz a\u0300 effet de serre que d\u2019adaptation au re\u0301chauffement climatique, sont reconnus a\u0300 l\u2019e\u0301chelle internationale pour leur volontarisme et leur efficacite\u0301. Cependant, la Ville prend acte que la poursuite de ces efforts se fera de\u0301sormais dans un univers de contraintes, de crises et d\u2019ale\u0301as qu\u2019elle doit de\u0300s a\u0300 pre\u0301sent inte\u0301grer dans sa gouvernance interne et territoriale, ses politiques publiques et ses projets. La ville a de\u0301fini une nouvelle trajectoire \u00ab des transitions \u00bb intitule\u0301e Grenoble 2040. Cette d\u00e9marche est aussi l'opportunit\u00e9 de questionner et \u00e9valuer les politiques publiques existantes, int\u00e9grer et d\u00e9velopper les actions men\u00e9es sur le territoire, et f\u00e9d\u00e9rer l'ensemble des parties prenantes locales pour renforcer et s\u00e9curiser notre trajectoire de transition.
\n\nhttps://www.grenoble.fr/2852-grenoble-2040.htm\n\nSource : Candidature 5* CAE, 2023
\nCC Bernay Intercom
\nObjectif Territoire \u00e0 Energie Positive
\nLe PCAET de l\u2019Intercom Bernay Terres de Normandie, valid\u00e9 en novembre 2019, reprend a minima les objectifs TEPOS (engagement 2017-2020). Le territoire faisant \u00e9galement partie du dispositif r\u00e9gional \u00ab Territoire 100 % ENR \u00bb, il vise l\u2019autonomie \u00e9nerg\u00e9tique en 2040 (couverture de 100 % des besoins \u00e9nerg\u00e9tiques du territoire par des ENR) en parall\u00e8le de la diminution des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques de 50 % \u00e0 la m\u00eame \u00e9ch\u00e9ance. Un sc\u00e9nario global prospectif permet d'envisager les efforts \u00e0 r\u00e9aliser afin d'arriver aux objectifs interm\u00e9diaires de 2020-2030 et 2040-2050. Un plan d\u2019actions op\u00e9rationnel a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini, d\u00e9clinant les actions, les pilotes, le calendrier, le budget (lorsqu\u2019il est connu), et des indicateurs de suivi (de moyen et de r\u00e9sultat).
\net f\u00e9d\u00e9rer l'ensemble des parties prenantes locales pour renforcer et s\u00e9curiser notre trajectoire de transition.
\n\nhttps://bernaynormandie.fr/preserver/la-transition-energetique/\n\nSource : Candidature Cap Cit\u2019ergie, 2019
\n**Argentan Intercom **
\nAu c\u0153ur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique : de la sobri\u00e9t\u00e9 \u00e0 la r\u00e9silience
\n\nhttps://normandie.ademe.fr/sites/default/files/presentation-atelier-citergie-sobriete.pdf\n\n\nhttps://normandie.ademe.fr/retours-dexperience/changement-climatique-et-energie/collectivites \n\nPolitiques territoriales de sobri\u00e9t\u00e9
\nRetours d'exp\u00e9rience de la DR Normandie de l\u2019ADEME :
\n\nhttps://normandie.ademe.fr/retours-dexperience/politiques-territoriales-de-sobriete/outils\n\n", "identifiant": "1.1.1", "md_points": 12.0, "md_pourcentage": null, @@ -9249,7 +9249,7 @@ "perimetre_evaluation": "La vision se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l'ensemble du territoire de la collectivit\u00e9 et \u00e0 des documents du type :
\nCharte de l'\u00e9nergie ou d'environnement
\nProgramme de politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique avec objectifs quantitatifs
\nPlan climat air \u00e9nergie territorial
\nContrat de transition \u00e9cologique / Contrat de relance et de transition \u00e9cologique
\nAgenda 2030
\nConvention des Maires
\nLa strat\u00e9gie d\u00e9finit le programme de politique \u00e9nerg\u00e9tique et climatique (sc\u00e9narios et plan d'actions).
\nArticulation Commune - EPCI : une vision et une strat\u00e9gie \u00e9labor\u00e9es au niveau intercommunal peuvent \u00eatre valoris\u00e9es au niveau communal, si elles sont suffisamment pr\u00e9cises (objectifs et actions propres \u00e0 la commune) et si la commune a particip\u00e9 activement \u00e0 leur \u00e9laboration et a act\u00e9 politiquement l\u2019implication dans la d\u00e9marche.
\nD\u00e9marche unique EPCI - ville centre : des indicateurs distincts peuvent \u00eatre suivis ou gard\u00e9s en m\u00e9moire par les deux collectivit\u00e9s mais l\u2019\u00e9valuation est fond\u00e9e sur les indicateurs \u00e0 l'\u00e9chelle de l\u2019ensemble du territoire.
\nNota : Dans les zones prioritaires (zones sensibles des SRCAE/SRADDET), dans les zones en contentieux europ\u00e9en PM10 et NO2 et en zone PPA, la vision en mati\u00e8re de qualit\u00e9 de l'air doit \u00eatre particuli\u00e8rement claire et ambitieuse. A l\u2019inverse, en l'absence d'enjeu sur la qualit\u00e9 de l'air (seuil inf\u00e9rieur aux valeurs de l'OMS sans pr\u00e9visions de hausse), moins de formalisme est exig\u00e9.
\n", "reduction_potentiel": "Pas de r\u00e9duction de potentiel
\n", "referentiel": "cae", - "ressources": "Documents et web
\nLes guides pour les PCAET et r\u00e9glementation :
\n\nPublication du club STEP \u00ab Indicateurs territoriaux climat-air-\u00e9nergie : lesquels choisir et comment les utiliser ? \u00bb, 2020 :
\n\n" + "ressources": "Documents et web
\nLes guides pour les PCAET et r\u00e9glementation :
\n\nhttps://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/les-guides-pour-les-pcaet-et-reglementation-a3431.html\n\nPublication du club STEP \u00ab Indicateurs territoriaux climat-air-\u00e9nergie : lesquels choisir et comment les utiliser ? \u00bb, 2020 :
\n\nhttps://librairie.ademe.fr/changement-climatique-et-energie/773-indicateurs-territoriaux-climat-air-energie-lesquels-choisir-et-comment-les-utiliser--9791029713583.html\n\n" }, { "action_id": "cae_1.1.1.1", @@ -26441,7 +26441,7 @@ "computed_points": 8.0, "contexte": "Contexte et enjeux
\nAvec plus de 20 milliards d\u2019euros d\u2019achat de fournitures et de services par an, la commande publique des collectivit\u00e9s locales peut Avec plus de 20 milliards d\u2019euros d\u2019achat de fournitures et de services par an, la commande publique des collectivit\u00e9s locales peut contribuer \u00e0 p\u00e9renniser un march\u00e9 de produits g\u00e9n\u00e9rant un impact minimal sur l\u2019environnement. Le code des march\u00e9s publics oblige d\u00e9sormais les acheteurs publics \u00e0 int\u00e9grer des objectifs et des crit\u00e8res de d\u00e9veloppement durable dans les cahiers des charges soumis aux fournisseurs, et ce quel que soit le type d\u2019achats (travaux, fournitures et services). L\u2019engagement des collectivit\u00e9s publiques est \u00e0 cet \u00e9gard tr\u00e8s important car il cr\u00e9e un r\u00e9el effet d\u2019exemplarit\u00e9 et d\u2019entra\u00eenement aupr\u00e8s des acteurs locaux.
\nLa commande publique, environ 10 % du PIB, constitue un levier d\u2019action efficace pour la r\u00e9duction des pollutions et des \u00e9missions de GES. Elles peuvent \u00eatre minimis\u00e9es dans chaque achat, aux diff\u00e9rentes \u00e9tapes du cycle de vie des produits et services, qu\u2019elles soient \u00e9mises sur place ou \u00e0 l\u2019autre bout du monde (importations).
\nDepuis 2015, de nombreux plans gouvernementaux comprenant des mesures en faveur du de\u0301ploiement d\u2019une commande publique durable ont e\u0301te\u0301 publie\u0301s (Plan climat en juillet 2017, Plan biodiversite\u0301 en juillet 2018) ainsi que diffe\u0301rentes feuilles de route (Feuille de route e\u0301conomie circulaire en fe\u0301vrier 2018, Strate\u0301gie nationale de lutte contre la de\u0301forestation importe\u0301e en novembre 2018 et pacte de croissance ESS en novembre 2019, Pacte d\u2019ambition pour l\u2019insertion par l\u2019activite\u0301 e\u0301conomique en septembre 2019, le \u00ab Cap vers l\u2019entreprise inclusive \u00bb pour les entreprises adapte\u0301es, Guide sur les aspects sociaux de la commande publique en avril 2019). Cette volont\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mobilisation d\u2019une commande publique durable a d\u2019ailleurs e\u0301te\u0301 porte\u0301e par les parlementaires a\u0300 travers des mesures renforce\u0301es d\u2019inte\u0301gration du de\u0301veloppement durable dans la commande publique (loi pour l\u2019e\u0301quilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable \u2013 EGALIM \u2013, loi relative a\u0300 la lutte contre le gaspillage et a\u0300 l\u2019e\u0301conomie circulaire \u2013 AGEC \u2013 et loi d\u2019acce\u0301le\u0301ration et de simplification de l\u2019action publique - ASAP).
\nLa Commission europe\u0301enne, a\u0300 travers Le pacte vert pour l\u2019Europe du 11 de\u0301cembre 2019, a re\u0301affirme\u0301 sa volonte\u0301 de proposer de nouvelles mesures le\u0301gislatives et des orientations pour inciter les acteurs publics a\u0300 une plus grande exemplarite\u0301 dans leurs achats. L\u2019objectif est de faire de ce levier e\u0301conomique un moyen efficace pour acce\u0301le\u0301rer et consolider la transition vers des modes de production et de consommation plus vertueux afin de re\u0301pondre aux grands enjeux lie\u0301s a\u0300 la pre\u0301servation de la biodiversite\u0301, au changement climatique et a\u0300 la protection des plus vulne\u0301rables.
\nEnfin, le plan \u201cFrance Relance\u201d, feuille de route pour la refondation e\u0301conomique, sociale et e\u0301cologique du pays, doit donner naissance a\u0300 une socie\u0301te\u0301 plus durable, plus solidaire et plus inde\u0301pendante dans laquelle la com- mande publique, a\u0300 travers la prise en compte toujours plus grande de conside\u0301rations sociales et environnementales, aura un ro\u0302le majeur a\u0300 jouer.
\nSource : Plan national d\u2019action pour des achats publics durables 2021-2025
\nR\u00e9glementation
\nLoi Climat et R\u00e9silience n\u00b0 2021-1104 du 22 ao\u00fbt 2021, article 35 - La commande publique participe a\u0300 l'atteinte des objectifs de d\u00e9veloppement durable, dans ses dimensions \u00e9conomique, sociale et environnementale.
\nLoi Climat et R\u00e9silience modifie l'article L. 2111-3 du code de la commande publique (\u00e0 partir du 01 janvier 2023)
\nCode de la commande publique : les collectivit\u00e9s territoriales et les acheteurs soumis au pr\u00e9sent code dont le statut est fix\u00e9 par la loi adoptent un sch\u00e9ma de promotion des achats publics socialement et \u00e9cologiquement responsables lorsque le montant total annuel de leurs achats est sup\u00e9rieur \u00e0 un montant fix\u00e9 par voie r\u00e9glementaire.
\nCe sch\u00e9ma comporte des indicateurs pre\u0301cis, exprime\u0301s en nombre de contrats ou en valeur et publie\u0301s tous les deux ans, sur les taux re\u0301els d'achats publics relevant des cate\u0301gories de l'achat socialement et e\u0301cologiquement responsable parmi les achats publics re\u0301alise\u0301s par la collectivite\u0301 ou l'acheteur concerne\u0301. Il pre\u0301cise les objectifs cibles a\u0300 atteindre pour chacune de ces cate\u0301gories, notamment ceux relatifs aux achats re\u0301alise\u0301s aupre\u0300s des entreprises solidaires d'utilite\u0301 sociale agre\u0301e\u0301es au sens de l'article L. 3332-17-1 du code du travail, d'une part, ou aupre\u0300s des entreprises employant des personnes de\u0301favorise\u0301es ou appartenant a\u0300 des groupes vulne\u0301rables, d'autre part.
\nLes conditions d'exe\u0301cution prennent en compte des conside\u0301rations relatives a\u0300 l'environnement. Elles peuvent e\u0301galement prendre en compte des conside\u0301rations relatives a\u0300 l'e\u0301conomie, a\u0300 l'innovation, au domaine social, a\u0300 l'emploi ou a\u0300 la lutte contre les discriminations.
\nLoi de transition \u00e9nerg\u00e9tique 2015 : obligation de r\u00e9duction des consommations de papier (30% en 2020 pour les collectivit\u00e9s), usage de papier recycl\u00e9 (25% en 2017, 40% en 2020), obligation de valorisation et d\u2019utilisation de mat\u00e9riaux recycl\u00e9s dans les chantiers de construction de voiries (50% en 2017 et 60% en 2020), achat de 20 % de v\u00e9hicules \u00e0 faibles \u00e9missions, construction de b\u00e2timents exemplaires.
\nGrenelle 2 - art. 86, les \u00e9tudes d'impact devront int\u00e9grer une analyse des co\u00fbts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivit\u00e9 ainsi qu'une \u00e9valuation des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques r\u00e9sultant de l\u2019exploitation du projet.
\nGrenelle 1 - art. 29 et 42 (obligation de bois certifi\u00e9 \u00e0 partir de 2010 et pour l'\u00c9tat, v\u00e9hicules avec bonus \u00e9cologique en 2009, 20% de produits biologiques dans la restauration collective en 2012)
\nLe Plan national d\u2019action pour des achats publics durables 2021-2025
\nLe PNAADP a pour vocation d\u2019organiser les actions nationales en faveur de l\u2019achat public durable et de f\u00e9d\u00e9rer les diff\u00e9rents acteurs en charge de l\u2019achat public au sein de l\u2019\u00c9tat, des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics hospitaliers. Il r\u00e9pond, dans son contenu et sa structure, \u00e0 un engagement europ\u00e9en et a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 au terme d\u2019un processus de concertation entre les acteurs concern\u00e9s.
\nD\u2019apr\u00e8s l\u2019un des objectifs strat\u00e9giques fix\u00e9s par le pr\u00e9c\u00e9dent PNAD, 30 % des march\u00e9s publics auraient d\u00fb avoir une disposition environnementale en 2020. En 2019, la part des marche\u0301s publics annuels inte\u0301grant une disposition environnementale repre\u0301sentait 15,8 % du nombre de marche\u0301s notifie\u0301s, re\u0301sultat infe\u0301rieur a\u0300 l\u2019objectif de 30%.
\nLe nouveau PNAADD pr\u00e9voit d\u2019ici 2025, 100 % des marche\u0301s notifie\u0301s au cours de l\u2019anne\u0301e comprennent au moins une conside\u0301ration environnementale.
\n", "description": "La collectivit\u00e9 int\u00e8gre syst\u00e9matiquement dans ses march\u00e9s publics d'achat de biens mat\u00e9riels ou de services, des crit\u00e8res d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, de r\u00e9duction de l'impact environnemental (y compris qualit\u00e9 de l'air), de co\u00fbt du cycle de vie s'ils existent, par exemple pour :
\nl'acquisition de mat\u00e9riel de bureau (ordinateur, imprimante, papier...)
\nle mat\u00e9riel et fournitures d'entretien (y compris d\u00e9tergents pour le nettoyage, lubrifiants)
\nles autres march\u00e9s/achats ayant un impact sur le climat (par ex. l'alimentation)
\nGrand Besanc\u0327on Me\u0301tropole, de la Ville de Besanc\u0327on
\nSPASER
\n\nhttps://www.grandbesancon.fr/wp-content/uploads/sites/2/2021/06/SPASER.pdf\n\nLyon
\nSPASER 2021-2026
\n\nhttps://www.lyon.fr/vie-municipale/le-schema-de-promotion-des-achats-socialement-et-ecologiquement-responsables-spaser\n\nOrvault
\nAchats durables
\nLa Ville d\u2019Orvault a engag\u00e9, d\u00e8s 2008, une r\u00e9flexion autour de la commande publique durable. Un document commun \u00e0 tous les march\u00e9s de la Ville a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en 2014, afin d\u2019\u00e9valuer le niveau d\u2019engagement de chaque entreprise candidate \u00e0 un march\u00e9 public dans les deux domaines susmentionn\u00e9s.
\nTest\u00e9 dans un premier temps sur certaines proc\u00e9dures, son utilisation a \u00e9t\u00e9 progressivement \u00e9tendue \u00e0 l\u2019ensemble des consultations dont le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT, avec une pond\u00e9ration du crit\u00e8re \u00e0 hauteur de 10% \u00e0 15% au minimum, selon l\u2019objet du march\u00e9.
\nCe document peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par d\u2019autres crit\u00e8res environnementaux ou sociaux sp\u00e9cifiques en raison de l\u2019objet du march\u00e9 et par l\u2019int\u00e9gration dans le cahier des charges de pr\u00e9occupations environnementales et sociales comme conditions d\u2019ex\u00e9cution.
\nCe document r\u00e9guli\u00e8rement modifi\u00e9/ajust\u00e9/adapt\u00e9 en fonction des retours des diff\u00e9rents services utilisateurs mais \u00e9galement du r\u00e9f\u00e9rentiel RSE m\u00e9tropolitain pourrait \u00e0 court terme \u00eatre utilis\u00e9 pour tous les march\u00e9s y compris ceux inf\u00e9rieurs au seuil de 20 000\u20ac HT.
\nPar ailleurs, en 2017, ce document a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 afin de l\u2019utiliser dans le cadre des consultations bancaires de la Ville (pr\u00eats et lignes de tr\u00e9sorerie). Prenant en compte la sp\u00e9cificit\u00e9 du secteur bancaire, il int\u00e8gre notamment les indicateurs sp\u00e9cifiques (Offre de produits d\u2019\u00e9pargne solidaire et \u00e0 valeur ajout\u00e9e environnementale ; Financements verts et financements des \u00e9nergies fossiles ; Analyse de la gestion des risques environnementaux et sociaux lors des op\u00e9rations de financement ; Mise en place de politiques sectorielles appliqu\u00e9es au secteur de l\u2019\u00e9nergie ; Bilan GAS des activit\u00e9s bancaires elles-m\u00eames (consommation \u00e9nerg\u00e9tique, eau, gestion des d\u00e9chets, d\u00e9placements, etc\u2026).
\nCe crit\u00e8re d\u2019analys\u00e9 \u00ab Finance \u00e9tique \u00bb n\u2019a pas vocation \u00e0 devenir pr\u00e9pond\u00e9rant lors de la d\u00e9cision d\u2019attribution, \u00e0 ce jour il a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans la limite d\u2019une pond\u00e9ration fix\u00e9e \u00e0 5%.
\n\u2192 Source : dossier de candidature Cit\u2019ergie, 2017
\nNantes ville et m\u00e9tropole
\nLes march\u00e9s publics comme levier pour encourager de nouvelles pratiques parmi les entreprises et soutenir l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique locale
\nVoirie, construction, mais aussi transports, alimentation\u2026 Nantes et la M\u00e9tropole, sont, comme les collectivit\u00e9s d\u2019envergure \u00e9quivalente, un acheteur important sur leur territoire. En 2018, les deux collectivit\u00e9s ont pass\u00e9 pour 545 M\u20ac de commandes. Un chiffre qui fait d\u2019elles l\u2019un des principaux acheteurs de la r\u00e9gion, au m\u00eame titre que des entreprises comme les Chantiers de l\u2019Atlantique ou Airbus.
\n\nhttps://metropole.nantes.fr/actualites/2020/institutions/cm07022020/commandes-publiques\n\nCe poids financier, en augmentation r\u00e9guli\u00e8re, donne aux collectivit\u00e9s un levier important pour soutenir l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique locale et impulser des changements de comportements chez les entreprises avec lesquelles elle conclut des march\u00e9s publics. Tout en s\u2019assurant de l\u2019efficacit\u00e9 et de la bonne gestion financi\u00e8re de la collectivit\u00e9, la commande publique appuie les priorit\u00e9s que sont l\u2019emploi, la transition \u00e9cologique et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances.
\nDans cette optique, la Ville et la M\u00e9tropole incluent dans leurs march\u00e9s des clauses d\u2019insertion professionnelle pour leurs march\u00e9s de travaux, des clauses sur le travail en journ\u00e9e pour les prestations de nettoyage, des clauses carbone dans les march\u00e9s de voirie ou encore des clauses de responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises (RSE) pour les prestations de service.
\nLes entreprises qui candidatent aux march\u00e9s publics se voient en outre proposer un engagement dans onze types d\u2019action qui remplissent des crit\u00e8res d\u2019achat public durable ou responsable. Pour cela, un outil, le Sch\u00e9ma de promotion des achats responsables a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9. Ce sch\u00e9ma permet de simplifier les d\u00e9marches des entreprises, en particulier les TPE et PME.
\n", + "exemples": "Grand Besanc\u0327on Me\u0301tropole, de la Ville de Besanc\u0327on
\nSPASER
\nhttps://www.grandbesancon.fr/wp-content/uploads/sites/2/2021/06/SPASER.pdf
\nLyon
\nSPASER 2021-2026
\n\nOrvault
\nAchats durables
\nLa Ville d\u2019Orvault a engag\u00e9, d\u00e8s 2008, une r\u00e9flexion autour de la commande publique durable. Un document commun \u00e0 tous les march\u00e9s de la Ville a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 en 2014, afin d\u2019\u00e9valuer le niveau d\u2019engagement de chaque entreprise candidate \u00e0 un march\u00e9 public dans les deux domaines susmentionn\u00e9s.
\nTest\u00e9 dans un premier temps sur certaines proc\u00e9dures, son utilisation a \u00e9t\u00e9 progressivement \u00e9tendue \u00e0 l\u2019ensemble des consultations dont le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 25 000\u20ac HT, avec une pond\u00e9ration du crit\u00e8re \u00e0 hauteur de 10% \u00e0 15% au minimum, selon l\u2019objet du march\u00e9.
\nCe document peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par d\u2019autres crit\u00e8res environnementaux ou sociaux sp\u00e9cifiques en raison de l\u2019objet du march\u00e9 et par l\u2019int\u00e9gration dans le cahier des charges de pr\u00e9occupations environnementales et sociales comme conditions d\u2019ex\u00e9cution.
\nCe document r\u00e9guli\u00e8rement modifi\u00e9/ajust\u00e9/adapt\u00e9 en fonction des retours des diff\u00e9rents services utilisateurs mais \u00e9galement du r\u00e9f\u00e9rentiel RSE m\u00e9tropolitain pourrait \u00e0 court terme \u00eatre utilis\u00e9 pour tous les march\u00e9s y compris ceux inf\u00e9rieurs au seuil de 20 000\u20ac HT.
\nPar ailleurs, en 2017, ce document a \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 afin de l\u2019utiliser dans le cadre des consultations bancaires de la Ville (pr\u00eats et lignes de tr\u00e9sorerie). Prenant en compte la sp\u00e9cificit\u00e9 du secteur bancaire, il int\u00e8gre notamment les indicateurs sp\u00e9cifiques (Offre de produits d\u2019\u00e9pargne solidaire et \u00e0 valeur ajout\u00e9e environnementale ; Financements verts et financements des \u00e9nergies fossiles ; Analyse de la gestion des risques environnementaux et sociaux lors des op\u00e9rations de financement ; Mise en place de politiques sectorielles appliqu\u00e9es au secteur de l\u2019\u00e9nergie ; Bilan GAS des activit\u00e9s bancaires elles-m\u00eames (consommation \u00e9nerg\u00e9tique, eau, gestion des d\u00e9chets, d\u00e9placements, etc\u2026).
\nCe crit\u00e8re d\u2019analys\u00e9 \u00ab Finance \u00e9tique \u00bb n\u2019a pas vocation \u00e0 devenir pr\u00e9pond\u00e9rant lors de la d\u00e9cision d\u2019attribution, \u00e0 ce jour il a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans la limite d\u2019une pond\u00e9ration fix\u00e9e \u00e0 5%.
\n\u2192 Source : dossier de candidature Cit\u2019ergie, 2017
\nNantes ville et m\u00e9tropole
\nLes march\u00e9s publics comme levier pour encourager de nouvelles pratiques parmi les entreprises et soutenir l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique locale
\nVoirie, construction, mais aussi transports, alimentation\u2026 Nantes et la M\u00e9tropole, sont, comme les collectivit\u00e9s d\u2019envergure \u00e9quivalente, un acheteur important sur leur territoire. En 2018, les deux collectivit\u00e9s ont pass\u00e9 pour 545 M\u20ac de commandes. Un chiffre qui fait d\u2019elles l\u2019un des principaux acheteurs de la r\u00e9gion, au m\u00eame titre que des entreprises comme les Chantiers de l\u2019Atlantique ou Airbus.
\nhttps://metropole.nantes.fr/actualites/2020/institutions/cm07022020/commandes-publiques
\nCe poids financier, en augmentation r\u00e9guli\u00e8re, donne aux collectivit\u00e9s un levier important pour soutenir l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique locale et impulser des changements de comportements chez les entreprises avec lesquelles elle conclut des march\u00e9s publics. Tout en s\u2019assurant de l\u2019efficacit\u00e9 et de la bonne gestion financi\u00e8re de la collectivit\u00e9, la commande publique appuie les priorit\u00e9s que sont l\u2019emploi, la transition \u00e9cologique et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances.
\nDans cette optique, la Ville et la M\u00e9tropole incluent dans leurs march\u00e9s des clauses d\u2019insertion professionnelle pour leurs march\u00e9s de travaux, des clauses sur le travail en journ\u00e9e pour les prestations de nettoyage, des clauses carbone dans les march\u00e9s de voirie ou encore des clauses de responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale des entreprises (RSE) pour les prestations de service.
\nLes entreprises qui candidatent aux march\u00e9s publics se voient en outre proposer un engagement dans onze types d\u2019action qui remplissent des crit\u00e8res d\u2019achat public durable ou responsable. Pour cela, un outil, le Sch\u00e9ma de promotion des achats responsables a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9. Ce sch\u00e9ma permet de simplifier les d\u00e9marches des entreprises, en particulier les TPE et PME.
\n", "identifiant": "5.2.2", "md_points": 8.0, "md_pourcentage": null, @@ -26449,7 +26449,7 @@ "perimetre_evaluation": "Cette action valorise la mise en place d\u2019une politique globale et syst\u00e9matis\u00e9e d\u2019achats publics durables. D\u2019autres actions valorisent \u00e9galement ce levier, via un focus sur des achats sp\u00e9cifiques :
\nmat\u00e9riaux/prestation de construction/r\u00e9novation des b\u00e2timents publics et op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement publiques ( 1.3.1 \u00ab Transcrire les enjeux climat-air-\u00e9nergie dans les op\u00e9rations d'am\u00e9nagement \u00bb et 2.1.3 \u00ab Etre exemplaire sur les b\u00e2timents publics neufs et r\u00e9nov\u00e9s \u00bb)
\nachat d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable (2.2.4 : \u00ab Augmenter la part de consommation en \u00e9nergies renouvelables pour l'\u00e9lectricit\u00e9 des b\u00e2timents publics \u00bb)
\nachat de v\u00e9hicules (4.1.2 \u00ab Promouvoir la mobilit\u00e9 durable en interne de la collectivit\u00e9 \u00bb)
\nachats alimentaires (6.4.1 : \u00ab Soutenir une agriculture et une alimentation plus durable \u00bb)
\nDans le cadre d\u2019une d\u00e9marche climat-air-\u00e9nergie, l'int\u00e9gration de clauses sociales dans les march\u00e9s n\u2019est pas directement \u00e9valu\u00e9e. La collectivit\u00e9 doit n\u00e9anmoins \u00eatre consciente et agir sur cet enjeu particuli\u00e8rement important.
\n\nCette action s\u2019applique aussi bien pour les march\u00e9s devant \u00eatre pass\u00e9s selon les proc\u00e9dures adapt\u00e9es et formalis\u00e9es que pour les petits march\u00e9s non soumis \u00e0 l'obligation de mise en concurrence.
\n", "reduction_potentiel": "Pas de r\u00e9duction de potentiel
\n", "referentiel": "cae", - "ressources": "Plan national pour les achats durables 2021-2025 :
\n\nhttps://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/PNAD-PAGEAPAGE-SCREEN%283%29.pdf\n\nADEME, 2021 \u2013 Les achats responsables
\n\nhttps://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/4115-achats-responsables-les.html\n\nMinist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances \u2013Achats publics responsables :
\n\nhttps://www.economie.gouv.fr/daj/achats-publics-responsables\n\n" + "ressources": "Plan national pour les achats durables 2021-2025 :
\nhttps://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/PNAD-PAGEAPAGE-SCREEN%283%29.pdf
\nADEME, 2021 \u2013 Les achats responsables
\nhttps://librairie.ademe.fr/dechets-economie-circulaire/4115-achats-responsables-les.html
\nMinist\u00e8re de l\u2019\u00e9conomie et des finances \u2013Achats publics responsables :
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\n" }, { "action_id": "cae_5.2.2.1", diff --git a/data_layer/content/eci.json b/data_layer/content/eci.json index 93f26e050d..a72fd532d2 100644 --- a/data_layer/content/eci.json +++ b/data_layer/content/eci.json @@ -6371,9 +6371,9 @@ "action_id": "eci_4.1", "categorie": null, "computed_points": 20.0, - "contexte": "Contexte \u2013 Modes de financement
\n\nModes de financement du service public de gestion des d\u00e9chets\n\n\nTaxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (TEOM)\n\n\nRedevance sp\u00e9ciale (RS)\n\n\nRedevance d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (REOM)\n\n\nTarification incitative (TI)\n\nContexte \u2013 Co\u00fbt du service
\n\nR\u00e9f\u00e9rentiel des co\u00fbts du service public de gestion des d\u00e9chets en France m\u00e9tropolitaine\n\n", + "contexte": "Contexte \u2013 Modes de financement
\nModes de financement du service public de gestion des d\u00e9chets
\nTaxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (TEOM)
\n\nRedevance d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res (REOM)
\n\nContexte \u2013 Co\u00fbt du service
\n\n", "description": "La ma\u00eetrise des d\u00e9penses publiques se caract\u00e9rise par la capacit\u00e9 de la collectivit\u00e9 \u00e0 identifier les marges de man\u0153uvre \u00e9conomiques des services dont elle a la ma\u00eetrise d'ouvrage tout en maintenant la qualit\u00e9 du service. Concernant l'\u00e9conomie circulaire, il s'agit principalement de la collecte et du traitement des d\u00e9chets mais aussi d'autres actions en faveur de l'\u00e9conomie circulaire. Cela n\u00e9cessite un suivi pr\u00e9cis et d\u00e9taill\u00e9 des co\u00fbts et permet, in fine, de mettre en place des actions optimisant ces co\u00fbts.
\n", - "exemples": "Calcul des co\u00fbts
\n\nExemples des co\u00fbts\n\n", + "exemples": "Calcul des co\u00fbts
\n\n", "identifiant": "4.1", "md_points": 20.0, "md_pourcentage": null, @@ -6381,7 +6381,7 @@ "perimetre_evaluation": "", "reduction_potentiel": "", "referentiel": "eci", - "ressources": "Calcul des co\u00fbts
\n\nExemples de d\u00e9marches bas\u00e9es sur l'analyse de la Matrice des co\u00fbts\n\n\nSuivre le co\u00fbt du service\n\n\nMatrice des co\u00fbts et\nCompta Co\u00fbt: plaquette de pr\u00e9sentation\n
\n\nGuide m\u00e9thodologique: cadre des co\u00fbts de la pr\u00e9vention\n\nFormation
\n\nCo\u00fbts de gestion des d\u00e9chets: un dispositif complet de formation au service des collectivit\u00e9s\n\n\nFormation: ma\u00eetriser la Matrice des co\u00fbts et la m\u00e9thode ComptaCo\u00fbt\u00ae\n\n" + "ressources": "Calcul des co\u00fbts
\nExemples de d\u00e9marches bas\u00e9es sur l'analyse de la Matrice des co\u00fbts
\nSuivre le co\u00fbt du service
\n\nCompta Co\u00fbt: plaquette de pr\u00e9sentation
\nGuide m\u00e9thodologique: cadre des co\u00fbts de la pr\u00e9vention
\nFormation
\n\nFormation: ma\u00eetriser la Matrice des co\u00fbts et la m\u00e9thode ComptaCo\u00fbt\u00ae
\n" }, { "action_id": "eci_4.1.0", @@ -6389,7 +6389,7 @@ "computed_points": 0.0, "contexte": "", "description": "La collectivit\u00e9 produit le rapport annuel du service public de pr\u00e9vention et de gestion des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s (SPPGD) qui r\u00e9pond aux exigences r\u00e9glementaires en mati\u00e8re d'indicateurs techniques et \u00e9conomiques.
\nEn cas de non-conformit\u00e9, la collectivit\u00e9 doit justifier d'un plan d'actions correctives et de l'absence de contentieux en cours.
\n", - "exemples": "Voir notamment\n\nL'article D2224-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et son Annexe XIII\n\n, textes qui pr\u00e9cisent les indicateurs financiers qui doivent figurer dans le rapport annuel.
\n\nD\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la pr\u00e9vention et de la gestion des d\u00e9chets\n\n", + "exemples": "Voir notamment L'article D2224-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et son Annexe XIII, textes qui pr\u00e9cisent les indicateurs financiers qui doivent figurer dans le rapport annuel.
\n\n", "identifiant": "4.1.0", "md_points": null, "md_pourcentage": 0.0, @@ -7107,9 +7107,9 @@ "action_id": "eci_5.1", "categorie": null, "computed_points": 30.0, - "contexte": "R\u00e9glementation
\nMobiliser le grand public: l'ADEME aux c\u00f4t\u00e9s des collectivit\u00e9s territoriales
\n", + "contexte": "R\u00e9glementation
\n\nMobiliser le grand public: l'ADEME aux c\u00f4t\u00e9s des collectivit\u00e9s territoriales\n\n", "description": "La collectivit\u00e9 met en place des actions avec les cibles grand public (citoyens, scolaires, groupements citoyens associatifs ou non, ...) sur l'ensemble des 7 piliers de l'\u00e9conomie circulaire.
\nLes actions prises en compte dans cette orientation doivent \u00eatre en cours de validit\u00e9 ou avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans les 4 derni\u00e8res ann\u00e9es.
\nLa sobri\u00e9t\u00e9 est une d\u00e9marche qui consiste, dans la cadre d\u2019une r\u00e9flexion individuelle ou collective portant sur la mani\u00e8re de r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins (individuels ou collectifs) en tenant compte des limites de la plan\u00e8te, \u00e0 adopter de nouvelles pratiques de mod\u00e9ration et de mesure dans la consommation, contribuant ainsi \u00e0 une r\u00e9duction de la consommation de ressources et de l\u2019impact sur l\u2019environnement (dont le climat) de l\u2019individu ou du groupe concern\u00e9s.
\n", - "exemples": "25 collectivit\u00e9s donnent de l\u2019\u00e9lan \u00e0 leur territoire
\nMise en place de poulaillers dans les \u00e9coles (Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration Tours Plus)
\nR\u00e9seau de guide-composteurs pailleurs
\nExp\u00e9rience partenariale et territoriale "Mobilisation des associations en faveur de la Pr\u00e9vention d\u00e9chets" (Ille et Vilaire Nature Environnement)
\nSynth\u00e8ses th\u00e9matiques du r\u00e9seau A3P
\nChanger les pratiques dans les territoires
\nSensibilisation \u00e0 la pr\u00e9vention du grand public
\n\n\n", + "exemples": "\n25 collectivit\u00e9s donnent de l\u2019\u00e9lan \u00e0 leur territoire\n\n\nMise en place de poulaillers dans les \u00e9coles\n\n (Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration Tours Plus)\n\nR\u00e9seau de guide-composteurs pailleurs\n\n\nExp\u00e9rience partenariale et territoriale \"Mobilisation des associations en faveur de la Pr\u00e9vention d\u00e9chets\" \n\n (Ille et Vilaire Nature Environnement)\nSynth\u00e8ses th\u00e9matiques du r\u00e9seau A3P
\n\nChanger les pratiques dans les territoires\n\n\n Sensibilisation \u00e0 la pr\u00e9vention du grand public\n\n\nSensibilisation des scolaires\n\n\nEco-consommation\n\n", "identifiant": "5.1", "md_points": 30.0, "md_pourcentage": null, @@ -7117,7 +7117,7 @@ "perimetre_evaluation": "", "reduction_potentiel": "", "referentiel": "eci", - "ressources": "Liste des actions de pr\u00e9vention des d\u00e9chets
\nRessources du guide PLPDMA de l\u2019ADEME
\nSensibiliser
\n\nde pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9conomie circulaire
\nProgramme d'accompagnement des d\u00e9marches territoriales d\u2019\u00e9conomie circulaire
\n\n\n" + "ressources": "\nListe des actions de pr\u00e9vention des d\u00e9chets\n\n\nRessources du guide PLPDMA de l\u2019ADEME\n\nSensibiliser
\n\nVid\u00e9o\nde pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9conomie circulaire\n
\n\nProgramme d'accompagnement des d\u00e9marches territoriales d\u2019\u00e9conomie circulaire\n\n\nLabels environnementaux\n\n\nFoyers t\u00e9moinsLes d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s comprennent les ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles, les collectes s\u00e9lectives et les d\u00e9chets collect\u00e9s en d\u00e9ch\u00e8teries (y compris d\u00e9chets et gravats), soit la totalit\u00e9 des d\u00e9chets des m\u00e9nages et des non-m\u00e9nag\u00e9s pris en charge par le service public.\nLes d\u00e9chets produits par les services municipaux (d\u00e9chets de l\u2019assainissement collectif, d\u00e9chets de nettoyage des rues, de march\u00e9, \u2026) ne rel\u00e8vent pas de ce p\u00e9rim\u00e8tre.
\nLe calcul ne consid\u00e8re que les services de collecte op\u00e9rationnels, c'est-\u00e0-dire ceux qui ont fonctionn\u00e9 au moins une journ\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du calcul et les d\u00e9ch\u00e8teries op\u00e9rationnelles, c'est-\u00e0-dire des d\u00e9ch\u00e8teries qui ont \u00e9t\u00e9 ouvertes au moins une journ\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du calcul.
\nPour la production par habitant, la production totale du territoire est rapport\u00e9e \u00e0 la population l\u00e9gale au sens de l\u2019INSEE.
\nLa valeur limite est issue des chiffres-cl\u00e9s d\u00e9chets de l\u2019ADEME, \u00e9dition 2016, bas\u00e9 sur l\u2019enqu\u00eate Collecte 2013 et la valeur cible des 47 territoires pionniers en France.
\nValeur limite TETE : 573 kg/hab.an
\nValeur cible TETE : 480 kg/hab.an
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence: Feuille de route et loi anti-gaspillage pour une \u00e9conomie circulaire :
\nR\u00e9duire de 15 % de quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits par habitant en 2030 par rapport \u00e0 2010;
\nAugmenter le r\u00e9emploi et la r\u00e9utilisation en vue d\u2019atteindre l\u2019\u00e9quivalent de 5 % du tonnage des d\u00e9chets m\u00e9nagers en 2030;
\nAugmenter la quantit\u00e9 de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s faisant l'objet d'une pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation ou d'un recyclage afin d\u2019atteindre 55 % en 2025, 60 % en 2030 et 65 % en 2035;
\nR\u00e9duire le gaspillage alimentaire de 50% d\u2019ici 2025, par rapport \u00e0 2015, dans la distribution alimentaire et la restauration collective, et de 50 % d\u2019ici 2030, par rapport \u00e0 2015, dans la consommation, la production, la transformation et la restauration commerciale;
\nR\u00e9duire de 30 % les d\u00e9chets non dangereux et non inertes mis en d\u00e9charge en 2020 par rapport \u00e0 2010; et de 50 % en 2025;
\nR\u00e9duire les quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s mis en d\u00e9charge \u00e0 10 % des quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits en 2035.
\nDonn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence:\nAu niveau national, la production de DMA est de 581kg/hab en 2017. Hors gravats, la production de DMA est de 526kg/hab. (Source : Ademe, janvier 2021 : La collecte des d\u00e9chets par le service public en France - R\u00e9sultats 2017)
\n", + "description": "Les d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s comprennent les ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles, les collectes s\u00e9lectives et les d\u00e9chets collect\u00e9s en d\u00e9ch\u00e8teries (y compris d\u00e9chets et gravats), soit la totalit\u00e9 des d\u00e9chets des m\u00e9nages et des non-m\u00e9nag\u00e9s pris en charge par le service public.
\nLes d\u00e9chets produits par les services municipaux (d\u00e9chets de l\u2019assainissement collectif, d\u00e9chets de nettoyage des rues, de march\u00e9, \u2026) ne rel\u00e8vent pas de ce p\u00e9rim\u00e8tre.
\nLe calcul ne consid\u00e8re que les services de collecte op\u00e9rationnels, c'est-\u00e0-dire ceux qui ont fonctionn\u00e9 au moins une journ\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du calcul et les d\u00e9ch\u00e8teries op\u00e9rationnelles, c'est-\u00e0-dire des d\u00e9ch\u00e8teries qui ont \u00e9t\u00e9 ouvertes au moins une journ\u00e9e au cours de l'ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence du calcul.
\nPour la production par habitant, la production totale du territoire est rapport\u00e9e \u00e0 la population l\u00e9gale au sens de l\u2019INSEE.
\nLa valeur limite est issue des chiffres-cl\u00e9s d\u00e9chets de l\u2019ADEME, \u00e9dition 2016, bas\u00e9 sur l\u2019enqu\u00eate Collecte 2013 et la valeur cible des 47 territoires pionniers en France.
\nValeur limite TETE : 580 kg/hab.an
\nValeur cible TETE : 480 kg/hab.an
\nObjectif op\u00e9rationnel national fix\u00e9 par les documents de r\u00e9f\u00e9rence: Feuille de route et loi anti-gaspillage pour une \u00e9conomie circulaire :
\nR\u00e9duire de 15 % de quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits par habitant en 2030 par rapport \u00e0 2010;
\nAugmenter le r\u00e9emploi et la r\u00e9utilisation en vue d\u2019atteindre l\u2019\u00e9quivalent de 5 % du tonnage des d\u00e9chets m\u00e9nagers en 2030;
\nAugmenter la quantit\u00e9 de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s faisant l'objet d'une pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation ou d'un recyclage afin d\u2019atteindre 55 % en 2025, 60 % en 2030 et 65 % en 2035;
\nR\u00e9duire le gaspillage alimentaire de 50% d\u2019ici 2025, par rapport \u00e0 2015, dans la distribution alimentaire et la restauration collective, et de 50 % d\u2019ici 2030, par rapport \u00e0 2015, dans la consommation, la production, la transformation et la restauration commerciale;
\nR\u00e9duire de 30 % les d\u00e9chets non dangereux et non inertes mis en d\u00e9charge en 2020 par rapport \u00e0 2010; et de 50 % en 2025;
\nR\u00e9duire les quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s mis en d\u00e9charge \u00e0 10 % des quantit\u00e9s de d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits en 2035.
\nDonn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence:\nAu niveau national, la production de DMA est de 581kg/hab en 2017. Hors gravats, la production de DMA est de 526kg/hab. (Source : Ademe, janvier 2021 : La collecte des d\u00e9chets par le service public en France - R\u00e9sultats 2017)
\n", "id": "cae_6.a", "identifiant": "6.a", "nom": "Production de d\u00e9chets (avec d\u00e9blais et gravats)", @@ -3495,7 +3495,7 @@ "action_ids": [ "cae_1.2.3" ], - "description": "L'indicateur concerne uniquement les ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles, c\u2019est-\u00e0-dire les d\u00e9chets collect\u00e9s en m\u00e9lange (poubelles ordinaires). La valeur limite est issue des chiffres-cl\u00e9s d\u00e9chets de l\u2019ADEME, \u00e9dition 2016, bas\u00e9 sur l\u2019enqu\u00eate Collecte 2013 et la valeur cible des 47 territoires pionniers en France.
\nValeur limite : 265 kg/hab.an
\nValeur cible : 120 kg/hab.an
\nL'indicateur concerne uniquement les ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles, c\u2019est-\u00e0-dire les d\u00e9chets collect\u00e9s en m\u00e9lange (poubelles ordinaires). La valeur limite est issue des chiffres-cl\u00e9s d\u00e9chets de l\u2019ADEME, \u00e9dition 2016, bas\u00e9 sur l\u2019enqu\u00eate Collecte 2013 et la valeur cible des 47 territoires pionniers en France.
\nValeur limite : 254 kg/hab.an
\nValeur cible : 114 kg/hab.an
\nIl s\u2019agit de la part (en poids) des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s (DMA) orient\u00e9s vers le recyclage mati\u00e8re et organique. Le recyclage consiste en toute op\u00e9ration de valorisation par laquelle les d\u00e9chets, y compris organiques, sont retrait\u00e9s en substances, mati\u00e8res ou produits pour resservir \u00e0 leur fonction initiale ou \u00e0 d\u2019autres fins (d\u00e9finition du code de l\u2019environnement). La valorisation \u00e9nerg\u00e9tique n'est pas prise en compte ici.
\nNB : On mesure les d\u00e9chets \u00ab orient\u00e9s vers le recyclage \u00bb, les refus de tri ne sont donc pas d\u00e9duits. Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s ici comme \u00ab orient\u00e9s vers le recyclage \u00bb les d\u00e9chets entrant dans des installations de tri m\u00e9canobiologique. Pour ces derniers, seuls les flux sortant orient\u00e9s vers la valorisation organique (compostage ou m\u00e9thanisation) ou vers le recyclage mati\u00e8re (m\u00e9taux r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s) sont \u00e0 int\u00e9grer dans les flux \u00ab orient\u00e9s vers le recyclage \u00bb. Les m\u00e2chefers valoris\u00e9s ainsi que les m\u00e9taux r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sur m\u00e2chefers ne sont pas int\u00e9gr\u00e9s.
\nCet indicateur est propos\u00e9 par le SYDEV pour le suivi des PCAET.
\n", + "description": "Il s\u2019agit de la part (en poids) des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s (DMA) orient\u00e9s vers le recyclage mati\u00e8re et organique. Le recyclage consiste en toute op\u00e9ration de valorisation par laquelle les d\u00e9chets, y compris organiques, sont retrait\u00e9s en substances, mati\u00e8res ou produits pour resservir \u00e0 leur fonction initiale ou \u00e0 d\u2019autres fins (d\u00e9finition du code de l\u2019environnement). La valorisation \u00e9nerg\u00e9tique n'est pas prise en compte ici.
\nNB : On mesure les d\u00e9chets \u00ab orient\u00e9s vers le recyclage \u00bb, les refus de tri ne sont donc pas d\u00e9duits. Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s ici comme \u00ab orient\u00e9s vers le recyclage \u00bb les d\u00e9chets entrant dans des installations de tri m\u00e9canobiologique. Pour ces derniers, seuls les flux sortant orient\u00e9s vers la valorisation organique (compostage ou m\u00e9thanisation) ou vers le recyclage mati\u00e8re (m\u00e9taux r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s) sont \u00e0 int\u00e9grer dans les flux \u00ab orient\u00e9s vers le recyclage \u00bb. Les m\u00e2chefers valoris\u00e9s ainsi que les m\u00e9taux r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s sur m\u00e2chefers ne sont pas int\u00e9gr\u00e9s.
\nValeur limite TETE : 45%
\nValeur cible TETE : 65%
\nCet indicateur est propos\u00e9 par le SYDEV pour le suivi des PCAET.
\n", "id": "cae_7", "identifiant": 7, "nom": "Recyclage des d\u00e9chets", diff --git a/data_layer/content/preuves.json b/data_layer/content/preuves.json index 3819a4d82e..aadd5b2e25 100644 --- a/data_layer/content/preuves.json +++ b/data_layer/content/preuves.json @@ -250,871 +250,924 @@ }, { "actions": [ - "eci_4.1.0" + "cae_6.1.1.2" ], "description": "", - "id": "presentation_sppgd", - "nom": "Proc\u00e8s-verbal du conseil syndical ou intercommunal faisant \u00e9tat de la pr\u00e9sentation du rapport en assembl\u00e9e et/ou de son adoption" + "id": "cr_reunions_reseaux", + "nom": "Compte-rendu de r\u00e9union de r\u00e9seaux de collectivit\u00e9s" }, { "actions": [ - "eci_4.1.1" + "cae_6.1.1.2" ], "description": "", - "id": "matrice_couts_SINOE", - "nom": "Matrice des co\u00fbts valid\u00e9e dans SINOE" - }, - { - "actions": [ - "eci_4.1.1" - ], - "description": "onglet Analyse de la matrice des co\u00fbts ou diaporama par exemple
\n", - "id": "analyse_positionnement_couts", - "nom": "Document pr\u00e9sentant l'analyse de positionnement" + "id": "prog_rencontres_interregion_CAE", + "nom": "Programme rencontres interr\u00e9gionales dans le domaine Energie et Climat" }, { "actions": [ - "eci_4.1.2" + "cae_6.1.1.5" ], "description": "", - "id": "synthese_analyse_matrice_couts", - "nom": "Synth\u00e8se de l'analyse de la matrice des co\u00fbts" + "id": "note_info_projets_coop_internationale", + "nom": "Note d\u2019information sur les projets men\u00e9s ou financ\u00e9s dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale" }, { "actions": [ - "eci_4.1.2" + "cae_6.1.3.4" ], "description": "", - "id": "etude_optimisation_couts", - "nom": "Rapport d'\u00e9tude" + "id": "plan_communication", + "nom": "Plan de Communication" }, { "actions": [ - "eci_4.1.3" + "cae_6.1.3.4" ], "description": "", - "id": "actions_optimisation_couts", - "nom": "Preuves des actions" + "id": "liste_articles", + "nom": "Liste des articles sur la th\u00e9matique de l\u2019environnement, \u00e9nergie, climat, d\u00e9veloppement durable" }, { "actions": [ - "eci_4.1.4" + "cae_6.1.3.4" ], "description": "", - "id": "com_optimisation_couts", - "nom": "Supports de communication" + "id": "liste_manifestations", + "nom": "Liste des manifestations l\u2019environnement, \u00e9nergie, climat, d\u00e9veloppement durable" }, { "actions": [ - "eci_4.2.1", - "eci_4.2.3" + "cae_6.1.3.4" ], "description": "", - "id": "grille_tarifaire_RS", - "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration de la grille tarifaire" + "id": "liste_conferences", + "nom": "Liste des Salons et conf\u00e9rences organis\u00e9s par une Agence Locale de l\u2019\u00c9nergie ou autres partenaires dans lesquels la collectivit\u00e9 est impliqu\u00e9e" }, { "actions": [ - "eci_4.2.2" + "cae_6.1.3.5" ], "description": "", - "id": "etude_ti", - "nom": "Documents d'avancement de l'\u00e9tude" + "id": "sondage_efficacite_comm", + "nom": "Sondage sur l\u2019efficacit\u00e9 des actions de communication" }, { "actions": [ - "eci_4.2.4" + "cae_6.2.1.1" ], "description": "", - "id": "delib_ti", - "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration de principe sur la mise en place de la Tarification Incitative (TI)" + "id": "liste_actions_sociales_copro", + "nom": "Liste et/ou descriptifs des actions en direction des copropri\u00e9t\u00e9s, des locataires de logements sociaux ou autres publics cibles" }, { "actions": [ - "eci_4.2.4" + "cae_6.2.3.1" ], "description": "", - "id": "grille_tarifaire_ti", - "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration de tarif ou de grille tarifaire" + "id": "convention_structure_conseil_cae", + "nom": "Convention avec structures de conseil climat-air-\u00e9nergie" }, { "actions": [ - "eci_4.2.5" + "cae_6.2.3.1" ], "description": "", - "id": "grille_tarifaire_ti_second_niveau", - "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration de la grille tarifaire" + "id": "contrat_mission_partenaire_sensibilisation", + "nom": "Contrat de mission ou Convention cadre avec une structure partenaire en mati\u00e8re de sensibilisation/action \u00ab \u00e9nergie-climat \u00bb" }, { "actions": [ - "eci_4.3.1" + "cae_6.2.3.1" ], "description": "", - "id": "veille_financements", - "nom": "Liste de sources ou veille formalis\u00e9e" + "id": "rapport_activite_partenaire_sensibilisation", + "nom": "Rapport d\u2019activit\u00e9 de structures partenaires de la collectivit\u00e9 en mati\u00e8re de sensibilisation/action \u00ab \u00e9nergie-climat \u00bb" }, { "actions": [ - "eci_4.3.2" + "cae_6.2.3.1" ], - "description": "Exemple: Page internet, Newsletter, Journal, Blog, etc.
\n", - "id": "com_externe_financements", - "nom": "Outils de communication" + "description": "", + "id": "guide_aides_locales_cae", + "nom": "Guide des aides locales climat-air-\u00e9nergie" }, { "actions": [ - "eci_4.3.3" + "cae_6.2.3.1" ], - "description": "Appels \u00e0 id\u00e9es, communication ouverte, etc.
\n", - "id": "recherche_acteurs_recherche_financements", - "nom": "Preuve des d\u00e9marches proactives de recherche d'acteurs int\u00e9ress\u00e9s" + "description": "", + "id": "liste_aides_financieres", + "nom": "Liste et montants des aides financi\u00e8res aux particuliers et acteurs \u00e9conomiques" }, { "actions": [ - "eci_4.3.3" + "cae_6.2.3.1" ], - "description": "Comptes rendus de rendez-vous, agenda, etc.
\n", - "id": "accompagnement_acteurs_recherche_financements", - "nom": "Preuve des d\u00e9marches \u00e9tablies par la collectivit\u00e9 pour chaque projet accompagn\u00e9" + "description": "", + "id": "bilan_opah", + "nom": "Rapport / bilan d\u2019OPAH ou OPATB" }, { "actions": [ - "eci_4.3.4" + "cae_6.3.1.2" ], "description": "", - "id": "presentation_modalites_financements", - "nom": "Adoption du document de r\u00e9f\u00e9rence, dont les crit\u00e8res li\u00e9s \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 (si \u00e9voqu\u00e9)" + "id": "liste_rencontres_interpro", + "nom": "Liste rencontres interprofessionnelles" }, { "actions": [ - "eci_4.3.4" + "cae_6.3.1.2" ], "description": "", - "id": "liste_projets_finances", - "nom": "Liste des projets soutenus et montants associ\u00e9s" + "id": "ex_actions_cooperation_entreprises_cae", + "nom": "Exemple d\u2019actions de coop\u00e9ration avec les entreprises sur les th\u00e9matiques climat, air et/ou \u00e9nergie" }, { "actions": [ - "eci_2.1.0" + "cae_6.3.1.2" ], "description": "", - "id": "delib_PLPDMA", - "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration approuvant le PLPDMA ou une d\u00e9lib\u00e9ration r\u00e9cente prise pour le lancement de l\u2019\u00e9laboration du PLPDMA." + "id": "liste_actions_partenariales_chambres_consulaires", + "nom": "Liste et/ou descriptifs d\u2019actions partenariales avec les chambres consulaires" }, { "actions": [ - "eci_2.1.0", - "eci_2.1.2" + "cae_6.3.3.1" ], "description": "", - "id": "delib_cces", - "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration de cr\u00e9ation de la CCES avec sa composition" + "id": "actions_partenariales_organismes_formation", + "nom": "Actions partenariales avec les organismes de formation, les \u00e9tablissements d'enseignements sup\u00e9rieurs ou de recherche" }, { "actions": [ - "eci_2.1.0", - "eci_2.1.2" + "cae_6.4.1.7" ], "description": "", - "id": "cr_cces", - "nom": "Compte-rendu de la derni\u00e8re r\u00e9union de la Commission consultative d\u2019\u00e9laboration et de suivi (CCES) avec la liste des participants" + "id": "PAT", + "nom": "Projet Alimentaire Territorial" }, { "actions": [ - "eci_2.1.0" + "cae_6.4.1.7" ], "description": "", - "id": "sinoe_plpdma", - "nom": "D\u00e9p\u00f4t sur SINOE du PLPDMA" + "id": "charte_agricole", + "nom": "Charte agricole" }, { "actions": [ - "eci_2.1.1" + "cae_6.4.2.4" ], "description": "", - "id": "restit_plpdma_spgd", - "nom": "Restitution du PLPDMA dans le rapport annuel SPGD" + "id": "charte_forestiere", + "nom": "Charte foresti\u00e8re" }, { "actions": [ - "eci_2.1.3" + "cae_6.5.1.1" ], "description": "", - "id": "bilan_outil_suivi_PLPDMA", - "nom": "Rapport annuel du SPPGD faisant \u00e9tat de l'avancement de la politique de pr\u00e9vention" + "id": "charte_concertation", + "nom": "Charte ou guide de la concertation / participation" }, { "actions": [ - "eci_2.2.0" + "cae_6.5.1.1" ], "description": "", - "id": "arrete_modalites_collecte_dechets", - "nom": "Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de collecte des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de d\u00e9chets" + "id": "co_constr_plan_climat", + "nom": "D\u00e9marche de co-construction du Plan Climat" }, { "actions": [ - "eci_2.2.0" + "cae_6.5.1.2" ], "description": "", - "id": "guide_collecte", - "nom": "Guide de collecte ou document assimil\u00e9" + "id": "cr_comites_quartiers", + "nom": "Compte-rendu de comit\u00e9s de quartiers ou ateliers de concertation portant sur l\u2019\u00e9nergie et le climat" }, { "actions": [ - "eci_2.2.0" + "cae_6.5.3.1" ], "description": "", - "id": "attestation_regl_collecte_traitement_dechets", - "nom": "Attestation sur l\u2019honneur du respect de la l\u00e9gislation sociale et environnementale pour la collecte et/ou le traitement des d\u00e9chets et mentionnant l'absence de contentieux en cours (si contentieux : pr\u00e9ciser leur objet)" + "id": "listes_projets_envir_ecoles", + "nom": "Liste des projets environnementaux et climat-air-\u00e9nergie dans les \u00e9coles et structures accueillant du jeune public" }, { "actions": [ - "eci_2.2.0" + "eci_4.1.0" ], - "description": "Si le r\u00e8glement de collecte doit \u00eatre mis \u00e0 jour \u00e0 la suite de changements (ex : fusion de collectivit\u00e9s), il faut alors
\ncommuniquer le courrier d\u2019engagement politique visant \u00e0 r\u00e9aliser la mise \u00e0 jour du document.
\n", - "id": "delib_regl_collecte_dechets", - "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration approuvant le r\u00e8glement de collecte des d\u00e9chets qui couvre l\u2019ensemble du territoire administratif de l\u2019EPCI" + "description": "", + "id": "presentation_sppgd", + "nom": "Proc\u00e8s-verbal du conseil syndical ou intercommunal faisant \u00e9tat de la pr\u00e9sentation du rapport en assembl\u00e9e et/ou de son adoption" }, { "actions": [ - "eci_2.2.0" + "eci_4.1.1" ], "description": "", - "id": "duerp_collecte", - "nom": "Dernier DUERP en date pour les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la comp\u00e9tence collecte" + "id": "matrice_couts_SINOE", + "nom": "Matrice des co\u00fbts valid\u00e9e dans SINOE" }, { "actions": [ - "eci_2.2.0" + "eci_4.1.1" ], - "description": "La liste pr\u00e9cise, pour les installations ICPE li\u00e9es \u00e0 la comp\u00e9tence collecte, en r\u00e9gie ou sous DSP :
\n\u2022 Le type de ces installations (autorisation, d\u00e9claration, enregistrement).
\n\u2022 Le niveau de conformit\u00e9 : \u201cConforme\u201d ou \u201cPr\u00e9sence de non-conformit\u00e9(s)\u201d.
\nEn l\u2019absence de non-conformit\u00e9, un engagement sur l\u2019honneur du Pr\u00e9sident/e de la collectivit\u00e9 certifiant la sinc\u00e9rit\u00e9
\ndes informations sur la conformit\u00e9 du fonctionnement
\nde ces installations est attendue.
\nEn pr\u00e9sence de non-conformit\u00e9s, un engagement par l\u2019ex\u00e9cutif de la collectivit\u00e9 \u00e0 lever ces non-conformit\u00e9s dans un
\ndialogue constructif avec les services de l'Etat sera \u00e0
\nproduire.
\nPour les comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 une autre collectivit\u00e9, il n\u2019est pas demand\u00e9 d\u2019engagement relatif aux non-conformit\u00e9s,
\nla liste des installations est n\u00e9anmoins \u00e0 produire.
\n", - "id": "liste_installations_icpe_collecte", - "nom": "La liste des installations ICPE li\u00e9es \u00e0 la comp\u00e9tence collecte, pr\u00e9cisant le type de ces installations et leur niveau de conformit\u00e9" + "description": "onglet Analyse de la matrice des co\u00fbts ou diaporama par exemple
\n", + "id": "analyse_positionnement_couts", + "nom": "Document pr\u00e9sentant l'analyse de positionnement" }, { "actions": [ - "eci_2.2.1" + "eci_4.1.2" ], - "description": "Les preuves ne doivent pas forc\u00e9ment \u00eatre r\u00e9centes, mais doivent demeurer d'actualit\u00e9 par rapport \u00e0 l'\u00e9tat du syst\u00e8me de
\ncollecte en place.
\n", - "id": "rapports_etudes_service_collecte", - "nom": "Rapports issus des enqu\u00eates et des \u00e9tudes" + "description": "", + "id": "synthese_analyse_matrice_couts", + "nom": "Synth\u00e8se de l'analyse de la matrice des co\u00fbts" }, { "actions": [ - "eci_2.2.2" + "eci_4.1.2" ], "description": "", - "id": "plan_actions_eci", - "nom": "Plan d'actions d'optimisation de la collecte" + "id": "etude_optimisation_couts", + "nom": "Rapport d'\u00e9tude" }, { "actions": [ - "eci_2.2.2" + "eci_4.1.3" ], "description": "", - "id": "delib_plan_actions_optimisation_collecte", - "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration validant le plan d'actions" + "id": "actions_optimisation_couts", + "nom": "Preuves des actions" }, { "actions": [ - "eci_2.2.3" + "eci_4.1.4" ], "description": "", - "id": "fiche_Optigede_optimisation_collecte", - "nom": "Fiches actions Optigede incluant la strat\u00e9gie de communication" + "id": "com_optimisation_couts", + "nom": "Supports de communication" }, { "actions": [ - "eci_2.3.0" + "eci_4.2.1", + "eci_4.2.3" ], "description": "", - "id": "duerp_traitement", - "nom": "Document Unique d'Evaluation de Risques Professionnels (DUERP) pour les installations sous la responsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9 (DSP et march\u00e9 inclus)" + "id": "grille_tarifaire_RS", + "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration de la grille tarifaire" }, { "actions": [ - "eci_2.3.0" + "eci_4.2.2" ], - "description": "Le tableau devra pr\u00e9ciser, pour chaque ICPE sous la reponsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9 (ce qui inclut les DSP et les
\nautres march\u00e9s) :
\nL\u2019arr\u00eat\u00e9 permettant leur activit\u00e9 ;
\nLe r\u00e9gime auquel elles sont soumises (d\u00e9claration, enregistrement ou autorisation) ;
\nLes visites d\u2019inspection ICPE effectu\u00e9es au cours des 5 derni\u00e8res ann\u00e9es et si, l\u2019une de ces visites a mis en \u00e9vidence
\nun probl\u00e8me de non-conformit\u00e9 la r\u00e9ponse de l\u2019exploitant et/ou de la collectivit\u00e9 responsable.
\n", - "id": "liste_installations_icpe_traitement", - "nom": "Tableau pr\u00e9cisant la liste des ICPE sous la responsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9 (DSP et march\u00e9 inclus)" + "description": "", + "id": "etude_ti", + "nom": "Documents d'avancement de l'\u00e9tude" }, { "actions": [ - "eci_2.3.0" + "eci_4.2.4" ], - "description": "Une attestation sur l\u2019honneur dat\u00e9e et sign\u00e9e par le responsable de la collectivit\u00e9 d\u00e9clarant que la r\u00e9glementation
\nsociale et environnementale est respect\u00e9e et qu\u2019aucun contentieux n\u2019est en cours sur ces sujets. Si un contentieux est
\nen cours, pr\u00e9ciser son objet et l\u2019avancement de son traitement.
\n", - "id": "attestation_reglementation_contentieux", - "nom": "Attestation sur l'honneur" + "description": "", + "id": "delib_ti", + "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration de principe sur la mise en place de la Tarification Incitative (TI)" }, { "actions": [ - "eci_2.3.1" + "eci_4.2.4" ], "description": "", - "id": "rapports_etudes_flux_dechets", - "nom": "Rapport(s) d'\u00e9tude(s)" + "id": "grille_tarifaire_ti", + "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration de tarif ou de grille tarifaire" }, { "actions": [ - "eci_2.3.2" + "eci_4.2.5" ], "description": "", - "id": "suivi_deploiement_solutions_optimisation_filieres", - "nom": "El\u00e9ments de suivi du d\u00e9ploiement des solutions" + "id": "grille_tarifaire_ti_second_niveau", + "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration de la grille tarifaire" }, { "actions": [ - "eci_2.3.3" + "eci_4.3.1" ], "description": "", - "id": "accompagnement_installation_traitement", - "nom": "Documents de production : PV de contr\u00f4le qualit\u00e9, remont\u00e9e des \u00e9carts, trace des actions correctives" + "id": "veille_financements", + "nom": "Liste de sources ou veille formalis\u00e9e" }, { "actions": [ - "eci_2.3.3" + "eci_4.3.2" ], - "description": "", - "id": "suivi_refus", - "nom": "Document de suivi des refus (refus de tri, digestat et \u00e9nergie)" + "description": "Exemple: Page internet, Newsletter, Journal, Blog, etc.
\n", + "id": "com_externe_financements", + "nom": "Outils de communication" }, { "actions": [ - "eci_2.4.0" + "eci_4.3.3" ], - "description": "", - "id": "document_unique_evaluation_risques_professionnels", - "nom": "Document Unique d'Evaluation de Risques Professionnels (DUERP) pour les installations sous la responsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9 (DSP et march\u00e9 inclus)" + "description": "Appels \u00e0 id\u00e9es, communication ouverte, etc.
\n", + "id": "recherche_acteurs_recherche_financements", + "nom": "Preuve des d\u00e9marches proactives de recherche d'acteurs int\u00e9ress\u00e9s" }, { "actions": [ - "eci_2.4.0" + "eci_4.3.3" ], - "description": "Pour chaque ICPE sous la responsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9, le tableau devra pr\u00e9ciser
\nL'arr\u00eat\u00e9 permettant leur activit\u00e9 ;
\nLe r\u00e9gime auquel elles sont soumises (d\u00e9claration, enregistrement ou autorisation) ;
\nLes visites d'inspection ICPE effectu\u00e9es au cours des 5 derni\u00e8res ann\u00e9es, et si l'une de ces visites a mis en \u00e9vidence
\nun probl\u00e8me de non-conformit\u00e9, la r\u00e9ponse de l'exploitant et/ou de la collectivit\u00e9 responsable.
\n", - "id": "liste_ICPE", - "nom": "Tableau pr\u00e9cisant la liste des ICPE sous la responsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9" + "description": "Comptes rendus de rendez-vous, agenda, etc.
\n", + "id": "accompagnement_acteurs_recherche_financements", + "nom": "Preuve des d\u00e9marches \u00e9tablies par la collectivit\u00e9 pour chaque projet accompagn\u00e9" }, { "actions": [ - "eci_2.4.0" + "eci_4.3.4" ], - "description": "Attestation sur l'honneur dat\u00e9e et sign\u00e9e par le responsable de la collectivit\u00e9 d\u00e9clarant que la r\u00e9glementation sociale
\net environnementale est respect\u00e9e et qu'aucun contentieux n'est en cours sur ces sujets. Si un contentieux est en cours,
\npr\u00e9ciser son objet et l'avancement de son traitement
\n", - "id": "attestation_honneur", - "nom": "Attestation sur l'honneur" + "description": "", + "id": "presentation_modalites_financements", + "nom": "Adoption du document de r\u00e9f\u00e9rence, dont les crit\u00e8res li\u00e9s \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9 (si \u00e9voqu\u00e9)" }, { "actions": [ - "eci_2.4.1" + "eci_4.3.4" ], - "description": "Compte rendu, d\u00e9lib\u00e9ration, cahier des charges de l'\u00e9tude, etc.
\n", - "id": "decision_etude_reduction_impact_collecte", - "nom": "Justificatif de d\u00e9cision de la collectivit\u00e9 pour mener l'\u00e9tude en interne ou en externe" + "description": "", + "id": "liste_projets_finances", + "nom": "Liste des projets soutenus et montants associ\u00e9s" }, { "actions": [ - "eci_2.4.1" + "eci_3.1.1" ], "description": "", - "id": "rapport_etude_reduction_impact_collecte", - "nom": "Rapport de l'\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e" + "id": "cdc_diag_eci", + "nom": "Cadrage ou cahier des charges du diagnostic" }, { "actions": [ - "eci_2.4.1" + "eci_3.1.1" ], - "description": "D\u00e9cision de la collectivit\u00e9 ou un compte rendu qui acte cette formalisation des priorit\u00e9s
\n", - "id": "liste_actions_reduction_impact_collecte", - "nom": "La liste des actions prioris\u00e9es" + "description": "", + "id": "rapport_diag_eci", + "nom": "Rapport de diagnostic" }, { "actions": [ - "eci_2.4.1", - "eci_2.4.2" + "eci_3.1.1" ], "description": "", - "id": "plan_actions_reduction_impact_collecte", - "nom": "Plan d'actions pour limiter les impacts de la collecte des d\u00e9chets" + "id": "partage_diag_eci", + "nom": "Liste d'acteurs avec lesquels le diagnostic a \u00e9t\u00e9 partag\u00e9" }, { "actions": [ - "eci_2.4.2" + "eci_3.1.2" ], "description": "", - "id": "realisation_actions_reduction_impact_collecte", - "nom": "Justificatifs des travaux en cours de r\u00e9alisation" + "id": "validation_plan_action_filiere", + "nom": "Preuve de la validation du plan d'actions" }, { "actions": [ - "eci_2.4.2" + "eci_3.1.2" ], "description": "", - "id": "suivi_actions_reduction_impact_collecte", - "nom": "Tableau de bord de pilotage de la progression" + "id": "fiche_Optigede_filiere", + "nom": "Fiches actions sur Optigede" }, { "actions": [ - "eci_2.4.3" + "eci_3.1.3" ], "description": "", - "id": "attestation_report_modal", - "nom": "Autre(s) document(s) attestant de la mise en place du report modal" + "id": "suivi_actions_filiere", + "nom": "Protocole de suivi" }, { "actions": [ - "eci_2.4.4" + "eci_3.1.3" ], "description": "", - "id": "plan_actions_reduction_impact_traitement", - "nom": "Plan d'actions pour limiter les impacts du traitement des d\u00e9chets" + "id": "bilan_actions_filiere", + "nom": "Bilan" }, { "actions": [ - "eci_2.4.4" + "eci_3.2.0" ], - "description": "", - "id": "realisation_actions_reduction_impact_traitement", - "nom": "Justificatifs des travaux en cours de r\u00e9alisation" + "description": "Uniquement pour les collectivit\u00e9s dont le montant total annuel des achats est sup\u00e9rieur \u00e0 50 millions d\u2019euros H.T
\nEn cas de non-conformit\u00e9, la collectivit\u00e9 doit justifier d'un plan d'actions correctives et de l'absence de contentieux.
\n", + "id": "SPASER", + "nom": "Le document formalisant le SPASER - Sch\u00e9ma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables" }, { "actions": [ - "eci_2.4.4" + "eci_3.2.1" ], "description": "", - "id": "suivi_actions_reduction_impact_traitement", - "nom": "Tableau de bord de pilotage de progression" + "id": "politique_achats_responsables", + "nom": "Politique d'achats, d\u00e9lib\u00e9ration, charte ou SPASER (si achats publics sup\u00e9rieurs \u00e0 100 M\u20ac)" }, { "actions": [ - "eci_2.4.4" + "eci_3.2.1" ], "description": "", - "id": "cr_reunions_avancement_plan_actions", - "nom": "Comptes rendus de r\u00e9unions attestant de l'avancement du plan d'actions et du d\u00e9roulement des travaux" + "id": "carto_achats", + "nom": "Cartographie des achats" }, { "actions": [ - "eci_2.4.5" + "eci_3.2.1" ], "description": "", - "id": "diffusion_rapport_annuel_public", - "nom": "Rapport annuel diffus\u00e9 aux particuliers ou incitation \u00e0 la consulter en facilitant l'acc\u00e8s" + "id": "participation_formation_achats_responsables", + "nom": "Document attestant des formations et sensibilisations r\u00e9alis\u00e9es" }, { "actions": [ - "eci_2.4.5" + "eci_3.2.2" ], "description": "", - "id": "cr_CLIS", - "nom": "Derniers comptes rendus des CLIS (Commissions Locales d'Information et de Surveillance) \u00e9tablies sur le territoire de la collectivit\u00e9" + "id": "rapport_eci_achats_responsables", + "nom": "Rapport d'activit\u00e9" }, { "actions": [ - "eci_2.4.5" + "eci_3.2.3" ], - "description": "Exemples :
\nArticle dans un journal local
\nPr\u00e9sence d'informations sur les factures
\nCommission Locale d'Information et de Surveillance
\nCompte-rendu de r\u00e9unions, etc.
\n", + "id": "cr_resau_achats_responsables", + "nom": "Justificatif de participation \u00e0 un r\u00e9seau d'acheteurs ou club d'acheteurs" }, { "actions": [ - "eci_2.5.2" + "eci_3.2.3" ], "description": "", - "id": "identification_entreprises_conseillees", - "nom": "M\u00e9thode d'identification des entreprises prioritaires \u00e0 conseiller" + "id": "com_achats_responsables", + "nom": "Support(s) de promotion des achats durables" }, { "actions": [ - "eci_2.5.2" + "eci_3.3.1" ], - "description": "Le compte-rendu doit indiquer le taux de mobilisation (liste des entreprises cibl\u00e9es et liste des entreprises
\nconseill\u00e9es)
\n", - "id": "CR_activite_conseil", - "nom": "Compte-rendu d'activit\u00e9 du service de conseil" + "description": "Au choix : annuaire, carte en ligne, page du site web, livret, etc.
\n", + "id": "com_public_conso_responsable", + "nom": "Support(s) de communication" }, { "actions": [ - "eci_2.5.2" + "eci_3.3.1" ], - "description": "", - "id": "enquete_satisfaction_entreprises_conseillees", - "nom": "Enqu\u00eate de satisfaction aupr\u00e8s des entreprises conseill\u00e9es" + "description": "Au choix : programme, feuille d'\u00e9margement, bilan de l'\u00e9v\u00e8nement, etc.
\n", + "id": "atelier_sensi_conso_responsable", + "nom": "Preuve du d\u00e9roul\u00e9 des ateliers de sensibilisation" }, { "actions": [ - "eci_2.5.3" + "eci_3.3.1" ], - "description": "Convention d'aide, mise en contact de personnes, mise \u00e0 disposition de moyens...
\n", - "id": "justif_action_acteurs_pro", - "nom": "Documents attestant que la collectivit\u00e9 a accompagn\u00e9 la mise en place de services" + "description": "Au choix : programme, feuille d'\u00e9margement, bilan de l'\u00e9v\u00e8nement, etc.
\n", + "id": "evenement_sensi_conso_responsable", + "nom": "Preuve du d\u00e9roul\u00e9 des \u00e9v\u00e8nements mettant en avant la consommation sobre et responsable" }, { "actions": [ - "eci_2.5.3" + "eci_3.3.2" ], - "description": "Par exemple : besoins en emballages, etc.
\n", - "id": "justif_reflexion_collective_prevention", - "nom": "Document attestant d'une r\u00e9flexion collective sur les sujets de pr\u00e9vention de d\u00e9chets" + "description": "", + "id": "doc_sensi_conso_responsable", + "nom": "Documents de sensibilisation" }, { "actions": [ - "cae_6.1.1.2" + "eci_3.3.2" ], "description": "", - "id": "cr_reunions_reseaux", - "nom": "Compte-rendu de r\u00e9union de r\u00e9seaux de collectivit\u00e9s" + "id": "participation_formation_conso_responsable", + "nom": "Attestations de formation" }, { "actions": [ - "cae_6.1.1.2" + "eci_3.3.2" ], "description": "", - "id": "prog_rencontres_interregion_CAE", - "nom": "Programme rencontres interr\u00e9gionales dans le domaine Energie et Climat" + "id": "actions_service_conso_responsable", + "nom": "Liste d\u2019actions \u00e0 d\u00e9cliner dans chaque service form\u00e9" }, { "actions": [ - "cae_6.1.1.5" + "eci_3.3.2" ], "description": "", - "id": "note_info_projets_coop_internationale", - "nom": "Note d\u2019information sur les projets men\u00e9s ou financ\u00e9s dans le cadre de la coop\u00e9ration internationale" + "id": "formalisation_actions_conso_responsable", + "nom": "Document de formalisation" }, { "actions": [ - "cae_6.1.3.4" + "eci_3.3.3" ], "description": "", - "id": "plan_communication", - "nom": "Plan de Communication" + "id": "plan_action_conso_responsable", + "nom": "Fiches d'actions r\u00e9alis\u00e9es ou suivi du plan d'action" }, { "actions": [ - "cae_6.1.3.4" + "eci_3.3.3" ], "description": "", - "id": "liste_articles", - "nom": "Liste des articles sur la th\u00e9matique de l\u2019environnement, \u00e9nergie, climat, d\u00e9veloppement durable" + "id": "fiche_Optigede_conso_responsable", + "nom": "Fiches actions sur Optigede" }, { "actions": [ - "cae_6.1.3.4" + "eci_3.3.4" ], "description": "", - "id": "liste_manifestations", - "nom": "Liste des manifestations l\u2019environnement, \u00e9nergie, climat, d\u00e9veloppement durable" + "id": "fiche_Optigede_externe_conso_responsable", + "nom": "Fiche action sur Optigede" }, { "actions": [ - "cae_6.1.3.4" + "eci_3.3.4" ], "description": "", - "id": "liste_conferences", - "nom": "Liste des Salons et conf\u00e9rences organis\u00e9s par une Agence Locale de l\u2019\u00c9nergie ou autres partenaires dans lesquels la collectivit\u00e9 est impliqu\u00e9e" + "id": "soutien_externe_conso_responsable", + "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9crivant les modalit\u00e9s du dispositif de soutien \u00e0 une offre commerciale plus sobre ou au changement de mod\u00e8le \u00e9conomique" }, { "actions": [ - "cae_6.1.3.5" + "eci_3.3.4" ], "description": "", - "id": "sondage_efficacite_comm", - "nom": "Sondage sur l\u2019efficacit\u00e9 des actions de communication" + "id": "exclusion_conso_responsable", + "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9crivant les crit\u00e8res d\u2019exclusion de subventions aux associations promouvant des activit\u00e9s non sobres" }, { "actions": [ - "cae_6.2.1.1" + "eci_3.4.1" ], "description": "", - "id": "liste_actions_sociales_copro", - "nom": "Liste et/ou descriptifs des actions en direction des copropri\u00e9t\u00e9s, des locataires de logements sociaux ou autres publics cibles" + "id": "rapport_reseau_ecoconception", + "nom": "Rapport d'activit\u00e9 de l'animation du r\u00e9seau" }, { "actions": [ - "cae_6.2.3.1" + "eci_3.4.1" ], "description": "", - "id": "convention_structure_conseil_cae", - "nom": "Convention avec structures de conseil climat-air-\u00e9nergie" + "id": "cr_reseau_ecoconception", + "nom": "Compte rendu des r\u00e9unions du r\u00e9seau" }, { "actions": [ - "cae_6.2.3.1" + "eci_3.4.2" ], "description": "", - "id": "contrat_mission_partenaire_sensibilisation", - "nom": "Contrat de mission ou Convention cadre avec une structure partenaire en mati\u00e8re de sensibilisation/action \u00ab \u00e9nergie-climat \u00bb" + "id": "liste_etablissements_ecoconception", + "nom": "Liste des \u00e9tablissements" }, { "actions": [ - "cae_6.2.3.1" + "eci_3.4.2" ], "description": "", - "id": "rapport_activite_partenaire_sensibilisation", - "nom": "Rapport d\u2019activit\u00e9 de structures partenaires de la collectivit\u00e9 en mati\u00e8re de sensibilisation/action \u00ab \u00e9nergie-climat \u00bb" + "id": "convention_ecoconception", + "nom": "Convention des diff\u00e9rents partenariats" }, { "actions": [ - "cae_6.2.3.1" + "eci_3.4.3" ], "description": "", - "id": "guide_aides_locales_cae", - "nom": "Guide des aides locales climat-air-\u00e9nergie" + "id": "accompagnement_ecoconception", + "nom": "Fiches descriptives de l'accompagnement r\u00e9alis\u00e9, factures, etc." }, { "actions": [ - "cae_6.2.3.1" + "eci_3.4.4" ], "description": "", - "id": "liste_aides_financieres", - "nom": "Liste et montants des aides financi\u00e8res aux particuliers et acteurs \u00e9conomiques" + "id": "cdc_projets_ecoconception", + "nom": "Charte d\u2019engagement, cahier des charges ou m\u00e9thodologie" }, { "actions": [ - "cae_6.2.3.1" + "eci_3.5.1" ], "description": "", - "id": "bilan_opah", - "nom": "Rapport / bilan d\u2019OPAH ou OPATB" + "id": "strategie_eit", + "nom": "Document formalisant la strat\u00e9gie, si possible valid\u00e9 par un (ou des) \u00e9lu(s)" }, { "actions": [ - "cae_6.3.1.2" + "eci_3.5.1" + ], + "description": "Dans le but de montrer l'implication de tous les services concern\u00e9s, en particulier du service d\u00e9veloppement \u00e9conomique
\n", + "id": "cr_gt_strategie_eit", + "nom": "Compte rendu des r\u00e9unions de travail pour d\u00e9finir la strat\u00e9gie" + }, + { + "actions": [ + "eci_3.5.2" ], "description": "", - "id": "liste_rencontres_interpro", - "nom": "Liste rencontres interprofessionnelles" + "id": "com_public_eit", + "nom": "Supports de communication/sensibilisation r\u00e9alis\u00e9s" }, { "actions": [ - "cae_6.3.1.2" + "eci_3.5.2" ], "description": "", - "id": "ex_actions_cooperation_entreprises_cae", - "nom": "Exemple d\u2019actions de coop\u00e9ration avec les entreprises sur les th\u00e9matiques climat, air et/ou \u00e9nergie" + "id": "cr_reunion_interentreprise_eit", + "nom": "Comptes rendus des r\u00e9unions/ateliers inter-entreprises r\u00e9alis\u00e9s" }, { "actions": [ - "cae_6.3.1.2" + "eci_3.5.2" ], "description": "", - "id": "liste_actions_partenariales_chambres_consulaires", - "nom": "Liste et/ou descriptifs d\u2019actions partenariales avec les chambres consulaires" + "id": "cr_copil_eit", + "nom": "Documents descriptifs de la gouvernance de la d\u00e9marche EIT, comptes rendus de comit\u00e9s de pilotage" }, { "actions": [ - "cae_6.3.3.1" + "eci_3.5.2" ], "description": "", - "id": "actions_partenariales_organismes_formation", - "nom": "Actions partenariales avec les organismes de formation, les \u00e9tablissements d'enseignements sup\u00e9rieurs ou de recherche" + "id": "cr_reseau_regional_eit", + "nom": "Comptes rendus des r\u00e9unions du r\u00e9seau r\u00e9gional" }, { "actions": [ - "cae_6.4.1.7" + "eci_3.5.3" ], "description": "", - "id": "PAT", - "nom": "Projet Alimentaire Territorial" + "id": "fiche_poste_eit", + "nom": "fiche de poste du poste internalis\u00e9 ou convention d'aide pour le poste financ\u00e9 dans une structure tierce" }, { "actions": [ - "cae_6.4.1.7" + "eci_3.5.3" ], "description": "", - "id": "charte_agricole", - "nom": "Charte agricole" + "id": "cr_recherche_synergies_eit", + "nom": "Comptes rendus de r\u00e9unions et d'activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la recherche de synergies" }, { "actions": [ - "cae_6.4.2.4" + "eci_3.5.3" + ], + "description": "Contrat, article, publication...
\n", + "id": "bilan_synergies_eit", + "nom": "Document de preuve de la r\u00e9alisation de la synergie" + }, + { + "actions": [ + "eci_3.5.3" + ], + "description": "Proc\u00e9dure d'implantation de nouvelles entreprises int\u00e9grant des mutualisations de flux, etc.
\n", + "id": "integration_eit_activites_collectivite", + "nom": "Document de pr\u00e9sentation du dispositif mis en place pour int\u00e9grer l'EIT dans les activit\u00e9s de la collectivit\u00e9" + }, + { + "actions": [ + "eci_3.5.3" ], "description": "", - "id": "charte_forestiere", - "nom": "Charte foresti\u00e8re" + "id": "contrat_synergie_eit_activites_collectivite", + "nom": "Contrat formalisant une synergie sur une activit\u00e9 de la collectivit\u00e9" }, { "actions": [ - "cae_6.5.1.1" + "eci_3.5.4" ], "description": "", - "id": "charte_concertation", - "nom": "Charte ou guide de la concertation / participation" + "id": "externalisation_eit", + "nom": "Document attestant de la cr\u00e9ation de l'acteur-tiers et pr\u00e9sentant les modalit\u00e9s de financement" }, { "actions": [ - "cae_6.5.1.1" + "eci_3.5.4" ], "description": "", - "id": "co_constr_plan_climat", - "nom": "D\u00e9marche de co-construction du Plan Climat" + "id": "fiche_poste_portage_eit", + "nom": "Fiche de poste" }, { "actions": [ - "cae_6.5.1.2" + "eci_3.5.4" ], "description": "", - "id": "cr_comites_quartiers", - "nom": "Compte-rendu de comit\u00e9s de quartiers ou ateliers de concertation portant sur l\u2019\u00e9nergie et le climat" + "id": "partage_projets_eit", + "nom": "Projets EIT renseign\u00e9 sur ELIPSE et SYNAPSE" }, { "actions": [ - "cae_6.5.3.1" + "eci_3.5.4" ], "description": "", - "id": "listes_projets_envir_ecoles", - "nom": "Liste des projets environnementaux et climat-air-\u00e9nergie dans les \u00e9coles et structures accueillant du jeune public" + "id": "com_public_projets_eit", + "nom": "Documents de communication" }, { "actions": [ - "cae_2.1.1.3" + "eci_3.6.1" ], "description": "", - "id": "audits_ener", - "nom": "Bilan des audits \u00e9nerg\u00e9tiques (diagnostic)" + "id": "participation_formation_efc", + "nom": "Attestation de suivi de formation" }, { "actions": [ - "cae_2.1.1.3" + "eci_3.6.1" ], "description": "", - "id": "rapport_annuel_perfo_ener", - "nom": "Rapport annuel des performances \u00e9nerg\u00e9tiques du patrimoine" + "id": "evenement_sensi_efc", + "nom": "Preuve de r\u00e9alisation d'\u00e9v\u00e8nements de sensibilisation" }, { "actions": [ - "cae_2.1.1.3" + "eci_3.6.2" ], - "description": "Description, cr\u00e9ation, bilan d\u2019activit\u00e9s\u2026
\n", - "id": "CEP", - "nom": "Conseil en \u00c9nergie Partag\u00e9" + "description": "", + "id": "convention_animation_efc", + "nom": "Convention avec une structure d'animation ou preuve de l'adh\u00e9sion" }, { "actions": [ - "cae_2.1.1.3" + "eci_3.6.2" ], "description": "", - "id": "postes_suivi_conso", - "nom": "Fiches de poste des personnes charg\u00e9es d\u2019effectuer le suivi des consommations" + "id": "cdc_integration_efc_achats", + "nom": "Cahier(s) des charges int\u00e9grant des crit\u00e8res d'\u00e9conomie de la fonctionnalit\u00e9 et de la coop\u00e9ration" }, { "actions": [ - "cae_2.1.1.3" + "eci_3.6.3" + ], + "description": "Charte, comptes rendus de r\u00e9union
\n", + "id": "participation_projets_efc", + "nom": "Preuve d'engagement" + }, + { + "actions": [ + "eci_3.6.4" ], "description": "", - "id": "dpe", - "nom": "Diagnostics de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE)" + "id": "methode_eval_efc", + "nom": "Pr\u00e9sentation de la m\u00e9thode d'\u00e9valuation choisie" }, { "actions": [ - "cae_2.1.1.3" + "eci_3.6.4" + ], + "description": "Enqu\u00eate, \u00e9valuation environnementale, \u00e9valuation soci\u00e9tale\u2026
\n", + "id": "resultats_eval_efc", + "nom": "Preuve de l'\u00e9valuation" + }, + { + "actions": [ + "eci_3.7.1" + ], + "description": "Contrat, charte, convention ou plaquette d'\u00e9v\u00e9nement impliquant la collectivit\u00e9 par exemple
\n", + "id": "implication_collectivite_ri", + "nom": "Document formalisant l'implication dans les programmes" + }, + { + "actions": [ + "eci_3.7.2" + ], + "description": "Contrat ou convention de financement par exemple
\nLe degr\u00e9 d'innovation est \u00e0 consid\u00e9rer \u00e0 l'\u00e9chelle g\u00e9ographique pertinente.
\n", + "id": "financement_ri", + "nom": "Document formalisant l'accompagnement de chaque projet" + }, + { + "actions": [ + "cae_5.1.1.1" ], "description": "", - "id": "liste_batiments_conso", - "nom": "Liste des b\u00e2timents Display et consommation" + "id": "orga_activites_cae", + "nom": "Organigramme de la collectivit\u00e9 et du service r\u00e9f\u00e9rent des activit\u00e9s climat-air-\u00e9nergie" }, { "actions": [ - "cae_2.1.2.2" + "cae_5.1.1.1" ], "description": "", - "id": "plan_pluriannuel_reno", - "nom": "Plan Pluriannuel de R\u00e9novation / de Travaux / d'Investissement" + "id": "schema_orga_services", + "nom": "Sch\u00e9ma d'organisation des services" }, { "actions": [ - "cae_2.1.2.2" + "cae_5.1.1.1" ], "description": "", - "id": "SDI", - "nom": "Sche\u0301ma directeur immobilier (strat\u00e9gie, r\u00e9sultats, vente, etc.)" + "id": "rapport_activites_services", + "nom": "Rapport d\u2019activit\u00e9 des services" }, { "actions": [ - "cae_2.1.3.1" + "cae_5.1.2.3" ], "description": "", - "id": "ref_qualite_envir_constr", - "nom": "R\u00e9f\u00e9rentiel de qualit\u00e9 environnementale dans la construction publique" + "id": "suivi_plan_actions_cae", + "nom": "Tableau de suivi du plan d\u2019actions climat-air-\u00e9nergie" }, { "actions": [ - "cae_2.2.3.1" + "cae_5.1.3.1" ], "description": "", - "id": "etudes_ENR_chaleur", - "nom": "\u00c9tudes d\u2019opportunit\u00e9 et/ou de faisabilit\u00e9 sur les \u00e9nergies renouvelables pour la chaleur et le rafra\u00eechissement" + "id": "plan_formation_cae", + "nom": "Plan de formation climat-air-\u00e9nergie" }, { "actions": [ - "cae_2.2.4.1" + "cae_5.1.3.1" ], "description": "", - "id": "etudes_ENR_elec", - "nom": "\u00c9tudes d\u2019opportunit\u00e9 et/ou de faisabilit\u00e9 sur les \u00e9nergies renouvelables pour l'\u00e9lectricit\u00e9" + "id": "prog_formation_cae", + "nom": "Programme de formation et nombre/qualit\u00e9 des agents form\u00e9s" }, { "actions": [ - "cae_2.2.4.4" + "cae_5.1.3.1" ], "description": "", - "id": "certif_energie_verte", - "nom": "Pr\u00e9cisions sur la certification de l\u2019\u00e9nergie \u00ab verte \u00bb achet\u00e9e" + "id": "ex_grille_entretien_indiv", + "nom": "Exemple de grille d\u2019entretien individuel du personnel" }, { "actions": [ - "cae_2.3.1.3" + "cae_5.1.3.1" ], "description": "", - "id": "politique_EP", - "nom": "Politique \u00e9clairage, Plan d\u2019am\u00e9nagement lumi\u00e8re" + "id": "ex_object_annuel_personnel_energie", + "nom": "Exemple d\u2019objectifs annuels du personnel dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie" }, { "actions": [ - "cae_2.3.1.3" + "cae_5.2.1.2" + ], + "description": "ou budget des actions programm\u00e9es couvertes par le r\u00e9f\u00e9rentiel Climat-Air-\u00c9nergie
\n", + "id": "budget_plan_actions_cae", + "nom": "Budget du plan d\u2019actions de la politique Climat-Air-\u00c9nergie" + }, + { + "actions": [ + "cae_5.2.1.3" ], "description": "", - "id": "prescription_EP", - "nom": "Cahier des prescriptions \u00e9clairage public" + "id": "eval_climat_budget", + "nom": "\u00c9valuation climat du budget de la collectivit\u00e9" }, { "actions": [ - "cae_2.3.1.4" + "cae_5.2.1.5" ], "description": "", - "id": "ratio_EP", - "nom": "Calcul ratio \u00e9clairage public" + "id": "dossier_CEE", + "nom": "Dossier de certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie" }, { "actions": [ - "cae_2.3.2.1" + "cae_5.2.1.5" ], "description": "", - "id": "prog_economie_eau", - "nom": "Programme d'\u00e9conomie d'eau" + "id": "contrat_perfo_ener", + "nom": "Contrat de performance \u00e9nerg\u00e9tique" }, { "actions": [ - "cae_2.3.2.2" + "cae_5.2.2.2" ], "description": "", - "id": "budget_instal_eau", - "nom": "Budget allou\u00e9 pour l'achat et/ou l'installation des appareils et robinets \u00e9conomes en eau" + "id": "commande_publique_eco_responsable", + "nom": "Charte ou r\u00e9f\u00e9rentiel commande publique \u00e9co-responsable" }, { "actions": [ - "cae_2.3.2.2" + "cae_5.2.2.2" ], "description": "", - "id": "optim_conso_eau", - "nom": "Instruction formalis\u00e9e, note de service ou autres documents pr\u00e9cisant la d\u00e9cision de v\u00e9rifier et d'optimiser continuellement la consommation d'eau" + "id": "directives_eco_responsabilite_achats", + "nom": "Directives ou circulaires internes en faveur de l\u2019\u00e9co-responsabilit\u00e9 des services dans leurs achats" }, { "actions": [ @@ -1246,1154 +1299,1101 @@ }, { "actions": [ - "eci_3.1.1" + "eci_2.1.0" ], "description": "", - "id": "cdc_diag_eci", - "nom": "Cadrage ou cahier des charges du diagnostic" - }, - { - "actions": [ - "eci_3.1.1" - ], - "description": "", - "id": "rapport_diag_eci", - "nom": "Rapport de diagnostic" - }, - { - "actions": [ - "eci_3.1.1" - ], - "description": "", - "id": "partage_diag_eci", - "nom": "Liste d'acteurs avec lesquels le diagnostic a \u00e9t\u00e9 partag\u00e9" - }, - { - "actions": [ - "eci_3.1.2" - ], - "description": "", - "id": "validation_plan_action_filiere", - "nom": "Preuve de la validation du plan d'actions" + "id": "delib_PLPDMA", + "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration approuvant le PLPDMA ou une d\u00e9lib\u00e9ration r\u00e9cente prise pour le lancement de l\u2019\u00e9laboration du PLPDMA." }, { "actions": [ - "eci_3.1.2" + "eci_2.1.0", + "eci_2.1.2" ], "description": "", - "id": "fiche_Optigede_filiere", - "nom": "Fiches actions sur Optigede" + "id": "delib_cces", + "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration de cr\u00e9ation de la CCES avec sa composition" }, { "actions": [ - "eci_3.1.3" + "eci_2.1.0", + "eci_2.1.2" ], "description": "", - "id": "suivi_actions_filiere", - "nom": "Protocole de suivi" + "id": "cr_cces", + "nom": "Compte-rendu de la derni\u00e8re r\u00e9union de la Commission consultative d\u2019\u00e9laboration et de suivi (CCES) avec la liste des participants" }, { "actions": [ - "eci_3.1.3" + "eci_2.1.0" ], "description": "", - "id": "bilan_actions_filiere", - "nom": "Bilan" - }, - { - "actions": [ - "eci_3.2.0" - ], - "description": "Uniquement pour les collectivit\u00e9s dont le montant total annuel des achats est sup\u00e9rieur \u00e0 50 millions d\u2019euros H.T
\nEn cas de non-conformit\u00e9, la collectivit\u00e9 doit justifier d'un plan d'actions correctives et de l'absence de contentieux.
\n", - "id": "SPASER", - "nom": "Le document formalisant le SPASER - Sch\u00e9ma de Promotion des Achats Publics Socialement et Ecologiquement Responsables" + "id": "sinoe_plpdma", + "nom": "D\u00e9p\u00f4t sur SINOE du PLPDMA" }, { "actions": [ - "eci_3.2.1" + "eci_2.1.1" ], "description": "", - "id": "politique_achats_responsables", - "nom": "Politique d'achats, d\u00e9lib\u00e9ration, charte ou SPASER (si achats publics sup\u00e9rieurs \u00e0 100 M\u20ac)" + "id": "restit_plpdma_spgd", + "nom": "Restitution du PLPDMA dans le rapport annuel SPGD" }, { "actions": [ - "eci_3.2.1" + "eci_2.1.3" ], "description": "", - "id": "carto_achats", - "nom": "Cartographie des achats" + "id": "bilan_outil_suivi_PLPDMA", + "nom": "Rapport annuel du SPPGD faisant \u00e9tat de l'avancement de la politique de pr\u00e9vention" }, { "actions": [ - "eci_3.2.1" + "eci_2.2.0" ], "description": "", - "id": "participation_formation_achats_responsables", - "nom": "Document attestant des formations et sensibilisations r\u00e9alis\u00e9es" + "id": "arrete_modalites_collecte_dechets", + "nom": "Arr\u00eat\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de collecte des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de d\u00e9chets" }, { "actions": [ - "eci_3.2.2" + "eci_2.2.0" ], "description": "", - "id": "rapport_eci_achats_responsables", - "nom": "Rapport d'activit\u00e9" + "id": "guide_collecte", + "nom": "Guide de collecte ou document assimil\u00e9" }, { "actions": [ - "eci_3.2.3" + "eci_2.2.0" ], "description": "", - "id": "suivi_actions_eci_achats_responsables", - "nom": "Tableau de bord" + "id": "attestation_regl_collecte_traitement_dechets", + "nom": "Attestation sur l\u2019honneur du respect de la l\u00e9gislation sociale et environnementale pour la collecte et/ou le traitement des d\u00e9chets et mentionnant l'absence de contentieux en cours (si contentieux : pr\u00e9ciser leur objet)" }, { "actions": [ - "eci_3.2.3" + "eci_2.2.0" ], - "description": "Compte-rendu de r\u00e9unions, etc.
\n", - "id": "cr_resau_achats_responsables", - "nom": "Justificatif de participation \u00e0 un r\u00e9seau d'acheteurs ou club d'acheteurs" + "description": "Si le r\u00e8glement de collecte doit \u00eatre mis \u00e0 jour \u00e0 la suite de changements (ex : fusion de collectivit\u00e9s), il faut alors
\ncommuniquer le courrier d\u2019engagement politique visant \u00e0 r\u00e9aliser la mise \u00e0 jour du document.
\n", + "id": "delib_regl_collecte_dechets", + "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration approuvant le r\u00e8glement de collecte des d\u00e9chets qui couvre l\u2019ensemble du territoire administratif de l\u2019EPCI" }, { "actions": [ - "eci_3.2.3" + "eci_2.2.0" ], "description": "", - "id": "com_achats_responsables", - "nom": "Support(s) de promotion des achats durables" - }, - { - "actions": [ - "eci_3.3.1" - ], - "description": "Au choix : annuaire, carte en ligne, page du site web, livret, etc.
\n", - "id": "com_public_conso_responsable", - "nom": "Support(s) de communication" - }, - { - "actions": [ - "eci_3.3.1" - ], - "description": "Au choix : programme, feuille d'\u00e9margement, bilan de l'\u00e9v\u00e8nement, etc.
\n", - "id": "atelier_sensi_conso_responsable", - "nom": "Preuve du d\u00e9roul\u00e9 des ateliers de sensibilisation" + "id": "duerp_collecte", + "nom": "Dernier DUERP en date pour les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la comp\u00e9tence collecte" }, { "actions": [ - "eci_3.3.1" + "eci_2.2.0" ], - "description": "Au choix : programme, feuille d'\u00e9margement, bilan de l'\u00e9v\u00e8nement, etc.
\n", - "id": "evenement_sensi_conso_responsable", - "nom": "Preuve du d\u00e9roul\u00e9 des \u00e9v\u00e8nements mettant en avant la consommation sobre et responsable" + "description": "La liste pr\u00e9cise, pour les installations ICPE li\u00e9es \u00e0 la comp\u00e9tence collecte, en r\u00e9gie ou sous DSP :
\n\u2022 Le type de ces installations (autorisation, d\u00e9claration, enregistrement).
\n\u2022 Le niveau de conformit\u00e9 : \u201cConforme\u201d ou \u201cPr\u00e9sence de non-conformit\u00e9(s)\u201d.
\nEn l\u2019absence de non-conformit\u00e9, un engagement sur l\u2019honneur du Pr\u00e9sident/e de la collectivit\u00e9 certifiant la sinc\u00e9rit\u00e9
\ndes informations sur la conformit\u00e9 du fonctionnement
\nde ces installations est attendue.
\nEn pr\u00e9sence de non-conformit\u00e9s, un engagement par l\u2019ex\u00e9cutif de la collectivit\u00e9 \u00e0 lever ces non-conformit\u00e9s dans un
\ndialogue constructif avec les services de l'Etat sera \u00e0
\nproduire.
\nPour les comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \u00e0 une autre collectivit\u00e9, il n\u2019est pas demand\u00e9 d\u2019engagement relatif aux non-conformit\u00e9s,
\nla liste des installations est n\u00e9anmoins \u00e0 produire.
\n", + "id": "liste_installations_icpe_collecte", + "nom": "La liste des installations ICPE li\u00e9es \u00e0 la comp\u00e9tence collecte, pr\u00e9cisant le type de ces installations et leur niveau de conformit\u00e9" }, { "actions": [ - "eci_3.3.2" + "eci_2.2.1" ], - "description": "", - "id": "doc_sensi_conso_responsable", - "nom": "Documents de sensibilisation" + "description": "Les preuves ne doivent pas forc\u00e9ment \u00eatre r\u00e9centes, mais doivent demeurer d'actualit\u00e9 par rapport \u00e0 l'\u00e9tat du syst\u00e8me de
\ncollecte en place.
\n", + "id": "rapports_etudes_service_collecte", + "nom": "Rapports issus des enqu\u00eates et des \u00e9tudes" }, { "actions": [ - "eci_3.3.2" + "eci_2.2.2" ], "description": "", - "id": "participation_formation_conso_responsable", - "nom": "Attestations de formation" + "id": "plan_actions_eci", + "nom": "Plan d'actions d'optimisation de la collecte" }, { "actions": [ - "eci_3.3.2" + "eci_2.2.2" ], "description": "", - "id": "actions_service_conso_responsable", - "nom": "Liste d\u2019actions \u00e0 d\u00e9cliner dans chaque service form\u00e9" + "id": "delib_plan_actions_optimisation_collecte", + "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration validant le plan d'actions" }, { "actions": [ - "eci_3.3.2" + "eci_2.2.3" ], "description": "", - "id": "formalisation_actions_conso_responsable", - "nom": "Document de formalisation" + "id": "fiche_Optigede_optimisation_collecte", + "nom": "Fiches actions Optigede incluant la strat\u00e9gie de communication" }, { "actions": [ - "eci_3.3.3" + "eci_2.3.0" ], "description": "", - "id": "plan_action_conso_responsable", - "nom": "Fiches d'actions r\u00e9alis\u00e9es ou suivi du plan d'action" + "id": "duerp_traitement", + "nom": "Document Unique d'Evaluation de Risques Professionnels (DUERP) pour les installations sous la responsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9 (DSP et march\u00e9 inclus)" }, { "actions": [ - "eci_3.3.3" + "eci_2.3.0" ], - "description": "", - "id": "fiche_Optigede_conso_responsable", - "nom": "Fiches actions sur Optigede" + "description": "Le tableau devra pr\u00e9ciser, pour chaque ICPE sous la reponsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9 (ce qui inclut les DSP et les
\nautres march\u00e9s) :
\nL\u2019arr\u00eat\u00e9 permettant leur activit\u00e9 ;
\nLe r\u00e9gime auquel elles sont soumises (d\u00e9claration, enregistrement ou autorisation) ;
\nLes visites d\u2019inspection ICPE effectu\u00e9es au cours des 5 derni\u00e8res ann\u00e9es et si, l\u2019une de ces visites a mis en \u00e9vidence
\nun probl\u00e8me de non-conformit\u00e9 la r\u00e9ponse de l\u2019exploitant et/ou de la collectivit\u00e9 responsable.
\n", + "id": "liste_installations_icpe_traitement", + "nom": "Tableau pr\u00e9cisant la liste des ICPE sous la responsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9 (DSP et march\u00e9 inclus)" }, { "actions": [ - "eci_3.3.4" + "eci_2.3.0" ], - "description": "", - "id": "fiche_Optigede_externe_conso_responsable", - "nom": "Fiche action sur Optigede" + "description": "Une attestation sur l\u2019honneur dat\u00e9e et sign\u00e9e par le responsable de la collectivit\u00e9 d\u00e9clarant que la r\u00e9glementation
\nsociale et environnementale est respect\u00e9e et qu\u2019aucun contentieux n\u2019est en cours sur ces sujets. Si un contentieux est
\nen cours, pr\u00e9ciser son objet et l\u2019avancement de son traitement.
\n", + "id": "attestation_reglementation_contentieux", + "nom": "Attestation sur l'honneur" }, { "actions": [ - "eci_3.3.4" + "eci_2.3.1" ], "description": "", - "id": "soutien_externe_conso_responsable", - "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9crivant les modalit\u00e9s du dispositif de soutien \u00e0 une offre commerciale plus sobre ou au changement de mod\u00e8le \u00e9conomique" + "id": "rapports_etudes_flux_dechets", + "nom": "Rapport(s) d'\u00e9tude(s)" }, { "actions": [ - "eci_3.3.4" + "eci_2.3.2" ], "description": "", - "id": "exclusion_conso_responsable", - "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9crivant les crit\u00e8res d\u2019exclusion de subventions aux associations promouvant des activit\u00e9s non sobres" + "id": "suivi_deploiement_solutions_optimisation_filieres", + "nom": "El\u00e9ments de suivi du d\u00e9ploiement des solutions" }, { "actions": [ - "eci_3.4.1" + "eci_2.3.3" ], "description": "", - "id": "rapport_reseau_ecoconception", - "nom": "Rapport d'activit\u00e9 de l'animation du r\u00e9seau" + "id": "accompagnement_installation_traitement", + "nom": "Documents de production : PV de contr\u00f4le qualit\u00e9, remont\u00e9e des \u00e9carts, trace des actions correctives" }, { "actions": [ - "eci_3.4.1" + "eci_2.3.3" ], "description": "", - "id": "cr_reseau_ecoconception", - "nom": "Compte rendu des r\u00e9unions du r\u00e9seau" + "id": "suivi_refus", + "nom": "Document de suivi des refus (refus de tri, digestat et \u00e9nergie)" }, { "actions": [ - "eci_3.4.2" + "eci_2.4.0" ], "description": "", - "id": "liste_etablissements_ecoconception", - "nom": "Liste des \u00e9tablissements" + "id": "document_unique_evaluation_risques_professionnels", + "nom": "Document Unique d'Evaluation de Risques Professionnels (DUERP) pour les installations sous la responsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9 (DSP et march\u00e9 inclus)" }, { "actions": [ - "eci_3.4.2" + "eci_2.4.0" ], - "description": "", - "id": "convention_ecoconception", - "nom": "Convention des diff\u00e9rents partenariats" + "description": "Pour chaque ICPE sous la responsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9, le tableau devra pr\u00e9ciser
\nL'arr\u00eat\u00e9 permettant leur activit\u00e9 ;
\nLe r\u00e9gime auquel elles sont soumises (d\u00e9claration, enregistrement ou autorisation) ;
\nLes visites d'inspection ICPE effectu\u00e9es au cours des 5 derni\u00e8res ann\u00e9es, et si l'une de ces visites a mis en \u00e9vidence
\nun probl\u00e8me de non-conformit\u00e9, la r\u00e9ponse de l'exploitant et/ou de la collectivit\u00e9 responsable.
\n", + "id": "liste_ICPE", + "nom": "Tableau pr\u00e9cisant la liste des ICPE sous la responsabilit\u00e9 de la collectivit\u00e9" }, { "actions": [ - "eci_3.4.3" + "eci_2.4.0" ], - "description": "", - "id": "accompagnement_ecoconception", - "nom": "Fiches descriptives de l'accompagnement r\u00e9alis\u00e9, factures, etc." + "description": "Attestation sur l'honneur dat\u00e9e et sign\u00e9e par le responsable de la collectivit\u00e9 d\u00e9clarant que la r\u00e9glementation sociale
\net environnementale est respect\u00e9e et qu'aucun contentieux n'est en cours sur ces sujets. Si un contentieux est en cours,
\npr\u00e9ciser son objet et l'avancement de son traitement
\n", + "id": "attestation_honneur", + "nom": "Attestation sur l'honneur" }, { "actions": [ - "eci_3.4.4" + "eci_2.4.1" ], - "description": "", - "id": "cdc_projets_ecoconception", - "nom": "Charte d\u2019engagement, cahier des charges ou m\u00e9thodologie" + "description": "Compte rendu, d\u00e9lib\u00e9ration, cahier des charges de l'\u00e9tude, etc.
\n", + "id": "decision_etude_reduction_impact_collecte", + "nom": "Justificatif de d\u00e9cision de la collectivit\u00e9 pour mener l'\u00e9tude en interne ou en externe" }, { "actions": [ - "eci_3.5.1" + "eci_2.4.1" ], "description": "", - "id": "strategie_eit", - "nom": "Document formalisant la strat\u00e9gie, si possible valid\u00e9 par un (ou des) \u00e9lu(s)" + "id": "rapport_etude_reduction_impact_collecte", + "nom": "Rapport de l'\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e" }, { "actions": [ - "eci_3.5.1" + "eci_2.4.1" ], - "description": "Dans le but de montrer l'implication de tous les services concern\u00e9s, en particulier du service d\u00e9veloppement \u00e9conomique
\n", - "id": "cr_gt_strategie_eit", - "nom": "Compte rendu des r\u00e9unions de travail pour d\u00e9finir la strat\u00e9gie" + "description": "D\u00e9cision de la collectivit\u00e9 ou un compte rendu qui acte cette formalisation des priorit\u00e9s
\n", + "id": "liste_actions_reduction_impact_collecte", + "nom": "La liste des actions prioris\u00e9es" }, { "actions": [ - "eci_3.5.2" + "eci_2.4.1", + "eci_2.4.2" ], "description": "", - "id": "com_public_eit", - "nom": "Supports de communication/sensibilisation r\u00e9alis\u00e9s" + "id": "plan_actions_reduction_impact_collecte", + "nom": "Plan d'actions pour limiter les impacts de la collecte des d\u00e9chets" }, { "actions": [ - "eci_3.5.2" + "eci_2.4.2" ], "description": "", - "id": "cr_reunion_interentreprise_eit", - "nom": "Comptes rendus des r\u00e9unions/ateliers inter-entreprises r\u00e9alis\u00e9s" + "id": "realisation_actions_reduction_impact_collecte", + "nom": "Justificatifs des travaux en cours de r\u00e9alisation" }, { "actions": [ - "eci_3.5.2" + "eci_2.4.2" ], "description": "", - "id": "cr_copil_eit", - "nom": "Documents descriptifs de la gouvernance de la d\u00e9marche EIT, comptes rendus de comit\u00e9s de pilotage" + "id": "suivi_actions_reduction_impact_collecte", + "nom": "Tableau de bord de pilotage de la progression" }, { "actions": [ - "eci_3.5.2" + "eci_2.4.3" ], "description": "", - "id": "cr_reseau_regional_eit", - "nom": "Comptes rendus des r\u00e9unions du r\u00e9seau r\u00e9gional" + "id": "attestation_report_modal", + "nom": "Autre(s) document(s) attestant de la mise en place du report modal" }, { "actions": [ - "eci_3.5.3" + "eci_2.4.4" ], "description": "", - "id": "fiche_poste_eit", - "nom": "fiche de poste du poste internalis\u00e9 ou convention d'aide pour le poste financ\u00e9 dans une structure tierce" + "id": "plan_actions_reduction_impact_traitement", + "nom": "Plan d'actions pour limiter les impacts du traitement des d\u00e9chets" }, { "actions": [ - "eci_3.5.3" + "eci_2.4.4" ], "description": "", - "id": "cr_recherche_synergies_eit", - "nom": "Comptes rendus de r\u00e9unions et d'activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la recherche de synergies" - }, - { - "actions": [ - "eci_3.5.3" - ], - "description": "Contrat, article, publication...
\n", - "id": "bilan_synergies_eit", - "nom": "Document de preuve de la r\u00e9alisation de la synergie" + "id": "realisation_actions_reduction_impact_traitement", + "nom": "Justificatifs des travaux en cours de r\u00e9alisation" }, { "actions": [ - "eci_3.5.3" + "eci_2.4.4" ], - "description": "Proc\u00e9dure d'implantation de nouvelles entreprises int\u00e9grant des mutualisations de flux, etc.
\n", - "id": "integration_eit_activites_collectivite", - "nom": "Document de pr\u00e9sentation du dispositif mis en place pour int\u00e9grer l'EIT dans les activit\u00e9s de la collectivit\u00e9" + "description": "", + "id": "suivi_actions_reduction_impact_traitement", + "nom": "Tableau de bord de pilotage de progression" }, { "actions": [ - "eci_3.5.3" + "eci_2.4.4" ], "description": "", - "id": "contrat_synergie_eit_activites_collectivite", - "nom": "Contrat formalisant une synergie sur une activit\u00e9 de la collectivit\u00e9" + "id": "cr_reunions_avancement_plan_actions", + "nom": "Comptes rendus de r\u00e9unions attestant de l'avancement du plan d'actions et du d\u00e9roulement des travaux" }, { "actions": [ - "eci_3.5.4" + "eci_2.4.5" ], "description": "", - "id": "externalisation_eit", - "nom": "Document attestant de la cr\u00e9ation de l'acteur-tiers et pr\u00e9sentant les modalit\u00e9s de financement" + "id": "diffusion_rapport_annuel_public", + "nom": "Rapport annuel diffus\u00e9 aux particuliers ou incitation \u00e0 la consulter en facilitant l'acc\u00e8s" }, { "actions": [ - "eci_3.5.4" + "eci_2.4.5" ], "description": "", - "id": "fiche_poste_portage_eit", - "nom": "Fiche de poste" + "id": "cr_CLIS", + "nom": "Derniers comptes rendus des CLIS (Commissions Locales d'Information et de Surveillance) \u00e9tablies sur le territoire de la collectivit\u00e9" }, { "actions": [ - "eci_3.5.4" + "eci_2.4.5" ], - "description": "", - "id": "partage_projets_eit", - "nom": "Projets EIT renseign\u00e9 sur ELIPSE et SYNAPSE" + "description": "Exemples :
\nArticle dans un journal local
\nPr\u00e9sence d'informations sur les factures
\nCommission Locale d'Information et de Surveillance
\nLe compte-rendu doit indiquer le taux de mobilisation (liste des entreprises cibl\u00e9es et liste des entreprises
\nconseill\u00e9es)
\n", + "id": "CR_activite_conseil", + "nom": "Compte-rendu d'activit\u00e9 du service de conseil" }, { "actions": [ - "eci_3.6.2" + "eci_2.5.2" ], "description": "", - "id": "convention_animation_efc", - "nom": "Convention avec une structure d'animation ou preuve de l'adh\u00e9sion" + "id": "enquete_satisfaction_entreprises_conseillees", + "nom": "Enqu\u00eate de satisfaction aupr\u00e8s des entreprises conseill\u00e9es" }, { "actions": [ - "eci_3.6.2" + "eci_2.5.3" ], - "description": "", - "id": "cdc_integration_efc_achats", - "nom": "Cahier(s) des charges int\u00e9grant des crit\u00e8res d'\u00e9conomie de la fonctionnalit\u00e9 et de la coop\u00e9ration" + "description": "Convention d'aide, mise en contact de personnes, mise \u00e0 disposition de moyens...
\n", + "id": "justif_action_acteurs_pro", + "nom": "Documents attestant que la collectivit\u00e9 a accompagn\u00e9 la mise en place de services" }, { "actions": [ - "eci_3.6.3" + "eci_2.5.3" ], - "description": "Charte, comptes rendus de r\u00e9union
\n", - "id": "participation_projets_efc", - "nom": "Preuve d'engagement" + "description": "Par exemple : besoins en emballages, etc.
\n", + "id": "justif_reflexion_collective_prevention", + "nom": "Document attestant d'une r\u00e9flexion collective sur les sujets de pr\u00e9vention de d\u00e9chets" }, { "actions": [ - "eci_3.6.4" + "cae_4.1.1.1" ], - "description": "", - "id": "methode_eval_efc", - "nom": "Pr\u00e9sentation de la m\u00e9thode d'\u00e9valuation choisie" + "description": "ou autre diagnostic sur la mobilit\u00e9
\n", + "id": "enquete_deplacements", + "nom": "R\u00e9sultats d\u2019enqu\u00eate m\u00e9nages d\u00e9placements" }, { "actions": [ - "eci_3.6.4" + "cae_4.1.1.3" ], - "description": "Enqu\u00eate, \u00e9valuation environnementale, \u00e9valuation soci\u00e9tale\u2026
\n", - "id": "resultats_eval_efc", - "nom": "Preuve de l'\u00e9valuation" + "description": "", + "id": "semaine_mobilite", + "nom": "Descriptif semaine de la mobilit\u00e9" }, { "actions": [ - "eci_3.7.1" + "cae_4.1.1.3" ], - "description": "Contrat, charte, convention ou plaquette d'\u00e9v\u00e9nement impliquant la collectivit\u00e9 par exemple
\n", - "id": "implication_collectivite_ri", - "nom": "Document formalisant l'implication dans les programmes" + "description": "", + "id": "promotion_PDE", + "nom": "Politique de promotion des Plans de d\u00e9placement entreprise ou des Plans de mobilit\u00e9" }, { "actions": [ - "eci_3.7.2" + "cae_4.1.1.3" ], - "description": "Contrat ou convention de financement par exemple
\nLe degr\u00e9 d'innovation est \u00e0 consid\u00e9rer \u00e0 l'\u00e9chelle g\u00e9ographique pertinente.
\n", - "id": "financement_ri", - "nom": "Document formalisant l'accompagnement de chaque projet" + "description": "", + "id": "pedibus", + "nom": "Politique des p\u00e9dibus" }, { "actions": [ - "eci_5.1.1" + "cae_4.1.2.1" ], - "description": "Documents de communication, supports de sensibilisation, attestations de formation, compteur de participation aux MOOC, nombre de vues sur les vid\u00e9os p\u00e9dagogiques, etc.
\n", - "id": "participation_formation_grandpublic_eci", - "nom": "Preuve de participation aux formations" + "description": "", + "id": "releve_conso_vehicule", + "nom": "Tableau de bord des relev\u00e9s de consommations des v\u00e9hicules" }, { "actions": [ - "eci_5.1.2" + "cae_4.1.2.2" ], "description": "", - "id": "fiche_Optigede_actions_grandpublic_eci", - "nom": "Fiches actions sur Optigede" + "id": "PDA", + "nom": "Plan D\u00e9placement Administration / Plan de mobilit\u00e9" }, { "actions": [ - "eci_5.1.3" + "cae_4.1.2.2" ], "description": "", - "id": "enquete_besoins_acteurs", - "nom": "Synth\u00e8se de r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate" + "id": "certif_parc_auto", + "nom": "Pr\u00e9sentation certification parc auto (ISO 14001 ou autre d\u00e9marche)" }, { "actions": [ - "eci_5.1.3" + "cae_4.1.2.3" ], "description": "", - "id": "analyse_besoins_acteurs", - "nom": "Synth\u00e8se de l'analyse des besoins" + "id": "eco_conduite", + "nom": "Cahier des charges/participants formation \u00e9co conduite" }, { "actions": [ - "eci_5.1.3" + "cae_4.1.2.3" ], "description": "", - "id": "espaces_communs_dialogue_acteurs", - "nom": "Description du/des espace(s) communs de dialogue" + "id": "liste_vehicules", + "nom": "Liste et classes des v\u00e9hicules de la collectivit\u00e9" }, { "actions": [ - "eci_5.1.3" + "cae_4.1.2.3" ], "description": "", - "id": "partenariat_acteurs", - "nom": "Conventions de partenariat" + "id": "cdc_achat_vehicules", + "nom": "Cahier des charges pour l\u2019achat de v\u00e9hicules" }, { "actions": [ - "eci_5.2.1" + "cae_4.2.1.1" ], - "description": "Attestations de formation, compteur de participation aux MOOC, nombre de vues sur les vid\u00e9os p\u00e9dagogiques, etc.
\n", - "id": "participation_formation_collectivitesT_eci", - "nom": "Preuve de participation aux formations" + "description": "", + "id": "politique_stationnement", + "nom": "Descriptif politique stationnement" }, { "actions": [ - "eci_5.2.2" + "cae_4.2.1.2" ], "description": "", - "id": "fiche_Optigede_actions_collectivitesT_eci", - "nom": "Fiches actions sur Optigede" + "id": "orga_stationnement", + "nom": "Organisation du stationnement et tarification" }, { "actions": [ - "eci_5.2.3" + "cae_4.2.1.6" ], "description": "", - "id": "collectivit\u00e9s_collab_possible", - "nom": "Liste des autres collectivit\u00e9s \u00e0 potentiel de collaboration" + "id": "guide_stationnement", + "nom": "Guide pratique pour le stationnement" }, { "actions": [ - "eci_5.2.3" + "cae_4.2.1.6" ], "description": "", - "id": "enjeux_collectivit\u00e9s", - "nom": "Liste des autres collectivit\u00e9s et des enjeux identifi\u00e9s" + "id": "enquete_taux_occupation", + "nom": "Enqu\u00eates p\u00e9riodiques sur les taux d\u2019occupation" }, { "actions": [ - "eci_5.2.3" + "cae_4.2.2.1" ], "description": "", - "id": "convention_collab_collectivit\u00e9sT", - "nom": "Conventions ou accords de partenariat" + "id": "enquete_circulation", + "nom": "Circulation \u2013 comptage, enqu\u00eates" }, { "actions": [ - "eci_5.3.1" + "cae_4.2.2.1" ], "description": "", - "id": "com_acteurseco_eci", - "nom": "Historique des documents diffus\u00e9s" + "id": "hierar_reseau", + "nom": "Descriptif de la hi\u00e9rarchisation du r\u00e9seau" }, { "actions": [ - "eci_5.3.1" + "cae_4.2.2.1" ], "description": "", - "id": "reunions_acteurseco_eci", - "nom": "Historique des supports de pr\u00e9sentation des r\u00e9unions d'information et les listes de participants" + "id": "voirie_par_categorie", + "nom": "Pourcentage de voirie par cat\u00e9gorie" }, { "actions": [ - "eci_5.3.2" + "cae_4.2.2.1" ], "description": "", - "id": "fiche_Optigede_actions_acteurseco_eci", - "nom": "Fiches actions sur Optigede" + "id": "orga_voirie", + "nom": "Cahier des prescriptions \u2013 organisation et conception des voies de desserte" }, { "actions": [ - "eci_5.3.3" + "cae_4.3.1.1" ], "description": "", - "id": "carto_representants_locaux_acteurseco", - "nom": "Cartographie de repr\u00e9sentants locaux" + "id": "orientation_espaces_pietons", + "nom": "Orientations pour le d\u00e9veloppement des espaces pi\u00e9tons" }, { "actions": [ - "eci_5.3.3" + "cae_4.3.1.1" ], "description": "", - "id": "convention_partenariat_repr_locaux_acteurs_eco", - "nom": "Conventions de partenariat" + "id": "code_de_la_rue", + "nom": "Code de la Rue ou Cahier des charges de l'\u00e9laboration d'un Code de la Rue" }, { "actions": [ - "eci_5.3.3" + "cae_4.3.1.1" ], "description": "", - "id": "com_partenariat_representants_locaux_acteurseco", - "nom": "Supports de communication" + "id": "carto_zones_pietonnes", + "nom": "Cartographie des zones pi\u00e9tonnes" }, { "actions": [ - "cae_1.1.1.3", - "cae_1.1.2.1" + "cae_4.3.2.2" ], - "description": "PCAET avec EES et r\u00e9sum\u00e9 non technique ; \u00e9ventuel bilan interm\u00e9diaire
\nPreuve identique \u00e0 la 1.1.2.1
\n", - "id": "rapport_diag_pcaet", - "nom": "Rapports diagnostic, strat\u00e9gie et plan d'actions du PCAET" + "description": "", + "id": "brochure_reseau_cyclable", + "nom": "Brochure r\u00e9seau cyclable" }, { "actions": [ - "cae_1.1.1.3" + "cae_4.3.2.3" ], "description": "", - "id": "engagement_convention_maires", - "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration d'engagement dans la Convention des Maires" + "id": "schema_mobilite_douce", + "nom": "Sch\u00e9ma mobilit\u00e9 douce/ sch\u00e9ma directeur v\u00e9lo" }, { "actions": [ - "cae_1.1.1.3" + "cae_4.3.2.4" ], "description": "", - "id": "rapport_dev_durable", - "nom": "Rapport D\u00e9veloppement Durable" + "id": "program_pistes_cyclables", + "nom": "Programmation des pistes cyclables et des parcs \u00e0 v\u00e9los" }, { "actions": [ - "cae_1.1.1.3" + "cae_4.3.2.4" ], "description": "", - "id": "agenda21", - "nom": "Agenda 21 / Agenda 2030" + "id": "services_velo", + "nom": "V\u00e9lo en libre service ou autres services li\u00e9s au v\u00e9lo (v\u00e9lo-station, r\u00e9paration\u2026)" }, { "actions": [ - "cae_1.1.1.3" + "cae_4.3.2.4" ], - "description": "Possible de joindre aussi un \u00e9ventuel avenant ou bilan interm\u00e9diaire
\n", - "id": "tepos", - "nom": "TEPOS" + "description": "", + "id": "program_rue_double_sens_cycliste", + "nom": "Rues double sens cycliste et programmation" }, { "actions": [ - "cae_1.1.1.3" + "cae_4.3.3.2" ], - "description": "Possible de joindre aussi un \u00e9ventuel avenant ou bilan interm\u00e9diaire
\n", - "id": "tepcv", - "nom": "Programme TEPCV" + "description": "", + "id": "rapport_annuel_TC", + "nom": "Rapport annuel transports en commun" }, { "actions": [ - "cae_1.1.1.3" + "cae_4.3.3.2" ], "description": "", - "id": "crte", - "nom": "Contrat de Relance de Transition \u00c9cologique (CRTE)" + "id": "plan_reseau_TC", + "nom": "Plan du r\u00e9seau / fiches horaires" }, { "actions": [ - "cae_1.1.3.2" + "cae_4.3.4.2" ], "description": "", - "id": "etude_vulnerabiliteCC", - "nom": "Etude de vuln\u00e9rabilit\u00e9 au changement climatique" + "id": "bilan_parking_relais", + "nom": "Pr\u00e9sentation / Bilan fr\u00e9quentation des parking-relais" }, { "actions": [ - "cae_1.2.1.1" + "cae_4.3.4.2" ], "description": "", - "id": "schema_directeur_energies", - "nom": "Sch\u00e9ma directeur des \u00e9nergies" + "id": "bilan_covoit", + "nom": "Pr\u00e9sentation / Bilan offre covoiturage" }, { "actions": [ - "cae_1.2.1.3" + "cae_4.3.4.3" ], "description": "", - "id": "etude_potentiel_ENR", - "nom": "Etude(s) de potentiel \u00e9nergies renouvelables" + "id": "bilan_auto_partage", + "nom": "Pr\u00e9sentation / Bilan offre auto-partage" }, { "actions": [ - "cae_1.2.2.1" + "eci_5.1.1" ], - "description": "", - "id": "plan_mobilite", - "nom": "Plan de mobilit\u00e9 (PDM) / Plan de Mobilit\u00e9 Simplifi\u00e9 / ancien Plan de D\u00e9placement Urbain / Sch\u00e9ma directeur mobilit\u00e9" + "description": "Documents de communication, supports de sensibilisation, attestations de formation, compteur de participation aux MOOC, nombre de vues sur les vid\u00e9os p\u00e9dagogiques, etc.
\n", + "id": "participation_formation_grandpublic_eci", + "nom": "Preuve de participation aux formations" }, { "actions": [ - "cae_1.2.3.1", - "eci_2.1.0", - "eci_2.1.1" + "eci_5.1.2" ], "description": "", - "id": "PLPDMA", - "nom": "Programme local de pr\u00e9vention des d\u00e9chets - PLPDMA" + "id": "fiche_Optigede_actions_grandpublic_eci", + "nom": "Fiches actions sur Optigede" }, { "actions": [ - "cae_1.2.3.1", - "cae_3.3.5.3", - "eci_2.2.0", - "eci_4.1.0", - "eci_2.4.3" + "eci_5.1.3" ], - "description": "Pour les audits d\u2019une ann\u00e9e N, disposer au moins du rapport N-2.
\nLe rapport est un vrai document d\u2019information du public et non un simple document de communication. Vous trouverez\n\nici une page d\u2019information\n\nsur le rapport du service public
\nde pr\u00e9vention et de gestion des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s et les exigences associ\u00e9es.
\n", - "id": "rapport_sppgd", - "nom": "Rapport du service public de pr\u00e9vention et de gestion des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s (SPPGD)" + "description": "", + "id": "enquete_besoins_acteurs", + "nom": "Synth\u00e8se de r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate" }, { "actions": [ - "cae_1.2.4.1" + "eci_5.1.3" ], "description": "", - "id": "PLH", - "nom": "Programme Local de l'Habitat" + "id": "analyse_besoins_acteurs", + "nom": "Synth\u00e8se de l'analyse des besoins" }, { "actions": [ - "cae_1.3.1.1" + "eci_5.1.3" ], "description": "", - "id": "PLU", - "nom": "Plan Local d'Urbanisme (Intercommunal)" + "id": "espaces_communs_dialogue_acteurs", + "nom": "Description du/des espace(s) communs de dialogue" }, { "actions": [ - "cae_1.3.1.1" + "eci_5.1.3" ], "description": "", - "id": "reglement_plu", - "nom": "R\u00e8glement du PLU (extrait sur une zone)" + "id": "partenariat_acteurs", + "nom": "Conventions de partenariat" }, { "actions": [ - "cae_1.3.1.1" + "eci_5.2.1" ], - "description": "", - "id": "scot", - "nom": "Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT), notamment Plan d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable (PADD)" + "description": "Attestations de formation, compteur de participation aux MOOC, nombre de vues sur les vid\u00e9os p\u00e9dagogiques, etc.
\n", + "id": "participation_formation_collectivitesT_eci", + "nom": "Preuve de participation aux formations" }, { "actions": [ - "cae_1.3.1.1" + "eci_5.2.2" ], "description": "", - "id": "superficie_zonages", - "nom": "\u00c9volution de la superficie des zonages" + "id": "fiche_Optigede_actions_collectivitesT_eci", + "nom": "Fiches actions sur Optigede" }, { "actions": [ - "cae_1.3.1.1" + "eci_5.2.3" ], "description": "", - "id": "aeu", - "nom": "Synth\u00e8se/conclusions d\u2019\u00e9tudes environnementales Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) ou \u00e9quivalent" + "id": "collectivit\u00e9s_collab_possible", + "nom": "Liste des autres collectivit\u00e9s \u00e0 potentiel de collaboration" }, { "actions": [ - "cae_1.3.1.1" + "eci_5.2.3" ], "description": "", - "id": "ref_amenagement_durable", - "nom": "R\u00e9f\u00e9rentiel Am\u00e9nagement Durable ou \u00e9quivalent" + "id": "enjeux_collectivit\u00e9s", + "nom": "Liste des autres collectivit\u00e9s et des enjeux identifi\u00e9s" }, { "actions": [ - "cae_1.3.1.1" + "eci_5.2.3" ], - "description": "Coefficient d'occupation des sols (COS) ou gabarit
\n", - "id": "delib_droits_construire", - "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration sur la bonification de droits \u00e0 construire" + "description": "", + "id": "convention_collab_collectivit\u00e9sT", + "nom": "Conventions ou accords de partenariat" }, { "actions": [ - "cae_1.3.2.3" + "eci_5.3.1" ], "description": "", - "id": "cdc_projets_urba", - "nom": "Cahier des charges ou r\u00e8glement de consultation r\u00e9dig\u00e9 par la collectivit\u00e9 pour des projets d\u2019urbanisme ou de b\u00e2timents publics" + "id": "com_acteurseco_eci", + "nom": "Historique des documents diffus\u00e9s" }, { "actions": [ - "cae_1.3.2.3" + "eci_5.3.1" ], "description": "", - "id": "certif_batiment", - "nom": "Convention de partenariat avec des organismes certificateurs du b\u00e2timent" + "id": "reunions_acteurseco_eci", + "nom": "Historique des supports de pr\u00e9sentation des r\u00e9unions d'information et les listes de participants" }, { "actions": [ - "cae_1.3.2.5" + "eci_5.3.2" ], "description": "", - "id": "cdc_cession_terrains", - "nom": "Cahier des charges de cession des terrains int\u00e9grant des prescriptions \u00e9nerg\u00e9tiques" + "id": "fiche_Optigede_actions_acteurseco_eci", + "nom": "Fiches actions sur Optigede" }, { "actions": [ - "cae_5.1.1.1" + "eci_5.3.3" ], "description": "", - "id": "orga_activites_cae", - "nom": "Organigramme de la collectivit\u00e9 et du service r\u00e9f\u00e9rent des activit\u00e9s climat-air-\u00e9nergie" + "id": "carto_representants_locaux_acteurseco", + "nom": "Cartographie de repr\u00e9sentants locaux" }, { "actions": [ - "cae_5.1.1.1" + "eci_5.3.3" ], "description": "", - "id": "schema_orga_services", - "nom": "Sch\u00e9ma d'organisation des services" + "id": "convention_partenariat_repr_locaux_acteurs_eco", + "nom": "Conventions de partenariat" }, { "actions": [ - "cae_5.1.1.1" + "eci_5.3.3" ], "description": "", - "id": "rapport_activites_services", - "nom": "Rapport d\u2019activit\u00e9 des services" + "id": "com_partenariat_representants_locaux_acteurseco", + "nom": "Supports de communication" }, { "actions": [ - "cae_5.1.2.3" + "cae_2.1.1.3" ], "description": "", - "id": "suivi_plan_actions_cae", - "nom": "Tableau de suivi du plan d\u2019actions climat-air-\u00e9nergie" + "id": "audits_ener", + "nom": "Bilan des audits \u00e9nerg\u00e9tiques (diagnostic)" }, { "actions": [ - "cae_5.1.3.1" + "cae_2.1.1.3" ], "description": "", - "id": "plan_formation_cae", - "nom": "Plan de formation climat-air-\u00e9nergie" + "id": "rapport_annuel_perfo_ener", + "nom": "Rapport annuel des performances \u00e9nerg\u00e9tiques du patrimoine" }, { "actions": [ - "cae_5.1.3.1" + "cae_2.1.1.3" ], - "description": "", - "id": "prog_formation_cae", - "nom": "Programme de formation et nombre/qualit\u00e9 des agents form\u00e9s" + "description": "Description, cr\u00e9ation, bilan d\u2019activit\u00e9s\u2026
\n", + "id": "CEP", + "nom": "Conseil en \u00c9nergie Partag\u00e9" }, { "actions": [ - "cae_5.1.3.1" + "cae_2.1.1.3" ], "description": "", - "id": "ex_grille_entretien_indiv", - "nom": "Exemple de grille d\u2019entretien individuel du personnel" + "id": "postes_suivi_conso", + "nom": "Fiches de poste des personnes charg\u00e9es d\u2019effectuer le suivi des consommations" }, { "actions": [ - "cae_5.1.3.1" + "cae_2.1.1.3" ], "description": "", - "id": "ex_object_annuel_personnel_energie", - "nom": "Exemple d\u2019objectifs annuels du personnel dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie" + "id": "dpe", + "nom": "Diagnostics de performance \u00e9nerg\u00e9tique (DPE)" }, { "actions": [ - "cae_5.2.1.2" + "cae_2.1.1.3" ], - "description": "ou budget des actions programm\u00e9es couvertes par le r\u00e9f\u00e9rentiel Climat-Air-\u00c9nergie
\n", - "id": "budget_plan_actions_cae", - "nom": "Budget du plan d\u2019actions de la politique Climat-Air-\u00c9nergie" + "description": "", + "id": "liste_batiments_conso", + "nom": "Liste des b\u00e2timents Display et consommation" }, { "actions": [ - "cae_5.2.1.3" + "cae_2.1.2.2" ], "description": "", - "id": "eval_climat_budget", - "nom": "\u00c9valuation climat du budget de la collectivit\u00e9" + "id": "plan_pluriannuel_reno", + "nom": "Plan Pluriannuel de R\u00e9novation / de Travaux / d'Investissement" }, { "actions": [ - "cae_5.2.1.5" + "cae_2.1.2.2" ], "description": "", - "id": "dossier_CEE", - "nom": "Dossier de certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie" + "id": "SDI", + "nom": "Sche\u0301ma directeur immobilier (strat\u00e9gie, r\u00e9sultats, vente, etc.)" }, { "actions": [ - "cae_5.2.1.5" + "cae_2.1.3.1" ], "description": "", - "id": "contrat_perfo_ener", - "nom": "Contrat de performance \u00e9nerg\u00e9tique" + "id": "ref_qualite_envir_constr", + "nom": "R\u00e9f\u00e9rentiel de qualit\u00e9 environnementale dans la construction publique" }, { "actions": [ - "cae_5.2.2.2" + "cae_2.2.3.1" ], "description": "", - "id": "commande_publique_eco_responsable", - "nom": "Charte ou r\u00e9f\u00e9rentiel commande publique \u00e9co-responsable" + "id": "etudes_ENR_chaleur", + "nom": "\u00c9tudes d\u2019opportunit\u00e9 et/ou de faisabilit\u00e9 sur les \u00e9nergies renouvelables pour la chaleur et le rafra\u00eechissement" }, { "actions": [ - "cae_5.2.2.2" + "cae_2.2.4.1" ], "description": "", - "id": "directives_eco_responsabilite_achats", - "nom": "Directives ou circulaires internes en faveur de l\u2019\u00e9co-responsabilit\u00e9 des services dans leurs achats" + "id": "etudes_ENR_elec", + "nom": "\u00c9tudes d\u2019opportunit\u00e9 et/ou de faisabilit\u00e9 sur les \u00e9nergies renouvelables pour l'\u00e9lectricit\u00e9" }, { "actions": [ - "cae_4.1.1.1" + "cae_2.2.4.4" ], - "description": "ou autre diagnostic sur la mobilit\u00e9
\n", - "id": "enquete_deplacements", - "nom": "R\u00e9sultats d\u2019enqu\u00eate m\u00e9nages d\u00e9placements" + "description": "", + "id": "certif_energie_verte", + "nom": "Pr\u00e9cisions sur la certification de l\u2019\u00e9nergie \u00ab verte \u00bb achet\u00e9e" }, { "actions": [ - "cae_4.1.1.3" + "cae_2.3.1.3" ], "description": "", - "id": "semaine_mobilite", - "nom": "Descriptif semaine de la mobilit\u00e9" + "id": "politique_EP", + "nom": "Politique \u00e9clairage, Plan d\u2019am\u00e9nagement lumi\u00e8re" }, { "actions": [ - "cae_4.1.1.3" + "cae_2.3.1.3" ], "description": "", - "id": "promotion_PDE", - "nom": "Politique de promotion des Plans de d\u00e9placement entreprise ou des Plans de mobilit\u00e9" + "id": "prescription_EP", + "nom": "Cahier des prescriptions \u00e9clairage public" }, { "actions": [ - "cae_4.1.1.3" + "cae_2.3.1.4" ], "description": "", - "id": "pedibus", - "nom": "Politique des p\u00e9dibus" + "id": "ratio_EP", + "nom": "Calcul ratio \u00e9clairage public" }, { "actions": [ - "cae_4.1.2.1" + "cae_2.3.2.1" ], "description": "", - "id": "releve_conso_vehicule", - "nom": "Tableau de bord des relev\u00e9s de consommations des v\u00e9hicules" + "id": "prog_economie_eau", + "nom": "Programme d'\u00e9conomie d'eau" }, { "actions": [ - "cae_4.1.2.2" + "cae_2.3.2.2" ], "description": "", - "id": "PDA", - "nom": "Plan D\u00e9placement Administration / Plan de mobilit\u00e9" + "id": "budget_instal_eau", + "nom": "Budget allou\u00e9 pour l'achat et/ou l'installation des appareils et robinets \u00e9conomes en eau" }, { "actions": [ - "cae_4.1.2.2" + "cae_2.3.2.2" ], "description": "", - "id": "certif_parc_auto", - "nom": "Pr\u00e9sentation certification parc auto (ISO 14001 ou autre d\u00e9marche)" + "id": "optim_conso_eau", + "nom": "Instruction formalis\u00e9e, note de service ou autres documents pr\u00e9cisant la d\u00e9cision de v\u00e9rifier et d'optimiser continuellement la consommation d'eau" }, { "actions": [ - "cae_4.1.2.3" + "cae_1.1.1.3", + "cae_1.1.2.1" ], - "description": "", - "id": "eco_conduite", - "nom": "Cahier des charges/participants formation \u00e9co conduite" + "description": "PCAET avec EES et r\u00e9sum\u00e9 non technique ; \u00e9ventuel bilan interm\u00e9diaire
\nPreuve identique \u00e0 la 1.1.2.1
\n", + "id": "rapport_diag_pcaet", + "nom": "Rapports diagnostic, strat\u00e9gie et plan d'actions du PCAET" }, { "actions": [ - "cae_4.1.2.3" + "cae_1.1.1.3" ], "description": "", - "id": "liste_vehicules", - "nom": "Liste et classes des v\u00e9hicules de la collectivit\u00e9" + "id": "engagement_convention_maires", + "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration d'engagement dans la Convention des Maires" }, { "actions": [ - "cae_4.1.2.3" + "cae_1.1.1.3" ], "description": "", - "id": "cdc_achat_vehicules", - "nom": "Cahier des charges pour l\u2019achat de v\u00e9hicules" + "id": "rapport_dev_durable", + "nom": "Rapport D\u00e9veloppement Durable" }, { "actions": [ - "cae_4.2.1.1" + "cae_1.1.1.3" ], "description": "", - "id": "politique_stationnement", - "nom": "Descriptif politique stationnement" + "id": "agenda21", + "nom": "Agenda 21 / Agenda 2030" }, { "actions": [ - "cae_4.2.1.2" + "cae_1.1.1.3" ], - "description": "", - "id": "orga_stationnement", - "nom": "Organisation du stationnement et tarification" + "description": "Possible de joindre aussi un \u00e9ventuel avenant ou bilan interm\u00e9diaire
\n", + "id": "tepos", + "nom": "TEPOS" }, { "actions": [ - "cae_4.2.1.6" + "cae_1.1.1.3" ], - "description": "", - "id": "guide_stationnement", - "nom": "Guide pratique pour le stationnement" + "description": "Possible de joindre aussi un \u00e9ventuel avenant ou bilan interm\u00e9diaire
\n", + "id": "tepcv", + "nom": "Programme TEPCV" }, { "actions": [ - "cae_4.2.1.6" + "cae_1.1.1.3" ], "description": "", - "id": "enquete_taux_occupation", - "nom": "Enqu\u00eates p\u00e9riodiques sur les taux d\u2019occupation" + "id": "crte", + "nom": "Contrat de Relance de Transition \u00c9cologique (CRTE)" }, { "actions": [ - "cae_4.2.2.1" + "cae_1.1.3.2" ], "description": "", - "id": "enquete_circulation", - "nom": "Circulation \u2013 comptage, enqu\u00eates" + "id": "etude_vulnerabiliteCC", + "nom": "Etude de vuln\u00e9rabilit\u00e9 au changement climatique" }, { "actions": [ - "cae_4.2.2.1" + "cae_1.2.1.1" ], "description": "", - "id": "hierar_reseau", - "nom": "Descriptif de la hi\u00e9rarchisation du r\u00e9seau" + "id": "schema_directeur_energies", + "nom": "Sch\u00e9ma directeur des \u00e9nergies" }, { "actions": [ - "cae_4.2.2.1" + "cae_1.2.1.3" ], "description": "", - "id": "voirie_par_categorie", - "nom": "Pourcentage de voirie par cat\u00e9gorie" + "id": "etude_potentiel_ENR", + "nom": "Etude(s) de potentiel \u00e9nergies renouvelables" }, { "actions": [ - "cae_4.2.2.1" + "cae_1.2.2.1" ], "description": "", - "id": "orga_voirie", - "nom": "Cahier des prescriptions \u2013 organisation et conception des voies de desserte" + "id": "plan_mobilite", + "nom": "Plan de mobilit\u00e9 (PDM) / Plan de Mobilit\u00e9 Simplifi\u00e9 / ancien Plan de D\u00e9placement Urbain / Sch\u00e9ma directeur mobilit\u00e9" }, { "actions": [ - "cae_4.3.1.1" + "cae_1.2.3.1", + "eci_2.1.0", + "eci_2.1.1" ], "description": "", - "id": "orientation_espaces_pietons", - "nom": "Orientations pour le d\u00e9veloppement des espaces pi\u00e9tons" + "id": "PLPDMA", + "nom": "Programme local de pr\u00e9vention des d\u00e9chets - PLPDMA" }, { "actions": [ - "cae_4.3.1.1" + "cae_1.2.3.1", + "cae_3.3.5.3", + "eci_2.2.0", + "eci_4.1.0", + "eci_2.4.3" ], - "description": "", - "id": "code_de_la_rue", - "nom": "Code de la Rue ou Cahier des charges de l'\u00e9laboration d'un Code de la Rue" + "description": "Pour les audits d\u2019une ann\u00e9e N, disposer au moins du rapport N-2.
\nLe rapport est un vrai document d\u2019information du public et non un simple document de communication. Vous trouverez\n\nici une page d\u2019information\n\nsur le rapport du service public
\nde pr\u00e9vention et de gestion des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s et les exigences associ\u00e9es.
\n", + "id": "rapport_sppgd", + "nom": "Rapport du service public de pr\u00e9vention et de gestion des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s (SPPGD)" }, { "actions": [ - "cae_4.3.1.1" + "cae_1.2.4.1" ], "description": "", - "id": "carto_zones_pietonnes", - "nom": "Cartographie des zones pi\u00e9tonnes" + "id": "PLH", + "nom": "Programme Local de l'Habitat" }, { "actions": [ - "cae_4.3.2.2" + "cae_1.3.1.1" ], "description": "", - "id": "brochure_reseau_cyclable", - "nom": "Brochure r\u00e9seau cyclable" + "id": "PLU", + "nom": "Plan Local d'Urbanisme (Intercommunal)" }, { "actions": [ - "cae_4.3.2.3" + "cae_1.3.1.1" ], "description": "", - "id": "schema_mobilite_douce", - "nom": "Sch\u00e9ma mobilit\u00e9 douce/ sch\u00e9ma directeur v\u00e9lo" + "id": "reglement_plu", + "nom": "R\u00e8glement du PLU (extrait sur une zone)" }, { "actions": [ - "cae_4.3.2.4" + "cae_1.3.1.1" ], "description": "", - "id": "program_pistes_cyclables", - "nom": "Programmation des pistes cyclables et des parcs \u00e0 v\u00e9los" + "id": "scot", + "nom": "Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence Territoriale (SCoT), notamment Plan d'Am\u00e9nagement et de D\u00e9veloppement Durable (PADD)" }, { "actions": [ - "cae_4.3.2.4" + "cae_1.3.1.1" ], "description": "", - "id": "services_velo", - "nom": "V\u00e9lo en libre service ou autres services li\u00e9s au v\u00e9lo (v\u00e9lo-station, r\u00e9paration\u2026)" + "id": "superficie_zonages", + "nom": "\u00c9volution de la superficie des zonages" }, { "actions": [ - "cae_4.3.2.4" + "cae_1.3.1.1" ], "description": "", - "id": "program_rue_double_sens_cycliste", - "nom": "Rues double sens cycliste et programmation" + "id": "aeu", + "nom": "Synth\u00e8se/conclusions d\u2019\u00e9tudes environnementales Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) ou \u00e9quivalent" }, { "actions": [ - "cae_4.3.3.2" + "cae_1.3.1.1" ], "description": "", - "id": "rapport_annuel_TC", - "nom": "Rapport annuel transports en commun" + "id": "ref_amenagement_durable", + "nom": "R\u00e9f\u00e9rentiel Am\u00e9nagement Durable ou \u00e9quivalent" }, { "actions": [ - "cae_4.3.3.2" + "cae_1.3.1.1" ], - "description": "", - "id": "plan_reseau_TC", - "nom": "Plan du r\u00e9seau / fiches horaires" + "description": "Coefficient d'occupation des sols (COS) ou gabarit
\n", + "id": "delib_droits_construire", + "nom": "D\u00e9lib\u00e9ration sur la bonification de droits \u00e0 construire" }, { "actions": [ - "cae_4.3.4.2" + "cae_1.3.2.3" ], "description": "", - "id": "bilan_parking_relais", - "nom": "Pr\u00e9sentation / Bilan fr\u00e9quentation des parking-relais" + "id": "cdc_projets_urba", + "nom": "Cahier des charges ou r\u00e8glement de consultation r\u00e9dig\u00e9 par la collectivit\u00e9 pour des projets d\u2019urbanisme ou de b\u00e2timents publics" }, { "actions": [ - "cae_4.3.4.2" + "cae_1.3.2.3" ], "description": "", - "id": "bilan_covoit", - "nom": "Pr\u00e9sentation / Bilan offre covoiturage" + "id": "certif_batiment", + "nom": "Convention de partenariat avec des organismes certificateurs du b\u00e2timent" }, { "actions": [ - "cae_4.3.4.3" + "cae_1.3.2.5" ], "description": "", - "id": "bilan_auto_partage", - "nom": "Pr\u00e9sentation / Bilan offre auto-partage" + "id": "cdc_cession_terrains", + "nom": "Cahier des charges de cession des terrains int\u00e9grant des prescriptions \u00e9nerg\u00e9tiques" } ] } \ No newline at end of file